Le portillon de sécurité en crèche est un élément essentiel pour garantir la sécurité des jeunes enfants tout en facilitant l'accès des adultes. Cet article explore les normes et exigences relatives à ces équipements, ainsi que les considérations importantes pour leur installation et leur utilisation.
Introduction
Dans les établissements accueillant des jeunes enfants, la sécurité est une priorité absolue. Le portillon de crèche, en complément des barrières de séparation, joue un rôle crucial dans la sécurisation des espaces tout en maintenant un accès aisé pour les adultes. Il permet de passer rapidement d’une zone à l’autre sans avoir à déplacer une barrière complète. Cet article détaillé aborde les normes, les aspects de sécurité, les dimensions, les matériaux, et les considérations pratiques pour l'installation et l'utilisation des portillons de sécurité en crèche.
Utilité des Portillons et Barrières en Crèche
Délimitation des Espaces
La barrière de séparation est idéale pour diviser une salle en plusieurs zones, permettant ainsi d'organiser l'espace en fonction des activités et des besoins des enfants. Les versions hautes créent des espaces cocooning et rassurants pour les tout-petits, tandis que les versions plus basses permettent de maintenir un contact visuel entre les enfants et les adultes.
Sécurité et Surveillance
Ces installations sont essentielles pour la sécurité des bébés et des jeunes enfants. Elles permettent aux professionnels de la petite enfance de surveiller les enfants tout en leur offrant un espace de jeu sécurisé. Certaines barrières combinent les avantages des barrières de séparation et des portillons, offrant une solution complète pour la gestion de l'espace et la sécurité.
Usage Intérieur et Extérieur
Les barrières de crèche sont principalement conçues pour un usage intérieur. Pour sécuriser un espace extérieur, il est préférable d’opter pour une barrière d'aire de jeux spécialement conçue pour résister aux conditions climatiques et garantir la sécurité des enfants dans la cour ou le jardin.
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Normes et Réglementations
Cadre Législatif
L’installation d’une porte ou d'un portillon dans un établissement accueillant des tout-petits est soumise à une réglementation stricte visant à protéger les enfants de tout danger. Un règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique a été approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980. La plupart des écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants sont classés comme ERP (Établissements Recevant du Public) de type R dans la 5e catégorie.
Arrêté du 31 Août 2021
L’arrêté du 31 août 2021 a créé un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil des jeunes enfants en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage. Ce référentiel précise les normes de sécurité et d'aménagement à respecter.
Dispositifs Anti-Pince-Doigts
Les portes des crèches et écoles maternelles doivent être équipées d’un système anti-pince-doigts pour éviter que les enfants ne se coincent les doigts entre le vantail et le bâti de la porte. Ces dispositifs sont obligatoires et doivent être installés des deux côtés du portillon jusqu'à une hauteur minimale de 110 cm.
Hauteur des Poignées
Les portes donnant sur des espaces auxquels les enfants ne doivent pas accéder doivent être équipées de poignées placées de préférence à une hauteur de 130 cm. Cette mesure vise à empêcher les enfants d'ouvrir des portes menant à des zones potentiellement dangereuses, comme une buanderie ou une cuisine.
Exigences Supplémentaires
- Isolement par rapport aux tiers: Selon l’arrêté du 25 juin 1980, un isolement par rapport aux tiers est primordial. Si les façades de l’ERP se situent à moins de 8 m d’un tiers, l’une des façades doit avoir un degré pare-flamme (PF) 1h avec une porte coupe-feu 1/2 h.
- Loi Handicap: La loi handicap impose des normes en matière d’aménagement pour simplifier le quotidien des personnes à mobilité réduite. Certains aménagements, dont l’installation d’une porte coupe-feu, sont obligatoires pour éviter la propagation des flammes et permettre l’évacuation des personnes en cas d’incendie.
