Congé Pathologique Prénatal et Postnatal : Tout Ce Que Vous Devez Savoir pour Protéger Votre Santé !

La grossesse est une période de changements importants et de potentiels défis pour les femmes. Concilier grossesse et vie professionnelle peut parfois s'avérer complexe. Afin d'assurer la santé de la mère et de l'enfant, le droit français prévoit des dispositifs spécifiques, notamment le congé de maternité et le congé pathologique. Cet article vise à définir précisément ce qu’est le congé pathologique, en examinant ses différents types et durées, ainsi que les professionnels de santé habilités à le prescrire. Ensuite, nous aborderons les circonstances dans lesquelles il peut être pris, ses raisons d’être et la procédure à suivre pour l’obtenir. Nous nous pencherons également sur la gestion du congé pathologique en entreprise, en détaillant les obligations des salariées et des employeurs.

Définition du congé pathologique

Le congé pathologique est un arrêt de travail spécifique lié à la grossesse. L’article L1225-21 du code du travail nous en donne la définition précise : « Le congé pathologique est lié au congé maternité. » Il peut être accordé à des salariées enceintes, avant ou après l’accouchement, si des complications d’ordre médical le justifient.

Comme la définition le précise, le congé pathologique est lié à la grossesse. Il se distingue de l'arrêt maladie classique par sa justification médicale spécifique et son articulation avec le congé maternité.

Types de congé pathologique

Il existe deux types de congé pathologique :

Congé pathologique prénatal : Comme son nom l’indique, il est pris avant la date prévue d’accouchement. Il précède obligatoirement l’accouchement, mais aussi le début du congé de maternité. Le congé pathologique prénatal est un arrêt maladie, ordonné par le médecin généraliste ou le gynécologue.
Congé pathologique postnatal : Il intervient à la fin du congé maternité (10 semaines après l’accouchement en général). Le congé pathologique postnatal est prescrit à la suite de complications intervenues en aval de l’accouchement et doit obligatoirement être consécutif du congé maternité. Il ne peut y avoir de délai entre la fin du congé de maternité et le début du congé pathologique postnatal.

Durée du congé pathologique

Congé pathologique prénatal : Il dure au maximum 14 jours consécutifs ou non et doit être pris avant le congé maternité. Le congé pathologique prénatal offre une certaine flexibilité : il peut être fractionné autant que nécessaire dans la limite des 14 jours autorisés, et ce, entre la déclaration de grossesse et le début officiel du congé maternité.
Congé pathologique postnatal : Si l’état pathologique de la jeune mère le nécessite et est attesté par le médecin traitant, le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines au plus. A contrario, si un congé pathologique postnatal de 28 jours lui est prescrit immédiatement après son congé maternité, elle n’aura pas la possibilité de l’interrompre pour le reprendre ultérieurement.

Professionnels de santé habilités à prescrire un congé pathologique

Seuls les médecins sont autorisés à prescrire des congés pathologiques de grossesse. Les sages-femmes quant à elles ne peuvent pas prescrire de congé pathologique. En revanche, elles peuvent prescrire aux femmes enceintes un arrêt de travail d’une durée de 15 jours maximum non renouvelable. À l’issue de la visite médicale, le médecin donne un arrêt maladie en 3 volets à transmettre à l’employeur et au centre de sécurité sociale.

Lire aussi: Grossesse Épanouie avec Yoga DVD

Conditions et motifs du congé pathologique

Le congé pathologique, qu’il soit prénatal ou postnatal, n’est pas une obligation légale. Il n’est prescrit que lorsque la grossesse ou l’accouchement présente des complications particulières. De plus, l’état pathologique de la grossesse sous entend que la salariée est considérée comme étant malade.

Le congé pathologique prénatal, peut être pris à partir de la déclaration officielle de grossesse auprès de la sécurité sociale et avant le début officiel du congé de maternité.

Motifs justifiant un congé pathologique prénatal

Le congé pathologique prénatal peut être justifié par divers motifs médicaux, tels que :

Complications liées à la grossesse : Hypertension artérielle, risque de naissance prématurée, menace d'avortement, ইত্যাদি।
Pathologies préexistantes aggravées par la grossesse : Diabète gestationnel, problèmes cardiaques, ইত্যাদি।
Troubles psychologiques : Anxiété importante, dépression liée à la grossesse.

