La question de la retraite est un sujet complexe, influencé par divers facteurs tels que l'âge, le nombre de trimestres cotisés et les réformes en vigueur. Cet article vise à éclaircir les conditions d'obtention d'une retraite, en particulier avec 172 trimestres, en abordant le calcul de la pension, les notions de décote et de surcote, ainsi que l'impact des différents types de trimestres.
Âge et Taux de Pension : Les Fondamentaux
La pension de base est calculée en appliquant un taux à votre salaire annuel moyen. Le taux normal est de 50 %, mais il peut être réduit (décote) si certaines conditions ne sont pas remplies. On distingue principalement :
- L’âge légal : Il permet d’obtenir une retraite (variable selon l'année de naissance, se situant autour de 64 ans).
- Le taux plein : Il correspond à 50 % du salaire annuel moyen et est acquis si l’assuré a le nombre de trimestres requis.
- L’âge du taux plein : Fixé à 67 ans, il permet d’obtenir une retraite sans décote sur le taux de 50 %, quel que soit le nombre de trimestres obtenus.
Le taux plein de 50 % est accordé sans condition à partir de 67 ans, quel que soit le nombre de trimestres validés. Par dérogation, le taux plein s’applique à partir de 62 ans aux assurés reconnus inaptes au travail.
Le Nombre de Trimestres Requis pour le Taux Plein
Le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein varie en fonction de votre année de naissance. Voici un aperçu :
| Vous êtes né : | Vous pouvez partir en retraite à partir de : | Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein |
|---|---|---|
| Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960 | 62 ans | 167 (41 ans 9 mois) |
| Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961 | 62 ans | 168 (42 ans) |
| Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 | 62 ans et 3 mois | 169 (42 ans 3 mois) |
| 1962 | 62 ans et 6 mois | 169 (42 ans 3 mois) |
| 1963 | 62 ans et 9 mois | 170 (42 ans 6 mois) |
| 1964 | 63 ans | 171 (42 ans 9 mois) |
| 1965 | 63 ans et 3 mois | 172 (43 ans) |
| 1966 | 63 ans et 6 mois | 172 (43 ans) |
| 1967 | 63 ans et 9 mois | 172 (43 ans) |
| À partir du 1er janvier 1968 | 64 ans | 172 (43 ans) |
Ainsi, pour une personne née à partir du 1er janvier 1968, 172 trimestres sont nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein.
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Décote : La Minoration de la Pension
Si vous demandez la liquidation de votre pension avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres nécessaires, votre taux de pension sera minoré. Le coefficient de minoration est de 1,25 % par trimestre manquant (soit 5 % par an). Cela correspond à une décote sur le taux de 0,625 % par trimestre manquant.
Exemple : Un salarié né en 1962 demande sa liquidation à 62 ans et 6 mois en septembre 2024, avec 159 trimestres validés. C’est la décote la plus faible qui est appliquée, soit 9 trimestres manquants. La décote par trimestre manquant est de 1,25 % sur le Salaire annuel moyen (Sam), soit 0,625 sur le taux. Ainsi 0,625 x 9 = 5,63.
Il est crucial de comprendre qu'une décote s'applique pour le reste de votre vie. L’assuré doit donner son accord pour l’attribution de la pension de vieillesse à taux minoré. Il faut avoir conscience qu’une décote sur la pension s’applique pour le reste de sa vie, soit plus de 25 ans en moyenne.
Surcote : La Majoration de la Pension
L’assuré ayant dépassé l’âge légal et ayant obtenu la durée d’assurance exigée pour le taux plein (voir tableau) peut bénéficier d’une surcote, soit une majoration de sa retraite (et non du taux). Cette majoration est de 1,25 % par trimestre civil depuis 2009 (soit 5 % par an). Le montant de la surcote s’ajoute au montant de la pension porté au minimum contributif. Elle est prise en compte pour la majoration de pension pour enfants de 10 %.
Si vous continuez à travailler après avoir atteint l'âge légal et validé tous vos trimestres, chaque trimestre supplémentaire travaillé vous donne droit à une majoration de votre pension.
