Une vidéo devenue virale en avril 2024 met en lumière un couple refusant de se soumettre à un contrôle routier, invoquant leur statut de "Citoyens souverains" et refusant de "contracter" avec les gendarmes. Cette situation met en évidence une idéologie dangereuse qui rejette toute forme d'autorité et les systèmes légaux établis. Cet article explore la signification de "on ne contracte pas" dans ce contexte, les fondements de l'idéologie des Citoyens souverains, et les risques associés à cette mouvance.
L'incident Viral : Refus de "Contracter" avec les Autorités
Le 1er avril, Pierre, accompagné de sa femme Laetitia, refusa de se soumettre à un éthylotest lors d'un contrôle routier. Sa réponse, répétée à plusieurs reprises, fut : "Je ne contracte pas avec vous." Filmée par son épouse, la scène devint virale en raison des arguments jugés étranges et décousus du couple. Pierre, se faisant appeler "Pierre Legrand par ouï-dire", présenta de faux papiers d'identité établis "sous la juridiction de la common law du tribunal du peuple par le peuple et pour le peuple". Il affirmait ne plus "appartenir à l'entreprise république France présidence", qu'il considérait comme une "société depuis 1947" enregistrée à Washington DC. Il qualifiait les forces de l'ordre de "mercenaires sur le sol français" et refusait d'entrer en "contrat" avec eux.
Les Citoyens Souverains : Une Idéologie de Rejet de l'Autorité
La vidéo virale a révélé l'adhésion du couple à la mouvance des "Citoyens souverains". Cette idéologie, importée des États-Unis, considère que l'État fédéral est illégitime et que le système juridique et politique a été secrètement remplacé par un système dépendant du royaume britannique et basé sur le droit maritime et le commerce international. Ce système aurait pour but de spolier les peuples.
Transposée en France, cette idéologie soutient que l'État est devenu une "société privée" depuis la création d'un numéro de SIRET pour la France. Les institutions qui en découlent, telles que les tribunaux, les commissariats et les services sociaux, sont également considérées comme privées et manipulatrices. Les "Citoyens souverains" rejettent donc le contrôle technique, les services sociaux, le code de la route et les déclarations d'impôts, les considérant comme des procédures illégales.
La "Fraude du Nom Légal" et la Création d'une Nouvelle Identité
Un élément central de cette idéologie est la "fraude du nom légal". Les adeptes croient que leur identité leur a été "extorquée" à la naissance par un "contrat" secret qui transforme les citoyens en "personnes fictives juridiques". Pour se "libérer" de ce contrat, ils créent de faux documents d'identité, tels qu'un nouvel acte de naissance et une "déclaration souveraine". Ces faux documents sont vendus sur des sites web et permettent d'éviter d'être considérés comme "une entreprise".
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Conséquences et Dangers de l'Idéologie des Citoyens Souverains
L'idéologie des "Citoyens souverains" isole ses membres et les amène à rejeter l'État, ses règles, sa justice et tout contrat qu'ils auraient pu signer. Cette déconnexion de la société peut avoir des conséquences graves. Au Canada, un "citoyen souverain" a agressé la propriétaire d'un appartement, décrétant que son logement était son "ambassade" et refusant de payer le loyer. En France, cette idéologie est au cœur de la secte One nation, impliquée dans l'affaire de la petite Mia. Aux États-Unis, des "citoyens souverains" ont tué des agents des forces de l'ordre.
La Miviludes surveille de près cette mouvance en raison de son influence croissante et de son attrait pour les personnes en perte de repères. Aux États-Unis, le FBI considère les "sovereign citizens" comme une menace interne.
L'importance du Consentement et la Lutte contre les Vices du Consentement
Pour qu'un engagement soit valable, il faut que la personne qui s'engage soit libre de toute contrainte au moment de la signature. Le consentement doit être donné par une personne apte à exprimer une volonté lucide. L'erreur, le dol ou la violence sont des vices du consentement qui peuvent entraîner l'annulation d'un acte juridique. La partie qui invoque l'invalidité de l'acte doit prouver que, sans l'intervention de l'erreur, des manœuvres dolosives ou des faits de violence, elle n'aurait pas contracté. Les juges tiennent compte de la personnalité de la personne et des circonstances de fait pour déterminer si l'intensité de l'événement a constitué un obstacle insurmontable à l'exercice de son libre arbitre. La violation de l'obligation précontractuelle de renseignement peut également constituer un vice du consentement.
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