La protection de l’enfance est une mission essentielle en France, visant à garantir le bien-être et l’épanouissement de chaque enfant sur le territoire. Cet article explore les différents aspects de cette protection, en mettant l’accent sur le placement familial, le rôle crucial de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), et les responsabilités des différents acteurs impliqués.
La Protection de l'Enfance en France
En France, tout enfant relève du dispositif de protection de l’enfance. La loi stipule que les parents sont les premiers responsables de l’éducation, de l’entretien et de la protection de leurs enfants. Cependant, lorsque les parents rencontrent des difficultés dans l’exercice de leur fonction parentale, des mesures d’aide et de protection sont prévues par la loi du 5 mars 2007.
Le département joue un rôle central dans ce dispositif. Il est désigné comme chef de file et pilote la politique départementale de protection de l’enfance et de protection maternelle et infantile. Les professionnels de la PMI, tels que les infirmières puéricultrices, les médecins, les sages-femmes et les psychologues, sont présents dans les Centres Médico-Sociaux (CMS) répartis sur l’ensemble du département. Ils assurent le suivi médico-social des enfants de la naissance à 6 ans.
Le Département est également chargé d’apporter un soutien social, éducatif, psychologique et matériel aux enfants et aux familles lorsque l’équilibre familial est menacé et risque de mettre les enfants en danger.
Le Service de Placement Familial
Le placement familial est un dispositif institutionnel d’accueil et d’hébergement. Il permet d’accompagner de façon pluridisciplinaire et individualisée un enfant confié par l’institution judiciaire ou administrative aux services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
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Public Accueilli
L’accompagnement concerne majoritairement des jeunes pris en charge dans le cadre de mesures judiciaires, confiées par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Les placements administratifs restent marginaux (2%), tandis que le service continue d’intervenir dans le cadre de mesures de garde directe, bien que ces dernières représentent une part minoritaire (6%). Les admissions se font fréquemment de manière précoce, avec une répartition équilibrée des âges entre 0 et 18 ans.
La séparation précoce d’un enfant de sa mère peut entraîner des carences dans son développement, qui se manifestent ou se renforcent dans le cadre de son accueil. Il est essentiel de mettre en place un accompagnement spécialisé pour le nourrisson et le bébé, notamment pour la création du lien d’attachement.
Rôle et Importance de l'Assistant Familial
L'assistante familiale héberge à son domicile des jeunes de 0 à 21 ans en difficulté moyennant rémunération. Cette activité s’insère dans un dispositif de protection de l’enfance. Le rôle de la famille d’accueil est d’aider un enfant à grandir tout en lui permettant de conserver un lien avec sa famille, lui apporter la sécurité, l’affection et les conditions matérielles nécessaires à son épanouissement.
L’assistante familiale est membre à part entière de l’équipe éducative qui suit l’enfant, et travaille donc avec le soutien des assistants sociaux, des éducateurs spécialisés, des psychologues. C’est un véritable métier avec des contraintes mais aussi des satisfactions.
La théorie de l’attachement (John Bowlby) souligne l’importance des liens affectifs entre l’enfant et ses figures d’attachement, essentiels pour son développement. L'un des objectifs majeurs est de préparer les jeunes à devenir acteurs de leur vie. Les transitions tout au long du parcours d’accompagnement sont cruciales, tant pour le jeune que pour sa famille.
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La Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Les centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI) sont des services de santé publique gérés par les départements. Ces lieux gratuits, ouverts à tous, accueillent les parents et les enfants de moins de 6 ans. La PMI offre un large éventail de services, allant du suivi de grossesse aux consultations après l’accouchement, en passant par le suivi médical de bébé et des ateliers en groupe.
Missions et Rôle de la PMI
Placée sous l’autorité du Président du conseil, la PMI est chargée d’assurer la protection sanitaire de la mère et de l’enfant. Elle exerce un rôle de prévention dans le domaine de la santé, du développement et de l’éducation auprès des familles et des enfants. Il s’agit également de l’autorité de tutelle qui délivre l’autorisation officielle d’exercer l’activité d’accueil du jeune enfant en établissement d’accueil de jeunes enfants. Elle a un rôle de contrôle des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, des nourrices agréées et des assistantes maternelles.