- Résistance au feu: La résistance au feu correspond au temps pendant lequel la porte coupe-feu va conserver ses propriétés et jouer son rôle de limitation de la propagation des flammes lors d’un incendie. Ce temps est exprimé en minutes (30, 60, 90 ou 120). La porte peut être pare-flamme et coupe-feu, elle est référencée par les lettres EL.
- Largeur des portes PMR: Selon la loi handicap, la largeur minimum d’une porte PMR est de 900 mm avec un passage utile de 830 mm afin d’assurer le passage d’un fauteuil roulant. Pour les lieux accueillant plus de 100 personnes par jour, la largeur doit être de 1 400 mm.
- Hauteur des poignées PMR: Nous installons la poignée de votre porte à la hauteur exigée par la loi handicap. Elle prévoit une hauteur se situant entre 900 et 1 300 mm du sol. Les gâches électriques doivent être accessibles en position assise depuis un fauteuil roulant. Il est vivement conseillé de prévoir une poignée manœuvrable en laissant tomber la main, les boutons étant plus difficiles à attraper. Pour faciliter l’utilisation de la poignée par les personnes rencontrant des difficultés de préhension, l’effort de poussée doit être inférieur à 5 kg.
L'Importance de l'Oculus
Fonction de l'Oculus
Un oculus est une petite ouverture vitrée intégrée à la porte, disponible sous différentes formes. Il apporte de la luminosité au sein de la pièce et permet d’avoir une vue sur la pièce située à côté. Un oculus est généralement installé à l’entrée d’un dortoir, d’une pièce de vie ou des sanitaires afin de surveiller les enfants.
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Sécurité et Curiosité
Si le portillon peut être équipé d’un oculus en son milieu, ce n’est pas simplement pour une raison pratique ou esthétique. Pour un petit enfant, le fait de se trouver devant une surface aveugle peut l’inquiéter, mais à coup sûr, éveiller sa curiosité. Il n’aura de cesse de découvrir ce qui se cache de l’autre côté. Pour satisfaire sa curiosité, il est de ce fait, prêt à prendre certains risques. C’est pourquoi l’installation d’un hublot répondant à sa curiosité et lui permettant de découvrir l’autre côté ne peut que le rassurer et l’empêcher de se livrer à des acrobaties.
Types de Vitrage
Pour davantage de sécurité, vous pouvez opter pour un vitrage Securit, pare-balles ou un vitrage anti-effraction. Si vous recherchez un maximum de visibilité et de luminosité ou, a contrario, vous souhaitez un espace plus sombre (dortoir, etc.), vous avez la possibilité de choisir le degré d’opacité du verre. Une imposte sur un modèle de porte de crèche pleine apportera également de la lumière naturelle au sein de la pièce. Pour maintenir une température agréable été comme hiver, il est conseillé d’opter pour un double vitrage. Un vitrage acoustique est nécessaire pour une isolation phonique de qualité.
DESTRIBOIS : Un Expert en Menuiserie pour la Petite Enfance
Savoir-Faire Local
En Alsace, et plus particulièrement à Strasbourg, le travail du bois est une tradition. DESTRIBOIS est une menuiserie traditionnelle basée près de Strasbourg qui s'intéresse particulièrement au secteur de la petite enfance.
Solutions Sur-Mesure
Un portillon de crèche est un équipement fondamental dans l’agencement d’une crèche ou d’une micro-crèche. Son utilisation sert à délimiter un espace dédié à une activité spécifique de jeunes enfants. Cet élément peut naturellement être en bois. En raison des normes exigeantes touchant au secteur de la petite enfance, les menuisiers de DESTRIBOIS sont tenus informés de la législation en vigueur et sont donc de bon conseil pour votre projet.
Durabilité et Sécurité
Si la fabrication du meuble est conforme à la sécurité, chez DESTRIBOIS, on ne néglige pas pour autant la résistance et l’aspect durable de la menuiserie en général. DESTRIBOIS propose des blocs portes en trois dimensions : 73, 83 et 93 cm, qui sont très faciles à installer.
