L'assistance médicale à la procréation (AMP) a connu une expansion considérable depuis la naissance du premier « bébé-éprouvette » en 1978. Cette technique, qui consiste à mettre en contact spermatozoïdes et ovule en laboratoire, puis à transférer les embryons dans l’utérus de la patiente, a permis à plus de 8 millions de bébés de naître dans le monde. Cet article explore les statistiques clés de l'AMP, les facteurs influençant son utilisation, et les implications légales et éthiques.
L'essor de l'AMP: Un Aperçu Statistique
Quarante ans après les débuts de la fécondation in vitro, le nombre d’enfants nés grâce aux diverses techniques d’assistance médicale à la procréation a explosé. La fécondation in vitro (FIV) est de plus en plus utilisée par les couples ne parvenant pas à procréer, mais avec de fortes variations selon les États. En Europe, l’Espagne est souvent désignée comme le pays le plus actif en la matière. C’est là que s’initient en effet le plus grand nombre de « cycles » d’assistance médicale à la procréation : près de 119 000 en 2015, contre 94 000 pour la France, qui compte 20 millions d’habitants de plus que son voisin ibérique. Ces données sont récoltées par l’ESHRE, la société européenne de reproduction humaine et d’embryologie. En Espagne, il représente 6,4 % des enfants qui ont vu le jour en 2014. C’est un peu moins en Belgique, où 4,6 % des nouveau-nés sont concernés. Au contraire, en Irlande ou encore en Roumanie, les enfants conçus grâce à la PMA ne dépassent pas 1 % des naissances annuelles.
Disparités Européennes
L'ESHRE (société européenne de reproduction humaine et d’embryologie) publie chaque année un rapport sur la PMA et calcule notamment le pourcentage que représentent les enfants qui en sont issus dans les naissances annuelles. Les chiffres varient considérablement d'un pays à l'autre. Par exemple, en Espagne, 6,4 % des enfants sont nés grâce à la PMA, tandis qu'en Belgique, ce chiffre est de 4,6 %. En revanche, en Irlande et en Roumanie, moins de 1 % des naissances sont issues de l'AMP.
Facteurs Influant sur l'Accès à l'AMP
Plusieurs facteurs expliquent ces différences significatives entre les pays. Françoise Merlet, du pôle assistance médicale à la procréation à l’agence de biomédecine, relève qu’il est difficile de faire des comparaisons entre les pays car « les situations entre les pays sont très variables ». Les professionnels de l’infertilité signalent toutefois plusieurs facteurs : les conditions de remboursement, la législation et la facilité d’accès aux traitements.
Conditions de Remboursement
La prise en charge financière joue un rôle crucial dans l'accès à l'AMP. En France, « la prise en charge par la solidarité nationale permet aux couples, quelles que soient leurs ressources, de recourir à l’assistance médicale à la procréation », soutient Françoise Merlet. Un couple peut ainsi effectuer quatre tentatives de fécondation in vitro, à condition que la femme ait moins de 43 ans.
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En Belgique, l’amélioration de la prise en charge des frais liés à la procréation médicalement assistée, en 2003, a entraîné une hausse du nombre de fécondations in vitro, comme l’indique la professeure Christine Wyns, cheffe du service de gynécologie-andrologie des cliniques universitaires Saint-Luc, à Bruxelles. Cependant, « dans certains pays, il n’existe pas ou peu de couverture des frais », rappelle-t-elle, ce qui peut priver certains couples de traitement. Par exemple, en Roumanie, où le taux d’enfants nés grâce à l’assistance médicale à la procréation est bien plus faible, le programme national de remboursement ne concerne qu’une seule tentative.
Législation
La législation est un autre facteur déterminant. Les pays les plus actifs dans la PMA font souvent partie de ceux qui autorisent les couples de femmes homosexuelles, ou les femmes seules, à en bénéficier. L’Espagne attire ainsi de nombreux patients et se classe parmi les premiers en Europe dans le traitement de personnes étrangères. « Elles ne peuvent pas recourir à la procréation médicalement assistée dans leur pays, en raison du cadre législatif », explique Irene Cuevas, de la société espagnole de fertilité.
En effet, de nombreux États restreignent l’accès à la PMA en fonction de l’orientation sexuelle, de la situation maritale ou de l’âge des patients. Une femme ne peut, par exemple, bénéficier d’une FIV en France que si elle est en couple hétérosexuel.
Facilité d'Accès aux Traitements
L’accès aux traitements influe également sur le nombre de tentatives. En France, hors traitements nécessitant un don notamment d’ovules, « il n’y a pas de liste d’attente », insiste Françoise Merlet, de l’agence de biomédecine. En Espagne aussi, les patients accèdent facilement aux différents traitements : comptez 41 établissements publics et 197 cliniques privées la pratiquant en 2015. Au contraire, il y a deux ans, la Roumanie comptait 22 centres déclarés, dont 13 permettant le remboursement du traitement. Un rapport de l’ESHRE note d’ailleurs que patients et professionnels du monde médical y plaident « pour un meilleur accès au traitement de l’infertilité et une stratégie nationale sur la fertilité ».
Techniques d'Assistance Médicale à la Procréation
Il existe plusieurs techniques d'assistance médicale à la procréation, chacune adaptée à des situations spécifiques.
