PMA vs GPA : Découvrez Tout sur les Différences Clés et les Débats Cruciaux

La procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA) sont deux techniques de reproduction qui suscitent de nombreux débats et interrogations. Bien qu'elles soient souvent associées, il est essentiel de comprendre leurs différences fondamentales, leurs implications éthiques et leurs statuts juridiques distincts, notamment en France.

PMA et GPA : Les différences à avoir en tête

Les techniques de procréation médicalement assistée (PMA) regroupent les techniques permettant une aide à la procréation. Parmi les techniques de PMA, on retrouve ainsi différents procédés, comme l’insémination artificielle ou la Fécondation In Vitro. L’insémination artificielle consiste à inséminer le sperme du conjoint ou d’un donneur dans la cavité utérine de la femme. La fécondation in vitro est une technique dans laquelle la fécondation est réalisée en dehors des voies génitales de la femme. L’embryon formé est ensuite introduit dans la cavité utérine. La GPA ou gestation pour autrui est un type de PMA dans laquelle une femme porte l’embryon d’un couple.

Qu'est-ce que la PMA ?

La Procréation Médicalement Assistée (PMA) est un ensemble de techniques médicales visant à aider les couples ou les personnes seules à concevoir un enfant en contournant les problèmes de fertilité. La PMA est un dispositif légal en France, institué par une loi du 30 juillet 1994 et modifié par une autre du 6 août 2004. L’objectif de la PMA est de concevoir un enfant sans rapport sexuel afin de pallier les carences dans la fonction procréatrice. La PMA est légale pour contrer la stérilité ou pour éviter la transmission d’une maladie de la part d’un parent à l’enfant.

Les techniques de PMA comprennent :

L'insémination artificielle (IA) : Elle consiste à introduire le sperme (du conjoint ou d'un donneur) directement dans l'utérus de la femme.
La fécondation in vitro (FIV) : Elle consiste à féconder un ovule avec un spermatozoïde en laboratoire, puis à transférer l'embryon ainsi obtenu dans l'utérus de la femme.
L'ICSI (Injection Intracytoplasmique de Spermatozoïdes) : Variante de la FIV où un seul spermatozoïde est injecté directement dans l'ovule.
Le don de gamètes (spermatozoïdes ou ovocytes) : Il permet de pallier l'absence ou la mauvaise qualité des gamètes d'un des membres du couple.
La méthode ROPA (Réception d’Ovules par la Partenaire) est un procédé de FIV destiné aux couples de femmes. Cette technique nécessite le don d’ovocytes de l’une et l’utilisation de l’utérus de l’autre.

Qu'est-ce que la GPA ?

La Gestation Pour Autrui (GPA), également connue sous le nom de "mère porteuse", est une pratique par laquelle une femme porte un enfant pour le compte d'un couple ou d'une personne seule, avec l'intention de remettre l'enfant à ces derniers après la naissance. La GPA est une technique de procréation par laquelle une femme porte l’enfant à naître d’un couple afin que l’enfant se développe dans son utérus. L’ovule peut être issu de la mère génétique de l’enfant ou directement de la mère porteuse. Suite à la naissance de l’enfant, un certificat de naissance est remis. Les parents figurant sur celui-ci dépendent du régime en vigueur dans le pays de naissance. Ils peuvent être les parents d’intention, le ou les parents ayant fourni le matériel génétique, ou encore le père génétique et la mère porteuse.

Dans le cadre d’une GPA, les ovocytes ne sont pas ceux de la mère porteuse. Ils proviennent soit de la mère intentionnelle, soit d’une troisième femme. Face à une absence ou une malformation de l’utérus, des problèmes de fertilité non résolus par la PMA ou pour un couple homosexuel ou une personne célibataire, la mère porteuse “prête” son ventre pendant neuf mois. Mais avant le début de la grossesse, le ou les parents d’intention doivent faire appel à une agence de GPA, une clinique de fertilité, des avocats, signer un contrat de GPA, s’occuper de tous les documents juridiques nécessaires et suivre un parcours de PMA.