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Aménagement d'une Micro-Crèche
Importance du Portillon
Pour aménager une micro-crèche, le portillon est l’outil indispensable pour gérer vos espaces et assurer la sécurité des enfants. Cependant, il faut faire attention au risque de pincement lors de la fermeture du portillon si un enfant y met ses doigts.
Espaces Essentiels
- Espace activité: C’est l’endroit préféré des petits. On y joue et on s’amuse à des jeux d’éveils et de découvertes. Il faut prévoir des caisses de bois pour le rangement des jeux ainsi que de petites tables et petites chaises de couleurs variées.
- Coin repos: Lorsqu’on joue beaucoup, il faut se reposer de même ; au moins jusqu’à 3 ans. Cet espace doit être apaisant avec de petits lits. Prévoir des veilleuses et des peluches.
- Coin repas: Il est dédié aux enfants plus grands, qui ne sont plus des bébés.
DESTRIBOIS conçoit et fabrique tout le mobilier nécessaire à vos besoins pour une crèche. Tout ce mobilier est assujetti à des normes que nous respectons.
Surfaces et Volumes Requis
Normes Spécifiques
Les dispositions concernent les espaces d'accueil des jeunes enfants. La surface totale des espaces intérieurs d'accueil des enfants garantit un minimum de 7 m2 par place autorisée. Lorsque l'établissement se situe dans une zone très densément peuplée, cette surface minimale des espaces intérieurs d'accueil est réduite à 5,5 m2 par place autorisée.
Espaces Supplémentaires
Dans les zones densément peuplées, le gestionnaire doit choisir l'une des options suivantes ou les combiner :
- Disposer d'un ou de plusieurs espaces extérieurs à usage privatif d'une surface minimale totale de 15 m2 pour les micro-crèches, de 20 m2 pour les petites crèches, de 30 m2 pour les crèches, 50 m2 pour les grandes crèches, 70 m2 pour les très grandes crèches.
- Disposer d'un ou de plusieurs espaces intérieurs supplémentaires pouvant être utilisés comme espace de motricité ou d'éveil culturel et artistique au cours de la journée d'accueil d'une surface minimale totale de 15 m2 pour les micro-crèches, de 20 m2 pour les petites crèches, de 30 m2 pour les crèches, 50 m2 pour les grandes crèches, 70 m2 pour les très grandes crèches.
Espaces Intérieurs Pris en Compte
Les espaces intérieurs d'accueil pris en considération correspondent aux différents espaces destinés à l'accueil d'enfants : espaces divers d'activités, d'éveil, de motricité, sanitaires ou de change, de restauration et de sommeil. Les halls et couloirs sont pris en considération dès lors que ceux-ci offrent une largeur minimale de 120 cm et une surface minimale de 6 m2, tout en disposant d'un aménagement adapté permettant le respect des conditions de circulation. Ils ne comprennent pas le bureau de direction, les locaux techniques (cuisine, buanderie, lingerie, biberonnerie, réserves, rangements etc.) ni les locaux réservés au personnel (vestiaires, salle de repos, etc.) interdits d'accès aux enfants.
Caractéristiques des Espaces
La surface des espaces intérieurs d'accueil est définie selon les critères retenus pour la définition de la surface habitable. La hauteur sous faux-plafond est au moins égale à 220 cm. Les revêtements des plafonds, murs et sols respectent les exigences définies par la réglementation des établissements recevant du public en matière de résistance au feu.
Éclairage, Qualité de l'Air et Température
Éclairage et Luminosité
À l'exception des espaces exclusivement dédiés au sommeil, aux sanitaires ou aux changes, des salles de jeux d'eau et des couloirs, les espaces d'accueil des enfants disposent d'une source de luminosité naturelle directe. Les dispositifs d'éclairage artificiel sont équipés, autant que possible, de variateurs. Un taux d'éblouissement inférieur à 19 UGR est recommandé pour les dispositifs d'éclairage situés au plafond. La combinaison de la lumière naturelle et de l'éclairage artificiel permet de garantir dans les espaces de vie des enfants une luminosité de 300 lux.