Motifs justifiant un congé pathologique postnatal

Le congé pathologique postnatal peut être justifié par des complications survenant après l'accouchement, telles que :

Complications physiques : Infections, hémorragies, complications liées à la césarienne.
Troubles psychologiques : Dépression post-partum sévère.

Procédure pour obtenir un congé pathologique

Pour obtenir un congé pathologique, la salariée doit consulter un médecin (généraliste ou gynécologue) qui évaluera son état de santé et déterminera si un congé pathologique est justifié. Si c'est le cas, le médecin prescrira un arrêt de travail spécifique, en précisant la durée et le motif médical. La salariée devra ensuite transmettre cet arrêt de travail à son employeur et à la sécurité sociale.

Lire aussi: Cours de yoga pour femmes enceintes

Gestion du congé pathologique en entreprise

En tant qu’employeur, vous avez deux obligations. La première est de permettre à votre salariée de bénéficier du repos qui lui a été prescrit. Il est important de connaître les obligations de l'employeur et de la salariée pendant cette période.

Obligations de l'employeur

Respect du congé : L'employeur doit respecter la durée du congé pathologique prescrit par le médecin et ne peut pas exiger de la salariée qu'elle reprenne le travail avant la fin de cette période, sauf si elle le souhaite.
Maintien des droits : Pendant le congé pathologique, la salariée conserve ses droits en matière de sécurité sociale et de complémentaire santé.
Information : L'employeur doit informer la salariée de ses droits et des démarches à effectuer auprès de la sécurité sociale.

Obligations de la salariée

Information de l'employeur : La salariée doit informer son employeur de son état de grossesse et de la prescription d'un congé pathologique, en lui fournissant l'arrêt de travail.
Respect du congé : La salariée doit respecter la durée du congé pathologique et ne pas exercer d'activité professionnelle pendant cette période, sauf autorisation médicale.
Démarches auprès de la sécurité sociale : La salariée doit effectuer les démarches nécessaires auprès de la sécurité sociale pour percevoir les indemnités journalières.

Rémunération pendant le congé pathologique

Pour le congé pathologique prénatal, le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale sera équivalant à celui versé pour le congé maternité de la salariée. Pour le congé pathologique postnatal, cela sera différent. En effet, ce congé pathologique est considéré par la sécurité sociale comme étant un arrêt maladie ordinaire. Attention, ces indemnités ne tiennent pas compte des maintiens de salaire et des dispositions prévues par les différentes conventions collectives dont peuvent dépendre les salariées enceintes.

Peut-on raccourcir le congé pathologique ?

Il est possible de réduire la durée des congés pathologiques, qu’ils soient prénataux ou postnataux. Une employée a la possibilité de demander une reprise anticipée de son activité professionnelle avant la fin de son congé pathologique de grossesse. Pour le congé pathologique prénatal, le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale sera équivalant à celui versé pour le congé maternité de la salariée. Pour le congé pathologique postnatal, cela sera différent. En effet, ce congé pathologique est considéré par la sécurité sociale comme étant un arrêt maladie ordinaire.

Congé de maternité : Durée et organisation

Le congé maternité est un droit fondamental pour les femmes enceintes, leur permettant de se reposer et de se préparer à l'arrivée de leur enfant. Il se décompose en deux parties : un précédant l’accouchement (congé prénatal) et un suivant l’accouchement (congé postnatal). You are automatically granted maternity leave, partly before you give birth (leave prenatal) and partly after you give birth (leave postnatal).

Durée du congé maternité

La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge.

Lire aussi: Quand commencer le yoga prénatal ?

Pour la naissance d'un premier ou deuxième enfant : La durée totale est de 16 semaines, réparties en 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal.
Pour la naissance d'un troisième enfant ou plus : La durée totale est de 26 semaines, réparties en 8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal.
En cas de naissance multiple (jumeaux, triplés, etc.) : La durée est plus longue, allant de 34 à 46 semaines.

Tableau - Length of maternity leave according to the number of unborn children

Number of unborn children	Duration of prenatal leave(before delivery)	Postnatal leave period(after delivery)	Total duration of maternity leave
2	12 weeks	22 weeks	34 weeks
3 or more	24 weeks	22 weeks	46 weeks

Aménagement du congé maternité

Il est possible d'aménager la répartition du congé maternité, en avançant ou en reportant une partie du congé prénatal sur le congé postnatal.

(1) Il est possible d’anticiper le départ du congé prénatal dans la limite de 2 semaines. Dans ce cas, le congé postnatal sera réduit d’autant.
(2) Il est possible d’anticiper le départ du congé prénatal dans la limite de 4 semaines. Dans ce cas, le congé postnatal sera réduit d’autant.

