L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un sujet sensible et complexe, encadré par des lois qui visent à la fois à protéger la liberté de la femme et à définir les limites de cette liberté. En France, le code de la santé publique et le code pénal définissent les conditions dans lesquelles une IVG peut être pratiquée, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect de ces conditions. Cet article se propose d'analyser en profondeur la question de la provocation à l'IVG, en s'appuyant sur les textes législatifs et en retraçant l'évolution de la jurisprudence en la matière.
Cadre Légal Général de l'IVG en France
Le titre Ier du code de la santé publique, intitulé "Dispositions générales", pose les principes fondamentaux qui régissent l'IVG en France. L'article L2211-1 rappelle la primauté de la personne humaine et l'interdiction de toute atteinte à sa dignité, garantissant le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. Cependant, l'article L2211-2 précise que ce principe peut être limité en cas de nécessité et selon les conditions définies par le titre en question.
IVG pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse
L'article L2212-1 stipule que toute femme enceinte qui ne veut pas poursuivre sa grossesse peut demander à un médecin ou à une sage-femme l'interruption de sa grossesse, et ce, avant la fin de la douzième semaine de grossesse. L'article L2212-2 garantit le droit à l'information sur les méthodes abortives et le libre choix de l'une d'entre elles. L'IVG ne peut être pratiquée que par un médecin ou, dans certains cas, par une sage-femme, dans un établissement de santé ou dans le cadre d'une convention avec un tel établissement.
IVG pratiquée pour motif médical
L'article L2213-1 autorise l'IVG à tout moment si deux médecins membres d'une équipe pluridisciplinaire attestent que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme, ou qu'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic.
Dispositions communes
Les articles L2214-1 à L2214-3 rappellent que l'IVG ne doit en aucun cas constituer un moyen de régulation des naissances et que le gouvernement doit prendre toutes les mesures nécessaires pour développer l'information sur la régulation des naissances.
Lire aussi: Code du travail et maternité
La Provocation à l'IVG : Article L2223-2 du Code de la Santé Publique
L'article L2223-2 du code de la santé publique, issu du titre II relatif aux dispositions pénales, est au cœur de notre sujet. Il stipule que : "Sans préjudice des dispositions des articles 121-6 et 121-7 du code pénal, le fait de provoquer par un moyen quelconque à l'interruption de grossesse, même licite, alors même que cette provocation n'est pas suivie d'effet, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 F d'amende."
Cet article vise à sanctionner toute personne qui incite une femme à avorter, même si l'IVG est légale et même si la provocation n'a pas abouti. Il s'agit d'une infraction pénale qui vise à protéger la liberté de choix de la femme et à garantir qu'elle prenne sa décision en toute indépendance, sans subir de pressions extérieures.
Propagande et Publicité Concernant l'IVG
Le même article L2223-2 interdit également la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, concernant les établissements où sont pratiquées les IVG, ou les médicaments, produits et objets destinés à procurer une IVG. Cette interdiction ne s'applique pas aux publications réservées aux médecins et aux pharmaciens.
Sanctions en Cas de Provocation, Propagande ou Publicité
En cas de provocation, de propagande ou de publicité au moyen de l'écrit, de la parole ou de l'image, les poursuites sont exercées contre les personnes énumérées à l'article 42 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, si le délit est commis par la voie de la presse. Dans les autres cas, les poursuites sont exercées contre les personnes reconnues responsables de l'émission ou, à leur défaut, les chefs d'établissement, directeurs ou gérants des entreprises ayant procédé à la diffusion ou en ayant tiré profit.
Interprétation et Application de l'Article L2223-2
L'interprétation et l'application de l'article L2223-2 ont fait l'objet de débats et de controverses. La question centrale est de savoir ce qui constitue une "provocation" à l'IVG. La jurisprudence a dégagé certains critères pour distinguer la simple information ou le conseil de la provocation.
Lire aussi: Réductions Pampered Chef : Ne manquez pas ça !
