L'histoire de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France est jalonnée de figures emblématiques, de débats passionnés et d'avancées significatives. Ce droit, longtemps sujet de controverses, a finalement été constitutionnalisé, marquant une victoire importante dans la lutte pour l'émancipation des femmes. Cet article explore les personnalités clés qui ont façonné ce combat, les événements marquants et les enjeux contemporains liés à l'IVG.
Les Prémices d'un Mouvement : Le Manifeste des 343 et l'Affaire de Bobigny
Le 5 avril 1971, à l’appel de Simone de Beauvoir, des femmes françaises se mobilisent pour la défense de leurs droits et pour “la liberté de disposer de leurs corps”. Un événement fondateur de ce mouvement est la publication du "Manifeste des 343" dans Le Nouvel Observateur. Ce manifeste, signé par 343 femmes, proclame: « Un million de femmes se font avorter chaque année en France dans des conditions dangereuses et clandestines. On fait le silence sur ces millions de femmes. Je déclare que je suis l'une d'elles. Je déclare avoir avorté. De même que nous réclamons le libre accès aux moyens anticonceptionnels, nous réclamons l'avortement libre. » Ce texte audacieux brise le silence et met en lumière la réalité des avortements clandestins en France.
Un autre tournant décisif est l'affaire dite de Bobigny en 1972. Marie-Claire Chevalier, une adolescente de 16 ans, est poursuivie en justice pour avoir avorté clandestinement à la suite d’un viol. Défendue par l’avocate Gisèle Halimi, elle est finalement acquittée. Son procès marque un tournant. Ce procès médiatisé met en évidence les injustices et les dangers liés à l'interdiction de l'avortement, sensibilisant l'opinion publique à la nécessité d'une réforme législative.
Simone Veil : L'Architecte de la Loi
En 1974, Françoise Giroud est confiée par le gouvernement de Valéry Giscard d’Estaing un secrétariat d’État à la Condition féminine. La même année, Simone Veil, nommée ministre de la Santé, présente alors un projet de loi dépénalisant l’avortement. Adopté en décembre 1974 par le Parlement à l’issue de vingt-cinq heures de débats, le texte est définitivement promulgué le 17 janvier 1975. Le nom de Simone Veil reste indissociable de la loi qui dépénalise l'avortement en France. Seule sur le banc du gouvernement, sous les critiques tonitruantes des députés de sa propre majorité, elle remporte une victoire importante dans le long combat pour l’émancipation. Son courage et sa détermination face à une assemblée majoritairement hostile sont salués par beaucoup.
Le 26 novembre 1974, Simone Veil, rescapée de la Shoah, est ministre de la Santé lorsqu’elle présente devant l’Assemblée nationale le projet de loi sur la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Le débat qui suivit fut particulièrement intense puisqu’il dura 25 heures au total. Simone Veil fut la cible d’associations de droite et d’extrême-droite anti-avortement qui manifestèrent devant le Palais Bourbon. Le projet de loi fut adopté par 284 voix « pour » et 189 « contre » le 20 décembre 1974 grâce au soutien de l’opposition de gauche.
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« Aucune femme ne recourt de gaîté de cœur à l’avortement » (26 novembre 1974). C’est par ces mots que Simone Veil termine son exposé. Elle souligne la gravité de cette décision pour les femmes et la nécessité d'un cadre légal et médicalisé pour celles qui y sont confrontées. Elle insiste sur le fait que l'avortement doit rester l'exception, l'ultime recours pour des situations sans issue.
