Plan de lutte contre les violences faites aux enfants : Objectifs clés et mesures efficaces à connaître

La protection des enfants contre toutes formes de violence est une priorité absolue. Face à la libération de la parole concernant les violences faites aux enfants, une mobilisation collective est essentielle. La Ville de Paris, en collaboration avec les pouvoirs publics, s'engage à travers de nouvelles mesures issues d'échanges avec les familles, les représentants des parents d'élèves et les experts. Ce plan, ainsi que le « Plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027 », visent à créer une véritable culture de la protection des enfants.

Les chiffres clés de la violence infantile

Les chiffres révèlent une réalité alarmante :

Violences physiques : Chaque semaine, un enfant meurt sous les coups de ses parents. En 2021, les violences intrafamiliales non conjugales ont augmenté de 16 % par rapport à 2020, incluant des violences physiques et sexuelles. En 2022, le 119 a traité les situations de 40 334 enfants en danger ou en risque de danger. 24 % des Français de plus de 18 ans estiment avoir été victimes de maltraitances graves dans leur enfance.
Violences sexuelles : Chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, dont 77 % au sein de la famille (estimation CIIVISE). Les enfants en situation de handicap ont un risque 2,9 fois plus élevé d’être victimes de violences sexuelles. En 2021, 13 % des femmes et 5,5 % des hommes disent avoir subi des violences sexuelles dans leur enfance, dont 4,6 % des femmes et 1,2 % des hommes disent avoir subi des violences incestueuses (enquête INSERM).
Sport : Chaque année, 1 enfant sur 7 est victime de violences dans le sport.
Numérique : En 2022, 31 % des parents déclarent que leur enfant a été au moins une fois victime de cyber-violence au cours de sa vie numérique.

Objectifs généraux du plan de lutte

Le plan de lutte contre les violences faites aux enfants est composé de 22 actions visant à :

Protéger les enfants et promouvoir des actions bientraitantes.
Prévenir le passage à l’acte et la récidive.
Améliorer la prise en charge des enfants victimes.
Soutenir les parents, sensibiliser et mobiliser la société civile.
Outiller et soutenir les professionnels.
Développer les données et les connaissances pour améliorer la prévention des violences et la protection des enfants.

Ce plan s'adresse à l’ensemble de la société : enfants, parents, professionnels et citoyens.

Mesures et actions spécifiques

Ville de Paris : Engagement et nouvelles mesures

La Ville de Paris prend des mesures concrètes pour lutter contre les violences faites aux enfants :

Défenseure des enfants : Nomination de Dominique Versini, ancienne Défenseure des enfants à l’échelle nationale, en tant que Défenseure des enfants de la Ville de Paris. Un réseau de délégués sera déployé dans chaque arrondissement pour assurer une proximité avec les familles et les acteurs éducatifs. Son rôle est de défendre les droits de l’enfant et de recevoir les saisines des enfants, de leurs parents et de toute personne y ayant un intérêt légitime, en les instruisant, en vérifiant l’application des textes de lois et des procédures de la Ville, et en formulant des recommandations à l’attention de l’administration parisienne.
Promotion des droits de l’enfant : Amplifier la promotion des droits de l’enfant. 40 000 enfants ont déjà été sensibilisés par la Mission parisienne des droits de l’enfant.
Accompagnement des victimes : Accompagnement des victimes et de leurs familles. Dépôt d’une plainte de la Ville et constitution de partie civile.
Communication : Utilisation de Paris Classe Numérique, pour diffuser des informations et échanger avec les familles.
Contrôle et formation : La Ville de Paris procède déjà au triple contrôle dit d’honorabilité de chaque animateur au moment du recrutement, puis à chaque rentrée scolaire et à chaque période de vacances. L’École des métiers du périscolaire forme déjà 10000 agents chaque année. Mise en place d’une formation obligatoire de 2 jours avant la prise de poste de chaque animateur vacataire pour permettre notamment une évaluation plus fine des compétences.
Aménagement des locaux : La Ville de Paris poursuivra le travail engagé sur l'aménagement des locaux car la configuration des locaux des écoles joue un rôle dans la capacité de détection des signaux faibles ou des comportements inadaptés, en particulier la localisation des Espaces Première Lecture, qui sont des lieux parfois isolés.
Création de postes : Création de 50 postes par résorption des vacations et 13 postes dans les circonscriptions des affaires scolaires et de la petite enfance (CASPE) et en direction pour assurer un meilleur contrôle du recrutement.
Formations diplômantes : Accroître le nombre de formations diplômantes accordées aux agents (BJEPS et DEJEPS), afin de mieux répondre aux besoins de professionnalisation et aux attentes exprimées par les familles et les équipes.
Référents éducatifs Ville (REV) : Dans un souci constant d'amélioration de la qualité du périscolaire, il sera proposé, dans le cadre du dialogue social, aux organisations syndicales de la Direction des affaires scolaires de travailler à la mise en place d'une nouvelle cartographie des établissements dans lesquels exercent les référents éducatifs Ville (REV) permettant une prise en compte plus fine de leurs spécificités, qu'il s'agisse de leur appartenance ou non à l'éducation prioritaire, de la présence de dispositifs d'éducation spécialisée (ULIS, UPE2A, CAPPE, UEMA, etc.).
Référent inclusion : Afin de renforcer la prise en compte des besoins liés à l'inclusion et de mieux reconnaître la charge de travail croissante qu'elle implique pour les équipes périscolaires, il est proposé de créer la fonction de référent inclusion dans chaque école. Cette fonction vise à structurer l'accueil des enfants en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers, à sécuriser les pratiques professionnelles et à constituer un point d'appui identifié pour les équipes, en lien avec les missions ressources inclusion (MRI). Elle a vocation à être assurée par le REV suppléant là où ils sont d'ores et déjà en poste, et à favoriser la systématisation de cette fonction à toutes les écoles.
Ateliers de sensibilisation : 250 000 euros seront consacrés au financement d'ateliers assurés par des associations spécialisées et reconnues, à destination des enfants dès la maternelle autour des droits de l'enfant et au respect de leur intégrité physique. Pour les professionnels, il s'agit de modules de formation à la prévention contre les violences et au repérage des signaux faibles.

