La Protection Maternelle et Infantile (PMI) est un service essentiel qui œuvre pour la santé et le bien-être des enfants et de leurs familles, particulièrement durant les premières années de vie. À Besançon, comme ailleurs en France, la PMI joue un rôle crucial dans la prévention, le suivi médical et l'accompagnement des parents. Cet article se penche sur les rapports et les actions de la PMI à Besançon, en mettant en lumière son organisation, ses missions, et les défis auxquels elle est confrontée.
Organisation et Missions de la PMI
Le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) est dirigé par un médecin départemental et dépend de la Direction Enfance Famille. Cette direction met en œuvre les compétences du Département en matière de prévention et de protection de l'enfance, animant ainsi la politique publique dans ce domaine. La PMI englobe l'agrément et le contrôle des modes d'accueil individuels et collectifs.
Sous l'autorité du médecin coordinateur du pôle de PMI, le psychologue de PMI assure des missions de prévention primaire, tant individuelles que collectives, directes et indirectes. Ces missions sont privilégiées auprès des familles, de la période périnatale jusqu'aux 6 ans de l'enfant.
Les missions du psychologue de PMI sont multiples :
Diagnostic psychologique et accompagnement clinique : Le psychologue réalise, en lien avec les travailleurs médico-sociaux, un diagnostic psychologique et un accompagnement clinique et individuel de l'enfant. Il peut également orienter l'enfant vers une structure adaptée à la difficulté identifiée.
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Soutien à la fonction parentale : Le psychologue apporte un soutien essentiel à la fonction parentale, en aidant les parents à développer leurs compétences et à faire face aux défis de l'éducation.
Participation aux synthèses pluridisciplinaires : Le psychologue est membre des synthèses pluridisciplinaires, qui permettent de coordonner les interventions des différents professionnels autour de l'enfant et de sa famille.
Contribution à la réflexion institutionnelle et interinstitutionnelle : Le psychologue contribue à la réflexion institutionnelle et interinstitutionnelle par sa participation à des groupes de travail.
Veille sanitaire et sociale : Grâce à sa connaissance du territoire et des populations, le psychologue contribue à la mission de veille sanitaire et sociale.
Les centres de PMI organisent des consultations gratuites, des actions médico-sociales de prévention et de suivi, ainsi que des activités de planification familiale et d'éducation familiale. Ils jouent un rôle essentiel dans l'accueil des jeunes enfants en instruisant les demandes d'agrément des assistantes maternelles, en réalisant des actions de formation, et en surveillant et contrôlant les assistantes maternelles ainsi que les établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans. Enfin, ils participent aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger.
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Accueil des Jeunes Enfants à Besançon : Analyse des Rapports
Un rapport thématique portant sur la période 2018-2023 s'est intéressé à « l'accueil des jeunes enfants en Bourgogne Franche-Comté ». Concernant spécifiquement le service proposé par la Ville de Besançon, le rapport rendu en 2023 ne formule pas de recommandations particulières.
La Ville de Besançon dispose de 953 places d'accueil collectif (crèches et micro-crèches) et de 1 203 places d'accueil individuel. La direction Petite enfance compte 255 agents répartis entre les ressources, l'accueil individuel et l'accueil collectif.
Claudine Caulet a souligné « les efforts sans précédent » (sic) sur les équipements, en particulier la restructuration de la crèche de Saint-Ferjeux, inaugurée le 20 janvier dernier, qui accueille 60 enfants, et la programmation des travaux de construction et/ou de rénovation des crèches de Battant, des Orchamps, des Tilleuls ou encore des Clairs-Soleils…dont les ouvertures sont prévues en 2026.
Selon Claudine Caulet, « Nos modes d’accueil évoluent », notamment avec le développement des accueils inter-âges en petits groupes de 15 enfants, une expérimentation qui favorise les interactions entre les enfants.
Cependant, Claudine Caulet a également évoqué des « bricoles à améliorer », notamment le faible taux moyen d’occupation des crèches, largement en deçà de la moyenne nationale. Elle reconnaît la nécessité de progresser et d’accueillir plus d’enfants. En 2024, 821 dossiers de demande d’attribution de places ont été déposés, mais la commission d’attribution n'en a attribué que 235, soit un taux de 29%.
