L’exhumation d’un corps est une procédure particulière qui est couramment pratiquée, mais qui demeure une opération délicate, soumise à diverses mesures de précaution. Elle ne peut être réalisée que dans quelques cas bien spécifiques, nécessitant une autorisation préalable. Cet article explore les conditions et les démarches à suivre pour faire exhumer le corps d’un proche, notamment dans le cadre d'une recherche en paternité.
Définition de l'Exhumation
Une exhumation est un acte consistant à déterrer le corps d’un défunt placé dans une tombe, un caveau, une concession ou une fosse. Il peut également s’agir de l’extraction d’une urne cinéraire d’une tombe. Il est important de noter que pour les urnes placées en columbarium, aucune autorisation particulière n'est requise.
Déroulement d'une Exhumation
L’exhumation d’un corps est réalisée par plusieurs opérateurs. Le marbrier est en charge de l’ouverture du caveau, tandis que l’exhumation, c’est-à-dire l’extraction du cercueil et la prise en charge des restes, est réalisée par des agents funéraires. C’est une opération assez compliquée qui nécessite beaucoup de précautions sanitaires. Les opérateurs funéraires doivent désinfecter la sépulture et respecter certaines mesures d’hygiène.
La dangerosité de l’opération dépend beaucoup de l’état de décomposition dans lequel se trouve le corps du défunt. Généralement, il ne reste que les ossements, mais si le corps n’est pas complètement réduit, son extraction sera plus difficile. Lors de l’opération, la présence d’un proche ou d’un mandataire est obligatoire, ainsi que celle d’un fonctionnaire de police, d’un agent de la force publique ou d’un garde champêtre. En l’absence d’un parent proche ou de son mandataire, l’opération ne pourra pas avoir lieu. Réglementée par le CGCT (Code général des collectivités territoriales), l’exhumation de corps se fait toujours avant l’ouverture du cimetière ou dans une partie du cimetière fermée au public comme l'explique l'article R2213-40.
Raisons Possibles à une Exhumation
Les raisons possibles pour l’exhumation d’un corps peuvent être variées. L’autorisation d'exhumer est en général demandée pour pouvoir déplacer le corps d’un cimetière à un autre, s’il y a une preuve de non-respect des dernières volontés du défunt ou si c’est pour rapprocher le défunt du lieu de résidence de sa famille. L’exhumation peut aussi avoir lieu lorsqu’il est nécessaire de faire des travaux sur le monument d’une concession, et que le corps doivent être déplacés.
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Les motifs les plus courants incluent :
- Demande d’un membre de la famille ou d’un proche : La famille peut avoir besoin de libérer de la place dans le caveau familial ou la tombe et souhaite procéder à la réduction du corps. La famille peut également en faire la demande lorsque les souhaits du défunt n’ont pas été respectés, et qu’elle souhaite placer la dépouille sur le site mentionné dans son testament. Déplacement du corps vers la tombe principale, selon le testament du défunt.
- Raisons administratives : La municipalité peut faire une demande d’exhumation dans le but de libérer de la place dans le cimetière. Elle pourra le faire en cas d’abandon de sépulture ou lorsque la concession est arrivée à son terme et que personne n’a réclamé les restes. Dans ce contexte, il faut obligatoirement attendre cinq ans pour réaliser l’opération. Après avoir procéder à la réduction du corps, elle pourra le ré-inhumer. Les autorités reprendront alors la concession afin de maximiser l’aménagement de l’espace dans les cimetières. À cet effet, le maire notifie la famille sur un délai de 3 ans. Passé ce temps, un procès verbal sera émis pour lancer la procédure de reprise. Dans ce cas, l’exhumation est soit rejetée soit repoussée. S’il y a déplacement du cimetière communal, ou si la reprise de la concession arrive à terme et n’est pas renouvelée, la mairie peut procéder à une exhumation. Elle peut également le demander lors d’une reprise d’une concession en état d’abandon.
- Raisons judiciaires : Les autorités judiciaires, la sécurité sociale ou même un organisme d’assurance peuvent ordonner une exhumation pour éclaircir les circonstances d’un décès. Cela permet, par exemple, de réaliser une autopsie ou bien d’effectuer des prélèvements ADN. Cette intervention peut également survenir dans le cadre d’un dossier de recherche de paternité. L’autorisation du tribunal d’instance est nécessaire. Concernant le cas d’une maladie professionnelle, la caisse d’assurance maladie peut saisir l’autorité judiciaire.
Démarches Administratives pour une Exhumation à l'Initiative d'un Proche
Si vous êtes un proche et que vous désirez faire exhumer un corps, plusieurs démarches administratives sont nécessaires. Seules les personnes les plus proches du défunt peuvent effectuer la demande : conjoints, parents, enfants et frères et sœurs. Ils devront prouver leur lien avec la personne décédée en fournissant certaines pièces justificatives (livret de famille, certificat de décès).
À Qui S'Adresser ?
Si la sépulture se situe à Paris, il faut contacter la préfecture de police. Dans les autres cas, la demande doit être adressée à la mairie de la commune où se trouve le cimetière.
Justificatifs Nécessaires
Les demandeurs doivent fournir les justificatifs suivants :
- Une pièce d’identité.
- Un justificatif de domicile.
- Un acte de décès du défunt.
- Un document prouvant le lien de parenté avec le défunt (livret de famille, acte de naissance, etc.).
- Une lettre motivant la demande d’exhumation.
