L'assistance médicale à la procréation (PMA) a connu une évolution significative depuis la naissance du premier bébé éprouvette, Louise Brown, en Angleterre. Cette avancée a ouvert un nouveau chapitre dans la médecine de la stérilité, offrant des solutions aux couples confrontés à des difficultés de conception. En France, le centre de PMA de l'hôpital Bicêtre, comme d'autres, a joué un rôle dans cette évolution, en s'adaptant aux avancées scientifiques et aux changements sociétaux.
Genèse de la PMA : Des Premiers Pas à la Reconnaissance Éthique
Il y a quarante ans, un biologiste et un gynécologue-obstétricien britanniques ont réussi à créer des embryons humains en dehors du corps féminin. Fin 1977, Robert Edwards et Patrick Steptoe ont donné naissance à Louise Brown, marquant ainsi le début d'une nouvelle ère pour la médecine de la stérilité. Avant cela, seule l'insémination artificielle avec sperme de donneur (IAD) était disponible pour traiter l'infertilité masculine.
En France, il a fallu attendre quatre ans après la naissance de Louise Brown pour qu'une équipe parvienne au même résultat. Amandine est née en février 1982 à l'hôpital Antoine-Béclère de Clamart, grâce au travail de Jacques Testart et René Frydman, réunis par le Pr Émile Papiernik. La même année, un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a été créé pour examiner les questions morales soulevées par les progrès scientifiques et technologiques.
L'Évolution de la PMA : De la Thérapie à la Demande Sociétale
Initialement conçue pour pallier une altération pathologique de la fertilité, la PMA est aujourd'hui sollicitée pour répondre à des demandes sociétales, issues de situations personnelles (de couple ou non). Pendant longtemps, le Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE) ne s'est que rarement penché sur ces techniques. Les premières réflexions des «sages» réunis autour de Jean Bernard avaient pour vocation de constituer un socle à partir duquel furent sculptées les premières lois de bioéthique, promulguées en 1994. La loi française exigeait la présence d'un homme et d'une femme à l'origine du projet parental. La PMA était considérée comme une thérapeutique de la stérilité et ne pouvait être mise au service que d'un couple hétérosexuel en âge de procréer.
L'Ouverture de la PMA : Un Long Cheminement Éthique et Politique
Douze ans plus tard, la position du CCNE a évolué, considérant que l'ouverture de la PMA à des personnes sans stérilité pathologique «peut se concevoir pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d’orientations personnelles». Le retour de la gauche socialiste au pouvoir en 2012 a donné une nouvelle dynamique aux aspirations et aux revendications sociétales, notamment en prolongeant les avancées du Pacte civil de solidarité (Pacs) voté en 1999 et en accédant au droit à un mariage pour tous.
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Cependant, le flou entretenu dans la majorité présidentielle a conduit à l'annonce que la nouvelle loi n'inclurait pas l'ouverture de la PMA aux femmes homosexuelles. En contrepartie, François Hollande a saisi le Comité national d'éthique de cette question. Finalement, le CCNE a rendu un avis favorable à l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, position également soutenue par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle.
Les Enjeux Éthiques et les Défis Futurs de la PMA
L'ouverture de la PMA soulève des questions éthiques importantes, notamment en ce qui concerne la rareté des gamètes (spermatozoïdes de donneurs), qui risque de provoquer un allongement des délais d'attente ou une rupture du principe de gratuité des dons. Elle induit également une disjonction entre sexualité et procréation, entre procréation et filiation, et modifie profondément les relations de l'enfant à son environnement familial, en termes de repères familiaux et d'absence de père institutionnalisée ab initio.
Il est essentiel de tirer les leçons des affrontements sociétaux qui ont marqué le précédent quinquennat et de préparer soigneusement le calendrier de cette réforme.
L'Accès aux Origines : Un Droit Fondamental en Devenir
Depuis une dizaine d'années, des enfants issus de PMA avec donneur se battent pour connaître l'identité de leur géniteur. La nouvelle loi de bioéthique, entrée en vigueur en septembre 2022, permettra aux enfants nés de dons de connaître l'identité de leur donneur… à partir de 2044. D'ici là, le parcours du combattant continue pour les personnes issues de don de sperme.
Audrey Kermalvezen, née d'une PMA avec donneur, se bat depuis 14 ans pour avoir le droit de connaître ses origines. Elle a saisi la justice à plusieurs reprises, mais ses demandes ont été rejetées. Elle a également fait un test ADN, ce qui lui a permis de découvrir qu'elle était issue du même donneur que son frère.
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La loi du 2 août 2021 entrée en vigueur le 1er septembre 2022 a créé une Commission d’accès aux origines pour les personnes conçues par don (CAPADD), mais son efficacité reste limitée. En effet, sur 435 demandes jugées recevables de personnes issues de dons, elle n'a pu envoyer que 3 réponses positives, soit 0,69 % d'accès effectif aux origines.
La nouvelle loi prévoit qu'au plus tôt, en 2044, toute personne conçue par don pourra à sa majorité accéder soit aux données non identifiantes de son donneur, soit à l'identité et aux données non identifiantes de son donneur. Cependant, cette garantie d'accès concerne seulement les dons réalisés après le 1er septembre 2022.
Les Défis Persistants et les Perspectives d'Avenir
Malgré les avancées législatives, de nombreux défis persistent en matière d'accès aux origines pour les personnes conçues par PMA avec donneur. La loi considère que le décès du donneur met fin à toutes les recherches, et l'accès aux données non identifiantes est subordonné à l'accord du donneur.
De plus, les données non identifiantes collectées auprès des donneurs sont souvent peu pertinentes, se limitant à une auto-évaluation de leur état psychologique et de leur activité physique au moment du don.
Il est essentiel de garantir aux personnes conçues par PMA avec donneur un accès réel et effectif à leurs origines, en leur permettant de connaître leur histoire et de construire leur identité. La France pourrait s'inspirer des modèles en vigueur dans d'autres pays européens, où l'accès aux informations sur le donneur est plus large et plus facile.
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L'Expérience du Centre de PMA de l'Hôpital Bicêtre
La maternité de l'hôpital Bicêtre accueille chaque année plus de 3 500 femmes enceintes pour leur suivi de grossesse, la préparation à la naissance, l'accouchement et l'accompagnement au début de la parentalité. Elle dispose d'une équipe pluridisciplinaire complète et d'expérience, ainsi que d'un plateau technique performant.
Le service de gynécologie de l'hôpital Bicêtre propose également des consultations de suivi en gynécologie médicale et une unité fonctionnelle reconnue dans l'exploration gynécologique des adolescentes. Il prend en charge l'uro-gynécologie, la chirurgie de la reproduction / préservation de la fertilité, l'endométriose et la chirurgie oncologique. La problématique des violences faites aux femmes est également une priorité.
Le service de PMA de l'hôpital Bicêtre s'inscrit dans cette dynamique d'accompagnement et d'innovation, en s'adaptant aux évolutions législatives et aux besoins des patients.
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