Cet article a pour but de vous éclairer sur le Revenu d’Activité Annuel Moyen (RAAM), une notion cruciale pour le calcul de vos indemnités, notamment en cas de congé paternité. Nous aborderons les conditions d'éligibilité, les méthodes de calcul pour différents statuts (auto-entrepreneur, indépendant), et les particularités liées à la durée de cotisation.
Qu'est-ce que le RAAM (Revenu d'Activité Annuel Moyen) ?
Le Revenu d'Activité Annuel Moyen (RAAM) représente la moyenne de vos revenus cotisés sur les trois dernières années en tant que travailleur indépendant. Les revenus cotisés sont les revenus sur lesquels les cotisations sociales obligatoires sont basées. Ces cotisations financent les différents régimes de protection sociale auxquels les travailleurs indépendants ont droit, comme la retraite, l'assurance maladie, les allocations familiales, et l'assurance invalidité décès, entre autres.
Attention, il convient de prendre en compte la date de paiement des cotisations. Si elle intervient après la date de référence, on ne prend pas en compte le revenu cotisé.
Importance du RAAM
Le RAAM est un indicateur clé dans deux situations principales :
- Calcul des indemnités de la sécurité sociale : Votre revenu de référence vous permet de calculer les indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Le montant de ces indemnités est égal à 1/730 de votre RAAM des 3 dernières années, avec un plafond de 60€ par jour et un délai de carence de 3 jours.
- Détermination du niveau de couverture de la prévoyance privée : Votre revenu de référence est également utile pour déterminer le revenu assuré de votre prévoyance en cas d'incapacité de travail. La plupart des assurances prévoyance proposent une couverture à 100% de votre revenu, qui est en réalité votre RAAM. Cette garantie vient en complément des indemnités de la protection sociale, comme celles de la CPAM ou de caisses spécifiques pour les professions libérales.
Calcul du RAAM : Cas Général
Le RAAM est une moyenne des revenus cotisés sur les trois dernières années pour les travailleurs indépendants.
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Attention : Si vous n'avez pas cotisé 3 ans, le calcul du RAAM est impossible. Nous traitons ce sujet plus bas dans l'article.
RAAM pour l'Auto-Entrepreneur
Comment faire le calcul ?
En tant qu'auto-entrepreneur, votre RAAM dépend du taux d'abattement applicable à votre type de prestation :
- Prestation de service BNC (profession libérale) : 34%
- Prestation de service BIC (artisan, commerçant) : 50%
- Achat revente BIC (artisan, commerçant) : 71%
Votre revenu est égal à votre chiffre d'affaires encaissé, diminué de l'abattement correspondant. Si votre RAAM est inférieur à 4093€ euros, il n'y a pas d'indemnité journalière.
Exemples de calcul pour un autoentrepreneur
Attention : Ces calculs ne sont valables que si vous avez cotisé 3 ans.
- Prestation de service BNC (profession libérale) - Abattement de 34% : Chiffre d'affaires de 30 000€, RAAM : 19 800€. Indemnité journalière : (19 800€ / 730) = 27,12€ par jour
- Prestation de service BIC (artisan, commerçant) - Abattement de 50% : Chiffre d'affaires de 40 000€, RAAM : 20 000€. Indemnité journalière : (20 000€ / 730) = 27,40€ par jour
- Achat revente BIC (artisan, commerçant) - Abattement de 71% : Chiffre d'affaires de 50 000€, RAAM : 14 500€. Indemnité journalière : (14 500€ / 730) = 19,86€ par jour
RAAM pour un Indépendant (TNS, Profession Libérale)
Comment faire le calcul ?
Pour un indépendant, le RAAM est une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années. Les revenus cotisés sont ceux sur lesquels sont basées les cotisations sociales obligatoires.
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Les dividendes sont pris en compte dans le revenu cotisé si un entrepreneur individuel se verse des dividendes supérieurs à 10% du bénéfice réalisé l'année précédente. Les cotisations sociales s'appliquent alors sur la partie excédant ces 10%.
Si une année est incomplète, le revenu intégré pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois.
Exemples de calcul pour un indépendant
Attention : Ces calculs ne sont valables que si vous avez cotisé 3 ans.
- Indépendant avec un revenu cotisé de 30 000€ par an : RAAM : (30 000€ + 30 000€ + 30 000€) / 3 = 30 000€. Indemnité journalière : (30 000€ / 730) = 41,10€ par jour
- Indépendant avec un revenu cotisé de 40 000€ par an et des dividendes de 5 000€ (inférieurs à 10% du bénéfice) : RAAM : (40 000€ + 40 000€ + 40 000€) / 3 = 40 000€. Indemnité journalière : (40 000€ / 730) = 54,79€ par jour
- Indépendant avec un revenu cotisé de 50 000€ par an et des dividendes de 8 000€ (supérieurs à 10% du bénéfice) : RAAM : ((50 000€ + 8 000€ - 10% * 50 000€) * 3) / 3 = 53 333€. Indemnité journalière : (53 333€ / 730) = 73,04€ mais plafonné à 60€.