La GPA en France : Interdiction et débats

La GPA n’est actuellement pas autorisée en France. La GPA a, en effet, été interdite en France par la loi de 1994 relative au respect du corps humain. La révision des lois de bioéthique de 2021 n’a pas remis en cause cette interdiction. La gestation pour autrui est interdite par loi française au nom des principes d’indisponibilité du corps humain (il est interdit de louer ou de vendre son corps) et d’indisponibilité de l’état des personnes (un enfant ne peut être l’objet d’une cession par contrat). La loi de bioéthique du 2 août 2021 a insisté sur le fait que la GPA est toujours interdite en France mais que l’adoption est permise pour les parents d’intention.

Pourquoi la GPA est-elle interdite en France ?

La GPA est interdite en France en raison des nombreux problèmes éthiques que soulève cette technique. Dans un premier temps, la grossesse peut comporter des risques physiques et psychologiques pour la mère porteuse. Une grossesse peut, en effet, engendrer des complications médicales qu’il n’est pas possible de prévoir. De plus, les traitements hormonaux peuvent avoir des effets sur le corps de la mère porteuse. Porter un enfant est également un acte émotionnellement fort qui peut impacter fortement la santé mentale de la mère porteuse. La GPA est également interdite pour éviter toute dérive de marchandisation du corps humain, qui est totalement prohibée en France.

Les principaux arguments contre la GPA en France sont :

La protection de la dignité de la femme : La GPA est perçue comme une exploitation du corps de la femme, qui est réduite à un simple "incubateur". On a beau dire que l'homme évolue, on ne connaît aucune civilisation où la mère n'est pas celle qui accouche. Où l'on voudrait faire croire que celle qui accouche n'est pas la mère.
Le risque de marchandisation de l'enfant : La GPA est assimilée à une forme de commerce d'enfants, où l'enfant devient un objet de transaction.
La complexité juridique et psychologique de la filiation : La GPA soulève des questions complexes quant à la filiation de l'enfant, notamment en ce qui concerne la mère légale et la mère biologique.

GPA à l'étranger et reconnaissance en France

Malgré l'interdiction de la GPA en France, certains couples français choisissent d'y avoir recours à l'étranger, dans des pays où cette pratique est légale. Cependant, la reconnaissance de la filiation de ces enfants en France est une question complexe et source de contentieux.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu plusieurs arrêts qui ont condamné la France, dont un très connu en date du 26 juin 2014 Mennesson c/ France n°65192/11. Mr et Mme. Mennesson ont eu recours à une GPA à l’étranger (en Californie) dans laquelle chacun des deux parents a contribué à ladite GPA. Le couple a fait recours devant la CEDH contre le refus de la transcription des états civils californiens dans lesquels M. et Mme. La CEDH leur a donné gain de cause au nom du droit des enfants. Elle considère qu’il y a atteinte à l’identité des jeunes filles parce que ces dernières sont privées du lien juridique à l’égard de leur père biologique.

La Cour de Cassation admet la transcription sans aucune retouche de l’état civil de l’enfant s’il figure bien dessus le nom du père biologique et de la mère porteuse. Il reste pour la mère d’intention l’option d’adopter l’enfant.

Positions sur la GPA dans le monde

La législation en matière de GPA peut varier considérablement d’un État à un autre. Si certains pays interdisent strictement cette pratique, d’autres ne l’interdisent pas mais ne reconnaissent pas légalement la GPA. Certains États n’autorisent la GPA que si cette dernière est encadrée strictement par des contrats. Certains États autorisent la GPA à condition qu’elle ne donne pas lieu à un contrat de rémunération. La plupart des pays européens ont des positions similaires à la France sur la GPA. L’Allemagne, l’Espagne ou l’Italie interdisent la GPA. Certains États membres de la communauté européenne ont cependant autorisé la GPA. Ainsi, la Grèce, l’Albanie ou encore les Pays-Bas autorisent cette pratique. Dans le reste du monde, la GPA est autorisée au Canada, en Russie, ou encore dans certains États américains.

