Aujourd'hui, de nombreux couples souhaitent fonder une famille, mais se voient contraints de se tourner vers la procréation médicalement assistée (PMA) afin de réaliser leur souhait. Si vous désirez recourir à la PMA pour agrandir votre famille, il est alors important que vous maîtrisiez parfaitement les techniques utilisées ainsi que les démarches à suivre afin de réussir à concevoir un enfant. Avec son coût plutôt élevé, de nombreuses personnes s’interrogent sur le remboursement de la fécondation in vitro.
Qu'est-ce que la Procréation Médicalement Assistée (PMA) ?
Également appelée assistance médicale à la procréation (AMP), la procréation médicalement assistée (PMA) fait référence à l’insémination artificielle, à la fécondation in vitro ainsi qu’à l’accueil d’embryon. Bien qu’il soit possible de recourir à la gestation pour autrui (GPA), à la PMA post-mortem et à la méthode ROPA (réception d’ovules du partenaire) dans certains pays, ces techniques de PMA sont interdites en France. Depuis 2021, les couples ont aussi la possibilité de faire appel au double don de gamètes, ovocytes et spermatozoïdes, afin de réussir à concevoir un enfant en vue de fonder une famille.
En France, 1 couple sur 8 consulte un professionnel de santé pour recourir à la fécondation in vitro dans le but de concevoir un enfant. Cette technique de procréation médicalement assistée consiste à réaliser une fécondation en laboratoire en dehors du corps de la femme. Une fois que les spermatozoïdes auront rencontré l’ovule, l’embryon sera alors réimplanté dans l’utérus de la femme afin que le cycle de grossesse débute. La plupart des techniques de PMA sont effectuées par des gynécologues spécialisés qui sont formés pour ce type d’intervention.
Pourquoi recourir à la fécondation in vitro ?
Dès qu’un couple essaie de concevoir un enfant et que cela ne fonctionne pas, il est nécessaire qu’il prenne rendez-vous avec un médecin généraliste afin de réaliser différents examens en vue d’évaluer la fertilité de chaque membre du couple. Pour mettre en route une grossesse, il peut alors arriver que le médecin recommande la stimulation de l’ovulation en prescrivant des médicaments visant à déclencher les ovulations. Le professionnel de santé peut également proposer l’insémination artificielle à ses patients, soit la fécondation in vitro, si l’ensemble des méthodes de procréation médicalement assistée a connu un échec.
La fécondation in vitro est principalement proposée aux femmes qui disposent d’une absence de trompe ou dont les trompes de Fallope sont bouchées. Cette technique de PMA est également recommandée lorsque l’homme est touché par un problème d’infertilité comme un faible nombre de spermatozoïdes ou une faible motilité des spermatozoïdes. Dans le cadre d’une endométriose, d’une infertilité inexpliquée ou encore d’un mauvais fonctionnement des ovaires, la fécondation in vitro peut être la solution la plus recommandée par les praticiens en vue de permettre à un couple de devenir parents.
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Qui peut bénéficier de la PMA ?
Que vous soyez un couple hétérosexuel, un couple homosexuel, composé de deux femmes, ou bien une femme non mariée, vous avez la possibilité de recourir à la PMA afin de concevoir votre premier enfant. Aucune discrimination d’accès à la PMA n’est possible, notamment sur l’orientation sexuelle ou le statut matrimonial. Vous n’avez donc pas besoin d’être mariés si vous êtes en couple. Dans le but de réaliser une PMA, il est toutefois nécessaire que les deux membres du couple ou que la femme non mariée consente au transfert des embryons ou à l’insémination artificielle. Au fil du processus de PMA, il peut arriver que certaines situations interrompent la conception d’un enfant comme le décès d’un des membres du couple ou encore le divorce ou la séparation des deux personnes. Durant le processus de procréation assistée, un des membres du couple peut également choisir de mettre fin à la procédure en révoquant son consentement par écrit.
Prise en charge de l'AMP par l'Assurance Maladie
En France, toutes les demandes d’AMP sont prises en charge à 100 % par l’Assurance maladie, dans la limite de 6 inséminations (une seule insémination artificielle par cycle) et 4 tentatives de FIV pour obtenir une grossesse. Cette prise en charge est la même pour tous (couple hétérosexuel, couple formé de 2 femmes, femme non mariée). Si vous consultez dans le secteur privé, prévoyez toutefois les éventuels dépassements d’honoraires des médecins, souvent en secteur 2, qui ne vous seront pas remboursés. La congélation d’ovocytes est également prise en charge intégralement, à l’exception des frais de conservation annuels, qui restent à votre charge (45 € environ par an).