Distinction entre Information et Provocation
La jurisprudence considère que l'information objective et neutre sur les méthodes d'IVG, les établissements où elles sont pratiquées, ou les risques et les conséquences de l'IVG ne constitue pas une provocation. En revanche, la provocation se caractérise par une incitation pressante, insistante ou culpabilisante à avorter, qui vise à influencer la décision de la femme.
Notion de "Moyen Quelconque"
L'article L2223-2 vise la provocation par "un moyen quelconque". Cela signifie que la provocation peut être verbale, écrite, visuelle, ou même gestuelle. Elle peut être directe ou indirecte, explicite ou implicite. L'essentiel est que la provocation ait pour but d'inciter la femme à avorter.
Provocation "Même Licite" et "Alors Même Que Cette Provocation N'est Pas Suivie d'Effet"
L'article L2223-2 précise que la provocation est punissable même si l'IVG est licite et même si la provocation n'a pas abouti. Cela signifie que l'intention de provoquer à l'IVG est suffisante pour caractériser l'infraction, même si la femme n'a pas avorté ou si l'IVG était légale.
Évolution Historique et Contextuelle de la Législation sur l'IVG
La loi de 1975 est l’aboutissement d’un compromis et ne doit pas masquer l’intensité des luttes qui l’ont précédée. Si l’avortement est déjà interdit par l’article 317 du code pénal, sa répression est renforcée par la loi du 31 juillet 1920 qui condamne tout à la fois « la provocation à l’avortement », la révélation de procédés contraceptifs et « la propagande anticonceptionnelle ». En 1923, le crime d’avortement est requalifié en délit pour éviter la clémence des jurys d’assises et laisser le travail de jugement aux magistrats.
Dans le contexte de forte angoisse démographique faisant suite à la Première Guerre mondiale, l’avortement est considéré comme un péril national. Sous Vichy, l’avortement devient un crime d’État, passible de la peine de mort et deux personnes sont exécutées pour ce motif. À la Libération, la lutte contre l’avortement clandestin se poursuit, avec un pic de répression en 1946. Les femmes ayant avorté, comme toutes les personnes qui les y aident, risquent la prison et de fortes amendes.
Lire aussi: Profession d'Assistant Maternel en France
Le caractère répressif de la loi de 1920 est dénoncé dès les années 1950 par les partisans d’un accès libre aux contraceptifs modernes (diaphragmes, spermicides, puis plus tard pilules et stérilets) afin, précisément, de prévenir les avortements clandestins et les dangers qu’ils représentent pour la santé des femmes. C’est le cas en particulier du Mouvement français pour le Planning familial, né en 1956 sous le nom de « Maternité heureuse » à l’initiative de la gynécologue Marie-Andrée Lagroua Weill-Hallé.
Après dix ans de mobilisation, la loi du 28 décembre 1967, initiée par le député gaulliste Lucien Neuwirth, autorise la vente de contraceptifs mais reste restrictive sur plusieurs points. Dans le contexte de l’après 1968, des voix s’élèvent pour une libéralisation de l’avortement. L’Association nationale pour l’étude de l’avortement (ANEA) ouvre un débat sur l’élargissement de l’avortement thérapeutique à d’autres motifs que le seul danger de mort de la femme enceinte, alors prévu par la loi, en incluant la santé de la mère, les cas de malformation foetale, de grossesses issues de violences, ou de situation sociale difficile.
L’association rédige une proposition de loi endossée par un député gaulliste, le docteur Claude Peyret, ce qui engage un débat social sur le sujet. Parallèlement, le Mouvement de libération des femmes (MLF), qui émerge sur la scène publique à partir de 1970, porte la revendication de l’avortement libre et gratuit au nom de la libre disposition de leur corps par les femmes. Les militantes du MLF font connaître leur position dans le manifeste des 343 femmes ayant déclaré avoir avorté, publié par Le Nouvel Observateur le 5 avril 1971. Paraphé par des femmes célèbres comme par des militantes anonymes qui ont bravé les interdits légaux et moraux, il fait figure d’événement.