You can request to advance the start of your prenatal leave under the following conditions:

or in the case of the birth of a 3e child, up to 2 weeksin the case of multiple births, up to 4 weeks.

If prenatal leave is advanced, postnatal leave is reduced by the same amount.

To advance part of your prenatal leave, you need to get a favorable opinion from the health professional following your pregnancy.You must address the CPAM: titleContent or to the MSA: titleContent an application for an advance of prenatal leave.You don't have to get your employer's approval.

You can ask to shift part of your prenatal leave to your postnatal leave.You can reduce your prenatal leave for up to 3 weeks. Your postnatal leave will then be increased by these 3 weeks.To postpone part of your postnatal leave, you must obtain the favorable opinion of the healthcare professional following your pregnancy.You must address the CPAM: titleContent or to the MSA: titleContentthe following documents:

Request for postponement of maternity leave
Medical certificate attesting that your state of health allows you to prolong your professional activity before birth

Your request must be made no later than 1 day before the date of leave originally scheduled.You don't have to get your employer's approval.

Warning If you are in work stoppage during this deferral period, the deferral is canceled and the prenatal leave begins at 1er day of work stoppage.

There are provisions for hospitalization of your child at birth:If delivery occurs more than 6 weeks before the expected date and requires the hospitalization of your child, you receive an additional period of maternity leave.The duration of this additional period shall be equal to the number of days between birth and the scheduled date of commencement of the prenatal leave.This period cannot be postponed until the end of the child's hospitalization.You automatically benefit from this extension on presentation to the CPAM: titleContent or to the MSA: titleContent any document attesting to the length of time the child has been hospitalized.

If the child remains hospitalized more than 6 weeks after birth, you can request to return to work and postpone the unused period of postnatal leave until the child is out of hospital.Your request must indicate the date on which the maternity leave was interrupted and the length of the leave that is being deferred.It must be accompanied by the documents proving the hospitalization of the child and addressed to the CPAM: titleContent or to the MSA: titleContent.You cannot be denied this leave postponement.

In the event of the mother's death after the birth of the child, the father may apply for postnatal leave for the remaining period and postpone his paternity leave until the end of that postnatal leave.If the father of the child does not apply for postnatal leave for the remainder of the period, such leave may be granted to the person who lived in a couple with the mother, if she asks.Leave may not be denied to a father or to a person who was living in a relationship with the mother.The request for leave shall be made using the cerfa form No 15411.Claim for maternity leaveThe form is to be submitted to the employer.

Indemnités journalières pendant le congé maternité

During your maternity leave, your employment contract is suspended.You don't receive your salary during this period.However, you are entitled to the daily subsistence allowance (IJ) for maternity according to your personal situation.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementYou are engaged in a seasonal or discontinuous activitySince August 20, 2023You are entitled to maternity daily allowance (DSA) if you are in any of the following :

You have been affiliated with Social Security for at least 6 months as an employee
You've worked at least 600 hours within the 12 months prior to your work stoppage. For example: for a work stoppage starting on 1er September 2023, you must have worked at least 600 hours between August 31, 2022, and August 31, 2023.
You contributed during the 12 months prior to your work stoppage on the basis of remuneration at least equal to €24,116.40. For example: for a work stoppage starting on 1er september 2023, your remuneration was at least €24,116.40 between 31 August 2022 and 31 August 2023.

You must stop working for at least 8 weeks during your maternity leave, including 6 after giving birthBefore August 20, 2023You are entitled to maternity daily allowance (DSA) if you are in any of the following :

You have been affiliated with Social Security for at least 10 months as an employee
You've worked at least 600 hours within the 12 months prior to your work stoppage.For example: for a work stoppage starting on 1er July 2023, you must have worked at least 600 hours between June 30, 2022, and June 30, 2023.
You contributed during the 12 months prior to your work stoppage on the basis of remuneration at least equal to €24,116.40.For example: for a work stoppage starting on 1er july 2023, your remuneration was at least equal to €24,116.40 between 30 June 2022 and 30 June 2023.

