L'ouverture de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) à toutes les femmes en France a marqué un tournant significatif dans le paysage de la bioéthique et de la médecine reproductive. Cette évolution législative, effective depuis 2021, a non seulement élargi l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, mais a également soulevé des questions importantes concernant l'organisation des services de santé, les dons de gamètes et l'accompagnement psychologique des personnes concernées.
Un Accès Élargi à la PMA : Une Révolution pour de Nombreuses Femmes
Dès l'annonce de l'ouverture de la PMA, un afflux de demandes a été constaté. Femmes en couple et femmes non mariées, mais aussi femmes sans souci médical désireuses de conserver leurs gamètes… Le bonheur c’est simple comme un coup de fil. Jusqu’alors, comme tant d’autres couples homosexuels, leur seule option pour devenir parents était de se rendre à l’étranger. « Une solution que nous avons écartée car elle nous semblait risquée en plus d’être très coûteuse », explique Sabine. « Dès que nous avons appris que la PMA pour toutes était autorisée, nous avons appelé l’hôpital Femme Mère Enfant et un premier rendez-vous a été fixé au 28 octobre », complète Élodie.
« Cette ouverture de la PMA est un progrès indéniable pour les femmes », se félicite le professeur Bruno Salle, chef du service de médecine de reproduction et de préservation de la fertilité des HCL, l’un des plus importants centres de France. « Cette nouvelle version de la loi de bioéthique nous permet désormais d’accueillir des couples formés d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ainsi que les femmes seules non mariées, souhaitant bénéficier d’une aide médicale à la procréation », précise-t-il.
L'Impact de la Loi sur les Demandes et les Pratiques
L’introduction en France, en 2021, de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes avait donné lieu, fin 2022, à quelque 22 800 demandes de premières consultations de la part des couples de femmes ou de femmes seules, selon des chiffres publiés mercredi 8 mars par l’Agence de la biomédecine. « On a été surpris par l’ampleur des demandes et maintenant on va entrer dans un processus de normalisation », a précisé à l’Agence France-presse (AFP) Claire de Vienne, médecin référent à l’Agence de la biomédecine, la structure qui encadre le don de gamètes et la PMA. La PMA, ou AMP (assistance médicale à la procréation), est ouverte aux couples lesbiens et aux femmes célibataires depuis son entrée en vigueur le 29 septembre 2021. Jusque-là, elle était réservée aux couples hétérosexuels avec des problèmes de fertilité ou souhaitant éviter de transmettre une maladie grave.
Dans le détail, sur la seule année 2022, près de 9 300 demandes ont été enregistrées au premier semestre pour une première consultation en vue d’une AMP avec don de spermatozoïdes au bénéfice de couples de femmes ou de femmes non mariées, suivies d’un ralentissement à 5 800 demandes au second semestre. Entre août 2021 et fin décembre 2022, près de 11 800 premières consultations ont été effectivement réalisées, poursuit l’Agence de la biomédecine dans un communiqué. En outre, depuis l’entrée en vigueur de la loi, près de 2 000 premières tentatives d’AMP ont été réalisées au bénéfice de couples de femmes (47 %) ou de femmes non mariées (53 %). Et au 31 décembre 2022, près de 5 600 personnes étaient en attente d’une AMP avec don de spermatozoïdes, dont 36 % de couples de femmes et 38 % de femmes non mariées, soit 74 % des personnes sur liste de d’attente qui correspondent aux nouveaux publics.
Les Défis Logistiques et Éthiques
Cette augmentation significative des demandes a mis en évidence plusieurs défis, notamment la nécessité d'adapter les infrastructures et les ressources humaines des centres de PMA.