Mme Simone Veil, ministre de la santé : « Si j'interviens aujourd'hui à cette tribune, ministre de la santé, femme et non-parlementaire, pour proposer aux élus de la nation une profonde modification de la législation sur l'avortement, croyez bien que c'est avec un profond sentiment d'humilité devant la difficulté du problème, comme devant l'ampleur des résonances qu'il suscite au plus intime de chacun des Français et des Françaises, et en pleine conscience de la gravité des responsabilités que nous allons assumer ensemble. »
« Mais c'est aussi avec la plus grande conviction que je défendrai un projet longuement réfléchi et délibéré par l'ensemble du Gouvernement, un projet qui, selon les termes mêmes du Président de la République, a pour objet de « mettre fin à une situation de désordre et d'injustice et d'apporter une solution mesurée et humaine à un des problèmes les plus difficiles de notre temps ». »
Gisèle Halimi : La Voix de la Justice et de la Défense des Droits
L'avocate Gisèle Halimi a été une combattante acharnée du droit à l’IVG. En 1971, elle fut l'une des seules avocates signataires du « Manifeste des 343 ». Une lettre ouverte dans laquelle 343 femmes avouaient publiquement avoir avortées et réclamant sa légalisation. En 1973, elle déclarait vouloir en finir avec hypocrisie concernant ce manifeste : « La vérité, c'est que toutes les femmes avortent, y compris les maîtresses des députés. Seulement, elles ne le disent pas. Mais son grand fait d'armes, celui qui bouleversa la vision de l'avortement dans l'opinion publique, c'est la défense de la jeune Marie-Claire, une adolescente jugée pour avoir avortée, aidée de sa mère et d'un autre femme. C'est le retentissant procès de Bobigny de 1972. Pour avoir avorté, Marie-Claire risquait jusqu’à 2 ans de prison et 20 000 francs d’amende. Gisèle Halimi défendit la jeune femme, obtint sa relaxe et médiatisa le procès pour changer la loi. À l'issue du procès, elle déclarait : « Je crois que les juges ont été troublés par ce débat. Je les ai engagés à faire le pas, à prendre leur responsabilité. 1975, l’appel allait être entendu. La loi Veil serait votée, l’IVG dépénalisée. Une victoire pour Gisèle Halimi, ce qui ne l’empêcha pas de continuer son combat, sans relâche.
En 1979, elle déclarait : « Nous ne sommes pas qu’un corps. Nous sommes une sensibilité, une intelligence, un cœur, une histoire. » Ses prises de positions étaient courageuses à une époque où l'avortement était illégal en France. Elle a joué un rôle crucial dans la légalisation de l'IVG. Son engagement ne s'est pas arrêté là, puisqu'elle a continué à défendre les droits des femmes tout au long de sa vie.
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Autres Figures Féminines Influentes
Plusieurs autres femmes ont contribué de manière significative à la lutte pour les droits des femmes et à la légalisation de l'IVG en France. Parmi elles, on peut citer :
- Simone de Beauvoir (1908-1986): Philosophe, écrivaine et figure emblématique du féminisme, elle a co-signé le "Manifeste des 343" et a participé activement au mouvement de libération des femmes. En 1949, elle publie le Deuxième sexe, un essai qui prône l’émancipation de la femme, à travers son indépendance. D'après elle, « on ne naît pas femme, on le devient ».Beauvoir devient la figure de proue du féminisme. Elle participe au mouvement de libération des femmes dans les années 1970.
- Françoise Giroud (1916-2003): Journaliste, écrivaine et femme politique, elle a été Secrétaire d’État à la Condition féminine sous Valéry Giscard d’Estaing. Fortement engagée dans la politique, Françoise Giroud devient en 1974 secrétaire d’Etat du premier ministre, chargée de la Condition féminine. En 1979, elle renonce à la politique et se consacre à l’écriture jusqu’à sa mort le 19 janvier 2003.
- Yvette Roudy (1929-): Ministre des Droits de la femme sous François Mitterrand, elle a œuvré pour l'égalité entre les hommes et les femmes et pour le remboursement de l'IVG.
- Antoinette Fouque (1936-2014): Psychanalyste et co-fondatrice du Mouvement de libération des femmes (MLF), elle a joué un rôle important dans la diffusion des idées féministes. En 1973, Antoinette Fouque lance les éditions des femmes avec de nombreuses femmes du MLF et la collection de livres audio « La bibliothèque des voix ».
L'Évolution Législative et les Enjeux Contemporains
Le dispositif de la Loi Veil est pérennisé et précisé par la loi Pelletier le 31 décembre 1979. L’évolution législative s’accompagne de profonds changements sociaux, qui opposent les tenants d’une société traditionnelle et nataliste à un courant plus progressiste qui reconnaît le droit des femmes à disposer de leur corps. En 1993, le délit d’entrave à l’IVG est instauré pour protéger les femmes des pressions exercées par des militants anti-avortement. L’accès à l’IVG est également simplifié grâce à des mesures comme la prise en charge financière intégrale par la Sécurité sociale en 2013, ou encore la suppression de l’obligation de justification pour les mineures. Enfin, la loi du 23 juillet 2014 autorise l’IVG pour la femme "qui ne veut pas poursuivre une grossesse".