- Indépendante avec un revenu cotisé de 36 000€ pour les deux premières années et un revenu cotisé de 24 000€ pour la troisième année (en raison d'un congé maternité de 6 mois) : RAAM : (36 000€ + 36 000€ + 48 000€) / 3 = 40 000€. Indemnité journalière en cas d'incapacité de travail : (40 000€ / 730) = 54,79€ par jour
Calcul du RAAM si Vous Avez Cotisé Moins de 3 Ans
Il n’y a pas de réponse unique car tout dépend de votre situation. La règle de base semble être que si vous avez cotisé par exemple 1 an alors vous devez diviser ce revenu par 3 pour obtenir votre RAAM mais ce n’est pas toujours vrai car certains indépendants réussissent à faire valoir les droits de leur C.D.I. précédent.
La seule solution est de prendre contact avec votre assurance maladie.
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Ce qui est certain c’est que la règle n’est pas : mon revenu imposable sur ma première année d’activité est de X alors mon RAAM est de X.
Congé Maternité et Allocations pour Auto-Entrepreneuses
L’article L1225-17 du Code du travail garantit un congé maternité à toute femme après sa grossesse ou une adoption. Il existe deux allocations que toutes les femmes en auto-entreprise peuvent cumuler :
- Une allocation forfaitaire de repos maternel, versée en deux fois
- Des indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité
Conditions pour bénéficier des allocations maternité
Depuis janvier 2020, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) a été intégrée au régime général de la sécurité sociale. Cela signifie que le régime du congé maternité des indépendantes s'aligne à présent sur celui des salariées. Tous vos soins et consultations médicales seront également pris en charge par la sécurité sociale. Pour bénéficier d'allocations liées à votre maternité, vous devrez remplir une seule condition : justifier de six mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée (ou autre activité ou chômage, tant qu'il n'y a pas eu d'interruption entre ces affiliations) à la date présumée de l'accouchement ou à la date de l'adoption. Depuis le 1er janvier 2020, vous n'avez plus besoin d'être à jour dans le paiement de vos cotisations pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières de maternité.
Montant des allocations maternité
La détermination du montant des prestations maternité s'effectue à partir du revenu d'activité annuel moyen des trois années civiles.
Allocation forfaitaire de repos maternel
L'allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser la diminution de votre activité. Cette allocation est versée en deux fois, la première partie étant délivrée à la fin du 7ème mois de grossesse, et la seconde après l'accouchement. Si vous adoptez un enfant ou que vous accouchez avant la fin du 7ème mois, cette allocation vous sera versée en une seule fois.
| Revenu annuel > à 4 383,20 € | Revenu annuel < à 4 383,20 € | |
|---|---|---|
| En cas de naissance | 3 925€ | 392,50€ |
| En cas d'adoption | 1 962,50€ | 196,25€ |
Pour bénéficier de l'allocation forfaitaire de repos maternel, vous devrez transmettre deux documents à l'organisme dont vous dépendez pour votre assurance maladie. Ces formulaires sont présents dans votre carnet de maternité :
- La feuille d'examen prénatal du 7e mois pour obtenir le premier versement
- Le certificat d'accouchement pour obtenir le deuxième versement
Indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité
Vous pouvez cumuler l'allocation forfaitaire de repos maternel avec l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité. Une condition toutefois : vous devez arrêter au moins 56 jours consécutifs votre activité (soit 8 semaines) dont 14 jours immédiatement avant la date d'accouchement présumée. Cet arrêt de travail peut être prolongé jusque 112 jours consécutifs, comme n'importe quelle salariée.
À noter également que des prestations supplémentaires peuvent être accordées en cas de grossesse difficile ou pathologique, de bébé prématuré ou de naissances multiples. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre organisme d'assurance maladie pour en savoir plus.
| Revenu annuel > à 4 383,20 € | Revenu annuel < à 4 383,20 € | |
|---|---|---|
| Montant par jour | 64,52 € par jour | 6,45 € par jour |
| Montant pour 56 jours d'arrêt | 3 613,12 € | 361,2 € |
Pour bénéficier de l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité, vous devrez transmettre les documents suivants à l'organisme dont vous dépendez pour votre assurance maladie :
- Une déclaration sur l'honneur attestant de votre intention d'arrêter totalement votre activité indépendante
- Un certificat d'arrêt de travail pendant au moins 56 jours consécutifs dont 14 avant la date présumée de l'accouchement
Vous trouverez également ces formulaires dans votre carnet de maternité. Dès le 3ème mois de votre grossesse, pensez à envoyer votre certificat de grossesse afin de déclencher vos droits.
Maintien des droits antérieurs
Si vous exerciez une activité avant de devenir auto-entrepreneuse, vous pouvez maintenir vos anciens droits aux indemnités journalières : ils seront rétroactifs ! Si vous étiez salariée par exemple et que vos droits actuels sont nuls ou faibles, ce choix peut s'avérer avantageux. Les IJ maternité des salariées peuvent en effet s'élever à 96,52 € maximum par jour avant déduction des charges CSG et CRDS.
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