Être enceinte est une étape importante dans la vie d'une femme, et il est naturel de se poser de nombreuses questions sur le déroulement de la grossesse, l'accouchement, et les coûts associés. Si la Sécurité sociale prend en charge une partie des frais, une mutuelle complémentaire santé peut s'avérer indispensable pour couvrir les dépenses non remboursées ou partiellement remboursées. Cet article détaille les conditions de remboursement de la mutuelle pour l'accouchement, les frais couverts, et les démarches à effectuer.
Prise en charge par la Sécurité Sociale
En France, un grand nombre de frais de santé de la femme enceinte sont pris en charge intégralement par l’Assurance Maladie. Dès la déclaration de grossesse effectuée par votre médecin, tous vos frais médicaux sont remboursés à 100 % du premier jour au 12ème jour après l’accouchement. L’Assurance Maladie Obligatoire associe à la maternité plusieurs actes médicaux qui sont entièrement pris en charge. Ces actes concernent aussi bien la préparation à l’accouchement que l’accouchement en lui-même ainsi que ses suites.
Les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse sont pris en charge à 100 % du tarif de l'Assurance maladie. Cela comprend les examens depuis le début de la grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement.
Examens et consultations pris en charge à 100%
L'Assurance maladie prend en charge à 100 % avec dispense d'avance de frais (tiers payant) les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse.
- Consultations prénatales obligatoires (une avant la fin du 3e mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4e mois de grossesse)
- Séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont l'examen prénatal précoce
- Examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur père)
- La 3e échographie
Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'assurance maladie vous envoie un courrier d'invitation, accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire. Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous devez vous y rendre avec votre imprimé de prise en charge et votre carte Vitale. Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention bucco-dentaire jusqu'au dernier jour du 6e mois après votre accouchement.
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Frais d'accouchement
Les frais d'accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours, sont pris en charge à 100 % dans un hôpital ou une clinique conventionnée. Ils sont remboursés directement à l'établissement par votre caisse d'Assurance maladie.
Si vous choisissez d'accoucher dans une clinique privée non conventionnée, les frais d'accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours, sont remboursés à 100 % sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance maladie. Les frais restant à votre charge peuvent être élevés et vous devrez faire l'avance des frais (exemples : dépassements d'honoraires, frais pour confort personnel telle une télévision ou une chambre particulière).
Suivi postnatal
Vous pouvez bénéficier à votre domicile d'un suivi par une sage-femme pour vous et votre enfant. Ce suivi a lieu dans la semaine après la sortie de la maternité, le plus souvent à votre domicile dans les 48 heures après l’arrivée de votre enfant chez lui. Cette surveillance est prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie, jusqu'au 12e jour après la naissance de votre bébé.
Vous pouvez déclarer une sage-femme référente qui vous accompagne tout au long de votre parcours et après la grossesse. Cette déclaration intervient avant la fin du 5e mois de grossesse. Cet accompagnement est pris en charge à 100 % par l’Assurance maternité, sans avance de frais.
Remboursement des échographies
Les deux premières échographies réalisées à la 12ème et 22ème semaine d’aménorrhée sont remboursées à hauteur de 70 %. Votre complémentaire santé peut vous aider à appréhender sereinement l’arrivée d’un enfant en prenant en charge les soins non obligatoires avec ticket modérateur, comme les deux premières échographies. Prenons l’exemple de la seconde échographie. La base de remboursement prise en compte par l’Assurance Maladie Obligatoire s'élève à 81,92 euros, auquel s’applique un taux de 70%. Le reste à charge pour l’assurée sera alors de 81,92 x 70% soit 57,34 euros.
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Ce qui n’est pas pris en charge par la Sécurité Sociale
Lors de la grossesse, certains frais restent à la charge de la patiente ou de sa mutuelle :
- Le ticket modérateur (le reste à charge) des dépenses santé effectuées avant le 6ᵉ mois : la participation forfaitaire de 1 euro et la franchise médicale restent la charge de la future mère, sauf pour les examens obligatoires, jusqu’au 6ᵉ mois.
- Les dépassements d’honoraires pratiqués par certains médecins (obstétricien, anesthésiste)
- Les frais de confort lors de l’hospitalisation comme la chambre individuelle, la télévision, les frais d’accompagnant (lit supplémentaire, repas)
Rôle de la Mutuelle Complémentaire Santé
Même si la Sécurité sociale couvre à 100 % les frais d'accouchement, celle-ci ne prendra pas en charge de nombreux autres frais, entre autres les dépassements d'honoraires ou encore le prix d'une chambre particulière, qui représentent pourtant des frais très onéreux.
La plupart des mutuelles complètent toutefois ce remboursement en couvrant les consultations supplémentaires, les médicaments prescrits et autres frais liés au suivi de votre grossesse.
Prise en charge des dépassements d'honoraires
Du côté de la mutuelle, on vous proposera une certaine prise en charge des dépassements d'honoraires (obstétriciens, anesthésistes, etc.). Cela peut être en totalité ou en partie, en fonction de la mutuelle mais aussi en fonction de la formule souscrite. Votre complémentaire santé peut prendre en charge les dépassements d’honoraires. Votre mutuelle santé peut vous garantir à 200% et donc, celle-ci vous remboursera deux fois plus que le tarif de base, soit 627 euros. Il ne vous restera donc à payer que 173 euros.
