L'accueil en crèche est une étape importante dans la vie d'un enfant et de ses parents. Cependant, il arrive que des situations conflictuelles mènent à l'exclusion d'un enfant de la crèche. Cet article examine les motifs qui peuvent conduire à un renvoi, les procédures applicables et les recours possibles pour les parents.
Maladies contagieuses et exclusion temporaire
Les crèches, en tant que collectivités, ont le droit de refuser un enfant atteint d'une pathologie contagieuse afin de limiter le risque d'épidémie. L'Assurance Maladie fixe une liste de onze maladies occasionnant une exclusion temporaire, tandis que d'autres font l'objet d'une simple surveillance accrue.
La décision d'éviction et le retour en crèche s'effectuent sur avis médical, et non sur simple présentation d'une ordonnance d'antibiotiques. Voici quelques exemples de délais d'éviction :
- Angine à streptocoque ou scarlatine : retour possible deux jours après la prise du médicament.
- Impétigo (lésions étendues) : trois jours.
- Coqueluche : cinq jours.
- Hépatite A : dix jours après le début de l'ictère (coloration jaune de la peau, des cheveux et des ongles).
- Oreillons : neuf jours après l'inflammation des glandes salivaires.
- Rougeole : cinq jours après le début de l'éruption.
- Méningite à méningocoque : la durée varie en fonction de l'infection (bactérienne ou virale).
- Tuberculose : les enfants ne doivent plus être bacillifères pour être réadmis.
- Gastro-entérites à Escherichia coli et à Shigelles : traitement au cas par cas, selon la gravité des symptômes.
La gale et la teigne ne font pas l’objet d’une éviction à la crèche, à condition qu’elles soient parfaitement traitées. Concernée par une exclusion à l’école, la varicelle ne fait pas partie des maladies qui isolent les tout-petits. Dans le secteur de la petite enfance, les enfants atteints de la varicelle sont acceptés. Depuis le 1ᵉʳ février 2023, les enfants présentant des symptômes évocateurs ou positifs à la Covid ne sont plus refusés dans les collectivités.
Il est déconseillé de fréquenter la crèche pendant la phase aiguë de ces maladies et en cas de symptômes sévères.
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Problèmes de comportement et exclusion définitive
Outre les motifs liés à la santé, des problèmes de comportement peuvent également entraîner l'exclusion d'un enfant. C'est le cas de Noé, un garçon de 2 ans et 5 mois, expulsé d'un multi-accueil pour des faits de griffures, morsures, doigt dans l'oeil et cheveux arrachés. Des parents se sont plaints que leurs enfants faisaient des cauchemars. La direction a justifié sa décision par la nécessité d'assurer la sécurité des autres enfants et du personnel, arguant que Noé nécessitait une présence constante qui perturbait la vie du centre. La famille regrette un manque d'alerte et de communication de la part de la direction concernant le comportement de Noé.
Un autre exemple est celui de Mory, 20 mois, non réinscrit dans sa micro-crèche en raison de problèmes de comportement, notamment le fait de jeter des objets lourds et d'avoir une relation compliquée avec les plus jeunes. La direction a invoqué une obligation de "protéger les plus jeunes". La crèche a effectué un signalement à la Protection maternelle et infantile (PMI) afin que Mory et ses parents puissent bénéficier d’un suivi. La mère envisage de porter plainte, dénonçant une forme de "discrimination" et de "maltraitance psychologique".
Ces situations soulèvent la question de la limite entre un comportement normal pour un enfant en bas âge et un comportement nécessitant une intervention. Il est important de noter qu'il est interdit de discriminer un enfant en raison de son handicap ou de son état de santé. Cependant, les établissements ont une obligation légale de garantir la sécurité de tous les enfants inscrits.
Cadre légal et réglementaire
Chaque crèche établit un règlement de fonctionnement et les règles qui s’appliquent dépendent aussi du contrat signé par les parents. Il est courant de rappeler que, pour assurer la sécurité du groupe d’enfants accueillis, la structure se réserve le droit de prendre toute mesure utile. Le comportement problématique ou dangereux d'un enfant ne fait pas systématiquement office de motif d'exclusion.
