Découvrez Tout sur le Choix d'Embryons en PMA en France : Guide Essentiel à Ne Pas Manquer !

L'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) offre un espoir précieux aux couples hétérosexuels, aux couples de femmes et aux femmes non mariées désirant un enfant. Parmi les différentes techniques d'AMP, l'accueil d'embryon représente une option spécifique, encadrée par des conditions éthiques et légales strictes en France. Cet article explore en détail le processus de choix d'embryons en PMA (Procréation Médicalement Assistée) en France, en mettant l'accent sur l'accueil d'embryon.

Introduction à l'accueil d'embryon

L'accueil d'embryon s'adresse aux couples ou femmes non mariées ayant bénéficié d'une AMP et disposant d'embryons congelés pour lesquels ils n'ont plus de projet parental. S'ils le souhaitent, ils peuvent consentir à l'accueil de leurs embryons par un couple ou une femme non mariée qui ne serait pas en mesure de concevoir un enfant. Bien que cette procédure puisse sembler être un don, on parle d'accueil d'embryon par un couple tiers ou une tierce personne pour des raisons éthiques et philosophiques liées au statut particulier de l'embryon.

Un message touchant d'un couple ayant réussi à devenir parents grâce à l'AMP et ayant fait don de leurs embryons surnuméraires illustre bien l'état d'esprit entourant cette démarche : « Nos enfants ne nous appartiennent pas. Nous avons simplement la chance de les accueillir et de les accompagner un moment. Personne ne mérite ni ne démérite a priori. Nos vœux vous accompagnent. ~ A tous ceux qui attendent ~ »

Conditions et cadre légal

L'accueil d'embryon, comme tous les dons en France, est un acte gratuit et volontaire. Les donneurs ne peuvent être rétribués et leur consentement doit être libre de toute pression. Ils bénéficient d'une information complète et de consultations avec une équipe pluridisciplinaire avant de prendre leur décision. Un délai de réflexion minimum de trois mois est obligatoire, au terme duquel ils confirment leur consentement initial par écrit. Ils peuvent se rétracter à tout moment jusqu'à la signature des consentements définitifs.

Depuis le 1er septembre 2022, la loi de Bioéthique de 2021 impose aux donneurs d'embryons de consentir à donner accès à leurs données identifiantes et non identifiantes. Les enfants nés de don d'embryons ont la possibilité de demander, à leur majorité, à connaître l'identité et/ou les données non identifiantes du ou des tiers donneurs.

Les patients receveurs ne peuvent pas connaître la provenance des embryons ni l'identité des donneurs. De même, les donneurs ne peuvent connaître le devenir de leurs embryons, en particulier si une grossesse a suivi ou non.

Modalités pour les donneurs d'embryons

Les couples ou femmes non mariées pouvant consentir à l'accueil de leurs embryons sont ceux ayant bénéficié d'une AMP et ayant des embryons congelés qu'ils ne souhaitent plus utiliser. Cette démarche peut être spontanée ou réalisée en réponse à la relance annuelle concernant la poursuite de la congélation des embryons et l'évolution du projet parental.

En cas de divorce ou de séparation, les deux membres du couple doivent être d'accord pour cet accueil. En cas de décès d'un des conjoints, la décision revient au membre survivant si le couple avait fait connaître son choix de son vivant pour le don d'embryon.

Procédure à suivre pour les donneurs

Consultation initiale : Tous les couples ou femmes non mariées qui envisagent de consentir à l'accueil de leurs embryons par un tiers sont reçus en consultation.
Entretien avec l'équipe biologique : Un entretien d'environ 2 heures explique les modalités et les implications de l'accueil. Il peut être réalisé en téléconsultation ou en présentiel.
Dossier médical : Un dossier médical est créé, comportant les antécédents médicaux, chirurgicaux, gynécologiques et familiaux, ainsi que les caractères physiques (couleur de la peau, des cheveux, des yeux, le poids et la taille et le groupe sanguin). Un caryotype est prescrit si celui-ci n'avait pas été réalisé dans le cadre de la prise en charge en AMP.
Prise de sang : Une prise de sang est réalisée chez les deux membres du couple afin de vérifier l'absence d'infection virale ou bactérienne (HIV, hépatite B et C, et syphilis).
Consentement à la communication des données : Un consentement à la communication des données identifiantes et non identifiantes est signé par chaque donneur. Le Registre des Donneurs de Gamètes et d'Embryons est complété également.
Vérification de l'origine des embryons : Si les embryons destinés à l'accueil sont issus initialement d'un don avec un tiers donneur (don de spermatozoïdes ou don d'ovocytes) sans accès aux origines garanti, alors le don ne sera pas possible à mettre en œuvre.
Entretien avec le psychologue : Un entretien avec le/la psychologue du service est obligatoire et peut également être fait en téléconsultation.
Formulaire de consentement : À la suite de ces différentes consultations, un formulaire de consentement (en double exemplaire) est remis aux candidats au don, qui disposent d'un délai de réflexion d'au minimum 3 mois.
Signature du consentement définitif : Ce n'est qu'après ce délai que le couple ou la femme non mariée pourra renvoyer les formulaires au praticien qui l'a reçu(e) en consultation. La signature du 2ème consentement entraîne la renonciation du couple ou de la femme non mariée à faire valoir ses droits sur les embryons. Les deux membres du couple ou la femme non mariée doivent donner leur accord. Aucune information ne pourra leur être communiquée sur le devenir des embryons (transfert, grossesse, etc.).