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Pour autant, Claudine Caulet met l’accent sur la possibilité accrue de l’accueil occasionnel, en particulier pour les parents devant répondre à des entretiens d’embauche. Bien avant 2020, ce service de proximité est devenu le guichet unique pour les familles.
Défis et Perspectives pour la PMI à Besançon
Si la PMI à Besançon offre un service précieux aux familles, elle est confrontée à des défis importants. Le faible taux d'occupation des crèches, le nombre limité de places par rapport à la demande, et les tensions organisationnelles au sein des équipes sont autant de points à améliorer.
À l’annonce des premiers échanges autour de la future carte scolaire 2025, la Ville de Besançon et les syndicats enseignants dans le 1er degré s’étonnent d’une fermeture de classes pour deux écoles basées dans des quartiers prioritaires de la ville (QPV). Dans un communiqué, si la maire Anne Vignot salue « la fin des projets de suppression de classe dans les écoles Sapins, Jean Zay et Saint-Claude », elle regret que « la plupart des établissements concernés par des fermetures dans les quartiers prioritaires verront le nombre d’enfants par classe considérablement augmenter, au détriment des conditions d’apprentissage des élèves. […] Nous demandons une réouverture des discussions. » Les établissements en QPV où une fermeture reste maintenue sont l’école Pierre et Marie Curie et Condorcet, « alors que parallèlement, des travaux sont menés pour qu’elles fassent partie de la politique éducative de la Ville avec des crédits spécifiques pris en compte. » souligne Amélie Lapprand, co-secrétaire du syndicat majoritaire SNUiPP - FSU25.
Pour relever ces défis, il est essentiel de renforcer les partenariats entre la PMI et les autres acteurs du territoire, tels que les services sociaux, les professionnels de santé, et les associations. Il est également important de développer des modes d'accueil innovants et adaptés aux besoins des familles, comme l'accueil occasionnel ou l'accueil intergénérationnel.
Le Centre de Lutte Antituberculeuse Doubs-Jura (CLAT) : Un Partenaire de la PMI
Le Centre de Lutte Antituberculeuse Doubs-Jura (CLAT Doubs-Jura) porte les actions en faveur de la prévention et de la promotion de la santé définies par l’Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté. Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens pour la période 2019/2023 signé entre l’ARS et l’AHS-FC fixant les orientations stratégiques du service et les modalités de financement a été renouvelé en 2024 pour 3 ans. A compter du 1er septembre 2020, la mission du CLAT du Doubs a été étendue au Jura.
Le CLAT intervient en priorité auprès des populations à risque en termes d’information, de dépistage et de vaccination : personnes migrantes, étudiants étrangers, bébés à risque, personnes en situation de précarité, cas contacts, professionnels de santé, personnes détenues… Ses missions sont de 5 ordres :
1- Prévention primaire avec réalisation de vaccination BCG en accord avec les recommandations : Assurer l’accès du public à un lieu de vaccination gratuit.
2- Prévention secondaire avec dépistage et traitement préventif : Réaliser un dépistage systématique auprès des populations à risque : migrants, situation de précarité. Identifier dans l’entourage d’une personne atteinte de tuberculose contagieuse les cas contacts à risque d’avoir été contaminés et leur proposer un dépistage.
3- Consultations médicales de suivi de traitement : Des personnes présentant une tuberculose maladie avec délivrance du traitement antituberculeux pour les patients avec difficulté de suivi (sans couverture sociale, en inobservance thérapeutique, problèmes sociaux…). Des patients mis sous traitement préventif en s’assurant mensuellement de l’observance thérapeutique et de la tolérance clinique et biologique (prescription si nécessaire d’examens complémentaires médicaux).
4- Formation des professionnels médicaux et sociaux : Développer la formation continue.
5- Développer des partenariats et participer à un réseau national de lutte contre la tuberculose : Participation à la surveillance de la maladie sur le territoire, à la recherche épidémiologique (DO, issue de traitement, études…).