Conditions pour bénéficier du remboursement de la FIV
Afin de bénéficier d’un remboursement de la fécondation in vitro (FIV), vous devez toutefois répondre à certaines conditions relatives à l’âge ainsi qu’à la situation des futurs parents. Dans le cadre du prélèvement d’ovocytes, le prélèvement d'ovocytes peut être réalisé chez une personne jusqu'à son 43e anniversaire, tandis que le recueil de spermatozoïdes peut être réalisé chez une personne jusqu'à son 60e anniversaire. Si vous souhaitez réaliser une PMA, il sera nécessaire que l'AMP peut être réalisée jusqu'à son 45e anniversaire chez la femme, non mariée ou au sein du couple, qui a vocation à porter l'enfant et jusqu'à son 60e anniversaire chez le membre du couple qui ne portera pas l'enfant. Si vous désirez recourir à la PMA à plus de 43 ans, sachez que ce traitement de l’infertilité ne sera pas pris en charge par l’Assurance maladie. Afin de concevoir un enfant, il peut arriver que certaines personnes aient recours à plusieurs cycles complets de FIV. C’est pourquoi, la Sécurité sociale propose une prise en charge à 100% de 4 cycles complets, ce qui permettra au couple de bénéficier d’une couverture complète jusqu’à obtenir leur premier enfant. Une fois que la FIV a réussi et que vous êtes devenu l’heureux parent d’un petit garçon ou d’une petite fille, le compteur est alors remis à zéro afin de vous permettre d’agrandir votre famille.
Coût d'une fécondation in vitro
En France, le cycle complet d’une fécondation in vitro (FIV) coûte en moyenne 4 100 euros à un couple. Les frais de cette technique de procréation médicalement assistée regroupent notamment le traitement de stimulation, la surveillance hormonale et échographique, la partie biologique ainsi que l’hospitalisation. Cependant, les honoraires des cliniques privées peuvent venir s’ajouter aux dépenses liées à une FIV. En effet, l’anesthésie, les frais d’hospitalisation ainsi que les consultations avec un gynécologue dans ce type d’établissements peuvent avoir un coût particulièrement élevé.
Le rôle d'une mutuelle santé dans la prise en charge de la PMA
Comme nous l’avons vu plus haut, l’Assurance maladie prend en charge la PMA à 100% mais ce remboursement se base sur le tarif conventionnel de la Sécurité sociale et ne correspond souvent pas à la totalité des frais réels engagés quand on est en parcours PMA. La prise en charge et donc le remboursement de la PMA dépendra du niveau de contrat mutuelle santé que vous avez souscrit, et par extension de la prime que vous versez ainsi que des garanties offertes. Certaines mutuelles donnent la possibilité aux femmes désireuses d’avoir recours à la PMA d’être prises en charge, et ce, même après 43 ans. Si votre mutuelle actuelle ne rembourse pas bien les dépenses liées à l’AMP, comparez les assureurs et demandez des devis afin de trouver la couverture la mieux adaptée à vos besoins.
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Une bonne mutuelle santé pourra prendre en charge les frais non couverts par la Sécurité sociale :
- Le forfait hospitalier ;
- Les dépassements d’honoraires ;
- Les frais de séjour au-delà du 12 jours après l’accouchement, etc.
Certaines mutuelles prévoient même des primes de naissance.
PMA à l'étranger
De nombreux patients recherchent des traitements de FIV à l’étranger pour réduire les coûts ou pour suivre un traitement qui n’est pas disponible en France. Plusieurs cliniques en Europe offrent des traitements de FIV de qualité pour les patients français. Avant votre départ pour l’étranger, vous devez impérativement faire votre demande d’autorisation préalable de prise en charge, en envoyant un dossier au médecin-conseil du Centre national des soins à l’étranger (CNSE). Vous obtiendrez une réponse par courrier du CNSE dans un délai de 14 jours. Au-delà de ce délai, une absence de réponse vaut pour accord (sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessus). En cas d’acceptation, vous recevrez le formulaire européen S2 « Droit aux soins programmés ». Ce formulaire indique les soins prescrits remboursables, le pays et l’établissement où la PMA sera réalisée, ainsi que les dates de début et de fin de prise en charge. L’approbation n’est valable que pour une seule tentative d’une technique spécifique dans un établissement précis. Le montant remboursé ne sera que partiel.