Modalités pour les receveurs d'embryons

L'accueil d'embryon consiste à transférer dans l'utérus de la patiente receveuse des embryons qui ne sont pas issus de ses propres gamètes ni de ceux de son conjoint. Ces embryons proviennent de couples ayant eux-mêmes connu des difficultés à procréer naturellement et qui ont consenti à leur accueil selon la procédure décrite précédemment.

L'accueil d'embryon concerne principalement les couples présentant une double infertilité, ceux qui n'ont pas pu obtenir de transfert embryonnaire malgré divers traitements d'AMP, et depuis 2021, les couples de femmes ou femmes non mariées pour lesquelles l'utilisation de leurs propres ovocytes n'est pas ou plus possible.

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Conditions pour les receveurs

Les candidats à l'accueil doivent répondre aux conditions légales applicables à l'AMP :

Être un couple (marié ou attestant d'une vie commune) ou une femme non mariée.
Être en âge de procréer (moins de 45 ans pour la femme destinée à porter la grossesse et moins de 60 ans pour le conjoint ou la conjointe).
Avoir un projet parental.

Types d'embryons proposés à l'accueil

Tous les embryons proposés à l'accueil ont été obtenus par AMP chez des couples et femmes infertiles qui ne souhaitent plus le transfert de leurs embryons pour eux-mêmes. Le double don de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes de tiers donneurs) en vue de l'obtention d'un embryon destiné à un couple receveur est également possible.

Les embryons sont congelés en vue d'un transfert différé, à différents stades de développement :

Stade 4 cellules (48 heures après la mise en fécondation in vitro).
Stade 8 cellules (72 heures après la mise en fécondation in vitro).
Stade de blastocyste (5 à 6 jours après la mise en fécondation).

Étapes pour une demande d'accueil d'embryon

Consultation initiale : Le couple ou la femme non mariée demandeur d'un accueil d'embryon est reçu en consultation par l'équipe médicale et biologique qui lui explique les modalités de l'accueil.
RDV biologique : Un premier RDV biologique a pour but d'expliquer les différentes possibilités : accueil d'embryon ou double don de gamètes. Pour les patientes âgées de 40 ans et plus, le centre peut ne pas être en mesure de proposer un double don de gamètes, au vu des délais de prise en charge inhérents à la démarche pour bénéficier d'un don d'ovocytes.
RDV commun biologiste et gynécologue : Si les patients s'orientent vers un accueil d'embryon, un RDV commun biologiste et gynécologue est ensuite programmé.
Dossier médical : Un dossier médical contenant les antécédents médicaux, chirurgicaux, gynécologiques et familiaux est créé. Un bilan gynécologique évalue la qualité de l'endomètre (muqueuse utérine) et la nécessité éventuelle d'un traitement. De même, les caractères physiques du couple ou de la femme non mariée sont notés (couleur de peau, des cheveux, des yeux, le poids et la taille). Selon la loi, le couple ou la femme non mariée choisit de demander un appariement ou de ne pas en demander. Cependant, il ne s'agit pas d'un choix sur catalogue.
Entretien avec le psychologue : Un entretien avec le/la psychologue du service est également obligatoire.
Décision de l'équipe pluridisciplinaire : Une fois le dossier du couple complété, l'équipe pluridisciplinaire se réunit pour discuter de la possibilité de l'accueil d'embryon pour chaque demande. Les patients sont informés de la décision de l'équipe. En cas de refus, l'équipe médicale explique les raisons de cette décision aux patients.
Certificat médical et consentement notarié : En cas d'acceptation de la demande, un certificat est rédigé par un membre de l'équipe médicale certifiant que les patients peuvent être inclus dans un parcours d'accueil d'embryons. Le couple ou la femme non mariée devra se rendre auprès du notaire de son choix avec le certificat qui lui aura été remis par l'équipe médicale. Le notaire recueille le consentement à l'AMP avec tiers donneur, puis le couple ou la femme non mariée envoie au centre d'AMP l'attestation notariée. Les actes notariés d'enregistrement des consentements à une AMP avec tiers donneur sont exonérés de droit d'enregistrement (article 847 bis du code général des impôts).
Attribution des embryons : L'accueil embryonnaire devient alors possible pour le couple ou la femme non mariée sous réserve de la disponibilité d'embryon(s) à attribuer. Pour un transfert d'embryon congelé donné, les embryons replacés sont issus d'un seul couple (ou femme non mariée) donneur. Le transfert d'un seul embryon est presque systématique.

