Retour de Congé Maternité : Découvrez Tous Vos Droits et Obligations Indispensables !

Le retour de congé maternité est une étape importante dans la vie d'une salariée. La législation française encadre strictement ce retour afin de protéger les droits de la mère et de garantir une transition professionnelle sereine. Cet article détaille les droits de la salariée et les obligations de l'employeur lors de cette période.

Protection contre la discrimination et droit à l'emploi

Un candidat à un emploi ou un salarié, homme ou femme, n’est pas tenu de révéler son état de grossesse ou son projet parental d’adoption ou d’assistance médicale à la procréation (PMA), sauf lorsqu'il demande le bénéfice des dispositions légales relatives à la protection de la femme enceinte et des personnes engagées dans un projet parental.

L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, pour rompre son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, sous réserve d'une affectation temporaire réalisée dans le cadre des dispositions des articles L. 1225-7, L. 1225-9 et L. 1225-12 du Code du travail pour prononcer une mutation d'emploi. En conséquence, il lui est interdit de rechercher ou de faire rechercher toutes informations concernant l'état de grossesse de l'intéressée.

De son côté, la salariée n’est pas tenue de révéler son état, sauf si elle demande le bénéfice des dispositions concernant la protection de la femme enceinte.

Depuis la loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, en vigueur à compter du 2 juillet 2025, les hommes et femmes engagés dans un projet parental de procréation médicalement assistée (PMA) ou d’adoption bénéficient, de la même manière, de ces mesures de protection renforcée contre les discriminations.

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En cas d’adoption, les candidats et salariés engagés dans un projet parental d’adoption bénéficient de la protection liée à l’état de grossesse prévue à l’article L.1225-1 du Code du travail. Ainsi, l’employeur ne peut prendre en compte ce projet pour refuser une embauche, procéder à un licenciement ou une mutation. Il lui est interdit de rechercher ou de faire rechercher des informations relatives à ce projet parental d’adoption.

Au retour de son congé maternité, la salariée doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. La Cour de cassation a précisé que le retour de congé maternité se fait en priorité au poste occupé précédemment. Ce n’est qu’en cas d’indisponibilité de cet ancien poste, qu’un poste similaire peut être proposé.

Aucune modification du contrat de travail ne peut être faite par l’employeur au retour du congé de maternité. Aussi, une salariée refusant un poste non similaire n’est pas fautive. La salariée peut éventuellement prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur et agir devant le conseil des prud’hommes. Enfin, il peut y avoir discrimination liée au sexe et à la situation familiale lorsque les postes occupés par la salariée à compter de son retour de congé maternité sont sous-évalués et ont compromis sa carrière professionnelle et sa rémunération (fixe, variable et primes).

Durée du congé de maternité

Vous bénéficiez automatiquement d'un congé de maternité, en partie avant votre accouchement (congé dit prénatal) et en partie après votre accouchement (congé dit postnatal). Le congé de maternité est obligatoire.

Nombre d'enfants à naître	Durée du congé prénatal (avant l'accouchement)	Durée du congé postnatal (après l'accouchement)	Durée totale du congé de maternité
2	12 semaines	22 semaines	34 semaines
3 ou plus	24 semaines	22 semaines	46 semaines

Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé de maternité, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de congé plus importantes.

Vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal dans les conditions suivantes : soit en cas de naissance d'un 3e enfant, dans la limite de 2 semaines, soit en cas de naissances multiples, dans la limite de 4 semaines. Si le congé prénatal est avancé, le congé postnatal est réduit de la même durée. Pour avancer une partie de votre congé prénatal, vous devez obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit votre grossesse. Vous devez adresser à votre caisse d’assurance maladie une demande d'avance du congé prénatal. Vous n'êtes pas obligée d'obtenir l'accord de votre employeur.

Vous pouvez demander à décaler une partie de votre congé prénatal sur votre congé postnatal. Vous pouvez réduire votre congé prénatal pour une durée maximale de 3 semaines. Votre congé postnatal sera alors augmenté de ces 3 semaines. Pour décaler une partie de votre congé postnatal, vous devez obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit votre grossesse.

Attention : Si vous êtes en arrêt de travail durant cette période de report, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt de travail.

En cas de maladie due à votre grossesse ou aux suites de votre accouchement, la durée de votre congé de maternité est augmentée dans les limites suivantes : 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement, 4 semaines après l'accouchement.

La durée totale de votre congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d'autant. Toutefois, une période de repos supplémentaire est prévue : si votre enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue et que son hospitalisation est obligatoire. Dans ce cas, le congé de maternité est prolongé d'une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l'accouchement et la date de début du congé prénatal initialement prévue.

Des dispositions sont prévues en cas d'hospitalisation de votre enfant à sa naissance : Si l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation de votre enfant, vous bénéficiez d'une période supplémentaire de congé de maternité. La durée de cette période supplémentaire est égale au nombre de jours compris entre la naissance et la date prévue de début du congé prénatal. Si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines suivant sa naissance, vous pouvez demander à reprendre votre travail et à reporter la période de congé postnatal non utilisée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant. Ce report de congé ne peut pas vous être refusé.