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Exemple : Vous êtes né le 15 avril 1964 et avez, à 63 ans, les 171 trimestres requis pour avoir droit à une retraite à taux plein. Si vous continuez de travailler jusqu’au 30 juin 2028, votre retraite sera majorée de 1,25 % par trimestre travaillé supplémentaire. L’année de vos 63 ans, il vous sera compté 2 trimestres du 1er juillet au 31 décembre. Et 2 trimestres en 2028. Votre pension sera majorée de 5 %.
Attention, on retient un nombre de trimestres égal au nombre de trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel est survenu l’anniversaire de l’âge légal. Toutefois, si le nombre de trimestres requis est atteint après l’âge légal, le décompte des trimestres de surcote commence dès le premier jour du mois suivant. La surcote est appliquée au montant annuel brut de la pension de vieillesse. La surcote peut donc conduire à verser une pension supérieure au maximum.
Surcote Parentale
Une surcote parentale est instaurée par la réforme de 2023.
Un fonctionnaire sédentaire né en 1964 a un âge de surcote de droit commun fixé à 63 ans. Compte tenu de sa génération, iI pourrait en principe être éligible au dispositif de surcote anticipé au titre des enfants à compter de ses 62 ans. A cette date, il totalise le nombre de trimestres "surcote" requis pour bénéficier du taux plein à 62 ans et 3 mois. Par conséquent, il ne pourra bénéficier du dispositif de surcote anticipé au titre des enfants qu'à compter de ses 62 ans et 6 mois qui est l'âge auquel il a acquis une majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé et totalise le nombre de trimestres surcote pour avoir le taux plein.
Un fonctionnaire sédentaire né le 01/01/1969 a un âge de surcote de droit commun fixé à 64 ans. Compte tenu de sa génération, iI pourrait en principe être éligible au dispositif de surcote anticipé au titre des enfants à compter de ses 63 ans. A cette date, il bénéficie d'une bonification pour enfant. Par conséquent, il ne pourra bénéficier du dispositif de surcote anticipé au titre des enfants qu'à compter de ses 63 ans et 6 mois (âge auquel il remplit les deux conditions cumulative : justifier d'un trimestre de bonification ou majoration de durée d'assurance au titre des enfants et totaliser le nombre de trimestres "surcote" pour avoir le taux plein).
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Un fonctionnaire sédentaire né le 01/01/1966 atteint son âge légal (63 ans et 6 mois) le 01/07/2029. Il décide de poursuivre son activité jusqu'à ses 64 ans. L'âge de surcote au titre des enfants applicable à sa génération est 62 ans et 6 mois. Comme il justifie d'un trimestre de bonification au titre des enfants et totalise la durée d'assurance "surcote" requise, il peut bénéficier du dispositif dérogatoire de surcote anticipée au titre des enfants.
Trimestres Cotisés, Assimilés et Validés : Quelle Différence ?
Il est essentiel de comprendre les différents types de trimestres pour bien appréhender le calcul de votre retraite :
- Les trimestres cotisés : Ce sont ceux acquis grâce aux cotisations prélevées sur votre salaire. Vous pouvez en valider jusqu'à quatre par an. La validation de ces trimestres cotisés est fonction des sommes sur lesquelles vous avez cotisé et non sur la durée du travail. Ainsi pour valider un trimestre cotisé il faut avoir perçu dans l'année l'équivalent d'un revenu égal à 150 fois le montant du smic horaire brut.
- Les trimestres assimilés : Ils sont attribués durant les périodes d’interruption involontaire de travail (maladie, maternité, chômage indemnisé, invalidité). Les trimestres assimilés ou le cumul de trimestres cotisés et assimilés ne peuvent pas dépasser quatre par an et comptent pour la durée d’assurance.
- Les trimestres validés : Ils sont calculés en additionnant les trimestres cotisés et les trimestres assimilés et constituent votre durée d’assurance. Chaque trimestre validé vous rapproche du nombre légal requis de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein. Toutefois, même si vous avez validé plus de trimestres que nécessaire, tous ne compteront pas forcément dans le calcul de votre pension.
Impact d'Avoir des Trimestres Supplémentaires
Avoir des trimestres supplémentaires, au-delà du nombre requis pour une retraite à taux plein, peut offrir des avantages financiers grâce à la surcote.