Préparation à l'accueil et transfert embryonnaire

Préparation de l'endomètre

La qualité de l'endomètre de l'utérus (muqueuse utérine) de la femme receveuse est un élément très important dans la réussite de l'AMP. Un traitement sera prescrit pour optimiser la qualité de cette muqueuse et pour être ainsi dans les meilleures conditions pour l'implantation embryonnaire. Dans certains cas, un traitement de plusieurs mois peut être proposé avant d'envisager un transfert embryonnaire.

Différents traitements de l'endomètre peuvent être proposés en fonction du dossier médical de la patiente et de la qualité de l'endomètre. Il peut s'agir d'un traitement par comprimé d'estrogènes puis de progestérone ou encore des injections de gonadotrophines. Une échographie et une prise de sang sont pratiquées vers le 12ème et le 14ème jour de traitement. En cas de réponse inadéquate, le traitement peut être soit renouvelé, soit modifié. Le transfert des embryons est alors reporté. En effet, le transfert ne peut s'envisager que lorsque l'endomètre présente les conditions optimales pour l'implantation de l'embryon.

Le transfert embryonnaire

Le replacement de l'embryon unique (très exceptionnellement deux avec accord de l'équipe et des patients) s'effectue grâce à un petit cathéter qui est passé par le col de l'utérus et qui permet de déposer le ou les embryons dans l'utérus. Le transfert d'embryon se fera avec le ou les embryon(s) qui ont résisté à la décongélation.

Sélection embryonnaire et techniques associées

La sélection embryonnaire est un processus crucial en PMA. Elle vise à optimiser les chances de succès en choisissant les embryons ayant le plus grand potentiel d'implantation. Depuis des décennies, l'objectif est d'obtenir un nombre adéquat d'embryons pour la patiente sans compromettre sa santé.

Morphocinétique et intelligence artificielle

La sélection embryonnaire implique l'évaluation de la qualité de l'embryon en termes de paramètres morphologiques et de division cellulaire (cinétique embryonnaire). Actuellement, les embryons sont maintenus en culture pendant plusieurs jours dans des incubateurs time-lapse. Ceux-ci permettent d'évaluer à la fois la morphologie et la cinétique de division de l'embryon. Dans certains cas, des logiciels d'intelligence artificielle sont utilisés pour analyser les données recueillies à l'aide d'algorithmes afin de sélectionner l'embryon de meilleure qualité.

Diagnostic préimplantatoire (DPI)

Le diagnostic préimplantatoire (DPI) est une autre technique de sélection génétique qui permet d'analyser l'intérieur de l'embryon. Les techniques de DPI nécessitent une biopsie de l'embryon, généralement au stade du blastocyste, ce qui implique la conservation des embryons (cryoconservation) jusqu'à ce que le diagnostic soit obtenu. Le DPI est proposé aux couples ou aux femmes célibataires avant le début d'une grossesse, lorsqu'il existe un risque de transmission d'une maladie génétique grave et incurable.

Culture embryonnaire

La culture des embryons se fait dans des petites gouttes (20 µl) de milieu de culture déposées au fond d'une boîte de Pétri et recouvertes d'huile pour éviter l'évaporation, limiter les échanges gazeux et protéger des contaminations. Les boîtes sont gardées dans un incubateur dont la température est fixée à 37°C et dont l'air est enrichi en CO2 (5%). Pour éviter de les perturber, l'observation des embryons au microscope est limitée au strict minimum. Au bout de 48 heures d'incubation, l'aspect de l'œuf fécondé est déjà tout différent. C'est déjà un embryon que l'on peut transférer dans l'utérus maternel.