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Insémination Artificielle
Avec l'insémination artificielle, la fécondation a lieu naturellement, à l'intérieur du corps de la femme. L'acte médical consiste à déposer les spermatozoïdes dans l'utérus pour faciliter la rencontre entre le spermatozoïde et l'ovule (également appelé ovocyte). L'insémination artificielle peut se faire avec l'une des techniques suivantes : sperme du conjoint (époux, pacsé ou concubin) ou sperme congelé d'un donneur. Cette insémination artificielle est réalisée par un médecin spécialisé en fertilité, dans la plupart des cas sans hospitalisation. Le plus souvent, la femme suit préalablement un traitement hormonal (stimulation ovarienne).
Fécondation In Vitro (FIV)
Avec une FIV, la fécondation a lieu en laboratoire, et non dans l'utérus de la femme. Un spermatozoïde est alors directement injecté dans l'ovule pour former un embryon. L'embryon ainsi conçu est ensuite transféré dans l'utérus de la future mère. Cet acte est réalisé sous analgésie ou anesthésie générale ou locale. La FIV peut être réalisée avec l'ovule de la femme et le sperme d'un donneur, ou avec le sperme du conjoint et l'ovule congelé d'une donneuse, ou, dans certains cas, avec le sperme d'un donneur et l'ovule d'une donneuse.
Le recours à un ou plusieurs dons de gamètes est proposé dans les cas suivants : risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant, infertilité chez l'un ou l'autre membre du couple demandeur, ou AMP chez une femme seule.
Accueil d'Embryon
L'accueil d'embryon peut être proposé dans les cas suivants : risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant, infertilité chez l'un ou l'autre membre du couple demandeur, ou AMP chez une femme seule. L'embryon est proposé à l'accueil par un couple donneur ou une femme seule donneuse, puis transféré dans l'utérus de la femme, receveuse seule ou au sein d'un couple.
Démarches Administratives et Prise en Charge Financière
Les démarches pour bénéficier de l'AMP varient selon qu'il y ait ou non un donneur extérieur.
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Sans Intervention d'un Donneur Extérieur
Pour bénéficier d'une AMP, la demande du couple est évaluée par l'équipe médicale clinicobiologique du centre d'AMP et accompagnée de plusieurs entretiens avec les professionnels de cette équipe. Les entretiens portent notamment sur les motivations du ou des demandeurs et visent à les informer sur les techniques d'AMP et leurs conséquences. Après le dernier entretien d'information, le couple bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Un délai de réflexion supplémentaire peut être jugé nécessaire dans l'intérêt de l’enfant à naître. Passé ce délai, le couple doit confirmer sa demande d'AMP par écrit auprès du médecin.
Don de Sperme, d'Ovules ou d'Embryons
Pour bénéficier d'une AMP avec don, la demande du couple est évaluée par l'équipe médicale clinicobiologique du centre d'AMP et accompagnée de plusieurs entretiens avec les professionnels de cette équipe. Les entretiens portent notamment sur les points suivants : motivations du ou des demandeurs, procédure liée à l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur par la personne majeure issue du don, techniques d'AMP et leurs conséquences. Après le dernier entretien d'information, le couple ou la femme non mariée bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Un délai de réflexion supplémentaire peut être jugé nécessaire dans l'intérêt de l’enfant à naître. Passé ce délai, le couple ou la femme non mariée doit confirmer sa demande d'AMP par écrit auprès du médecin.
Décision Médicale et Prise en Charge
Le corps médical peut accepter, reporter ou refuser la demande d'AMP. L'équipe médicale clinico-biologique confirme son accord pour poursuivre le parcours de l'AMP si la probabilité de succès de la démarche d'AMP est réaliste et si les conditions sont propices à l'accueil d'un enfant dans de bonnes conditions. Les motifs du report ou de refus de la part du centre d'AMP sont communiqués par écrit aux demandeurs dès lors qu'ils en font la demande auprès du centre.
Les actes d'AMP sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie pour au maximum 6 inséminations (une seule insémination artificielle par cycle) pour obtenir une grossesse et 4 tentatives de FIV pour obtenir une grossesse. Cette prise en charge est la même pour tous (couple hétérosexuel, couple formé de 2 femmes, femme non mariée).
Accès aux Origines pour les Personnes Nées d'un Don
L'accès aux origines pour les personnes nées d'un don dépend de la date à laquelle le don a été effectué.
Dons Effectués Avant le 1er Septembre 2022
La demande d'accès aux origines émane de la personne née du don, une fois devenue majeure. Cet accès aux origines dépend du consentement du donneur à la communication de son identité et de ses données non-identifiantes (exemples : âge, situation familiale, pays de naissance). Avant le 1er septembre 2022, cette communication n'était pas une obligation pour le donneur. Le donneur peut contacter volontairement la CAPADD pour donner son accord à la transmission de ces informations aux personnes nées de son don. Cet accord peut aussi être donné par le donneur auprès de cette commission quand cette dernière le contacte à la suite d'une demande d'accès aux origines.
Dons Effectués à Compter du 1er Septembre 2022
La demande d'accès aux origines émane de la personne née du don une fois devenue majeure. Cette personne peut saisir la CAPADD pour formuler une demande d'accès aux origines. Depuis le 1er septembre 2022, les donneurs de gamètes ou ceux qui proposent leurs embryons doivent obligatoirement donner leur accord à la communication de leur identité et de leurs données non-identifiantes avant de procéder au don.
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