Un collectif de défense mené par l’avocate féministe Gisèle Halimi, qui a signé le manifeste des 343 et créé l’association Choisir, défend une jeune femme de 16 ans jugée pour avortement à la suite d’un viol, ainsi que sa mère et les trois autres femmes de condition modeste l’ayant aidée. Le procès met en lumière les inégalités sociales face à l’avortement clandestin, « La Suisse pour les riches et la prison pour les pauvres », dit un slogan. En février 1973, 331 médecins s’accusent dans un manifeste publié par Le Nouvel Observateur : déclarant pratiquer illégalement des avortements, ils réclament le changement de la loi.
Une nouvelle association créée en 1973, le Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception (MLAC) qui réunit hommes et femmes, des médecins d’extrême gauche, des syndicalistes et des féministes, aide les femmes à avorter en France ou à l’étranger en organisant des voyages en Angleterre et en Hollande, où l’avortement thérapeutique est autorisé. De plus, à partir de juin 1973, la direction du Mouvement français pour le Planning familial, qui était restée sur une position de libéralisation de l’avortement dans certains cas médicaux ou sociaux précis, décide de s’engager dans la lutte pour l’avortement libre et gratuit.
De nombreux groupes locaux, créés partout en France, pratiquent en toute illégalité l’avortement par aspiration, aussi appelé « méthode Karman », qui consiste à aspirer le contenu de l’utérus avec une canule souple et une seringue en plastique. Ces collectifs défient le pouvoir politique en bafouant ouvertement la loi de 1920, dans l’espoir de provoquer le changement. Ils mettent les autorités devant le fait accompli : la loi est caduque et elle n’est plus respectée. En mai 1973, la doctoresse Annie Ferrey-Martin est inculpée à Grenoble pour avoir pratiqué, au sein du groupe local de l’association Choisir, un avortement sur une mineure.
Ces revendications s’opposent à un contre-mouvement qui émerge dès 1970 et refuse toute réforme de la loi au nom de la défense d’un droit sacré à la vie pour le fœtus. Au gré des échéances électorales, la libéralisation de l’avortement devient un problème politique qui est mis à l’agenda gouvernemental et parlementaire. Entre 1970 et 1973, cinq propositions de loi, émanant de la gauche comme de la droite, sont déposées à l’Assemblée. Ces propositions ne présentent aucun consensus sur la réforme à mener, sur les cas justifiant l’avortement, sur les modalités de la prise de décision, ni sur les délais limites d’avancement de la grossesse.
Dans ce contexte, en 1973, Pierre Messmer, Premier ministre de Georges Pompidou, décide de modifier la loi pour élargir l’avortement thérapeutique. Mais la mise à l’agenda parlementaire entraîne des clivages partisans : le Parti communiste et le Parti socialiste s’opposent au projet gouvernemental jugé trop timoré. Une majeure partie des députés de droite s’oppose également, sur le principe, au projet gouvernemental, qui n’est finalement soutenu que par la droite libérale et qui est renvoyé en commission.
Alors que ce projet devait être rediscuté au printemps 1974, Georges Pompidou décède en avril et l’élection présidentielle de mai 1974 voit l’arrivée au pouvoir de Valéry Giscard d’Estaing. Ce dernier, en dépit de ses convictions personnelles, s’empare d’emblée de la question comme symbole de sa volonté de réforme. Cependant, la tâche n’est pas évidente puisque le Parlement qui a rejeté la réforme, lui, demeure identique.
Tout le travail de Simone Veil, nommée ministre de la Santé, est alors de trouver la manière de faire consensus. Dans son discours qui introduit les débats à l’Assemblée nationale le 26 novembre 1974, elle justifie un nécessaire changement : « Pourquoi donc ne pas continuer à fermer les yeux ? Parce que la situation actuelle est mauvaise. Le consensus se forge d’abord autour de la personnalité de Simone Veil qui incarne la rupture et peut donc prétendre surmonter les clivages qui avaient bloqué la réforme. Au moment de sa nomination à la tête du ministère de la Santé du gouvernement de Jacques Chirac, elle est haute fonctionnaire, novice en politique et quasi inconnue du grand public. Elle peut donc se prévaloir d’une certaine neutralité de technicienne qui dépasse les conflits politiciens. Elle est, en outre, la première femme ministre de plein exercice de la Ve République. Cela la place dans une position favorable pour aborder le dossier de la réforme de l’avortement : en tant que femme, elle semble mieux à même de comprendre les enjeux que représente l’avortement qui est, depuis les mobilisations féministes, considéré comme une lutte pour la libération des femmes.