Stades de développement embryonnaire

À la fin de la fécondation, l'œuf se divise en 2 cellules, puis 4, puis 8, et ainsi de suite. Il y aura environ 200 cellules au bout d'une semaine. Tous ces stades, depuis le 1er jour (2 cellules) jusqu'au 2ème mois, portent le nom d'embryon. De manière très imparfaite, au bout de 2 jours de culture, au vu de leur aspect morphologique, on peut repérer les embryons issus d'ovocytes immatures. La notation est de 1 pour un embryon typique et de 2 pour un non typique. Au cours des divisions cellulaires, des fragments (petits morceaux de cellules) peuvent se constituer.

Rôle du biologiste

Le biologiste assume la responsabilité de toutes les étapes biologiques de la FIV.

Coculture

La coculture, également appelée culture cellulaire, permet de cultiver les embryons jusqu'à 5/6 jours, jusqu'au stade de blastocyste. L'avantage est que seuls les meilleurs parviennent à ce stade et qu'ils sont mieux synchronisés avec le processus physiologique. Leur taux de succès est plus élevé. Certains centres le pratiquent plus souvent que d'autres.

Éclosion assistée

Au terme du cinquième jour environ, l'embryon se libère de la zone pellucide (coque protectrice) qui l'enveloppe. L'embryon fait éclater cette enveloppe par une suite de contractions d'expansion (expansion contractions). Il est aidé par des enzymes qui dégradent la zone pellucide au pôle anti-embryonnaire (le pôle qui se trouve à l'opposé de l'embryon). Ces contractions d'expansion rythmiques permettent à l'embryon de s'extraire de l'enveloppe rigide.

Risques et considérations

Près de 20 % des grossesses consécutives à une FIV conduisent à la naissance de jumeaux, alors que ce taux n'est que d'environ 1 % pour les grossesses spontanées.

Un projet parental avec DPI est une démarche qui dure plusieurs mois et peut être éprouvante. Un guide spécifique, "Le diagnostic préimplantatoire et vous", est disponible pour vous accompagner au cours de cette démarche et vous présenter le parcours de soin.

Prise en charge financière

Les actes d'AMP sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie pour au maximum :

6 inséminations (une seule insémination artificielle par cycle) pour obtenir une grossesse.
4 tentatives de FIV pour obtenir une grossesse.

Cette prise en charge est la même pour tous (couple hétérosexuel, couple formé de 2 femmes, femme non mariée).

Accès aux origines

La possibilité d'accéder aux origines dépend de la date de naissance de la personne demandant l'accès. La demande est effectuée par la personne une fois majeure.

Personnes nées de dons effectués avant le 1er septembre 2022

Cette demande d'accès aux origines émane de la personne née du don, une fois devenue majeure. Cet accès aux origines dépend du consentement du donneur à la communication de son identité et de ses données non-identifiantes (exemples : âge, situation familiale, pays de naissance). Avant le 1er septembre 2022, cette communication n'était pas une obligation pour le donneur. Le donneur peut contacter volontairement la CAPADD pour donner son accord à la transmission de ces informations aux personnes nées de son don. Cet accord peut aussi être donné par le donneur auprès de cette commission quand cette dernière le contacte à la suite d'une demande d'accès aux origines.

Personnes nées de dons effectués à compter du 1er septembre 2022

Cette demande d'accès aux origines émane de la personne née du don une fois devenue majeure. Cette personne peut saisir la CAPADD pour formuler une demande d'accès aux origines. Depuis le 1er septembre 2022, les donneurs de gamètes ou ceux qui proposent leurs embryons doivent obligatoirement donner leur accord à la communication de leur identité et de leurs données non-identifiantes avant de procéder au don.

Conclusion

L'accueil d'embryon représente une option précieuse pour les couples et les femmes seules confrontés à l'infertilité ou ne pouvant utiliser leurs propres gamètes. Encadré par une législation stricte et une éthique rigoureuse, ce processus offre un espoir de parentalité tout en respectant les droits et les considérations de toutes les parties impliquées. Les couples donneurs, par leur générosité, permettent à d'autres de connaître la joie de la parentalité. Il est essentiel de s'informer et de se faire accompagner par des professionnels compétents pour prendre des décisions éclairées tout au long de ce parcours.

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Le Choix d'Embryons en PMA en France : Un Guide Complet