Il est important de se référer au contrat d'accueil pour connaître les motifs de résiliation anticipée. Les motifs légitimes peuvent inclure un déménagement, une perte d'emploi ou des mauvais rapports entre l'enfant et le personnel de la crèche.
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Procédures disciplinaires pour le personnel
Il est important de noter que le personnel des crèches est également soumis à des règles et procédures disciplinaires. Une faute disciplinaire est une faute commise dans l’exercice de ses fonctions. Il existe différents types de fautes disciplinaires, liées à l’organisation ou au travail d’équipe.
Les sanctions disciplinaires peuvent aller de l’avertissement écrit à la suspension, voire au licenciement pour faute grave. L’avertissement écrit est utilisé pour des fautes mineures, afin de rappeler que certains comportements ne sont pas approuvés. La suspension survient souvent après plusieurs avertissements oraux et écrits, et peut durer entre un et cinq jours. Le licenciement met un terme définitif au lien d’emploi, et est précédé d’un entretien où le responsable expose les faits justifiant cette mesure.
Les responsables d’équipe ont un rôle de soutien, notamment à travers des réunions et des analyses de pratiques. Si un membre de l’équipe manque de connaissances ou ne se conforme pas aux normes de compétence, il est important d’intervenir rapidement. Il est essentiel de formaliser les rencontres par écrit et d’appliquer les mêmes règles à l’ensemble de l’équipe.
Recours possibles pour les parents
Face à une décision d'exclusion, les parents peuvent envisager plusieurs recours :
- Dialogue avec la direction de la crèche : Il est important de chercher à comprendre les raisons de la décision et de tenter de trouver une solution amiable.
- Saisie de la PMI : La Protection maternelle et infantile peut être sollicitée pour évaluer la situation et proposer un accompagnement.
- Médiation : Faire appel à un médiateur peut aider à rétablir le dialogue et à trouver un terrain d'entente.
- Recours juridique : Si les autres démarches n'aboutissent pas, il est possible de saisir les tribunaux pour contester la décision d'exclusion, notamment si elle est jugée discriminatoire.
- Plainte pour discrimination ou maltraitance psychologique : Dans les cas les plus graves, une plainte peut être déposée auprès des autorités compétentes.
Alternatives à la crèche
En cas d'exclusion de la crèche, il est important de trouver rapidement une solution de garde alternative. Plusieurs options sont possibles :
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- Assistantes maternelles : L'accueil chez une assistante maternelle agréée est une solution individualisée et flexible.
- Maisons d'assistants maternels (MAM) : Les MAM regroupent plusieurs assistantes maternelles dans un même lieu, offrant un cadre semi-collectif.
- Halte-garderies : Les haltes-garderies proposent un accueil occasionnel ou régulier pour les enfants de moins de 3 ans.
- Crèches parentales : Les crèches parentales impliquent la participation active des parents à la vie de la structure.
- Crèches d'entreprise : Certaines entreprises proposent des places en crèche pour les enfants de leurs employés.
Résiliation du contrat de crèche
Si vous souhaitez désinscrire votre enfant de la crèche, il est important de suivre la procédure prévue par le contrat d'accueil. Un changement de situation ou une raison particulière peuvent être invoqués pour demander la rupture du contrat, que ce soit à l’échéance prévue ou de manière anticipée. L’entrée à l’école maternelle est la principale raison pour laquelle désinscrire son enfant de la crèche. La résiliation du contrat avec la crèche s’impose si vous connaissez un changement dans votre vie professionnelle.
La première chose à connaître avant de remplir votre modèle de lettre de résiliation et de l’envoyer à la crèche est le délai de préavis. Vous pouvez mettre fin à un contrat de crèche sans frais à l’échéance annuelle. Vérifiez bien dans votre contrat quel préavis la crèche exige, afin de ne pas envoyer votre lettre de non reconduction du contrat trop tard. Il faut savoir que dans tous les cas, la résiliation anticipée d’un contrat de crèche donne lieu à des pénalités ou indemnités. Cela peut aller jusqu’au versement de l’ensemble des mensualités restant jusqu’à la date d’échéance du contrat.
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