L'Organisation des Services de Santé
Conséquence : une nette augmentation des demandes à laquelle le service des HCL, l’un des seuls d’Auvergne Rhône-Alpes agréés par l’ARS*, était préparé. En revanche, ça s’agite en coulisses. Les yeux rivés sur son microscope, Odile, technicienne de laboratoire, injecte un spermatozoïde dans chacun des ovocytes matures sélectionnés il y a quelques minutes par Laetitia, réalisant ainsi une injection intracytoplasmique de spermatozoïdes (ICSI). En route vers le bureau du docteur Mehdi Benchaib, responsable du Centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains (Cecos), il salue une jeune femme - « Je croise les doigts, je compte sur vous »- avant de partager un sujet d’inquiétude : le possible manque de donneurs de sperme. Actuellement le Cecos de Lyon qui œuvre pour toute la région peut compter sur une quinzaine de donneurs par an, soit plus de mille paillettes disponibles. Sachant qu’il en faut environ seize pour donner un enfant et que seulement 30% des stocks sont destinés aux HCL, les 70% restant étant pour des structures extérieures, la situation est tendue…
La Question des Dons de Gamètes
Un autre défi majeur concerne le nombre de donneurs de sperme. « Non seulement le nombre de demandes va probablement tripler, mais la nouvelle loi autorise la levée de l’anonymat », constate le Dr Benchaib. « Ainsi, les enfants nés d'une PMA pourront, à leur majorité, accéder aux données non identifiantes du donneur (âge, caractères physiques…) mais aussi à son identité. Aurons-nous moins de donneurs ? Je ne sais pas », affirme t-il. « Mais pour éviter un creux dans les stocks, nous avons déjà rappelé nos donneurs pour savoir s’ils consentent à communiquer ces données. Dans le cas contraire, nous serons contraints de détruire les paillettes anonymes et de trouver de nouveaux donneurs.» Ce qui pourrait allonger les délais d’attente qui sont actuellement de six à sept mois pour une insémination. Pour inciter au don de gamètes, le ministère de la Santé a lancé, du 21 octobre au 17 décembre, une campagne de communication nationale saluée par le Dr Benchaib : « C’est important. Il faut que les gens sachent que ça existe et en parlent.
Plus de 10.600 femmes étaient en attente d’une AMP avec don de spermatozoïdes fin 2024 : 45% de femmes seules, 38% de femmes en couple avec une femme, 17% de femmes en couple avec un homme. Avec la fin des PMA avec des donneurs anonymes, "c'est un combat de notre association qui aboutit aujourd'hui", a réagi Mme Bougeard."C'est important pour une personne née d'un don de connaître ses antécédents médicaux.
L'Accompagnement Psychologique
La prise en charge de la dimension émotionnelle de l’aide médicale à la procréation est essentielle, c’est pour cela que nous proposons un accompagnement psychologique », souligne la psychologue clinicienne Marie-Ange Perié. « Si une consultation (ou un suivi) est possible pour toute PMA intra-couple, elle est systématique quand il y a recours à un tiers donneur de gamètes (spermatozoïdes ou ovocytes) pour échanger sur les enjeux que cela représente ou sur ce qui sera dit à l’enfant à propos de sa conception. Nous en proposons également à des moments charnières du parcours et en fonction des souhaits des patients.» Mais avant de rencontrer l’un des deux psychologues, tous seront passés par la consultation avec un médecin de la reproduction, le plus souvent un gynécologue. « Ce rendez-vous permet d’introduire d’emblée la question du médical. Car même si le choix des patientes d’avoir recours à la PMA peut désormais être sociétal, le parcours reste médical », insiste-t-elle, soulignant également que « ce n’est pas parce que la loi dit que c’est possible, que ça l'est sur le plan médical. »
PMA : Aspects Techniques
La Procréation Médicalement Assistée (PMA), encore appelée Assistance Médicale à la Procréation (AMP) est une méthode qui repose sur la manipulation d’un spermatozoïde (gamète masculin) et/ou d’un ovocyte (gamète féminin) dans le but d’obtenir une fécondation, et donc une grossesse. Il existe en effet 3 techniques différentes permettant d’aboutir à une grossesse médicalement assistée : l’Insémination Intra-Utérine (IIU), la Fécondation In Vitro (FIV) et l’accueil d’embryon.
