L'arrivée d'un enfant est un événement majeur, et il est essentiel de connaître vos droits en tant qu'intérimaire, notamment en ce qui concerne le congé paternité et les primes associées. Cet article détaille les aspects importants du congé paternité pour les intérimaires, les démarches à suivre et les aides financières disponibles, y compris la prime de naissance d'Intérimaires Santé.
Congé de Paternité : Un Droit Accessible à Tous les Intérimaires
La loi française garantit le droit au congé de paternité à tous les salariés, y compris ceux en contrat de travail temporaire (intérim). Ce droit vous donne accès à des jours de congés rémunérés à l’occasion de la naissance ou de l'adoption d’un enfant, que vous en soyez le père ou non. Vous pouvez en effet le demander à partir du moment où vous partagez la vie de la mère dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité (PACS) ou d’un concubinage.
Congé de Naissance vs. Congé de Paternité
Il est important de distinguer le congé de naissance du congé de paternité. Le congé de naissance est de 3 jours ouvrables et doit être pris immédiatement après la naissance ou l’adoption de l’enfant. À la différence du congé de paternité, le congé de naissance est payé par l’employeur et ne peut pas être différé.
Durée du Congé Paternité
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité est de 25 jours calendaires pour une naissance simple et de 32 jours calendaires en cas de naissance multiple (les jours calendaires incluent les week-ends et les jours fériés).
La durée du congé paternité se divise en deux périodes :
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- Une première période obligatoire de 4 jours calendaires qui doivent être pris immédiatement après le congé de naissance (de 3 jours).
- Une seconde période de 21 jours (naissance simple) ou 28 jours (naissance multiple). Ces jours peuvent être pris en une ou deux fois, chaque période devant durer au minimum 5 jours. Le congé doit être pris dans un délai de six mois à compter de la naissance ou de la date d’adoption de votre enfant.
Démarches à Effectuer Avant et Après la Naissance
Avant la Naissance
Pour bénéficier du congé de paternité en intérim, vous devez informer votre employeur (agence d'intérim et entreprise utilisatrice si vous êtes en mission) de la date prévisionnelle de l’accouchement et des dates de début de votre congé, au moins un mois avant le début de celui-ci. Si bébé arrive plus tôt que prévu, prévenez l’agence d’intérim dès que possible afin d’adapter les dates de votre congé paternité. Il est recommandé d'informer votre employeur par écrit, même si une demande orale est légalement acceptée.
Après la Naissance
Vous devez fournir à votre agence d’intérim les pièces justificatives suivantes :
- Une copie de l’acte de naissance de votre enfant (ou la copie du livret de famille mis à jour, ou la copie de l’acte de reconnaissance).
- Un extrait d’acte de mariage (ou la copie du PACS ou un certificat de vie commune ou une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant).
- En cas d’hospitalisation de votre nouveau-né, un bulletin fourni par l’hôpital.
Votre agence d’intérim doit établir une attestation de salaire, qui déterminera le montant de vos indemnités pendant le congé de paternité. Vous devrez la fournir à votre Assurance Maladie pour qu’elle décide si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier des indemnités journalières.
Perception des Indemnités Journalières
Démarches à Effectuer
Pour percevoir les indemnités journalières, vous devez envoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) :
- Une copie de votre contrat de travail ou attestation de travail.
- Une copie de l’acte de naissance de votre enfant.
- Un certificat médical attestant de la naissance.
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
De son côté, votre employeur effectue également les démarches en envoyant l’attestation de salaire établie plus tôt dès le début du congé. Elle transmet aussi, dès que possible, les dates de congé à votre CPAM de rattachement et l’acte de naissance.
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Montant des Indemnités
Le montant des indemnités journalières est calculé sur la base de votre salaire journalier de référence, déterminé selon les trois derniers bulletins de salaire avant le début du congé (ou des 12 derniers mois en cas d’activité professionnelle saisonnière ou discontinue). Le montant mensuel ne peut pas dépasser le plafond de 3.864 euros (depuis le 1er janvier 2024, ce montant peut changer).