Des dispositions sont prévues en cas de décès de l'enfant à sa naissance : En cas de décès de l'enfant après sa naissance, vous conservez votre congé postnatal. En cas de décès lié à une naissance prématurée, vous avez droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable. Le seuil de viabilité se situe à 22 semaines d'aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes. Si l'enfant n'est pas né viable, vous êtes placée en congé de maladie.

En cas de décès de la mère après la naissance de l'enfant, le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal. Si le père de l'enfant ne demande pas à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir, ce congé peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère, si elle le demande. Le congé ne peut pas être refusé au père ou à la personne qui vivait en couple avec la mère.

Indemnités journalières pendant le congé de maternité

Pendant votre congé de maternité, votre contrat de travail est suspendu. Vous ne percevez pas votre salaire durant cette période. Toutefois, vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité selon votre situation personnelle.

Depuis le 20 août 2023, vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

Vous êtes affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée
Vous avez travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail.
Vous avez cotisé au cours des 12 mois civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 116,40 €.
Vous cessez obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant votre congé de maternité dont 6 après l'accouchement

Avant le 20 août 2023, vous aviez droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité si vous vous trouviez dans l'un des cas suivants :

Vous êtes affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois en tant que salariée
Vous avez travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail.
Vous avez cotisé au cours des 12 mois civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 116,40 €.
Vous cessez obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant votre congé de maternité dont 6 après l'accouchement

Si vous êtes allocataire de France Travail (anciennement Pôle emploi), vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

Vous percevez une allocation chômage de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Vous en avez perçu une au cours des 12 derniers mois
Vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois

Autre situation (Depuis le 20 août 2023):

Vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

Vous êtes affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée
Vous avez travaillé au 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant votre arrêt de travail.
Vous avez travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail.
Vous avez cotisé au cours des 6 mois civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 11 824,75 €.
Vous avez cotisé au cours des 12 mois civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 116,40 €.
Vous cessez obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant votre congé de maternité dont 6 après l'accouchement

Autre situation (Avant le 20 août 2023):

Vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

Vous êtes affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois en tant que salariée
Vous avez travaillé au 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant votre arrêt de travail.
Vous avez travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail.
Vous avez cotisé au cours des 6 mois civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 11 824,75 €.
Vous avez cotisé au cours des 12 mois civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 116,40 €.
Vous cessez obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant votre congé de maternité dont 6 après l'accouchement

La CPAM verse des indemnités journalières (IJ) dont le montant est fixé selon les étapes de calcul suivantes :

Calcul du salaire journalier de base : somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisé par un coefficient de 91,25.
Montant maximal du salaire journalier de base : Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 925 € par mois en 2025 ou 3 864 € en 2024).
Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : la CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.
Montant minimal et montant maximal des IJ : le montant ne peut pas être inférieur à 11,02 € ni supérieur à 101,94 € par jour.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles de la Sécurité sociale, pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire. Les IJ sont versées tous les 14 jours.

Protection contre le licenciement

Les conditions de licenciement ou de non-licenciement dépendent de la période de votre congé.

Pendant le congé de maternité:

La rupture de votre contrat de travail par votre employeur n'est pas possible pendant l’intégralité des périodes de suspension de votre contrat de travail en raison de votre congé de maternité. Cette protection s'applique même si vous n'utilisez que partiellement votre droit à congé. Vous bénéficiez d'une protection dite absolue : votre employeur ne peut pas vous licencier même en cas de faute grave ou d'une impossibilité de maintenir votre contrat de travail.

Après le congé de maternité:

Congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité: Votre employeur ne peut pas vous licencier pendant la période de congés payés pris immédiatement après la fin de votre congé de maternité. Vous bénéficiez d'une protection dite absolue : votre employeur ne peut pas vous licencier même en cas de faute grave ou d'une impossibilité de maintenir votre contrat de travail.
Période de 10 semaines après la fin du congé de maternité et des congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité: Votre employeur ne peut pas vous licencier pendant les 10 semaines qui suivent la fin votre de congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après celui-ci. Vous bénéficiez d'une protection dite relative : le licenciement est possible uniquement en cas de faute grave ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité.

Visite médicale de reprise

L’employeur doit organiser une visite médicale par la médecine du travail dans les 8 jours suivant la reprise. Le médecin vérifie votre aptitude à reprendre vos fonctions dans de bonnes conditions.

Garantie d’évolution salariale

En outre, la salariée doit bénéficier des majorations de salaire égale aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant son absence (article L 1225-26 du Code du travail). Une difficulté peut résider dans l’obtention des chiffres liés aux augmentations individuelles. La Cour de cassation a précisé que cette augmentation était d’ordre public et ne pouvait donc pas être remplacée par le versement d’une prime exceptionnelle. Plus récemment, la Cour de cassation a précisé que les augmentations de salaire ne sont pas dues pour la période de congé maternité. L’employeur doit les verser à l’issue du congé.