L’Insémination Intra-Utérine (IIU)
C’est la technique généralement proposée lorsque l’on souhaite réaliser une PMA pour la première fois. Elle consiste à la mise en contact, directement dans l’utérus, de plusieurs spermatozoïdes et d’un ovocyte. L’ovocyte résulte d’une stimulation ovarienne avec des hormones afin de permettre le bon développement des follicules. Les spermatozoïdes, quant à eux, peuvent provenir du recueil du sperme en laboratoire ou sont prélevés chirurgicalement dans les voies génitales masculines en cas d’absence de spermatozoïdes dans l’échantillon (azoospermie). Il est également possible de faire appel à un donneur en cas d’infertilité masculine.
L’IIU, dans quels cas ? • Spermatozoïdes avec une faible mobilité
La Fécondation In Vitro (FIV)
Comme son nom l’indique, la rencontre d’un ovocyte et d’un spermatozoïde est recréée « in vitro », c’est-à-dire en laboratoire (à l’inverse de « in vivo », qui signifie dans le corps). Le but est d’obtenir un embryon qui sera transféré dans la cavité utérine pour continuer son développement. La récupération des gamètes est essentielle pour la fécondation. Pour cela on réalise un recueil de sperme et on prélève des ovocytes (par voie vaginale, sous anesthésie locale ou générale). Il existe une alternative pour les personnes infertiles : il est en effet possible de faire appel à des dons de spermatozoïdes et/ou d’ovocytes. Technique permettant l’injection d’un unique spermatozoïde directement dans le cytoplasme de l’ovocyte à l’aide d’une micropipette. Variante de l’ICSI : le spermatozoïde le plus compétent est sélectionné à l’aide d’un microscope grossissant x10 000. L’IMSI est plus longue à réaliser mais bénéficie d’un taux de réussite plus élevé que l’ISCI.
La FIV ISCI / IMSCI, dans quels cas ? • Anomalie des spermatozoïdes
L’accueil d’embryon
En cas d’une double infertilité dans le couple (infertilité concernant les deux partenaires), il existe l’alternative de l’accueil d’un embryon congelé. Les couples ayant réalisés des FIV ont en effet la possibilité de congeler les embryons, de haute qualité, qui n’ont pas été utilisés. Lorsqu’ils n’ont plus de projet d’une future grossesse, ils peuvent les donner s’ils le souhaitent. Ce don doit respecter 3 critères : la gratuité, le volontariat et l’anonymat.
L’accueil d’embryon, dans quels cas ? • En cas de double infertilité : féminine et masculine
L'Évolution des Délais et l'Ouverture de Nouveaux Centres
Reste que le délai de prise en charge pour une AMP avec don de spermatozoïdes continue à varier fortement d’un centre à l’autre. Le délai moyen est toutefois en voie de stabilisation et était estimé à 14,4 mois au niveau national, depuis la prise du rendez-vous jusqu’à la première tentative, poursuit l’agence qui compte réduire ce délai avec l’ouverture de nouveaux centres dédiés à cette activité. « Tous ces projets ne sont possibles que s’il y a des hommes qui donnent », rappelle par ailleurs Claire de Vienne, qui renouvelle l’appel aux dons déjà lancé en 2021 par l’Agence de la biomédecine.
L'Accès aux Origines : Une Avancée pour les Enfants Conçus par Don
Une étape fondamentale pour les enfants nés d'un don lors d'une procréation médicalement assistée est franchie : ils auront désormais tous accès à leurs origines une fois adultes."L’un des nouveaux droits de la loi de bioéthique" de 2021 "prend effet pour tous les enfants à naître", a indiqué lundi à l'AFP la ministre de la Santé, Catherine Vautrin. Une fois majeures, les personnes nées d'un don auront accès à des "données identifiantes et non identifiantes" du donneur qui a permis leur conception : nom ou bien âge, caractéristiques physiques, situation professionnelle et familiale, état de santé, motivations, voire une lettre qui leur serait adressée. Depuis septembre 2022, chaque nouveau donneur de gamètes (spermatozoïde ou ovocyte) doit consentir à la divulgation future de ces données.
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