Prix d'une GPA à l'étranger

Les prix peuvent varier. Ils prennent en compte les frais médicaux liés à la grossesse, ainsi que, parfois, une compensation financière pour la mère porteuse. La GPA est dite "altruiste" quand la GPA n’est pas rémunérée. En revanche, dans les pays qui autorisent cette pratique, la GPA peut faire l’objet d’un contrat commercial, et une certaine somme d’argent doit être versée par le couple demandeur. Cette somme d’argent permet notamment de couvrir les besoins de la femme enceinte et les examens et protocoles médicaux.

En fonction du pays dans lequel on pratique une GPA, si celle-ci est altruiste ou si la mère porteuse est rémunérée, ou si le système de santé local rembourse les frais de santé liés à la grossesse, son coût peut considérablement varier. Toutefois, la GPA reste un processus onéreux.

PMA pour les personnes trans

Comme son nom l’indique, il s’agit du recours à la pratique de la PMA par des personnes trans (voir notre combat sur la transidentité). Un homme trans est une personne dont on a constaté le sexe féminin à la naissance et qui a été inscrite ainsi à l’état civil, mais qui a ensuite revendiqué et obtenu le fait d’être reconnue juridiquement comme un homme. Pour les femmes trans, c’est l’inverse.

Depuis 2016, une personne peut faire modifier son sexe de naissance à l’état civil, même sans avoir subi de traitements médicaux. Ainsi donc, une femme peut faire modifier son sexe à l’état civil pour être désignée comme homme tout en gardant l’ensemble de ses attributs génitaux féminins. Un homme peut faire de même pour être désigné femme tout en conservant son appareil reproducteur masculin.

De nombreuses personnes trans revendiquent aujourd’hui un droit d’accès à la PMA. Elles souhaiteraient que leur corps sexué (qu’elles ont donc refusé en changeant d’état civil) soit pris en compte. Par exemple lorsqu’un homme trans en couple avec un homme revendique le droit à la PMA, il demande à porter lui-même l’enfant du couple au motif qu’il possède un utérus capable de l’accueillir. De même, lorsqu’une femme trans en couple avec une femme souhaite concevoir un enfant par le biais d’une PMA, elle voudrait que ses spermatozoïdes soient utilisés.

La PMA pour les personnes transgenres recouvre donc deux volets : les hommes trans qui souhaitent être enceintes tout en étant reconnus comme le père de leur enfant et les femmes trans qui souhaitent être le père biologique de leur enfant (en donnant leur sperme lors de la conception) tout en étant mère à l’état civil (en raison de leur changement de sexe). Ces procédures participent à la destruction complète de la filiation et à la confusion des sexes.

Des amendements visant à légaliser cette pratique ont été proposés à l’Assemblée nationale et au Sénat lors des débats sur le projet de loi bioéthique, mais les deux assemblées ont rejeté cette possibilité.

Toutefois, les militants continuent de se mobiliser afin que les personnes trans puissent avoir accès à la PMA. Ainsi, le 25 juin 2022, l’accès à la PMA pour les hommes trans était un des mots d’ordre de la marche des fiertés LGBT à Paris. Trois jours plus tard (le 28), le Conseil Constitutionnel s’est penché sur une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) posée par le Giaps (Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles) : la loi de bioéthique aurait-elle dû autoriser les hommes trans, nés femmes et biologiquement en capacité de mener une grossesse, à devenir mère ? Des hommes dotés d’un utérus, après leur changement de sexe à l’état civil, doivent-ils accéder à la PMA ? L’avocat du gouvernement a émis un avis défavorable face à cette demande d’une nouvelle extension de la PMA.

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PMA et GPA : Comprendre les différences et les enjeux