L'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution française représente une étape historique dans la protection des droits des femmes. Cette démarche, motivée par les remises en question du droit à l'avortement observées à l'étranger, notamment aux États-Unis, vise à consolider un droit fondamental et à prévenir tout retour en arrière.
Un combat historique pour la liberté des femmes
Le droit à l'avortement en France est le fruit d'une longue lutte menée par les femmes, leurs mères et leurs grands-mères. Ces générations se sont battues pour que la liberté de disposer de leur corps soit irrévocablement reconnue. Elles ne veulent pas que leurs filles et petites-filles connaissent un jour un recul sur ce droit.
Comme le souligne un collectif de femmes ayant avorté, "Pour les femmes, rien n’est jamais acquis." L'histoire a montré que les droits des femmes peuvent être remis en question, même dans des pays où ils semblaient solidement établis. La décision de la Cour suprême des États-Unis, qui a conduit 13 États à revenir sur le droit à l'avortement, en est une illustration frappante.
La France, un phare pour la liberté des femmes
La France, avec son consensus sur le droit à l'avortement, fait figure d'exception et de phare pour de nombreuses femmes dans le monde qui se battent pour la liberté. En France, 86 % de la population, hommes et femmes, de droite comme de gauche, souhaite que l'IVG soit inscrite dans la Constitution. Ce consensus, dans un contexte de polarisation sur de nombreux sujets, est porteur d'espoir.
La constitutionnalisation de l'IVG est perçue comme une sécurité supplémentaire, une garantie que ce droit ne sera pas remis en cause à l'avenir. Pour les femmes, cette inscription dans la Constitution change tout.
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Réhabilitation des femmes condamnées pour avortement
Le chemin vers la constitutionnalisation de l'IVG a été marqué par des étapes importantes, dont la réhabilitation des femmes injustement condamnées pour avortement avant la loi Veil. Le jeudi 20 mars, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par ces femmes. Cette victoire est un message fort : l’histoire de ces femmes ne sera plus passée sous silence et leur combat est reconnu comme un héritage.
Jusqu’en 1975 et la loi Veil, les femmes ayant recours à l’avortement étaient poursuivies, jugées, condamnées ou socialement ostracisées. La répression s'est intensifiée sous le régime de Vichy, où l'avortement est redevenu un crime passible de la peine de mort. Réhabiliter ces femmes, c’est reconnaître qu’elles ont été condamnées injustement et déconstruire les stigmates qui entourent encore trop souvent l’avortement.
Un long cheminement législatif
L'actualité récente a été marquée par des débats parlementaires intenses autour de la constitutionnalisation de l'IVG. Le 9 février, la Fondation des Femmes lançait un appel national intitulé "Monsieur Larcher, votez l’IVG" alors que le Président du Sénat multipliait les prises de position contre la constitutionnalisation de l’IVG. Le Sénat a finalement voté en faveur de cette mesure le 28 février.
Le vote à l'Assemblée nationale a également été un moment clé. Malgré les tentatives d'obstruction de la droite et de l'extrême droite, la proposition de loi constitutionnelle de la députée Mathilde Panot a été adoptée, marquant un premier pas décisif vers l'inscription du droit à l'IVG dans la loi fondamentale.
La loi Veil : un pilier de la dépénalisation de l'avortement
Près de 50 ans après la promulgation de la loi Veil sur la dépénalisation de l'avortement, la France est devenue le premier pays au monde à inscrire explicitement l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans sa Constitution. La loi Veil, adoptée en 1975, a légalisé l’interruption volontaire de grossesse (IVG) jusqu’à dix semaines de grossesse. Simone Veil, alors ministre de la Santé, a joué un rôle déterminant dans l'adoption de cette loi, arrachant de haute lutte au Parlement la dépénalisation et l’encadrement légal de l’avortement en France.
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Chronologie des avancées pour le droit à l'avortement en France
- 1967 : La loi Neuwrith autorise la pilule contraceptive en France.
- 1971 : Le "manifeste des 343" est publié, dans lequel 343 femmes célèbres déclarent avoir avorté.
- 1972 : Le procès de Bobigny met en lumière la question de l'avortement.
- 1975 : La loi Veil dépénalise l'avortement.
- 1982 : L'IVG est remboursée par la sécurité sociale.
- 1993 : Le délit d’entrave à l’IVG est adopté.
- 1999 : La pilule du lendemain est disponible sans prescription.
- 2001 : Le délai de recours à l’IVG passe de 10 à 12 semaines.
- 2012 : Une nouvelle loi permet une prise en charge à 100 % des IVG par l’Assurance maladie.
- 2022 : Le délai de recours à l’IVG est prolongé à 14 semaines de grossesse.
- 2024 : La France constitutionnalise l’IVG.
Les enjeux de la constitutionnalisation
La constitutionnalisation de l'IVG est un point culminant pour les droits des femmes et un témoignage des années de campagne inlassable de tant de personnes. Elle envoie un message de solidarité aux groupes de femmes et à tous les défenseurs du droit à l'avortement et des droits sexuels et reproductifs.
Cependant, la formulation approuvée par les parlementaires français pour "garantir la liberté" d'accès à l'avortement n'est pas contraignante. Certains craignent que cette formulation ne soit pas suffisante pour protéger efficacement le droit à l'avortement.
Les obstacles et les menaces
Malgré le consensus apparent, des obstacles persistent. Certains députés ont tenté de polluer le débat avec des amendements hors sujet, tandis que d'autres ont mis en avant la nécessité de renforcer l'effectivité du droit à l'avortement plutôt que de le constitutionnaliser.
Des menaces pèsent également sur le droit à l'objection de conscience du personnel soignant et sur la liberté d'expression. Certains craignent que la constitutionnalisation de l'IVG n'entraîne une criminalisation de toute parole critique contre ce "dogme" républicain.
Un combat qui continue
Après la victoire de la constitutionnalisation, le combat continue pour rendre ce droit accessible à toutes les femmes, lutter contre les pénuries de pilules abortives, obtenir la réouverture des centres IVG fermés et supprimer la double clause de conscience des médecins.
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Au niveau européen, l’avortement est un droit toujours menacé par les gouvernements conservateurs. Il est essentiel de se battre pour que le droit à l’avortement gratuit et sûr soit intégré à la Charte européenne des droits fondamentaux.
La France insoumise se joint à l’appel du collectif unitaire « Avortement en Europe les femmes décident » et appelle à manifester partout en France en cette journée internationale pour le droit à l’avortement.
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