- L’accord écrit de tous les autres membres de la famille du même degré s’ils existent (par exemple, tous les enfants du défunt). Dans le cas où plusieurs proches parents du même degré existent, ils devront donner chacun leur accord pour que l’opération puisse également avoir lieu.
Délais de Traitement
Les délais pour une demande d’exhumation sont assez longs. Les demandes d’exhumation peuvent générer des conflits familiaux et provoquer sa suspension. Un juge doit être saisi pour délibérer.
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Exhumation et Test de Paternité : Un Cas Particulier
Dans le cadre d'une recherche en paternité, l'exhumation peut être ordonnée par la justice si elle est jugée nécessaire pour établir la filiation. Cette procédure est encadrée par des règles strictes afin de protéger le droit au respect de la vie privée et la dignité du défunt.
Cadre Juridique
La recherche en paternité sur un défunt s’inscrit dans un cadre juridique précis, défini par le Code civil et la jurisprudence. L’article 16-11 du Code civil autorise l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques après son décès, mais uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire. La Cour de cassation a confirmé la possibilité de recourir à une expertise génétique post-mortem dans un arrêt du 13 juillet 2016.
Procédure
Le demandeur doit saisir le Tribunal judiciaire de son lieu de résidence. Il doit prouver l’existence d’indices ou de présomptions graves justifiant sa démarche. La procédure se déroule sous le contrôle d’un officier de police judiciaire. Un médecin légiste procède au prélèvement d’échantillons biologiques sur le corps exhumé. L’exhumation est réalisée dans le respect de la dignité du défunt. Le corps est rapidement réinhumé après les prélèvements. La confidentialité de la procédure est garantie. Seules les personnes autorisées par le juge peuvent assister à l’exhumation.
Questions Éthiques
La recherche en paternité par exhumation soulève des questions éthiques fondamentales. Le droit à connaître ses origines est reconnu comme un droit fondamental, consacré par la Convention internationale des droits de l’enfant. Il participe à la construction de l’identité personnelle. Cependant, le respect dû aux morts est une valeur profondément ancrée dans notre société. L’exhumation peut être perçue comme une violation de la sépulture et de l’intégrité du corps du défunt. La question du consentement du défunt est centrale. Celui-ci n’a pas pu exprimer sa volonté concernant un test de paternité post-mortem. L’impact psychologique sur les familles est à prendre en compte. L’exhumation peut raviver des douleurs liées au deuil. Enfin, se pose la question de la proportionnalité de la mesure. L’exhumation est-elle toujours justifiée au regard du traumatisme qu’elle peut engendrer ?
Alternatives à l'Exhumation
Avant d'envisager l'exhumation, d'autres options peuvent être explorées pour établir la paternité. La recherche d’éléments biologiques conservés du vivant du défunt est privilégiée. Il peut s’agir d’échantillons médicaux (biopsies, prélèvements sanguins) ou d’objets personnels porteurs de traces ADN (brosse à dents, rasoir). Les juges accordent une importance croissante aux preuves indirectes de la paternité. La possibilité d’effectuer des tests ADN sur les proches parents du défunt (frères, sœurs, parents) est parfois envisagée. Certains pays, comme l’Allemagne, autorisent les tests ADN prénataux non invasifs pour établir la paternité. Enfin, le développement des banques de données génétiques volontaires pourrait offrir de nouvelles possibilités d’identification sans exhumation.
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Exemples Notables d'Exhumations pour Test de Paternité
Plusieurs affaires médiatisées ont mis en lumière les enjeux liés à l'exhumation pour établir la paternité.
- Yves Montand: En 1998, le corps d'Yves Montand a été exhumé pour répondre à une demande de reconnaissance en paternité. Les tests ADN ont finalement prouvé qu'il n'était pas le père de la requérante. Dans l'émission L'Esprit Public, en 1997, les invités, Jacques Julliard, Alain-Gérard Slama, Jean-Claude Casanova et Max Gallo s'étaient tous indignés de cette exhumation, dénonçant alors les "excès de la justice scientifique" et "un manque de respect pour la personne et pour quelque chose qui n'est pas scientifique mais au-delà de la science, l'idée que nous nous faisons de l'Homme".
- Salvador Dali: En 2017, le corps de Salvador Dali a été exhumé suite à une action en reconnaissance de paternité intentée par une femme affirmant être sa fille.
- Juan Manuel Fangio: En 2015, la justice argentine a ordonné l'exhumation des restes du quintuple champion du monde de Formule 1 des années 1950, mort en 1995, suite à une demande de reconnaissance de paternité.
Coût d'une Exhumation
Le coût de cette procédure dépend de la commune où elle se déroule, ainsi que de l’entreprise de pompes funèbres en charge de l’opération. Comptez entre 250 et 700 €. Le prix de l’exhumation dépend des conditions de fonctionnement des pompes funèbres. Il peut plafonner les 8 000 euros selon les travaux à effectuer et les besoins supplémentaires qui comprennent : les urnes, les reliquaires et les nouveaux cercueils. À cela s’ajoutent également les agents funéraires et les matériels utilisés.
Après l'Exhumation
Ce qu’il reste de la dépouille, généralement les ossements, est placé dans un coffre qu’on appelle le reliquaire puis est transféré dans un autre cimetière ou ré-inhumer dans le caveau. La famille peut également faire une demande de crémation pour placer les cendres du défunt dans une urne. Celle-ci pourra être déposée dans un columbarium ou mise dans une sépulture.
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