En tant que jeune parent, on a souvent des questions sur l’allaitement, le développement de bébé, sa croissance, son poids, son sommeil, ses pleurs… Ou même des doutes sur ce que l’on peut ou ne peut pas faire. Rencontrer un professionnel de la PMI est un bon moyen de se rassurer.
La PMI conseille et accompagne les femmes enceintes pendant toute la durée de leur grossesse si elles le souhaitent. Elle prépare également les futurs parents et toute la famille à l’arrivée du bébé en répondant à toutes leurs questions. Elle peut aussi effectuer un suivi post natal auprès des mères qui le désirent.
Les services de la PMI exercent un rôle de suivi auprès des enfants de 0 à 6 ans. Les professionnels du centre surveillent en effet le bon développement du jeune enfant (croissance, développement psychomoteur et affectif…) et sont présents en au sein des maternelles pour effectuer un suivi médical. La PMI intervient dans la protection de l’enfance et doit évaluer et surveiller tout signe éventuel de maltraitance infantile ou de difficultés rencontrées au sein de la famille.
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C’est la PMI qui mène l’instruction des demandes d’agréments pour les assistantes maternelles, les nourrices agréées et les structures d’accueil de jeunes enfants. Dans la construction d’une crèche, la PMI délivre l’autorisation d’ouvrir l’établissement. Elle la délivre après validation des plans, de l’effectif et de la qualification de l’équipe accueillant les enfants, des orientations pédagogiques mises en œuvre par l’EAJE et de l’aménagement des locaux. C’est elle qui détermine le nombre d’enfants accueillis dans l’espace dédié aux enfants.
Après ouverture, c’est un partenaire de la direction de la crèche qui peut la consulter en cas de changement dans l’organisation de la structure ou face à l’équipe. Chaque changement de direction donne lieu à un nouvel agrément. La PMI effectue par ailleurs des visites régulières dans l’établissement pour vérifier la conformité à la réglementation de l’EAJE.
Enfin, la PMI exerce un rôle préventif pour tous et propose des dépistages, des moyens de contraception ou des rendez-vous au planning familial.
Services Proposés par les Centres de PMI
Les centres de PMI proposent :
- Un suivi pendant et après la grossesse
- Un accueil de puériculture avec entretien, pesée, conseils (soutien à la parentalité, alimentation, hygiène, développement de l’enfant…)
- Un suivi médical préventif en maternelle (dépistage, développement psychomoteur, vaccinations)
- Des permanences de sages-femmes
- Des activités d’éveil et de soutien à la parentalité
- Des conseils et un accompagnement par rapport à la vie sexuelle et affective (dépistage, contraception…)
Les services de la PMI sont gratuits, ouverts à tous du lundi au vendredi et souvent situés dans les centres médicaux. En France, il existe plus de 1300 centres dont les services varient d’un département à l’autre.
Fonctionnement de la PMI
Chaque département dispose de plusieurs services de Protection Maternelle Infantile répartis par secteurs. Les équipes d’un centre de PMI sont composées de professionnels pluridisciplinaires parmi lesquels on peut retrouver : des médecins, des puéricultrices, des sages-femmes, des psychologues, des assistantes sociales… Dans certains centres, il est possible de trouver un orthophoniste, des Auxiliaires de Puériculture ou encore des Educateurs de Jeunes Enfants.
Les consultations dispensées par les professionnels sont toujours gratuites et accessibles à tous. Pédiatrie, consultations de puériculture, séances de vaccinations, bilan de santé… Les consultations sont ouvertes aux parents et à leurs enfants jusqu’à l’âge de six ans. Les professionnels de santé et petite enfance sont disponibles pour répondre à toutes les questions liées au développement de l’enfant, son alimentation ou encore son éducation.
Instance de référence pour les professionnels de la petite enfance et les structures d’accueil de jeunes enfants, la PMI peut renseigner et aider les parents à trouver un mode de garde adéquat.
Le service de la PMI travaille en étroite collaboration avec les maternités, les services de néonatalogie et de pédiatrie, les médecins traitants et les pédiatres, les centres médico-psychologiques (CMP), les structures de garde ou encore les écoles maternelles et primaires.