You must stop working for at least 8 weeks during your maternity leave, including 6 after giving birthYou are an allocatee of France Travail (formerly Pôle emploi)You are entitled to maternity daily allowance (DSA) if you are in any of the following :

You receive an unemployment benefit from France Travail (formerly Pôle emploi)
You've collected one in the last 12 months
You have been out of paid employment for less than 12 months

It is the professional activity you pursued before your unemployment benefit that determines the allocation rules and the calculation of your IJ.For a review of your entitlement to IJ during your maternity leave, please contact your CPAM: titleContent copies of your last 4 salary slips before the leave begins.Who shall I contactOther situationSince August 20, 2023You are entitled to maternity daily allowance (DSA) if you are in any of the following :

You have been affiliated with Social Security for at least 6 months as an employee
You worked in the 150 hours within 3 calendar months (or 90 days) of your work stoppage. For example: for a work stoppage starting on 1er july 2024, you must have worked at least 150 hours between 1er April and June 30, 2024
You've worked at least 600 hours within the 12 months prior to your work stoppage. For example: for a work stoppage starting on 1er july 2024, you must have worked at least 600 hours between june 30, 2023 and june 30, 2024
You contributed during the 6 months prior to your work stoppage on the basis of remuneration at least equal to €11,824.75. For example: for a work stoppage starting on 1er july 2024, your remuneration was at least equal to €11,824.75 between 1er January and June 30, 2024.
You contributed during the 12 months prior to your work stoppage on the basis of remuneration at least equal to €24,116.40. For example: for a work stoppage starting on 1er july 2024, your remuneration was at least equal to €24,116.40 between 30 June 2023 and 30 June 2024.

You have been affiliated with Social Security for at least 10 months as an employee
You worked in the 150 hours within 3 calendar months (or 90 days) of your work stoppage. For example: for a work stoppage starting on 1er july 2024, you must have worked at least 150 hours between 1er April and June 30, 2024
You've worked at least 600 hours within the 12 months prior to your work stoppage. For example: for a work stoppage starting on 1er july 2024, you must have worked at least 600 hours between june 30, 2023 and june 30, 2024
You contributed during the 6 months prior to your work stoppage on the basis of remuneration at least equal to €11,824.75. For example: for a work stoppage starting on 1er july 2024, your remuneration was at least equal to €11,824.75 between 1er January and June 30, 2024.
You contributed during the 12 months prior to your work stoppage on the basis of remuneration at least equal to €24,116.40. For example: for a work stoppage starting on 1er july 2024, your remuneration was at least equal to €24,116.40 between 30 June 2023 and 30 June 2024.

You must stop working for at least 8 weeks during your maternity leave, including 6 after giving birthThe CPAM: titleContent pay per diem allowances (IJ), the amount of which shall be determined in accordance with the following calculation steps:

Calculation of the basic daily wage : sum of the last 3 gross salaries received before the date of interruption of work, divided by a coefficient of 91,25.
Maximum basic daily wage : The salary taken into account may not exceed the monthly social security ceiling in force on the last day of the month preceding the termination (either €3,925 per month in 2025 or €3,864 in 2024).
Flat rate applied by CPAM : CPAM withdraws from this basic daily wage a flat rate of 21%.
Minimum and maximum amount of JI : Amount cannot be less than €11.02 not greater than €101.94 per day.

One simulator allows you to estimate the amount of your IJs:Calculate maternity or paternity daily allowancePlease note Of treaty provisions may provide for more favorable conditions of compensation than those of Social Security, up to and including full maintenance of the salary.JIs are paid every 14 days.

Protection de l'emploi pendant et après le congé maternité

The conditions for dismissal or non-dismissal depend on the period of your leave:

During maternity leaveThe breach of your employment contract by your employer is not possible during all periods of suspension of your employment contract due to your maternity leave.This protection applies even if you only partially use your leave entitlement.You have so-called protection absolute : your employer cannot fire you even if gross negligence or an inability to maintain your employment contract.
After maternity leavePaid leave taken immediately after the end of maternity leaveYour employer cannot terminate your employment during the period of paid leave immediately after your maternity leave ends.You have so-called protection absolute : your employer cannot fire you even if gross negligence or an inability to maintain your employment contract.
Period of 10 weeks after the end of maternity leave and paid leave taken immediately after the end of maternity leaveYour employer cannot fire you during 10 weeks which follow the end of your maternity leave or paid leave taken immediately thereafter.You have so-called protection relative : dismissal is possible only in the case of gross negligence or if the employer is unable to keep the contract of employment for a reason foreigner to maternity (e.g. closure of the company).

