L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes est une promesse de campagne d'Emmanuel Macron qui a suscité de nombreux débats et reports. Initialement annoncée comme une mesure phare du quinquennat, son parcours législatif a été marqué par des discussions passionnées, des désaccords entre les chambres parlementaires et des manifestations.
Un engagement de campagne
En pleine campagne présidentielle, Emmanuel Macron affirmait être favorable à l’extension de la PMA aux femmes seules et aux couples femmes de même sexe. Il déclarait qu'il n'y avait pas de justification juridique pour que la PMA ne leur soit pas ouverte. Il assurait qu'il attendrait l'avis du Conseil national, la Commission nationale d'éthique, qui devait être rendu juste après l'élection.
Un parcours législatif complexe
La révision des lois de bioéthique répond à une procédure complexe. Elle doit être précédée d'États généraux organisés par le CCNE. Plusieurs reports ont émaillé le calendrier initialement prévu. Alors qu'Emmanuel Macron avait démenti tout report de la mesure en novembre 2018, le rapport de la mission parlementaire attendu par le gouvernement n’a pas été rendu, en raison notamment de la mobilisation des “Gilets Jaunes” et de la surcharge du calendrier parlementaire. En janvier 2019, la mesure est une nouvelle fois retardée. Un troisième report a été annoncé le 4 mars 2019 par Marc Fesneau.
Malgré ces reports, le projet de loi bioéthique a progressé. L'article 1er, qui prévoit d'étendre la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, a été adopté par l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017. Le 15 octobre 2019, l'Assemblée nationale a approuvé en première lecture le projet de loi bioéthique.
Divergences entre l'Assemblée Nationale et le Sénat
Le Sénat a entamé la deuxième lecture du projet de loi bioéthique. La chambre haute s’est fermement opposée à sa mesure phare sur l'ouverture de la PMA, limitant l'extension aux couples de femmes et sans prise en charge par la Sécurité sociale. Le Sénat a voté l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, mais veut limiter son remboursement par la Sécurité sociale aux PMA à caractère "médical".
Lire aussi: Comprendre l'Offre et la Promesse d'Embauche
Cette limitation du remboursement aux PMA fondées sur "critère médical", après constatation d'une infertilité, modifie toutefois significativement le projet de loi voté à l'Assemblée. De facto, cela conduirait à priver de prise en charge les lesbiennes et les femmes seules, une atteinte "au principe d'égalité et de solidarité" dénoncée par la ministre de la Santé Agnès Buzyn.
Arguments pour et contre
Les sénateurs opposés à l'extension de la PMA ont dégainé leurs arguments: risque de "glissement" vers la GPA (gestation pour autrui), questionnement sur la parentalité et le fait d'"organiser la fabrication d'orphelins de père", crainte de marchandisation ou encore "première artificialisation de la création de la vie".
Les partisans de l'extension de la PMA mettent en avant le principe d'égalité et de non-discrimination. Ils soulignent qu'il n'y a pas de justification objective pour priver les femmes seules et les couples de femmes de l'accès à la PMA. Ils estiment également que la PMA peut permettre à ces femmes de réaliser leur désir de maternité et de fonder une famille.
Entrée en vigueur et mise en œuvre
Promulguée le 2 août, la loi relative à la bioéthique a élargi la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. Il s'agissait d'une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron.
Le ministre des solidarités et de la santé a pris plusieurs engagements devant le Parlement. Le premier était que la loi rencontrerait son public. Les chiffres vont au-delà de tout ce que nous avions imaginé, puisque 2 750 nouvelles demandes ont été enregistrées en vue d'entamer un parcours de PMA pour des femmes seules ou en couple avec une autre femme.
Lire aussi: Poussettes : ville ou campagne ?
Le ministre s'était ensuite engagé à ce que l'entrée en vigueur de ces nouveaux droits soit effective dès septembre, grâce à la publication rapide des textes nécessaires. Cette promesse a été respectée.
Un financement exceptionnel a été accordé aux centres, qui auraient évidemment besoin de personnels et de moyens matériels supplémentaires pour répondre à des demandes plus nombreuses. Plusieurs millions d'euros leur seront consacrés à ce titre jusqu'en 2024, afin qu'ils ne soient pas gênés dans leur fonctionnement.
Une campagne nationale s'appuyant sur des spots diffusés à la radio, à la télévision et sur internet a été lancée pour éviter des pénuries de gamètes. Les centres font savoir qu'ils ont observé, ces dernières semaines, une augmentation significative des propositions de don de gamètes.
Un dispositif de communication à destination des professionnels de santé a été lancé, afin qu'ils puissent s'approprier la nouvelle loi. Un comité de pilotage national de suivi est par ailleurs chargé d'analyser les besoins territoriaux et de gommer les éventuelles disparités là où elles se manifesteraient. Des rapports seront remis au Parlement dans quelques mois sur la base des remontées des territoires.
Défis et perspectives
L'accès à la PMA pour toutes n'est plus seulement inscrit dans la loi, il est devenu une réalité. Toutefois, des défis persistent. Il est essentiel de garantir un accès égal à la PMA sur l'ensemble du territoire, de réduire les délais d'attente et de soutenir la recherche dans ce domaine.
Lire aussi: Avis et Tarifs : Garde d'enfants à Campagne-lès-Wardrecques
Reconnaissance des droits des enfants nés de PMA
Le texte prévoit également de conférer de nombreux droits aux enfants nés de PMA. Leurs droits devraient en effet être reconnus et sécurisés. Un nouveau droit d'accès aux origines est posé. Les enfants conçus par PMA pourraient à leur majorité accéder à des données non identifiantes du donneur (âge, caractères physiques…) ou à l'identité du donneur si celui-ci a donné son accord. Le donneur devra consentir à la communication de ces données avant de procéder au don. Un nouveau mode de filiation serait mis en place pour les enfants nés par PMA de couples de femmes. Les femmes concernées devraient établir devant notaire une reconnaissance conjointe de l'enfant avant sa naissance. Plus question pour la femme qui n'a pas porté l'enfant de devoir suivre une procédure d'adoption.
tags: #pma #promesse #de #campagne #Emmanuel #Macron