Introduction
Les questions relatives à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) suscitent une attention soutenue, notamment de la part de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Cette dernière a consacré plusieurs rapports à ce sujet, mettant en lumière les défis liés à l'information et à l'accès des mineures à la contraception. Le rapport de l'IGAS de 2011 s'inscrit dans cette continuité, cherchant à comprendre les causes du nombre élevé d'IVG chez les mineures et à proposer des solutions pour améliorer la situation.
Constat : Un Taux d'IVG Élevé Chez les Mineures
En 2007, près de 14 500 interruptions annuelles de grossesses adolescentes non désirées ont été recensées. Ce chiffre alarmant est souvent le résultat d'une contraception mal maîtrisée, voire inexistante. Une enquête de la DREES en 2007 a révélé que deux tiers des jeunes femmes de 16 à 25 ans avaient utilisé une méthode contraceptive au cours du mois précédant leur IVG, dont plus de 42 % une contraception orale. Cette situation met en évidence un problème de santé publique majeur nécessitant une action législative et l'implication de tous les acteurs concernés.
Consensus sur la Nécessité d'une Meilleure Information et d'un Meilleur Accompagnement
Au niveau national et régional, un large consensus se dégage parmi les responsables politiques, les professionnels de santé et les représentants des administrations et des milieux sociaux ou éducatifs. Ce consensus porte sur la triple nécessité d'informer les mineurs de manière plus efficace sur leur développement corporel et amoureux, de mieux les accompagner dans leur recherche d'une sexualité protégée et de leur éviter, dans la mesure du possible, de recourir à des solutions d'urgence pour prévenir des grossesses non désirées.
L'Éducation à la Sexualité : Entre Surabondance et Difficultés d'Appropriation
L'information et l'éducation à la sexualité sont à la fois surabondantes, en raison de la multiplicité des acteurs impliqués et de la diversité des supports de diffusion, et difficiles à s'approprier. Depuis 2005, l'éducation à la sexualité est inscrite parmi les compétences sociales et civiques requises dans le socle commun des connaissances et des compétences. Les programmes des écoles primaires et des collèges ont été revus afin que chaque élève puisse acquérir les bases requises sur ce sujet.
Cependant, contrairement à d'autres pays européens, l'appropriation de connaissances sur le corps humain par les élèves français est tardive et théorique. À l'école primaire, elle s'opère dans le cadre d'une étude des fonctions du vivant par une approche comparative des modes de reproduction animale. Au collège et au lycée, les programmes de sciences et vie de la Terre abordent les notions d'anatomie et d'appareils reproducteurs de façon stéréotypée, parfois source de confusion pour les adolescents.
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Face à ces difficultés, le ministre de l'Éducation nationale élabore actuellement, en concertation avec le secrétariat d'État chargé de la Santé, un plan qui devrait s'appliquer dès la rentrée prochaine. Ce plan prévoit notamment :
À l'école primaire, une éducation assurée par le maître chargé de la classe, abordée non pas au moyen de trois séances annuelles spécifiques mais dans un temps global correspondant et réparti tout au long de l'année. L'enseignant peut solliciter conseils et assistance auprès de l'infirmière ou du médecin scolaire formés à cet effet.
Au collège et au lycée, des modalités d'organisation et une planification des trois séances inscrites par le chef d'établissement dans l'horaire global annuel des élèves, intégrées au projet d'établissement et présentées au conseil d'administration.
L'Importance de la Motivation des Intervenants et des Partenariats
Dans le milieu éducatif, de nombreux projets sont portés par diverses personnalités, en fonction des moyens disparates dont elles disposent d'un établissement à un autre : infirmiers scolaires, conseillers des rectorats, directeurs d'établissement, professeurs de sciences de la vie et de la Terre, bibliothécaires… La motivation des intervenants est un facteur clé de succès.