La salariée qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité (ou d’adoption) a droit à un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. Cet entretien professionnel donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié.

Droit aux congés payés

À leur retour de leur congé de maternité, les salariées ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l’employeur, pour le personnel de l’entreprise.

Aménagements possibles des conditions de travail

La salariée enceinte peut demander un changement provisoire d’emploi. Cette mutation peut aussi être demandée par l’employeur, après avis du médecin du travail. Le changement temporaire d’affectation ne doit pas entraîner une diminution de la rémunération. L’affectation prend fin dès que l’état de santé de la salariée lui permet de retrouver son emploi initial.

Par ailleurs, la salariée travaillant de nuit, enceinte ou venant d’accoucher, peut demander à être affectée à un poste de jour. Cette affectation peut aussi être demandée par le médecin du travail et prolongée, à sa demande, pour une durée maximale d’un mois. Ce changement d’affectation, éventuellement dans un autre établissement si la salariée donne son accord, ne doit pas entraîner une diminution de la rémunération.

En cas d’impossibilité de reclassement sur un poste de jour, la salariée bénéficie d’une suspension de son contrat de travail en dehors de la période de congé de maternité, avec une garantie de maintien de sa rémunération (allocation journalière spécifique de la Sécurité sociale, complétée par l’employeur).

Il est interdit d’exposer les femmes enceintes ou allaitantes à certains risques, notamment aux risques toxiques pour la reproduction.

Allaitement

La salariée doit pouvoir prendre 30 minutes le matin et 30 minutes l'après-midi pour allaiter son enfant ou tirer son lait. Dans les entreprises de plus de 100 salariés, l’employeur doit mettre à disposition un local dédié à l’allaitement.

En tant que salariée, vous avez la possibilité d’allaiter votre nouveau-né pendant les heures de travail, pendant un an à compter du jour de sa naissance. Si votre employeur met à disposition un local dédié à l’allaitement, cette période d’allaitement est réduite à 20 minutes. Ce doit respecter des normes strictes en matière de santé et de sécurité au travail.

Congé parental d'éducation et démission

Si la salariée demande un congé parental, l’employeur doit lui permettre de réduire ou d’interrompre son activité professionnelle. Si la salariée en CDI (contrat à durée indéterminée) souhaite rompre son contrat pour élever son enfant, l’employeur doit respecter ce projet parental sans lui imposer de réaliser un préavis. Elle doit simplement informer l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception plus de 15 jours avant son départ effectif. Pendant un an à compter de son départ, l’ancienne employée peut demander à réintégrer l’entreprise. L’employeur doit lui accorder une priorité d’embauche pour tout emploi correspondant à ses qualifications.

En cas de difficultés

Si votre retour de congé maternité ne se passe pas bien, n’hésitez pas à solliciter une consultation avec un avocat spécialisé en droit du travail. Votre service RH, votre CSE (comité social et économique) et l’inspection du travail peuvent aussi vous accompagner. Vous avez un doute sur le maintien de votre poste ou la gestion par votre employeur de votre retour ?

Si l’employeur ne respecte pas ses obligations, plusieurs voies de recours s’offrent à la salariée : informer les ressources humaines de son entreprise, saisir l’Inspection du travail ou, si la situation le nécessite, engager une action devant le Conseil des prud’hommes.

Obligations de l'employeur : Aller plus loin

En tant qu'employeur, plusieurs obligations vous incombent au retour de congé maternité de votre salariée. Dans les 8 jours suivant la reprise de la salariée, vous devrez organiser une visite médicale auprès de la médecine du travail. La salariée doit pouvoir prendre 30 minutes le matin et 30 minutes l'après-midi pour allaiter son enfant ou tirer son lait.

Si la liste précédente concerne vos obligations, sachez que rien ne vous empêche d'aller plus loin pour faire briller votre marque employeur ! Proposer des horaires flexibles ou un aménagement temporaire du temps de travail (ex : arrivée/départ décalés, semaine de 4 jours, demi-journées d’absence rémunérées le premier mois). Cela peut sembler fort peu original, mais une prime est toujours appréciable ! Un geste symbolique (chèque cadeau, panier de naissance, etc.) à la naissance de l’enfant est aussi une bonne pratique répandue.

Si votre salariée ne souhaite pas revenir à la suite de son congé maternité, essayez tout d'abord de savoir si ce souhait est temporaire ou définitif. Si elle ne veut pas reprendre pour l’instant, proposez-lui des dispositifs temporaires comme le congé parental d’éducation (total ou partiel), un congé sans solde, ou un aménagement temporaire du temps de travail. Si elle ne veut plus du tout reprendre, il est alors préférable d’aborder clairement la question d’une rupture du contrat de travail par rupture à l'amiable.

Ce qu'il ne faut surtout pas faire

Définitivement non ! En plus d'être totalement illégal, c'est une pratique profondément immorale. Même la convocation à un entretien préalable ou la prise de mesures préparatoires au licenciement sont interdites pendant 10 semaines après la fin du congé maternité.

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