Qualité de l'Air
Les espaces intérieurs d'accueil des enfants et des professionnels disposent de préférence de fenêtres munies d'ouvrants permettant une ventilation naturelle. Les sanitaires, les espaces de sommeil, salle de jeux d'eau, halls et couloirs peuvent disposer de ventilation mécanique contrôlée ou d'ouvrants en second jour. Les fenêtres et dispositifs de ventilation naturelle ou mécanique contrôlée offrent à l'établissement une capacité de renouvellement de l'air intérieur conforme aux exigences fixées aux articles R. 4222-4 à R. 4222-9 du code du travail.
Température
Hors période de forte chaleur et canicules, il est recommandé que la température ambiante dans les espaces d'accueil des enfants soit comprise entre 18°et 22°C. En période de forte chaleur ou de canicule, il est recommandé par l'Agence de l'environnement et de l'énergie (ADEME) que la température intérieure ne soit pas inférieure de plus de 5° à 7°C par rapport à la température extérieure à l'établissement, et que le Plan ORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur (préfecture) soit mis en œuvre dans l'établissement.
Sécurisation des Espaces
Dispositifs Essentiels
Les portes et les portillons donnant sur des espaces accessibles aux enfants sont équipées de dispositifs anti-pinces doigts, de chaque côté jusqu'à la hauteur minimale de 110 cm. Les portes ouvrant sur les espaces d'accueil d'enfants sont équipées d'un oculus grande hauteur ou de deux oculi vitrés dans le haut et le bas de la porte permettant de visualiser les enfants placés de l'autre côté de la porte.
Mesures Supplémentaires
Les prises électriques sont inaccessibles aux enfants. Elles sont installées à une hauteur minimale de 130 cm. Toute prise installée à une hauteur inférieure à 130 cm est condamnée ou sécurisée notamment par un cache-prise à ventouse ou à clef. Les fenêtres sont de préférence et non obligatoirement oscillo-battantes pour pouvoir aérer sans danger, et sans risque d'intrusion. En deçà de 110 cm au-dessus du sol, toute aspérité anguleuse, toute saillie (brique dépassant, étagère, clou ou autre matériau) est à protéger et, de préférence et non obligatoirement, supprimée. Toute surface vitrée (fenêtre, miroir, oculi…) à portée d'enfants est sécurisée (verre feuilleté type sécurit, stadip ou équivalent) ou revêtue d'un film autocollant offrant les mêmes propriétés.
Barrières et Éducation aux Risques : Un Débat
Le Point de Vue des Assistantes Maternelles
Lors d’une récente intervention auprès d’un public d’assistantes maternelles, un débat a émergé concernant l'utilisation des barrières. Certaines assistantes considèrent que leur métier est d’apprendre aux enfants les opportunités et dangers d’un univers familial et domestique. Elles estiment que sécuriser excessivement l'environnement domestique empêche les enfants de développer une conscience des risques et de se familiariser avec les dangers potentiels.
Le Rôle de la PMI
Du côté des personnels de PMI (en charge de l’agrément et du contrôle des assistantes maternelles), veiller à la sécurité des enfants est une nécessité. La PMI peut être tenue pour responsable en cas d'accident dû à un défaut de sécurité.
Équilibre Nécessaire
Il est essentiel de trouver un équilibre entre la sécurisation de l'espace d'accueil et la nécessité d'éduquer les enfants aux risques. Une approche trop rigide en matière de sécurité peut entraver le travail d'éducation et d'éveil des enfants.
Éducation aux Risques
L’une des assistantes maternelles avait pointé le fait qu’elle avait, chez elle, un four à paroi chaude et non pas un four à paroi froide. Si elle s’équipait d’un four à paroi froide, sans risque pour les enfants et ne demandant pas de surveillance ou d’avertissement, les enfants accueillis auraient pu s’habituer à la possibilité de toucher le four sans risque… Et si leurs parents avaient un four à paroi chaude, les enfants habitués à l’insouciance auraient pu se brûler chez eux… Pour cette professionnelle donc, le fait d’exposer les enfants à la possibilité d’un risque et donc à la nécessité d’une éducation et d’une surveillance, faisait partie de son travail plus global d’éducation et de sécurisation de l’enfant sur l’ensemble de ses scènes de vie.