Cependant, plusieurs obstacles persistent :
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Les chefs d'établissements sont plus ou moins motivés par un enseignement pour lequel ils doivent rechercher des intervenants idoines et dégager des horaires et des financements, sans être véritablement soutenus par les parents d'élèves pour lesquels cet enseignement ne constitue pas une priorité.
Les intervenants, notamment les professeurs de sciences et vie de la Terre, ne sont pas toujours les mieux armés pour parler aux jeunes de la sexualité et de la contraception. Ils préfèrent aborder techniquement ces sujets à l'aide de manuels délimitant leur domaine d'intervention et éviter les questions trop liées à la vie intime de leurs élèves.
Les partenariats mis en place, et notamment toute coopération avec des structures du secteur de la santé, constituent un apport qualitatif indéniable. Lorsque des professionnels de santé, rompus à l'exercice du contact et de la rencontre avec des adolescents, peuvent régulièrement assurer des sessions d'information sur les conditions d'une sexualité assumée, les messages sont mieux perçus à condition d'être régulièrement renouvelés.
Campagnes d'Information et Actions de Partenariat : Un Impact Réel Mais des Limites
Afin de répondre aux enjeux d'une bonne information des jeunes sur la sexualité, diverses initiatives ont vu le jour, prenant la forme de grandes campagnes d'information ou d'actions de partenariat locales. Menées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), ces campagnes ont été, en général, bien mémorisées et bien comprises par les adolescents et jeunes adultes auxquels elles s'adressaient.
Par exemple, la campagne 2007 "La meilleure contraception, c'est celle que l'on choisit", celle de 2008 « Vous ne pouvez pas parler de contraception autour de vous ? Parlez-en avec nous », et celle de 2009 « Faut-il que les hommes tombent enceintes pour que la contraception nous concerne tous ? » ont eu un impact variable selon les campagnes, le sexe et la région. En 2010, la campagne a été reconnue par un jeune sur deux qui en a discuté avec son entourage. Parmi eux, 64 % des garçons de 13 à 19 ans ont été incités à respecter et à écouter davantage leur petit(e) ami(e) et 60 % des jeunes de 15 à 19 ans à utiliser un préservatif.
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Les évaluations de ces campagnes ont été faites à court terme et sur la base des déclarations des intéressés. Si leur impact est réel sur l'instant, leurs conséquences à long terme sont plus incertaines et il serait intéressant d'en mesurer alors les effets. Par ailleurs, ces campagnes laissent totalement de côté les enfants.
Il serait par conséquent très utile de s'inspirer des expériences menées en ce domaine par des pays dont les taux de grossesses non désirées des mineures sont parmi les plus faibles. Ainsi, aux Pays-Bas, où les taux de grossesses précoces et ceux des interruptions de grossesse des mineures sont deux fois moindres qu'en France, est organisée chaque année « une semaine du papillon ».
Le Rôle Incontournable du Planning Familial et des Lieux d'Accueil pour les Adolescents
Avec ses trente ans d'expérience, le Planning familial est un acteur incontournable de l'accueil des jeunes et de leur information en matière de sexualité. Ses permanences d'accueil permettent aux adolescents de venir parler de toutes les questions concernant la sexualité, la contraception, l'interruption de grossesse, les infections sexuellement transmissibles, le sida, les problèmes de violences…
En outre, divers lieux susceptibles d'accueillir des adolescents, mal à l'aise pour parler de sexualité avec des adultes et pourtant en quête de réponses aux nombreuses questions qu'ils n'osent pas poser à leurs proches, ont été ouverts. Parmi ces initiatives, on peut citer :
L'ouverture les mercredis après-midi d'une consultation dédiée aux jeunes dans les centres de planning familial.
À Angers, une permanence assurée le mercredi après-midi par des bénévoles et les élèves de l'école de sages-femmes, reçoit environ 500 jeunes chaque année après avoir distribué aux jeunes, pour se faire connaître, des tracts prenant la forme de bandes dessinées avec des phrases ciblées et parlantes telles : « Vous n'avez plus vos règles ? Vous avez peur d'avoir une infection sexuellement transmissible ? Vous pensez être enceinte ? »
L'institution d'une foire annuelle aux informations sur la sexualité, la contraception et l'environnement dans le Gard.