Les indemnités journalières sont versées sur votre compte bancaire tous les 14 jours par votre CPAM, pendant toute la durée de votre congé, sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Indemnités Non Cumulables
Pendant cette période de congé, vous ne pouvez pas travailler sous peine de voir vos indemnités supprimées. Celles-ci ne sont pas cumulables avec l’indemnisation versée pendant un arrêt de travail ou un accident de travail, ni avec l’allocation chômage versée par France Travail (ex Pôle Emploi). Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir le maintien de votre rémunération pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Conditions d'Éligibilité aux Indemnités
Pour percevoir des indemnités journalières pendant le congé paternité en intérim, vous devez justifier des conditions suivantes :
- Être affilié à l’Assurance Maladie depuis au moins 6 mois avant le début du congé.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ou des 90 jours précédant le début de votre congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1.015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 derniers mois avant le début du congé).
- Ou, en cas de missions discontinues ponctuées d’une période de chômage ou d’activité saisonnière, justifier au moins 600 heures de travail (ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du SMIC horaire durant l’année précédant le début du congé).
La caisse d’assurance maladie vérifie votre éligibilité à ces droits lorsque votre employeur lui fournit l’attestation de salaire.
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Situation du Contrat d'Intérim Pendant le Congé de Paternité
Pendant le congé de paternité, votre contrat d’intérim est suspendu. Si votre contrat se poursuit au-delà de la période de congé, vous pouvez reprendre votre poste. Si votre contrat se termine pendant le congé, vous redevenez disponible pour de nouvelles missions. N’hésitez pas à informer votre agence de votre disponibilité pour commencer une nouvelle mission !
La Prime de Naissance d’Intérimaires Santé
Si vous êtes affilié à Intérimaires Santé au jour de la naissance ou de l’adoption, vous pouvez toucher une prime de naissance de 300 euros.
Pour l’obtenir, il faut fournir plusieurs justificatifs directement à votre complémentaire santé :
- Un extrait d’acte de naissance précisant la filiation avec l’assuré(e) principal(e).
- Un certificat d’adoption ou la copie du jugement d’adoption définitif du tribunal français.
- Un original du certificat d’existence établit par le consulat ou l’ambassade de France de son pays de résidence ou la copie du livret de famille certifiée conforme.
- Un certificat de naissance d’enfant sans vie ou un acte de décès.
Vous avez un délai de 2 ans après la naissance de votre enfant pour solliciter cette prime.
Cas Particuliers
Naissances Difficiles
En cas de situation compliquée lors de l’accouchement, vous bénéficiez d’aménagements pour votre congé. Lors d’une naissance prématurée, vous devez prévenir votre employeur sans délai.
Vous avez le droit au congé de paternité si votre enfant décède à la naissance. Dans le cas où la mère décéderait, vous pouvez recevoir son congé maternité postnatal et demander un report de votre congé paternité de six mois, à condition d’être le père biologique. Si vous n’êtes pas le père biologique, mais partagez la vie de la mère, vous pouvez également bénéficier du congé maternité à condition que le père biologique ne le demande pas.
En cas d’hospitalisation de votre enfant, vous pouvez demander un report de votre congé paternité à la fin de l’hospitalisation si votre enfant à plus de six semaines. Si votre nouveau-né est hospitalisé dès sa naissance, vous pouvez recevoir un congé de paternité supplémentaire pendant toute la durée de son hospitalisation avec un maximum de 30 jours.
Congé Parental
Différent du congé de paternité et de maternité, ainsi que du congé de naissance, le congé parental permet aux parents de bénéficier de 3 ans de congés pour s’occuper de leur enfant. Pour les personnes en intérim, vous devez justifier de 1 an d’ancienneté dans votre agence d’intérim à la date de naissance de votre enfant. Vous devez également prévenir l’agence par lettre recommandée avec accusé de réception informant des dates de votre congé parental, un ou deux mois avant son début.
Couverture Santé avec Intérimaires Santé
Si vous venez d’avoir un enfant et êtes affilié(e) au régime Intérimaires Santé, vous bénéficiez d’une couverture pour l’ensemble de vos soins courants (hors dépassements d’honoraires). Intérimaires Santé met à votre disposition une couverture renforcée pour les soins dentaires et optiques ainsi qu’un forfait maternité. Lors de la naissance de votre enfant, vous pouvez demander l’affiliation de votre ayant-droit au régime Intérimaires Santé en souscrivant à l’Option FAMILLE, disponible sur votre Espace Intérimaire. La cotisation de votre Option FAMILLE peut être prise en charge à 50% par l’aide financière du FASTT si vous êtes éligible.
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