« La qualité d’une civilisation se mesure au respect qu’elle porte aux plus faibles de ses membres ». Ces mots du médecin et professeur de génétique Jérôme Lejeune résonnent particulièrement fort lorsqu'on aborde des questions bioéthiques et éthiques sensibles, notamment la recherche sur les embryons. Devenu un enjeu majeur du monde contemporain, ce domaine suscite à la fois espoir et inquiétude, oscillant entre la promesse de progrès scientifiques et les préoccupations morales profondes.
Comprendre les Termes Clés
Pour aborder sereinement ce débat, il est essentiel de définir clairement les termes employés. L'éthique, du grec « ethos » signifiant « manière de vivre », englobe la réflexion sur les comportements et les interactions humaines. La bioéthique, quant à elle, se concentre sur les enjeux éthiques soulevés par les recherches et techniques biologiques, génétiques et les avancées médicales.
L'embryon peut être défini comme un organisme en voie de développement, une entité qui commence à être mais qui n'est pas encore achevée. Cependant, le droit français reste ambigu quant à son statut juridique. Bien que l'embryon ne soit pas reconnu comme une personne juridique à part entière, il bénéficie d'une certaine protection et de certains droits, étant considéré comme une personne en devenir.
Le Statut Juridique de l'Embryon en France
L'article 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, qui garantit à tout individu le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne, et interdit la torture et les traitements inhumains ou dégradants, peut être interprété comme s'appliquant également à l'embryon, lui conférant ainsi un droit à la vie.
L'embryon in vitro est quant à lui considéré comme une « personne potentielle », son statut étant incertain tant qu'il n'est pas implanté dans l'utérus.
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Toute recherche sur l'embryon ou les cellules embryonnaires est soumise à une autorisation préalable de l'Agence de la biomédecine, créée en 2004 par la loi bioéthique. Cette agence autorise la recherche si elle présente une pertinence scientifique, un but médical, et qu'il n'existe pas d'alternatives, tout en respectant les principes de la bioéthique.
Évolutions Législatives et Débats Actuels
Le projet de loi bioéthique visait à « supprimer les contraintes infondées qui pèsent sur la recherche recourant à certaines cellules » et à ouvrir la PMA à toutes les femmes. L'article 14 de ce projet tendait à distinguer l'embryon des cellules souches embryonnaires et à modifier le régime juridique applicable aux recherches sur ces cellules. Ainsi, la recherche sur les cellules souches n'est plus soumise à une autorisation préalable, mais à une simple déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine.
Le projet de loi conserve l'interdiction de l'expérimentation visant à modifier les caractères génétiques dans le but de modifier la descendance, excluant ainsi la création de bébés génétiquement modifiés. Il autorise l'utilisation de techniques d'édition du génome d'un embryon uniquement à des fins de prévention et de traitement des maladies génétiques, à condition que ces modifications ne soient pas transmises à la descendance et qu'elles soient limitées aux embryons destinés à la recherche. La modification d'embryons destinés à une gestation demeure interdite. La France interdit également la modification d'un embryon humain par des cellules provenant d'autres espèces.
Divergences Internationales et Perspectives d'Avenir
Si la France reste réticente sur le clonage, les modifications génétiques et la création d'embryons à des fins de recherche, d'autres pays ont adopté des positions divergentes. La Chine et les États-Unis autorisent par exemple la modification génétique du génome. La Belgique, le Royaume-Uni, la Suède et la Russie autorisent la création d'embryons à des fins de recherche.
Ces évolutions posent des questions fondamentales sur les limites du progrès. La recherche sur l'embryon divise, certains soulignant son potentiel bénéfique pour les couples infertiles ayant recours à la PMA, tandis que d'autres mettent en avant les problèmes éthiques qu'elle soulève.
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Les Arguments en Présence
La question de la recherche sur l'embryon est intrinsèquement liée à la question de savoir ce qui est éthique. La recherche embryonnaire fait-elle du mal aux embryons ? Blanche Streb souligne que « à partir du moment où on fait de la recherche sur l'embryon ou de la culture de cellules souches embryonnaires, l'embryon est voué à la destruction. » La question qui se pose alors est la suivante : « Pour obtenir des effets bénéfiques pour certaines personnes, est-il légitime de causer du mal à d'autres? »
Certains considèrent que le refus français de certaines pratiques témoigne d'un profond respect éthique et bioéthique de l'embryon, tandis que d'autres y voient une simple peur des dérives potentielles de ces recherches.
Les Enjeux Moraux et Philosophiques
Au-delà des aspects légaux et scientifiques, la recherche sur l'embryon soulève des questions morales et philosophiques fondamentales.
La Dignité de l'Embryon
L'embryon est-il un simple amas de cellules, ou possède-t-il une dignité intrinsèque qui doit être respectée ? L'article 16 du code civil stipule que « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. » Cependant, les embryons conservés in vitro n'ont pas le même statut que les embryons in utéro.
Le Projet Parental
Comme le souligne Blanche Streb, c'est le « projet parental » qui détermine le statut de l'embryon, tantôt vu comme « un être humain », tantôt considéré comme « un matériau de recherche ». L'absence de projet parental enlèverait-elle à l'embryon son humanité, alors qu'elle ne modifie pas sa nature ?
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La Notion de Personne Humaine Potentielle
L'embryon ne pouvant être considéré comme une chose, on introduit la notion de personne humaine potentielle. Le droit doit-il protéger le plus vulnérable ? Qui est le plus vulnérable : celui qui fait l'objet d'un projet parental ou celui qui est abandonné ? La valeur des personnes ne dépend pas du regard que l'on pose sur elles, ni du désir des autres.
L'Utilité Thérapeutique
La plupart des chercheurs s'accordent aujourd'hui pour estimer que la recherche sur l'embryon est inutile sur le plan thérapeutique.
Alternatives et Encadrement
Il est essentiel de limiter la fabrication d'embryons au nombre qui pourra être implanté, comme la loi l'exige en Allemagne. Le stockage d'embryons surnuméraires contourne l'obstacle de l'interdiction de la production d'embryons pour la recherche.
La loi interdit la fabrication d'embryons pour la recherche. Le consentement écrit préalable du couple est requis, confirmé à l'issue d'un délai de réflexion de trois mois.
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