Dialogue et Pratiques d'Accueil
L’évaluation de la sécurité de l’espace d’accueil doit passer par un dialogue poussé avec les assistantes maternelles sur leurs pratiques quotidiennes et concrètes d’éducation aux risques des jeunes enfants, et de protection des jeunes enfants. Il est important d'interroger précisément et concrètement les assistantes maternelles sur leurs pratiques d’accueil, leur position dans la pièce, les relations qu’elles établissent avec les enfants et qui leur assurent, ou non, qu’ils respecteront les interdits et précautions.
Protection des Escaliers et Autres Zones à Risque
Normes pour les Escaliers
Avant la signature de l’arrêté d’agrément, il est obligatoire d’installer une barrière aux normes, solide, bien fixée et non manœuvrable par l’enfant en bas et en haut systématiquement. La hauteur de la barrière doit être de 0.75 m minimum. L’espacement maximum des barreaux verticaux de la barrière et de la rampe d’escalier doit être de 11 cm. Pour les barreaux non verticaux, il est nécessaire à la base d’une partie pleine d’au moins 0.45 m pour éviter toute escalade. Pour les escaliers à claire voie (sans contremarches), l'espace libre entre deux marches doit être inférieur à 11 cm. Au delà, il doit être protégé. Le dessous de l’escalier doit être inaccessible à l’enfant.
Mezzanines
Concernant les mezzanines, il est nécessaire de poser des systèmes de protection pour enfant (0.75 m minimum) et de veiller à ce que l’espacement maximal entre les barreaux verticaux soit de 11 cm.
Sources de Chaleur
Concernant les sources de chaleur, il faut installer un pare-feu fixe, efficace, non mobilisable par l’enfant pour toute source de chaleur (cheminée avec ou sans insert, feu à pétrole, à charbon, à bois, porte de four non isolée thermiquement, etc.). Une protection fixe ou rendant la source de chaleur inaccessible est obligatoire et indispensable en période de fonctionnement.
Fenêtres
Il est impératif d'installer un dispositif empêchant l’ouverture des fenêtres présentant un risque de chute pour l’enfant.
Sécurité Extérieure : Animaux et Piscines
Animaux
16 % des accidents domestiques survenus à des enfants de 1 à 5 ans sont imputables à des chiens. La présence de chiens de type american staffordshire, terrierstaffordshire terrier, tosa, rottweiler et assimilés au domicile d'un candidat à l'agrément entraînera un refus d'agrément.
Piscines
Pour les piscines enterrées ou semi-enterrées, la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 et le décret d’application n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 exigent de mettre des barrières avec portillon sécurisé d’une hauteur minimale de 1.10 m entourant totalement la piscine afin de sécuriser complètement l’accès et d’éviter les noyades. Pour les piscines hors-sol, si leur hauteur est égale ou supérieure à 1.10 m, leur hauteur est suffisante.
Clôtures Rigides : Une Solution Fiable pour les Espaces Extérieurs
Importance des Clôtures
La sécurisation des espaces accueillant des enfants, comme une école ou une crèche, ne peut être laissée au hasard. La clôture rigide s’impose comme la solution la plus fiable pour délimiter ces zones sensibles.
Normes et Sécurité
Elle doit cependant répondre à des normes précises, garantir une protection optimale contre les intrusions, tout en préservant la sécurité des enfants eux-mêmes (aucun risque de blessure, de passage, d’escalade). Dans la majorité des cas, on préfère laisser la clôture visible pour que les surveillants ou passants puissent voir ce qui se passe.
Installation
Installer une clôture rigide autour d’une école ou d’une crèche demande une attention particulière aux normes de sécurité, à la résistance de l’ensemble, et au confort d’usage.
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