Le CLAT est ouvert 10 demi-journées par semaine à Besançon pour les consultations et séances de vaccination exclusivement sur rendez-vous du fait des contraintes sanitaires actuelles. Les périodes de fermeture n’excèdent pas une semaine en 4 ou 5 fois réparties dans l’année. Les locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et aux parents avec des enfants en poussette.
Le CLAT fait appel à un service d’interprétariat téléphonique parisien mis à disposition gratuitement par la DGS pour tous les CLAT nationaux pour les consultations des patients allophones.
En 2024, le CLAT Doubs-Jura a reçu 1638 demandes de dépistage qui se répartissent comme suit :
✓ 1069 personnes pour le Doubs :
- 814 personnes adressées par une structure prenant en charge les primo arrivants (majeurs/mineurs), le service de santé étudiante de Besançon (SSE) ou à la demande d’un médecin
- Les 4 structures de Montbéliard/ Sochaux ont fait 128 demandes et le CLAT a dépisté sur place 118 personnes dont 46 MNA.
- 255 personnes dans le cadre d’une enquête épidémiologique.
✓ 237 personnes adressées par une structure prenant en charge les primo arrivants (majeurs/ mineurs)
✓ 332 personnes dans le cadre d’une enquête épidémiologique.
En ce qui concerne le Doubs :
- 40 DO avec 29 (72%) cas index domiciliés dans le département dont 2 résidaient en CADA-HUDA,2 mineurs isolés et 2 étudiants internationaux.
- 34 cas index (85% des DO) présentaient une tuberculose pulmonaire contagieuse ayant donné lieu au dépistage de 163 personnes (63%) sur 255 identifiées dans leur entourage avec contact dans les 3 derniers mois avant le diagnostic. Une enquête n’a pas été possible avec refus de donner les contacts.
- 57 refus de dépistage/dépistage incomplets car personnes perdues de vue : ces personnes ont reçu un courrier du CLAT déclinant toute responsabilité en cas d’évolution ultérieure vers une tuberculose
- 121 dépistages négatifs
- 32 ITL diagnostiquées dont 23 traitées et 2 tuberculoses au sein d’un cluster familial évoluant depuis 2018.
En ce qui concerne le Jura :
- 16 DO reçues dont 12 cas index domiciliés dans le Jura
- Une enquête autour d’un cas de tuberculose multiresistante chez un MNA à L…
Le CLAT a réalisé 491 BCG pour le Doubs dont 307(62.5%) à la demande de la PMI. Il assure une coordination régulière avec tous les partenaires médicaux et sociaux qui lui adressent des personnes à dépister afin d’optimiser le service rendu. Dans ce cadre, le CLAT a participé à des groupes de travail sous l’égide de l’ARS pour optimiser la coordination des principaux opérateurs du parcours de soins des migrants pris en charge dans les structures d’accueil.
Le Dispositif d’Appui à la Protection de l’Enfance et de l’Adolescence du Doubs (DAPEH)
Plus de 80 % des situations du DAPEH relèvent de la protection de l’enfance. Rappel des cibles : 30 à 40 situations dont une dizaine dans le volet de la prévention (soit 25%). L’activité 2024 a été marquée par une baisse des sollicitations et des tensions organisationnelles dans l’équipe au premier semestre, expliquant une baisse d’activité. La nouvelle organisation vise à favoriser le lien avec les DTSH et fluidifier les admissions.
La majorité des demandes d’intervention émanent des services du Pôle Enfants Confiés. Le territoire le plus sollicité en 2024 est le Grand Besançon mais aussi celui pour lequel le taux de saisines non activées est le plus important. Depuis le 1er septembre 2024, il a été convenu avec les DTSH des 3 territoires du Doubs que la demande d’intervention du DAPEH doit être réalisée par les services de protection ou de prévention de l’enfance.
En 2024, la répartition des services demandeurs était la suivante :
- Territoire du Grand Besançon : 14
- Territoire du Haut-Doubs : 8
- Territoire Aire Urbaine : 10
Des saisines ont été mise en attente durant plusieurs mois du fait de l’absence prolongée des professionnels du DAPEH 25.
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