Comment Bénéficier de la Surcote ?
La surcote permet d’augmenter le montant de votre pension de retraite de base si vous continuez à travailler après avoir atteint le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein. Concrètement, chaque trimestre supplémentaire travaillé au-delà de l'âge légal de départ à la retraite vous permet d'obtenir une majoration de votre pension de retraite. Cette majoration est calculée sur la base d'un taux de surcote par trimestre supplémentaire. Cependant, il existe un plafond pour la surcote, déterminé en fonction de votre année de naissance et des trimestres supplémentaires.
Quels Trimestres Sont Pris en Compte pour la Surcote ?
L'ensemble des trimestres validés au cours de votre carrière sont pris en compte pour déterminer votre durée d'assurance retraite. Ainsi, les trimestres cotisés et assimilés permettent de déterminer si vous avez droit ou non à une surcote sur la pension de votre retraite de base. Si vous avez obtenu plus que le nombre de trimestres nécessaires pour avoir le taux plein, vous pouvez alors prétendre à une surcote de votre pension.
Quand Commence la Surcote et Comment Calculer le Nouveau Taux de Liquidation ?
Pour profiter d’une surcote de sa pension de retraite de base, il faut travailler au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, soit 64 ans depuis la réforme des retraites 2023, et avoir acquis la durée d’assurance requise pour bénéficier du taux plein. Si vous ne demandez pas la liquidation de votre retraite de base et que vous continuez à travailler au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, chaque trimestre civil entier cotisé supplémentaire vous permettra d’obtenir une majoration du montant brut annuel de votre pension.
Lorsque vous liquidez votre retraite à taux plein, le montant de votre pension est calculé sur la base d'un taux de liquidation égal à 50 %. Chaque trimestre civil entier supplémentaire viendra augmenter votre taux de 1,25 %, soit, par exemple, l'équivalent de 5 % pour 4 trimestres supplémentaires acquis.
Exemple : Vous avez validé 4 trimestres supplémentaires par rapport au taux plein. Votre nouveau taux de liquidation sera calculé comme suit :
Taux de liquidation avec surcote = Taux plein 50 % + Surcote [50 % X (1,25 % X 4)] = 50 % + 2,5 % = 52,5 %
Votre pension de retraite au régime de base ne sera pas calculée sur la base du taux plein fixé à 50 %, mais sur la base d'un taux majoré égal à 52,5 %.
Important : Le nombre de trimestres retenu correspond au nombre de trimestres civils entiers cotisés au-delà de l’âge légal de départ à la retraite. Si vous êtes né en janvier, le premier trimestre de surcote débutera au 1er avril. En revanche, si vous obtenez le nombre de trimestres requis au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, la prise en compte des trimestres supplémentaires commencera dès le premier jour du mois suivant.
Retraite Anticipée pour Carrière Longue
Pour être éligible au dispositif de la retraite anticipée pour carrière longue, il faut avoir cotisé 5 trimestres avant la fin de l'année civile de son 16e, 18e, 20e ou 21e anniversaire. L'autre condition à remplir pour un départ anticipé en retraite pour carrière longue est d'avoir validé le nombre de trimestres requis pour le taux plein en fonction de sa génération (voir tableau ci-dessus).
Exemple : Une personne née en décembre 1965 devra totaliser 4 trimestres avant fin 1985 et 172 trimestres cotisés (172 étant la durée d'assurance requise pour le taux plein pour la génération née en 1965).
Attention, tous les trimestres validés ne sont pas pris en compte dans le calcul des trimestres retenus pour un départ pour carrière longue.
Exemple : Une personne née en décembre 1965 justifie au 1er janvier 2028 (soit à ses 63 ans) de 172 trimestres dont 8 trimestres de chômage. Peut-elle partir en retraite anticipée ? NON - En effet, seuls 4 des 8 trimestres de chômage sont retenus comme trimestres réputés cotisés. Elle ne justifiera donc que de 168 trimestres cotisés et réputés cotisés à ses 63 ans. Le droit à la retraite anticipée avant l’âge légal ne sera donc pas ouvert.
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