Plan national de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027

Le Plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027 constitue la feuille de route nationale du gouvernement pour mieux prévenir, repérer et combattre les violences subies par les enfants.

Mesures clés du plan national

Création du Bureau des Mineurs : Création d’un Bureau des Mineurs en 2023, dédié à la coordination de la lutte contre les violences envers les mineurs et à la conduite d’enquêtes criminelles spécifiques à ce domaine.
Soutien aux victimes : Renforcement du soutien aux victimes par une augmentation significative du financement des services recueillant les témoignages des enfants et du soutien apporté aux familles en situation précaire.
Inspections : Renforcement des ressources humaines pour mener davantage d’inspections dans les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des enfants vulnérables.
Sensibilisation et éducation : Lancement de campagnes nationales, y compris la première communication gouvernementale utilisant le terme « inceste », et déploiement d’initiatives éducatives dans les écoles.
Fonds d’innovation : Création d’un fonds d’innovation de 2 millions d’euros en 2024 pour appuyer les initiatives associatives contre la violence envers les enfants.
Colloques et ateliers : Organisation de colloques et ateliers réunissant des professionnels et des associations pour aborder les violences dans le sport, la recherche sur les abus intrafamiliaux, et la stratégie globale contre les violences faites aux enfants.

Bilan à mi-parcours (novembre 2025)

Éducation : Généralisation des programmes EVAR (premier degré) et EVARS (second degré) dès la rentrée 2025 pour enseigner le respect, l’égalité et l’intelligence émotionnelle.
Prévention : Généralisation du système d’information sur l’honorabilité depuis le 1er octobre 2025 et renforcement du dispositif Signal-Sports dans le domaine sportif.
Protection : Diffusion de kits pédagogiques et d’outils numériques pour faciliter la compréhension du système judiciaire par les mineurs et déploiement des Unités d’accueil pédiatriques pour enfants en danger (UAPED).
Communication : Refonte du site « Je protège mon enfant » et développement de programmes de sensibilisation au numérique.
Campagne nationale : Campagne nationale du 119 pour en faire un geste citoyen accessible dès le moindre doute.

Défis à relever

Améliorer la qualité d’accueil du 119.
Déployer complètement les UAPED.

Amélioration de la prise en charge médicale et psychologique

Le rapport « Investir dans la santé de l’enfant : une urgence nationale », remis le 23 avril 2024, souligne l’importance d’améliorer la prise en charge globale des enfants. Une des priorités est la protection des enfants victimes de violence. À cet effet, la généralisation des Unités d’Accueil Pédiatrique Enfants en Danger (UAPED) est prévue pour offrir un espace sécurisé où les enfants peuvent recevoir des soins médicaux et psychologiques adaptés. La mise en place le 6 novembre 2023, d’une UAPED au sein de l’hôpital Femme Mère Enfant des HCL (hospices civils de Lyon) a permis d’assurer la prise en charge des enfants victimes de violence domestique ou d’abus sexuels dans un environnement conçu pour minimiser le traumatisme supplémentaire. En parallèle, le renforcement des Équipes Pluridisciplinaires Régionales de l’Enfance en Danger (EPRED) assurera une coordination efficace entre les différents acteurs, tels que les médecins, les travailleurs sociaux et les forces de l’ordre. De plus, le développement de filières spécifiques pour les enfants dans les Centres régionaux de psycho-traumatisme (CRP) offrira des soins spécialisés pour aider les jeunes victimes à surmonter leurs expériences traumatiques. Ces mesures s’inscrivent dans la feuille de route 2024-2030 visant à renforcer l’offre hospitalière.

Le rôle des associations et des professionnels de l'enfance

Les associations jouent un rôle crucial dans la prévention et la lutte contre les violences faites aux enfants. Elles offrent un soutien aux victimes, sensibilisent le public et forment les professionnels de l'enfance.

L'association StopVEO par exemple, rappelle l’importance de former tous les professionnel(le)s de l’enfance à la prévention des VEO (violences éducatives ordinaires), car ils sont les premiers soutiens des parents. Il importe de soutenir les professionnel(le)s en contact direct avec les enfants dans leur accompagnement non violent. L’association maintient que la loi de 2019 doit s’accompagner d’actions de sensibilisation ciblées sur les VEO auprès des parents et que des moyens doivent être mis en ce sens : ateliers parents, campagnes, conférences, mise en place d’outils à grande échelle.

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Plan de lutte contre les violences faites aux enfants : Objectifs et mesures