Forfait hospitalier et frais de confort
Outre cela, on retrouve aussi le forfait hospitalier journalier, qui s'élève actuellement à 16 euros. A noter que les frais de confort personnel tels que la chambre particulière, le lit accompagnant, la télévision, etc. peuvent également être pris en charge par votre mutuelle, en fonction de la garantie souscrite. Certaines mutuelles proposent des forfaits maternité qui couvrent toutes les dépenses liées à la maternité.
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Prime de naissance
La prime de naissance ou forfait de naissance est une somme d’argent que vous recevrez à la naissance de votre enfant. Une chambre particulière permet par exemple de vivre plus sereinement son séjour en maternité, tandis qu’une prime de naissance apporte une aide financière bienvenue. Certaines mutuelles santé proposent également un forfait naissance à leurs adhérentes. Il permet un remboursement des frais annexes relatifs à votre accouchement, comme la chambre particulière et les dépassements d’honoraires. Le montant de ce forfait dépend de votre niveau de couverture, mais il est généralement compris entre 150 et 300 €.
Remboursement des médecines douces
La grossesse est une période qui peut engendrer de nombreuses douleurs physiques. Les prestations de médecines douces ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale.
Délais de carence
Certains délais de carence peuvent s’étendre sur une période de 3 à 6 mois.
Grossesse pathologique ou multiple
Vous faites face à une grossesse pathologique ou multiple qui engendre des frais médicaux ? Votre enfant est prématuré et vous avez besoin de passer plus de temps à la maternité ? Les prestations de confort et d’assistance se révèlent tout aussi importantes.
Exemples de mutuelles
AÉSIO mutuelle vous permet d’être plus sereine grâce à des solutions adaptées. AÉSIO mutuelle a aussi développé toute une gamme de solutions de prévoyance, avec des contrats qui vous apportent une protection contre de nombreux risques, pour que vous preniez soin de toute la famille. Si vous êtes couvert par un contrat de complémentaire santé tel que l’offre Santé 18 Plus R Label de la MNSPF, qui rembourse les honoraires médicaux des médecins généralistes à la hauteur de 130%, vous n’avez rien à payer.
Comment choisir sa mutuelle pour la grossesse ?
Il est important d’adhérer à une mutuelle pour femme enceinte. À l’arrivée d’un enfant, vous présentez de nouveaux besoins en termes de garanties santé. En résumé, il est essentiel de prendre une complémentaire santé en adéquation avec ses attentes. Vérifiez bien votre contrat de mutuelle pour connaître les détails de remboursement ou alors faites gratuitement une comparaison des différents devis de nos partenaires.
Nos conseils : Pour bénéficier de remboursements complets et ainsi optimiser votre budget maternité, n’hésitez pas utiliser notre comparateur mutuelle santé pour comparer les différentes offres des mutuelles du marché.
Points à vérifier lors du choix de votre mutuelle :
- Le niveau de remboursement des dépassements d'honoraires : Il est important de vérifier le pourcentage de remboursement des dépassements d'honoraires pratiqués par les spécialistes (gynécologues, obstétriciens, anesthésistes).
- La prise en charge de la chambre particulière : Si vous souhaitez bénéficier d'une chambre individuelle lors de votre séjour à la maternité, vérifiez si votre mutuelle prend en charge ce type de frais.
- Le forfait maternité : Certaines mutuelles proposent un forfait maternité qui permet de couvrir les dépenses non remboursées par la Sécurité sociale, telles que les cours de préparation à l'accouchement, les séances de sophrologie, ou l'achat de matériel de puériculture.
- Les délais de carence : Soyez attentif aux éventuels délais de carence, qui correspondent à la période pendant laquelle vous ne pourrez pas bénéficier des garanties de votre mutuelle.
- Les garanties pour le nouveau-né : Certaines mutuelles proposent des garanties spécifiques pour le nouveau-né, telles que la prise en charge des vaccins non obligatoires ou des consultations chez un pédiatre.
Démarches à effectuer
Pour bénéficier d’une prise en charge totale par la Sécurité sociale, vous devez impérativement déclarer votre grossesse à votre caisse d’assurance maladie avant la fin du 3ème mois. En effet, une fois votre grossesse confirmée, prenez rendez-vous chez un médecin généraliste, un gynécologue ou une sage-femme pour effectuer votre premier examen prénatal.
A noter : Pour bénéficier des ces remboursements, la future maman doit envoyer sa déclaration de grossesse avant la 15ème semaine d’aménorrhée ainsi que les justificatifs des 6 examens prénataux obligatoires.
La fécondation in vitro
La fécondation in vitro (prélèvement de spermatozoïdes et d’ovocytes placés dans une boite en verre durant 48h. Les embryons formés dans l’incubateur seront ensuite transférés dans la cavité utérine) est également remboursée en partie par la Sécurité sociale. Son coût moyen est de 4 100 euros et son remboursement est soumis à conditions : la patiente doit être âgée de moins de 43 ans au jour du prélèvement des ovocytes et une demande au médecin devra être faite. Le remboursement portera sur le traitement préalable (médicaments, intervention des infirmières), la surveillance hormonale, l’hospitalisation et la partie biologique de l’intervention.
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