Yes, you can resign during your pregnancy.You must notify your employer by any means, orally or in writing. To prevent any dispute, it is best to inform your employer by letter with RAR: titleContent your willingness to resign.The termination of the contract of employment shall then be effected immediately.You don't need to respect a notice of departure.However, conditions specific apply if you resign after you give birth.

Retour au travail après le congé maternité

At the end of your maternity leave, you will return to your previous or similar job with at least equal pay.You receive a salary increase equal to the individual increases received during your leave by employees in your occupational category or the average of the individual increases in the company.Please note The employee may enter the labor council (CPH) in the event of a dispute. An employer who fails to offer similar employment may be required to pay damages for unfair performance of the employment contract.The duration of maternity leave shall be treated as a period of actual working time for the determination of your seniority rights.You retain your rights to the profit-sharing if they exist in the company.One maintenance is offered to you systematically by your employer upon your return to the company for your career guidance.If you wish, you can breastfeed during your working hours.You have to spend a return to work visit.It must take place, within 8 days of your return to work.It takes place in front of the occupational doctor on which your company depends.The purpose of the return to work visit shall be to:Check that you a…

Congé d'adoption

Lorsqu’un couple adopte un ou plusieurs enfants, la loi lui attribue également un droit à congé. La durée d’affiliation à la Sécurité sociale exigée pour bénéficier des indemnités journalières liées à un congé de maternité passe de 10 mois à 6 mois. Le congé d’adoption est de 16 semaines pour l’arrivée d’un enfant. Les parents salariés pourront bénéficier de 25 jours supplémentaires de congé d’adoption, 32 jours en cas d’adoptions multiples. À la fin du congé, la salariée retrouve son poste de travail avec une rémunération équivalente. Elle doit passer une visite de reprise dans les 8 jours de son retour dans l’entreprise. Les modalités de recours au congé d’adoption sont assouplies afin de favoriser sa prise effective et d’améliorer sa répartition entre les parents. Le congé d’adoption débute au plus tôt 7 jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer et il prend fin au plus tard dans les 8 mois suivant son arrivée. Il peut être fractionné en deux périodes d’une durée minimale de 25 jours chacune. La durée d’affiliation à la Sécurité sociale exigée pour bénéficier des indemnités journalières liées à un congé d’adoption passe de 10 mois à 6 mois.

L’Entretien Post-Natal Précoce (EPNP)

L’Entretien Post-Natal Précoce (EPNP) est devenu une étape obligatoire du parcours de soins des femmes en post-partum depuis le 1er Juillet 2022 (Article L2122-1 du Code de Santé Publique). La mise en place de cet entretien vient compléter l’entretien prénatal (à partir du 4e mois de grossesse) rendu obligatoire en 2020. Ce nouvel entretien fait suite aux nombreuses demandes des professionnels de la périnatalité et représentants des usagers. Il entre dans le cadre du programme « Les 1000 premiers jours » lancé par l’UNICEF et décliné par le gouvernement. La dépression post-partum toucherait entre 15 et 30 % des mères, soit près de 100 000 femmes chaque année, et seulement 5 % disent avoir été diagnostiquées par un spécialiste. Effectué par un médecin ou une une sage-femme entre la 4e et la 8e semaine qui suit l’accouchement. Il est pris en charge par l’Assurance Maladie à hauteur de 70 %. Un deuxième entretien pourra être proposé entre la 10e et la 14e semaine qui suit l’accouchement, si la mère en exprime le besoin ou si des signes de dépression post-partum sont constatés. En parallèle de l’EPNP, une consultation médicale postnatale est prévue dans les 6 à 8 semaines qui suivent l’accouchement. Elle permet d’aborder divers thèmes : contraception, alimentation, troubles urinaires, etc. Cette consultation est obligatoire et peut être réalisée par un médecin ou par une sage-femme. un suivi à domicile par une sage-femme lors de la sortie de la maternité jusqu’au 12e jour de l’enfant par une sage-femme : ces séances sont prises en charge par l’Assurance Maladie à 100 % ;2 séances de suivi postnatal avec une sage-femme. Ces séances peuvent être réalisées, en cas de besoin, du 8e jour jusqu’à la 14e semaine après l’accouchement, au cabinet ou à domicile. Elles sont prises en charge par l’Assurance Maladie à 100 % jusqu’au 12e jour après la naissance et à 70 % au-delà ;des séances de rééducation périnéale et abdominale, qui peuvent être prescrites après l’accouchement.

tags: #prénatal #postnatal #définition

Comprendre le congé pathologique prénatal et postnatal : Définition, conditions et implications