Avant la discussion au Parlement, la ministre de la Santé occupe le devant de la scène médiatique. Sa photographie se répand dans la presse écrite, sa voix se diffuse sur les ondes et surtout elle devient une habituée de la télévision désormais présente dans une écrasante majorité des foyers. Cette phase associe la présentation de la ministre elle-même à celle du projet de loi. Même si elle s’en défend à plusieurs reprises, le projet devient « sa loi ». Simone Veil impose sa marque sur le contenu du texte et sur la manière de convaincre le plus grand nombre.
Il n’y a pas une mais deux lois Veil. Avant d’engager la modification de la législation sur l’interruption de grossesse, Simone Veil défend un projet pour libéraliser la loi Neuwirth de 1967 et « banaliser » la contraception en mettant en place son remboursement par la Sécurité sociale, en la rendant accessible à titre gratuit pour les mineures « désirant garder le secret », dans les centres de Protection maternelle et infantile, comme dans les centres d’éducation et de planification familiale. Le débat sur la contraception est un baptême du feu pour la ministre. Avant celui sur l’avortement, il lui permet d’évaluer les forces en présence, de tester la position des députés et sénateurs de la majorité de droite, mais aussi d’envoyer un signal fort à ceux de l’opposition de gauche qui sont acquis à cette réforme. Elle parvient à rallier une majorité en avançant des arguments techniques plus qu’éthiques et en soulignant la nécessité d’adapter la loi aux évolutions scientifiques et aux évolutions des mœurs. La gauche la soutient dans cette réforme très libérale. La loi n°74-1026, « portant diverses dispositions relatives à la régulation des naissances », est finalement promulguée le 4 décembre 1974. Elle instaure le principe de la contraception libre et gratuite réclamée par les mobilisations féministes depuis le début des années 1970. Cette première loi Veil est souvent oubliée par les livres d’histoire, effacée par l’ombre de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse.
Le débat sur l’interruption volontaire de grossesse s’annonce plus difficile. Simone Veil sait qu’elle bénéficie d’une marge de manœuvre « étroite mais cadrée », selon sa propre expression dans ses mémoires, pour obtenir un soutien à la fois de la gauche et d’une partie de la droite. Le texte est préparé en étroite relation avec l’Élysée, entre juillet et septembre 1974. L’opinion est testée par un sondage commandé à l’Ifop et les positions politiques sont évaluées par l’audition des parlementaires de la majorité ainsi que de quelques personnalités en faveur de la libéralisation comme Gisèle Halimi, qui a rédigé une proposition déposée par le groupe socialiste à l’Assemblée. Ensuite, le cabinet de Simone Veil rédige un texte de conciliation. La loi a pour objectif, comme l’affirme Simone Veil dans son discours du 26 novembre 1974, de « faire cesser l’injustice » et les drames des 300 000 femmes qui avortent chaque année clandestinement.
Le texte repose sur le principe d’une libéralisation fondamentale de la législation sur l’avortement : toute femme dans les dix premières semaines de sa grossesse et qui se trouve en « situation de détresse » peut faire la demande d’un avortement auprès d’un médecin. Il ne s’agit donc pas, comme le demandent les féministes, d’une liberté sans condition mais la femme reste la seule juge de son état : elle n’est pas contrainte de passer devant une commission d’experts qui évaluerait sa condition, comme dans les cas d’une demande d’avortement thérapeutique. De plus, son conjoint éventuel ne pèse pas sur la décision.
