Introduction
Cet article explore une série de préoccupations et de défis soulevés par divers acteurs en France, allant des apiculteurs aux producteurs de lavande, en passant par les contrôleurs aériens et le système judiciaire pour mineurs. Il met en lumière les complexités et les interdépendances de ces secteurs, ainsi que les efforts déployés pour trouver des solutions durables.
Apiculture : Réglementation et Santé des Abeilles
La problématique de la varroatose et des vétérinaires conseils
Les apiculteurs du Var, représentés par Mme Josette Pons, expriment des préoccupations concernant la réglementation imposant un vétérinaire conseil dans la lutte contre la varroatose. Ils estiment que cette obligation, pertinente pour d'autres types d'élevage (bovin, ovin, caprin) afin de prévenir la contamination humaine, n'est pas adaptée à l'apiculture, où le risque de transmission est inexistant. De plus, ils soulignent la difficulté de trouver des vétérinaires ayant une connaissance approfondie des abeilles et de leurs pathologies.
Proposition d'un dispositif alternatif
Les apiculteurs du Var proposent de maintenir le dispositif actuel, où le directeur des services vétérinaires et le groupement de défense sanitaire sont responsables de l'achat des produits nécessaires au traitement des ruches contre le varroa, les spécialistes apicoles assurent la surveillance de l'état du cheptel, et les vétérinaires interviennent en cas de besoin pour prescrire des médicaments.
Réponse du ministère et perspectives d'aménagement
Le ministère reconnaît la difficulté à trouver des vétérinaires et les spécificités de l'élevage apicole, ouvrant la voie à un aménagement de la législation. Une solution envisagée serait de confier le suivi et la surveillance des élevages à des agents spécialisés en pathologie apicole, encadrés par un vétérinaire. Cet encadrement impliquerait une information régulière des agents par le vétérinaire, ainsi que la communication des comptes rendus de visite et des difficultés rencontrées sur le terrain. Le ministère se dit prêt à examiner d'autres solutions si celle-ci ne convient pas. Il est également souligné que la contribution des directions départementales des services vétérinaires est provisoire, ce qui nécessiterait la désignation d'un vétérinaire responsable de la pharmacie et des soins au sein de chaque groupement apicole.
Lavandiculture : Crise et Soutien à la Filière
La crise des producteurs de lavande et de lavandin
M. Daniel Spagnou alerte sur la crise aiguë que traversent les producteurs de lavande et de lavandin du Sud-est, en particulier ceux des Alpes-de-Haute-Provence. Cette crise est due aux importations en provenance des pays de l'Est et de la Chine, ainsi qu'à trois années de conditions climatiques défavorables. Or, la lavande est essentielle à l'équilibre économique de la région et contribue à son image touristique.
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Demandes de soutien et de restructuration
M. Spagnou demande si les exploitations de lavande et de lavandin pourraient bénéficier des mêmes conditions de remise et de report de dettes fiscales et sociales que les secteurs des fruits et légumes ou du vin. Il propose également d'accorder des moyens à l'office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM) pour restructurer la filière, et d'entamer une réflexion sur le développement durable de ces productions dans le cadre de la politique structurelle et régionale européenne.
Réponse du ministère et plan global de soutien
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, reconnaît les perturbations du marché de la lavande depuis 2005. Suite aux interventions de M. Spagnou, il a confié à l'ONIPPAM la distribution d'une aide d'urgence aux producteurs de fleurs et bouquets de lavande, et prévoit une aide analogue pour les producteurs de lavande clonale. De plus, il a demandé à M. Copé de faire bénéficier les producteurs de lavande des mêmes conditions d'exonération et de reports de dettes fiscales et sociales que les viticulteurs et les arboriculteurs. Un plan global est en cours d'élaboration, visant à réguler le marché, améliorer l'organisation de la production, encourager l'innovation technique et renforcer la promotion. Le ministre souligne l'importance de la contribution des collectivités territoriales à ce plan.
Contrôle Aérien : Transfert de Compétences et Sécurité
Les préoccupations des contrôleurs civils de la CER
Mme Françoise Imbert relaie les préoccupations des contrôleurs civils de la circulation aérienne « essais-réception » (CER). La CER, qui dépend du ministère de la défense depuis 1968, joue un rôle important dans la recherche et la construction aéronautique, notamment pour Airbus. Les contrôleurs souhaitent un transfert de la CER vers un organisme comme la délégation générale à l'aviation civile (DGAC), afin d'uniformiser le contrôle aérien et de mieux prendre en compte la sécurité et la sûreté des essais en vol, dans un contexte d'augmentation du trafic et d'évolution vers un ciel européen unique.
