L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules a suscité un vif débat en France, soulevant des questions éthiques complexes et des enjeux sociétaux profonds. Alors que cette pratique est autorisée dans plusieurs autres pays de l'Union européenne, elle est restée longtemps interdite en France pour ces catégories de personnes. Cet article explore les arguments pour et contre la PMA pour les couples lesbiens, en tenant compte des aspects juridiques, éthiques et sociaux.
Contexte législatif et évolutions sociétales
En France, les premières inséminations artificielles remontent au 19e siècle, et le premier enfant conçu par fécondation in vitro est né en 1982, selon l'Inserm. La loi bioéthique du 2 août 2021 a marqué une étape importante en ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Cette loi a été promulguée un an après l'engagement d'Emmanuel Macron, lors de sa campagne présidentielle de 2017, d'ouvrir la PMA à toutes les femmes. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'était déjà prononcé à plusieurs reprises en faveur de cette extension.
Levée de l'anonymat du don de gamètes
La nouvelle loi prévoit également de lever l'anonymat du don de gamètes. L'enfant né d'une insémination artificielle avec le sperme ou les ovocytes d'un donneur aura le droit d'apprendre certaines informations sur ce donneur à l'âge de la majorité. En Allemagne, depuis une réforme entrée en vigueur en 2018, les banques de sperme ont l'obligation de conserver l'identité des donneurs pendant 110 ans.
Demande croissante et délais de prise en charge
Depuis la promulgation de la loi bioéthique, plus de 11 000 demandes de première consultation en vue d'une PMA ont été recensées chez des couples de femmes ou des femmes seules. Près de 6 800 projets de PMA avaient déjà été comptabilisés par le comité de suivi de la loi bioéthique en 2021, auxquels s'ajoutent 5 126 nouvelles demandes au premier trimestre 2022. Parmi ces nouvelles demandes, 53% émanent de femmes seules et 47% de couples de femmes.
L'agence de la biomédecine indique que 2 562 consultations ont été menées dans des CECOS (Centre d'Etude et de Conservation des Œufs et du Sperme humains) uniquement pour des femmes seules ou en couple lesbien. Cela représente une moyenne de 854 rendez-vous par mois entre janvier et mars 2022, contre seulement 653 par mois le trimestre précédent.
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Toutefois, l'explosion de la demande a entraîné un allongement des délais de prise en charge. Il faut compter environ six mois pour mener l'ensemble des rendez-vous menant à une intervention médicale, auxquels s'ajoutent environ six mois d'attente pour le premier rendez-vous. Le délai moyen de prise en charge se situe désormais entre 15 et 16,6 mois.
Enjeux éthiques et débats
L'ouverture de la PMA aux couples lesbiens a suscité des débats passionnés, mettant en lumière des enjeux éthiques complexes. Les arguments pour et contre cette pratique sont nombreux et variés.
Arguments en faveur de la PMA pour les couples lesbiens
- Égalité et non-discrimination : Refuser l'accès à la PMA aux couples lesbiens serait discriminatoire et contraire au principe d'égalité. Les couples de femmes ont le même droit que les couples hétérosexuels de fonder une famille.
- Autonomie et liberté de choix : Les femmes ont le droit de choisir si elles veulent avoir des enfants et avec qui. L'accès à la PMA permet aux couples lesbiens de réaliser leur désir de maternité.
- Évolution des mentalités : La société française est de plus en plus ouverte à l'homoparentalité. Les couples lesbiens sont de plus en plus acceptés et reconnus comme des familles à part entière.
- Bien-être de l'enfant : Plusieurs études montrent que les enfants élevés dans des familles homoparentales se développent aussi bien que ceux élevés dans des familles hétérosexuelles. L'important est l'amour et la stabilité que les parents peuvent offrir à l'enfant.
Arguments contre la PMA pour les couples lesbiens
- Absence de père : Certains estiment que l'enfant a besoin d'un père et d'une mère pour se développer de manière équilibrée. Priver intentionnellement l'enfant d'une figure paternelle serait préjudiciable à son développement.
- Marchandisation du corps : Le don de gamètes peut être perçu comme une marchandisation du corps humain. L'ouverture de la PMA aux couples lesbiens pourrait encourager cette pratique.
- Risque de dérives : Certains craignent que l'ouverture de la PMA aux couples lesbiens n'ouvre la voie à d'autres pratiques controversées, comme la gestation pour autrui (GPA).
- Pénurie de gamètes : L'augmentation de la demande de PMA pourrait entraîner une pénurie de gamètes, allongeant les délais d'attente et favorisant le tourisme procréatif.
La question de la GPA
La gestation pour autrui (GPA) est un sujet distinct de la PMA, mais souvent associé dans les débats. La GPA est le fait, pour une femme, de porter un enfant pour le compte d'un autre couple. Le CCNE, le président et ses ministres ont tous manifesté leur opposition à toute avancée sur le sujet. Toutefois, la dernière étude réalisée sur le sujet montre que l'opinion est de plus en plus ouverte au principe de légalisation de la gestation pour autrui : à 64% en décembre 2017, contre 51% au moment du vote de la loi Taubira (mars 2013).
Impact de la loi bioéthique
La loi bioéthique a eu un impact significatif sur la société française. Elle a permis à de nombreux couples de femmes et femmes seules de réaliser leur désir de maternité. Cependant, elle a également soulevé des questions complexes et des défis importants.
Augmentation des dons de sperme et d'ovocytes
L'agence de la biomédecine a lancé une campagne d'encouragement au don de sperme et d'ovocytes en octobre 2021. Près de 600 hommes ont donné leur sperme en 2021, un record. Au premier trimestre de 2022, ils étaient 185 donneurs, soit un nombre encore en hausse. Concernant les dons d'ovocytes, près de 900 femmes en ont donné en 2021, alors que le précédent record s'établissait à 836 (2019).
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Congélation des ovocytes
La loi bioéthique permet désormais aux hommes, comme aux femmes, de congeler leurs gamètes, et ce sans raison médicale. 2 553 femmes ont fait une demande de première consultation pour cela entre janvier et mars 2022, soit plus de 1 000 de plus que le trimestre précédent. Chez les hommes également, la tendance est à la hausse, même si elle est beaucoup moins importante.
Évolution de l'opinion publique
Au cours des dernières années, l'opinion publique s'est rapidement décrispée sur le sujet par rapport à ce que l'on pouvait observer durant le débat sur le mariage pour tous. En à peine quatre ans, le niveau d'adhésion à l'ouverture de la procréation médicale assistée a ainsi bondi de 13 points pour les couples lesbiens (à 60%) tout en restant stable pour les femmes célibataires (à 57%).
Cette tendance se retrouve d'ailleurs dans tous les baromètres, quel que soit le mode d'administration ou la formulation de la question. Entre 2014 et 2016, le taux d'adhésion à l'élargissement de la PMA aux couples de lesbiennes a autant progressé dans le baromètre Ifop-ADFH mené par internet - en hausse de 6 points entre octobre 2014 (53%) et septembre 2016 (59%) - que dans le baromètre BVA-Drees réalisé en face à face entre octobre 2014 (54%) et septembre 2016 (60%).
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