Près de cinquante ans après la loi Veil, la France est devenue le premier pays à garantir dans sa Constitution la liberté d’avorter. Fin 2022, un texte déposé par La France insoumise est voté à l’Assemblée. Modifié puis voté par le Sénat début 2023, il est finalement retiré par LFI suite à l’annonce par le gouvernement d’un calendrier législatif. C’est le texte déposé par l’exécutif qui est approuvé par le Conseil d’État avant d’être définitivement adopté le 8 mars 2024.
Actuellement, 85 % des Français·es se déclarent favorables à l’IVG. Mais ce droit, qui divisait autrefois largement, connaît encore des oppositions plus ou moins discrètes. À l’extrême droite, l’opposition traditionnelle à l’IVG persiste au niveau local et même parlementaire - par exemple, en 2020, Hervé de Lépinau, député RN du Vaucluse, comparait l’avortement à un génocide -, mais les personnalités politiques de premier plan comme Marine Le Pen, présidente du groupe RN à l’Assemblée, ou Jordan Bardella, président du RN, ne s’opposent plus directement au droit à l’IVG. Stratégie de dédiabolisation ou réel revirement idéologique ? En 2012, lors de sa première candidature à l’élection présidentielle, Marine Le Pen proposait le déremboursement des « avortements de confort », expression sur laquelle elle est revenue lors de la campagne de 2022. « Il n’y aura aucune modification, ni du périmètre, ni de l’accès, ni du remboursement de l’IVG », déclarait-elle sur lemonde.fr. Toujours est-il que, la même année, elle s’opposait à l’allongement du délai de douze à quatorze semaines de grossesse, et que les députés RN n’ont pas participé au vote.
Délai pour avorter, nombre d’avortements pratiqués, clause de conscience médicale, financement du Planning familial, remboursement par la Sécurité sociale… au-delà du droit ou non d’avorter, les sujets relatifs à l’IVG sont nombreux. Sur ces questions, l’extrême droite est au pire réactionnaire, au mieux très frileuse et prompte à limiter le recours à l’IVG, soutenue en cela par des mouvements militants anti-choix extrêmement bien organisés. En 1990, on constate une résurgence des mouvements anti-avortement. Une centaine de centres ont été attaqués par des commandos anti-IVG depuis cette date.
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L’un des aspects du débat a porté sur la nécessité, ou non, de garantir ce droit, et donc sur l’opportunité même de constitutionnaliser le droit à l’IVG : le président du Sénat Gérard Larcher, par exemple, estimait qu’il n’était « pas menacé » en France. La nuance est notable. Au-delà des débats juridiques sur la nuance entre droit et liberté, que le Conseil d’État a finalement balayée en estimant que le texte « n’aurait pas une portée différente » dans l’un ou l’autre cas, les raisons pour lesquelles cet aspect du texte a crispé à droite sont éloquentes : la garantie d’un « droit à l’IVG » en ferait un droit opposable, rendant l’État responsable des difficultés d’accès à l’IVG, mais pourrait aussi fragiliser la liberté des médecins et des sage-femmes à ne pas le pratiquer. En l’état, le texte empêche, à moins d’une révision constitutionnelle, de supprimer le droit à l’IVG ou d’y porter gravement atteinte, et c’est une victoire saluée par les associations féministes. Mais il ne garantit pas que son accès ne sera pas restreint, empêché ou compliqué. Ce texte de concessions a certes permis une « unanimité rare sur l’échiquier politique », mais qui « reste un texte a minima », résume la professeure de droit public Stéphanie Hennette-Vauchez dans Télérama. « Ce choix de formule, qui revient à dire que le législateur est compétent pour faire quelque chose qu’il fait déjà, est un recul indéniable par rapport à celui de l’Assemblée nationale », poursuit la juriste.
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