L'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes et les femmes seules suscite un vif débat en France, mêlant considérations éthiques, sociales et juridiques. Alors que plusieurs pays européens ont déjà légalisé cette pratique, la France reste partagée, oscillant entre promesses politiques et résistances sociétales. Cet article explore les enjeux de ce débat, en analysant les arguments des différents acteurs et en mettant en lumière les spécificités du contexte français.
Contexte législatif et historique
En France, la PMA est encadrée par les lois de bioéthique, initialement établies en 1994 et révisées en 2011. Actuellement, elle est réservée aux couples hétérosexuels, mariés, pacsés ou en concubinage, confrontés à des problèmes d'infertilité médicalement constatés ou risquant de transmettre une maladie grave à leur enfant. L'assurance maladie prend en charge la PMA à 100% pour les femmes de moins de 43 ans.
Les premières inséminations artificielles en France remontent au 19e siècle, et le premier enfant conçu par fécondation in vitro est né en 1982, selon l'Inserm. Malgré ces avancées, l'accès à la PMA reste limité aux couples hétérosexuels, excluant de facto les couples de femmes et les femmes seules.
Cette restriction a conduit de nombreuses Françaises à se rendre à l'étranger pour bénéficier d'une PMA, notamment dans les pays européens où cette pratique est autorisée. D'après le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, la moitié des enfants élevés par des couples de femmes sont ainsi conçus grâce à une PMA réalisée à l'étranger.
Promesses politiques et évolutions sociétales
Lors de sa campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron a promis d'ouvrir la PMA à toutes les femmes. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est également prononcé à plusieurs reprises en faveur de cette extension. En juin, le CCNE a finalement rendu un avis favorable à l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes seules, tout en restant opposé au recours à des mères porteuses. Une position qui correspond à ce qu’avait défendu Emmanuel Macron dans sa campagne et pourrait donc déboucher prochainement sur des évolutions législatives.
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Cette promesse politique fait écho à une évolution des mentalités en France. Un sondage BVA pour L'Obs révèle que 6 Français sur 10 sont favorables à l'extension de la PMA à toutes les personnes en âge de procréer. L'opinion publique s'est progressivement décrispée sur le sujet, avec une augmentation significative du niveau d'adhésion à l'ouverture de la PMA pour les couples lesbiens et les femmes célibataires.
Cette évolution est due à plusieurs facteurs :
- Une plus grande acceptation sociale de l'homosexualité, inhérente aux sociétés industrielles avancées.
- Une reconnaissance accrue des modèles parentaux sortant de la norme hétérosexuelle, notamment grâce à l'officialisation des couples homosexuels par les lois de 1999 et de 2013.
- Une représentation plus fréquente des familles homoparentales dans les médias, contribuant à "normaliser" l'image du couple homosexuel.
Arguments pour et contre l'extension de la PMA
Les partisans de l'extension de la PMA mettent en avant plusieurs arguments :
- L'égalité des droits : toutes les personnes en âge de procréer devraient avoir le droit de fonder une famille, quelle que soit leur situation conjugale ou leur orientation sexuelle.
- La lutte contre les discriminations : l'accès à la PMA ne devrait pas être réservé aux couples hétérosexuels, car cela crée une inégalité de traitement injustifiée.
- La sécurité sanitaire et juridique : la légalisation de la PMA pour toutes les femmes permettrait d'encadrer cette pratique, de garantir la sécurité sanitaire des mères et des enfants, et de sécuriser la filiation.
- La reconnaissance des familles homoparentales : l'extension de la PMA contribuerait à reconnaître et à protéger les familles homoparentales, qui existent déjà et qui sont légitimes.
Les opposants à l'extension de la PMA expriment quant à eux des préoccupations d'ordre éthique et sociétal :
- Le rôle du père : certains estiment que la présence d'un père est essentielle au développement de l'enfant et que l'absence de figure paternelle dans les familles homoparentales peut être préjudiciable. Une partie des membres du Comité d’éthique a refusé cet élargissement de l’accès à la PMA au nom du rôle du père, « essentiel dans la construction de la personnalité de l’enfant et de son rapport à la diversité de la société, dont l’altérité masculin-féminin ».