La PMI : Un Acteur Clé de la Protection de l'Enfance
La PMI a donc de nombreux rôles et missions auprès des familles comme des structures d'accueil. Au service de l'enfance, elle est qualifiée pour vous accompagner pour toute question sur la contraception, la grossesse, la naissance, l'allaitement et même le développement psychomoteur de vos enfants. Elle est ainsi compétente dans le cas de dépistage de maladies ou de handicaps. S'adaptant à vos besoins, elle assure tous les suivis en lien avec la santé ou l'éducation, grâce à la collaboration de professionnels. Elle aide également à prévenir les violences faites aux femmes et aux enfants, s'inscrivant dans une action sociale de protection.
Devenir Assistant Familial : Agrément, Formation et Rémunération
Pour devenir assistant familial (famille d’accueil) et pouvoir accueillir un enfant, il faut obligatoirement être titulaire d’un agrément délivré par le service de Protection maternelle et infantile (PMI) du département de résidence. L'assistant familial, autrement appelé « famille d'accueil », accueille à son domicile et de façon permanente des enfants de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), âgés de 0 à 21 ans.
Conditions d'Agrément
Pour obtenir un agrément en tant que famille d'accueil, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir la nationalité française, être citoyen de l'EEE ou avoir un titre de séjour valide autorisant l'exercice d'une activité professionnelle
- Ne pas avoir été condamné pour des faits en relation avec des enfants
- Passer un examen médical assurant que votre état de santé vous permet d'accueillir des enfants
- Présenter des conditions d'accueil garantissant la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis (physique, intellectuel et affectif).
L'agrément est délivré par les services de votre département. Lors de la 1ère demande d'agrément, il est recommandé de participer aux réunions d'information organisées par le service de protection maternelle et infantile (PMI) du département.
Démarches pour l'Obtention de l'Agrément
Pour déposer la demande d'agrément, vous pouvez vous adresser sur place aux services de votre département et fournir les documents suivants :
- Certificat médical assurant que votre état de santé vous permet d'accueillir des enfants
- Formulaire de demande.
Le dossier de demande peut être déposé en mains propres auprès des services de votre département. Si votre dossier est incomplet, le service destinataire vous demandera les pièces manquantes dans les 15 jours.
Vous pouvez également envoyer les documents par courrier recommandé avec AR auprès des services de votre département :
- Certificat médical assurant que votre état de santé vous permet d'accueillir des enfants
- Formulaire de demande.
Un extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire des majeurs vivants à votre domicile est nécessaire pour que votre dossier soit complet, sauf pour ceux accueillis dans le cadre d'une mesure d'aide sociale. Toutefois, vous ne pouvez pas le demander vous-même. Ce sont les services du département qui le demanderont directement auprès du casier judiciaire national.
Étude de la Demande
Le service de protection maternelle et infantile (PMI) du département a 4 mois pour instruire votre demande. L'instruction comporte les étapes suivantes :
- Étude de votre dossier de demande
- Un ou plusieurs entretiens avec vous
- Une ou plusieurs visites à votre domicile.
Le service de la PMI utilise une grille de critères pour vérifier que vous remplissez les conditions d'agrément. Il vérifie également que vous maîtrisez le français.
Décision d'Agrément
L'agrément vous est accordé si vos conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis. Vos capacités à vous occuper d'un enfant sont également pris en compte. La décision vous est notifiée dans les 4 mois suivant la réception de votre dossier complet de demande. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, cela signifie que l'agrément vous est accordé. Une attestation d'agrément vous est envoyée. En cas de refus, le courrier qui vous est adressé précise les motifs et les possibilités de recours.
La décision (ou l'attestation) mentionne le nombre de mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans que vous pouvez accueillir en même temps. Ce nombre est limité à 3, sauf autorisation exceptionnelle. L'agrément est accordé pour 5 ans.
Formation Obligatoire
Pour exercer le métier d’assistant(e) familial(e), vous devez obligatoirement suivre une formation professionnelle. Cette formation vise à vous préparer à l’accueil d’enfants ou de jeunes majeurs confiés par les services de protection de l’enfance et à garantir la qualité de l’accueil.