Position du ministère et étude de faisabilité
Le ministère de la défense assure le contrôle aérien pour les essais et réceptions des avions militaires en phase de développement, et met cette compétence au service des avionneurs civils. Compte tenu du caractère stratégique de ces activités, il n'est pas envisageable de transférer l'ensemble des activités de contrôle, essais et réception vers le secteur commercial. Une étude de faisabilité sera menée sur la séparation des activités civiles et le transfert des personnels associés vers le ministère des transports. Le ministère souligne également les actions engagées depuis 2002 pour renforcer la reconnaissance des contrôleurs civils, notamment par des mesures exceptionnelles leur permettant d'accéder à la catégorie A de la fonction publique et par d'importantes revalorisations indemnitaires.
Justice pour Mineurs : Proximité et Efficacité
L'absence d'un poste de juge des enfants au TGI de Sens
M. Philippe Auberger soulève l'absence d'un poste de juge des enfants au TGI de Sens, qui exerce sa juridiction sur le nord du département de l'Yonne, une région confrontée à une délinquance des mineurs importante. Actuellement, le parquet de Sens traite les affaires impliquant des majeurs, tandis que le parquet d'Auxerre, situé à plus de 60 km, traite celles impliquant les mineurs, ce qui rend difficile l'unification des procédures et la coordination des actions. De plus, les parents des mineurs doivent effectuer un déplacement important pour se rendre aux convocations du juge.
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Demande de création d'un poste et réponse du ministère
M. Auberger demande la création d'un poste de juge pour enfants au TGI de Sens, afin de consolider une justice de proximité, rapide et ferme. M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants, répond au nom du Garde des Sceaux, soulignant que le gouvernement partage la préoccupation de lutter contre la délinquance des mineurs. La Chancellerie privilégie le renforcement des effectifs plutôt que la dispersion des moyens entre différentes juridictions. Une étude approfondie est en cours sur la possibilité de créer un tribunal pour enfants à Sens.
Formation Professionnelle : Maintien des Filières et Cohérence des Décisions
Le maintien de la section « hôtellerie » du lycée Jean Guéhenno
M. Louis Cosyns se félicite du maintien de la section « hôtellerie » du lycée professionnel Jean Guéhenno à Saint-Amand-Montrond, suite à une forte mobilisation. Il soulève cependant des questions de fond concernant les relations entre les administrations du ministère de l'emploi et du ministère de l'éducation nationale, ainsi que la cohérence des décisions de fermeture des filières de formation, prises par les recteurs, avec les objectifs de la politique nationale d'éducation.
Interrogations sur la pérennité de la filière et les critères de décision
M. Cosyns s'interroge sur la pérennité de la filière et sur l'évolution des critères de décision des directions de l'organisation scolaire (DOS), qui semblent s'appuyer uniquement sur des critères internes à l'éducation nationale, sans lien avec les acteurs de terrain. M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, confirme que la section ne fermera pas, suite à une décision prise par le recteur d'académie et le conseil général du Centre, en s'appuyant sur les perspectives économiques régionales et la situation de l'emploi.
Langues Régionales : Enseignement du Flamand
La place du flamand dans l'enseignement
M. Jean-Pierre Decool évoque l'enseignement du flamand, une langue régionale parlée par de nombreux locuteurs, qui valorise les spécificités d'un territoire. Il souligne que l'enseignement du flamand n'est possible qu'épisodiquement pendant les cours de néerlandais, auquel il est pourtant antérieur.
Néerlandais et Flamand : Complémentarité et Enseignement
M. Jean-Pierre Le Ridant souligne que le néerlandais et le flamand ne sont pas antagonistes, mais complémentaires. M. Gilles de Robien estime qu'il n'est pas souhaitable de détacher le flamand du néerlandais pour des raisons linguistiques et économiques, le néerlandais étant le registre littéraire du flamand. Il précise que l'enseignement du néerlandais ne doit pas occulter celui du flamand, auquel les élèves sont sensibilisés pendant les cours de néerlandais.
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Accompagnement des Étudiants Handicapés : Application de la Loi
Le retard dans l'application de la loi du 11 février 2005
M. Jean-Pierre Le Ridant alerte sur le retard pris dans l'application de la loi du 11 février 2005, qui prévoit le recrutement d'auxiliaires de vie universitaire (AVU) pour accompagner les étudiants handicapés. L'association Handisup, qui suit une centaine d'étudiants handicapés, s'inquiète du manque d'assistance dont souffrent une quarantaine d'étudiants en Loire-Atlantique, et près de 7 200 dans le pays.
Nécessité de recruter des AVU et réponse du ministère
M. Le Ridant souligne la nécessité de recruter environ 200 AVU en France. M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, indique que l'année 2006…
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