Idées Fausses et Nécessité d'une Information Claire et Précise
Une enquête menée début 2007 par l'INPES a révélé que les jeunes de 15 à 20 ans, interrogés sur la prise d'une pilule contraceptive, craignaient qu'elle ne les rende stériles (34 %) ou qu'elle ne les fasse systématiquement grossir (24 %) tandis qu'un d'entre eux sur cinq n'avait pas conscience que la pilule ne protégeait pas du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ni des infections sexuellement transmissibles.
Par ailleurs, les adolescents sont influencés par certaines des idées fausses que véhiculent les adultes qui les entourent : ainsi, l'enquête précitée de l'INPES fait apparaître que 53 % des Français croient qu'une femme ne peut pas tomber enceinte si un rapport sexuel a eu lieu pendant ses règles et 64 % qu'il existe des jours sans aucun risque de grossesse, simplement identifiables en surveillant son cycle.
De plus, le mythe du « quatorzième jour », doit à nouveau être dénoncé. Nombre de manuels scolaires de sciences de la vie et de la Terre (SVT), indiquant sans autre précision que l'ovulation des femmes n'intervient qu'au quatorzième jour du cycle féminin, font croire à de nombreuses jeunes filles qu'il n'y a pas de risque de grossesse en cas de rapports non protégés se situant en dehors de cette période. Négligeant par conséquent, la contraception d'urgence alors même qu'elles sont à un âge des plus fertiles, elles risquent d'autant plus une grossesse non désirée qui les conduit majoritairement à une IVG.
Il est donc indispensable que les manuels scolaires soient revus et qu'ils précisent que la date du quatorzième jour n'est que théorique, qu'une ovulation est susceptible de se produire à tout moment du cycle et que la durée théorique de vingt-huit jours de ce cycle varie de fait selon les individus. De plus, la longue durée de vie des spermatozoïdes modifie sensiblement le laps de temps de la période féconde.
Nécessité d'Impliquer Davantage les Jeunes Hommes et de Promouvoir la Double Protection Contraceptive
Les jeunes de moins de 25 ans semblent avoir accès à la contraception dans de fortes proportions : 90 % des premiers rapports sont protégés, notamment grâce à l'utilisation d'un préservatif, moyen de contraception privilégié au début de la vie sexuelle, et, en 2005, 85,1 % des personnes âgées de 15 à 24 ans sexuellement actives déclaraient « faire quelque chose pour éviter une grossesse ».
Il existe un lien complexe entre les pratiques préventives contre le VIH et les pratiques préventives de contraception. Par conséquent, il est absolument nécessaire que les messages de prévention sur la contraception associent davantage les jeunes hommes, comme cela a été fait dans la dernière campagne de l'INPES.
Il conviendrait de prôner aux mineurs, pour lesquels les accidents d'observance d'une pratique contraceptive sont fréquents, la nécessité de la mise en place d'une double protection contraceptive par chacun des partenaires (préservatif et contraception hormonale).
L'Accès à la Contraception Sans Autorisation Parentale : Une Nécessité pour les Mineures Vulnérables
Dès 1974, le législateur a pris en considération le cas de certaines jeunes filles commençant leur vie sexuelle mais dont les parents étaient violemment opposés à toute idée de relations sexuelles avant le mariage et donc à toute forme de contraception. Afin de prévenir des grossesses non désirées chez ces mineures obligées de garder secrète leur vie amoureuse, il a autorisé les centres de planification et d'éducation familiale à leur prescrire et à leur délivrer des contraceptifs, sans accord parental et donc à titre anonyme et gratuit.
Cependant, cet accès à la contraception sans autorisation parentale n'est pas à lui seul suffisant pour assurer une protection efficace.
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