En revanche, le cœur libéral du texte est contrebalancé par une série de restrictions. Il s’agit ainsi d’encadrer strictement la procédure d’accès à l’avortement et de tout faire pour ne pas l’encourager. La loi prévoit toute une série de mesures dissuasives : demande par écrit, information sur les risques médicaux, information sur les procédures d’adoption d’un enfant à naître, temps obligatoire de réflexion, etc. Si le premier texte prévoyait un remboursement de l’IVG, la seconde version revient sur cette mesure afin de signifier que le gouvernement entend favoriser la contraception plutôt que l’avortement. Les professionnels de santé opposés à la pratique de l’IVG sont protégés par une réaffirmation de la clause de conscience. Enfin, le projet propose de mettre la loi à l’essai pour cinq ans afin de tester ses effets démographiques.
Le 26 novembre 1974, Simone Veil monte à la tribune de l’Assemblée nationale pour prononcer un discours resté célèbre. Son texte, très travaillé, porte la marque de l’intense travail qu’elle a fourni pour parvenir à un accord. Chaque mot est pesé pour ménager les forces en présence. Ses arguments mettent en avant un certain pragmatisme : la loi n’est plus respectée et l’avortement clandestin est dangereux pour les femmes, la réforme est donc nécessaire pour résoudre une situation de crise et un problème de santé publique. Elle souligne aussi l’injustice, « la solitude et l’angoisse d’un acte perpétré dans les pires conditions » qui touche des milliers de femmes chaque année « dont nous ignorons la plupart du temps la détresse et les drames ». Elle insiste aussi sur le fait que l’avortement doit rester une situation d’exception et, de manière significative, préfère le verbe « tolérer » qu’« autoriser » dans le manuscrit de son discours.
Au Parlement, les débats sont passionnés. Les opposants à la réforme, situés à la droite de l’échiquier politique, prônent le respect des valeurs familiales et de la morale chrétienne, ainsi que la nécessité de préserver l’équilibre démographique national. Ils multiplient les amendements pour limiter la portée du texte. Mais la réforme est soutenue par des parlementaires de la majorité au nom du pragmatisme (la loi n’est plus appliquée) et de l’attention portée à la détresse des femmes. À gauche, communistes, socialistes et radicaux de gauche soutiennent le projet gouvernemental au nom de la liberté des femmes et des couples, en proposant cependant un certain nombre d’amendements, notamment le remboursement par la Sécurité sociale - particulièrement défendu par les députés et sénateurs communistes - ou la modification de la procédure à suivre qui apparaît comme « vexatoire » pour les socialistes. Même si aucun de leurs amendements n’est retenu, ils votent la loi qui n’est adoptée que grâce à l’apport de leurs voix. La postérité a retenu la violence de certains parlementaires représentant la partie la plus radicalisée de la droite conservatrice qui n’hésitent pas à comparer avortement légal et politique nazie d’extermination des Juifs. Mais, durant les débats, nombre d’hommes et de femmes politiques soutiennent Simone Veil et louent son courage et sa force. La presse aussi souligne sa pugnacité.
Les Défis Actuels et les Perspectives d'Avenir
La question de l'IVG reste un sujet de débat en France, avec des enjeux éthiques, sociaux et politiques importants. La loi Veil a été un compromis historique, mais elle continue d'être remise en question par certains groupes.
Accès à l'IVG et Clause de Conscience
L'accès à l'IVG est un défi majeur, notamment dans certaines régions où le nombre d'établissements pratiquant l'IVG est limité. La clause de conscience, qui permet aux médecins de refuser de pratiquer une IVG, peut également constituer un obstacle pour les femmes qui souhaitent avorter.
Information et Prévention
L'information sur la contraception et la prévention des grossesses non désirées sont essentielles pour réduire le nombre d'IVG. Il est important de garantir l'accès à la contraception pour toutes les femmes, notamment les plus jeunes et les plus précaires.
Évolution de la Législation
La législation sur l'IVG pourrait évoluer dans les années à venir, notamment en ce qui concerne l'allongement du délai légal pour pratiquer une IVG, ou la suppression de la clause de conscience. Ces évolutions devront prendre en compte les enjeux éthiques et les droits des femmes.
tags: #provocation #IVG #code #santé #France