Avant d’accueillir votre premier enfant, vous devez suivre un stage préalable obligatoire. Ce stage a pour objet :
- de vous informer sur le métier d’assistant familial,
- de vous préparer à l’accueil d’un enfant au domicile,
- de vous présenter vos responsabilités et votre rôle professionnel.
Ce stage est une condition obligatoire pour pouvoir accueillir un enfant.
Après la signature de votre 1er contrat de travail, vous devez suivre une formation conduisant au diplôme d’État d’assistant familial. Cette formation est organisée en alternance, c’est-à-dire qu’elle associe des enseignements théoriques à l’exercice professionnel. Elle se déroule sur une durée comprise entre 18 et 36 mois et est structurée en blocs, correspondant à différents champs d’apprentissage.
Ces blocs portent notamment sur :
- l’accompagnement de l’enfant dans sa vie quotidienne et son développement,
- la prise en compte de ses besoins, de son histoire et de sa situation familiale,
- la participation au travail avec les services de l’aide sociale à l’enfance,
- le positionnement professionnel de l’assistant familial.
Chaque bloc peut être validé de manière indépendante. La validation de l’ensemble des blocs permet l’obtention du diplôme d’État d’assistant familial.
Rémunération de l'Assistant Familial
Vous êtes rémunéré en fonction du nombre d'enfants accueillis et de la durée de leur présence. Chaque département fixe la rémunération des assistants familiaux par délibération. La rémunération minimale pour un enfant est au moins équivalente au Smic mensuel, dont il faut déduire les cotisations sociales et à laquelle s'ajoute l'indemnité complémentaire (dite indemnité d'entretien). Les parts correspondant à chaque accueil supplémentaire ne peuvent pas être inférieures à 70 fois le Smic horaire par mois et par enfant. Il peut s'ajouter une majoration (augmentation) pour sujétion exceptionnelle en accueil continu ou intermittent et une indemnité d'accueil d'urgence.
Statut de l'Assistant Familial
En tant qu’assistant(e) familial(e) employé(e) par un département ou un organisme public, vous ne relevez pas du droit du travail habituel. Votre activité est encadrée par des règles spécifiques, adaptées à la nature particulière de votre mission. Vous n’êtes pas fonctionnaire, mais votre contrat ne suit pas non plus les règles classiques des salariés du secteur privé. Votre statut est donc à part, avec ses propres droits et obligations, qui peuvent parfois être différents de ceux des autres salariés.
Vous signez un contrat avec une personne morale, en général le conseil départemental. Ce contrat définit les conditions d’accueil des enfants, vos temps de travail, votre rémunération, et les conditions de rupture du contrat. Ces règles sont fixées par des textes spécifiques à votre métier, parfois complétés par des décisions prises localement par votre employeur public.
Renouvellement de l'Agrément
Vous devez demander le renouvellement de l'agrément 3 mois au moins avant son échéance. Dans l'année qui précède la fin de l'agrément, les services du département vous envoient un courrier avec le formulaire de demande. Le renouvellement de l'agrément s'effectue de la même manière que la demande initiale.
Défis et Perspectives du Placement Familial
Depuis de nombreuses années, la profession d'assistant familial traverse des difficultés de recrutement, notamment liées à l’attractivité et à la valorisation du métier. Il est crucial de reconnaître et de soutenir le rôle essentiel que jouent les assistants familiaux dans la vie des enfants qui leur sont confiés.
L’intégration des assistants familiaux à l’élaboration et au suivi du projet pour l’enfant est primordiale. L’employeur doit assurer l’accompagnement et le soutien professionnel des assistants familiaux qu’il emploie. À cette fin, l’assistant familial est intégré dans une équipe de professionnels qualifiés dans les domaines social, éducatif, psychologique et médical. Il participe à l’élaboration et au suivi du projet pour l’enfant.
La possibilité d’obtenir des week-ends de repos est également un élément important pour améliorer les conditions de travail des assistants familiaux. Le contrat de travail passé entre l’assistant familial et son employeur peut prévoir que l’assistant familial bénéficie d’au moins un samedi et un dimanche de repos consécutifs par mois, qui ne s’imputent pas sur la durée de congés payés qui lui est accordée.
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