Frais de maternité : Prise en charge par la Sécurité Sociale et la Mutuelle
De la déclaration de grossesse jusqu'aux semaines suivant l'accouchement, plusieurs examens médicaux sont prévus. Les frais de maternité concernent notamment les consultations prénatales obligatoires, les analyses prescrites, les échographies, ainsi que certains examens complémentaires si le praticien les juge nécessaires (amniocentèse, caryotype fœtal, etc.). Ils englobent également l'accouchement, l'hospitalisation, la consultation postnatale obligatoire, ainsi que d'éventuels suivis (séances de rééducation ou visites à domicile par une sage-femme).
Jusqu'à la fin du 5eme mois de grossesse, l'Assurance Maladie prend en charge à 100% les examens prénataux obligatoires, l'entretien prénatal précoce, certaines analyses spécifiques et les séances de préparation à la naissance. Les échographies, quant à elles, sont remboursées à 70% sur la base du tarif conventionnel. Les autres soins suivent les règles habituelles de remboursement.
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À partir du 1er jour du 6eme mois de grossesse et jusqu'au 12eme jour après l'accouchement, tous les soins médicaux remboursables sont pris en charge à 100%, qu'ils soient liés ou non à la maternité : consultations, examens, échographies, analyses, accouchement, péridurale, séjour hospitalier (hors confort personnel), mais aussi suivi postnatal et séances de rééducation prescrites.
Pour bénéficier d'une prise en charge optimale de vos frais de maternité, il est conseillé de souscrire une mutuelle adaptée. En réalité, il n'existe pas de « mutuelle maternité » spécifique : il s'agit d'une complémentaire santé classique qui inclut des garanties renforcées pour la maternité.
L'Assurance Maladie rembourse la majorité des frais médicaux liés à la grossesse à 100%, mais uniquement sur la base de remboursement de la Sécurité sociale. Certains frais restent donc à votre charge, comme les dépassements d'honoraires ou les prestations non remboursées.
Souscrire une bonne mutuelle pour la maternité vous permet d'espérer une prise en charge des dépenses suivantes :
- Le ticket modérateur.
- Les dépassements d'honoraires.
- Le forfait hospitalier.
- La chambre particulière.
- La médecine douce à l'image de l'ostéopathie ou de la sophrologie.
Certaines complémentaires proposent également une prime de naissance, versée après la déclaration de naissance de votre enfant et la fourniture de l'acte de naissance. La déclaration permet également d'affilier votre bébé à votre mutuelle pour qu'il bénéficie d'un remboursement de ses soins de santé.
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
Vous n'avez pas de mutuelle santé d'entreprise obligatoire et n'avez pas le budget nécessaire pour souscrire une mutuelle santé ? N'oubliez pas qu'il existe la complémentaire santé solidaire (CSS). Cette dernière est une mutuelle gratuite ou pas chère destinée aux ménages modestes et très modestes.
La CSS permet de bénéficier d'une prise en charge complète du ticket modérateur pour tous les soins remboursés par la Sécurité sociale, y compris ceux liés à la maternité. Les médecins ne peuvent pas facturer de dépassements d'honoraires, sauf exception expressément demandée par le patient.
En revanche, la CSS ne couvre pas les frais liés à une chambre particulière, les médecines douces (ostéopathie, sophrologie…), ni la prime de naissance. Pour ces postes, il faut souscrire une complémentaire santé classique offrant des garanties maternité renforcées.
La CSS reste cependant une solution efficace pour réduire au maximum le reste à charge sur vos soins de santé essentiels, tout en assurant une couverture complète pour la majorité des frais médicaux.
Aide financière pour la maternité
Au-delà de la prime de naissance de la mutuelle santé, la CAF vous propose une aide spécifique loin d'être négligeable. L'aide nommée prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est versée chaque mois pendant trois ans, jusqu'au mois précédant le troisième anniversaire de l'enfant, sous condition de ressources. Le montant varie selon les prestations et, pour certaines d'entre elles, selon les ressources du foyer.
Démarches à suivre pour obtenir un remboursement
Obtenir le remboursement de vos frais de maternité implique de suivre quelques étapes simples, mais essentielles :
- Comparez les niveaux de remboursement pour les consultations, échographies, accouchement et hospitalisation.
- Vérifiez les délais de carence éventuels avant la prise en charge complète.
- Privilégiez une mutuelle offrant des services annexes : accompagnement prénatal, soutien postnatal, aide à la naissance.
- Utilisez un comparateur en ligne pour identifier la formule la mieux adaptée à votre situation et à votre budget.
Avec la bonne mutuelle, vos frais de maternité seront mieux pris en charge et vous pourrez aborder votre grossesse sereinement.
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