- La marchandisation du corps : la PMA avec donneur anonyme soulève des questions éthiques liées à la marchandisation du corps et à la réduction de la procréation à une simple technique médicale.
- Le risque de dérive vers la GPA : certains craignent que l'extension de la PMA n'ouvre la voie à la légalisation de la gestation pour autrui (GPA), une pratique qu'ils considèrent comme une exploitation du corps des femmes.
PMA et GPA : deux débats distincts
Il est important de distinguer clairement la PMA de la GPA. La PMA est une technique de procréation médicalement assistée qui consiste à aider un couple à concevoir un enfant, tandis que la GPA est une pratique qui consiste à faire porter un enfant par une autre femme que la mère intentionnelle.
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En France, la GPA est interdite au nom du principe d'indisponibilité du corps humain. Le corps est inaliénable, qu’on ne peut pas le vendre, entier ou en morceaux. C’est le dernier rempart contre la marchandisation totale du corps des femmes pauvres. Les partisans de la légalisation de cette pratique parlent de solidarité, de partage… La GPA est autorisée en Grande-Bretagne, mais pas rémunérée, on y trouve peu de mères porteuses, la solidarité avec des inconnu-es n’est pas un motif suffisant pour donner peut-être sa santé et neuf mois de sa vie. Aux États-Unis, c’est autorisé et cher, en fonction du niveau de diplôme de la femme… En Inde et en Ukraine, c’est autorisé aussi, et c’est bon marché. Les couples d’hommes ont plus de moyens économiques que les autres couples (les hommes gagnent plus que les femmes…), la tentation est forte d’acheter des GPA à l’étranger (comme cela se pratique déjà) et de militer pour sa légalisation en France . Il est probable que certains vont crier à l’inégalité et réclamer la GPA si la PMA est autorisée. Résistons. On ne corrige pas une inégalité par une oppression de plus.
Le CCNE et le gouvernement français se sont clairement prononcés contre toute avancée sur la GPA. Toutefois, l'opinion publique reste divisée sur cette question, avec une proportion croissante de Français favorables à la légalisation de la GPA pour les couples homosexuels, selon certaines études.
La filiation : un enjeu majeur
L'extension de la PMA soulève également la question de la filiation. En France, la filiation est automatiquement reconnue pour les couples hétérosexuels ayant eu recours à une PMA avec donneur. Cependant, pour les couples de femmes, la loi ne prévoit aucune reconnaissance automatique de filiation pour la femme qui n'a pas porté l'enfant.
Dans ces cas, la mère qui n'a pas accouché doit faire une demande d'adoption intraconjugale auprès d'un tribunal, une procédure longue et coûteuse. Cette situation crée une insécurité juridique pour l'enfant et ses parents, car la mère non biologique n'a aucune autorité parentale tant que l'adoption n'est pas prononcée.
Pour mettre fin à cette inégalité, les partisans de l'extension de la PMA demandent la filiation automatique pour tous les couples, sans discrimination. Ils estiment que l'enfant doit être reconnu comme l’enfant de ses deux parents dès sa conception quelle que soit leur situation conjugale ou médicale, leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.
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Les défis à venir
Le débat sur la PMA pour les couples de femmes en France est loin d'être clos. Plusieurs défis restent à relever :
- Convaincre les opposants : il est essentiel de répondre aux préoccupations éthiques et sociétales exprimées par les opposants à l'extension de la PMA, en apportant des arguments clairs et rassurants.
- Garantir la sécurité sanitaire : la légalisation de la PMA doit s'accompagner de mesures visant à garantir la sécurité sanitaire des mères et des enfants, en encadrant strictement les pratiques médicales et en assurant un suivi psychologique adéquat.
- Sécuriser la filiation : il est impératif de réformer le droit de la filiation afin de garantir une reconnaissance automatique et égale des deux parents dans les familles homoparentales.
- Lutter contre les inégalités : l'accès à la PMA doit être garanti à toutes les femmes, quelle que soit leur situation financière, en assurant une prise en charge intégrale des coûts par l'assurance maladie.
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