Découvrez Où Envoyer le Bulletin de Santé de l'Enfant Après la Naissance - Guide Essentiel à Ne Pas Manquer !

Le suivi de la santé d'un enfant dès sa naissance est une priorité. Parmi les outils essentiels, le carnet de santé de l'enfant et les certificats de santé jouent un rôle crucial. Cet article détaille l'importance de ces documents, leur contenu, et surtout, où et comment les transmettre pour assurer un suivi optimal.

Le Carnet de Santé et les Certificats de Santé : Des Documents Essentiels

Le carnet de santé maternité et le carnet de santé de l’enfant, accompagnés des trois certificats de santé (8e jour, 9e mois et 24e mois), sont fournis gratuitement par le Département. Ces documents sont conçus pour suivre de près la santé de l'enfant et de la mère, et ce, dès la grossesse.

Le Carnet de Santé Maternité

Le carnet de santé maternité est destiné au suivi de grossesse et à l’information de la femme enceinte. Strictement confidentiel et couvert par le secret médical, ce carnet vous appartient.

Le Carnet de Santé de l'Enfant

Le carnet de santé de l’enfant réunit tous les événements de santé de l’enfant depuis sa naissance. Il aborde notamment les thèmes suivants :

Antécédents familiaux
Accouchement
Examen de l’enfant à la naissance (exemples : poids, taille, périmètre crânien)
Examen dans les 8 jours après la naissance réalisé à la maternité (exemples : dépistage de la surdité et des maladies rares)
Examens médicaux détaillés
Vaccinations
Suivi dentaire

Le carnet donne aussi de nombreux conseils aux parents notamment sur les sujets suivants :

Bien-être de l'enfant
Conditions d'un environnement sain (bonne utilisation des écrans, éducation sans violence, bon sommeil…)
Alimentation (exemple : repères d'introduction des aliments chez l'enfant de 0 à 3 ans)
Protection contre les maladies infectieuses

C'est pourquoi ce carnet doit être présenté à chaque consultation. Ainsi, le professionnel peut lire les renseignements qu'il contient et mettre ses constatations et indications.

Il est délivré par la maternité. De plus, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI). Il en est ainsi par exemple pour un enfant né à l'étranger et vivant en France.

Il est remis :

Aux parents
Ou aux personnes qui ont en charge l'exercice de l'autorité parentale
Ou aux services ayant la charge de l'enfant

À noter que Le carnet est établi au nom de l'enfant. Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l'enfant.

Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l'enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l'enveloppe.

À chaque consultation, hospitalisation, examen, le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.). Il est conseillé d'ajouter les résultats des examens ou des comptes rendus de l'enfant dans son espace numérique de santé appelé Mon espace santé (dossier médical partagé).

Lors de la vaccination, les pages 117-118 et 119-120 du carnet de santé peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :

La mention de la vaccination concernée est datée et signée par le professionnel de santé l'ayant pratiquée
Le nom et l'adresse de ce professionnel de santé sont indiqués

Rappelons que certaines vaccinations sont obligatoires (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant en collectivité (exemples : crèche, école, centre de loisirs, colonies de vacances…).

En voyage, il peut être utile d'emmener le carnet de santé d'un enfant en voyage. À l'étranger, le carnet de santé peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l'entrée dans le pays.

La consultation du carnet de santé d'un enfant est soumise à l'accord de ses parents.

Lire aussi: Démarches : acte de naissance

Les Certificats de Santé Obligatoires

Les trois certificats de santé obligatoires sont cruciaux pour suivre le développement de l'enfant :

Certificat du 8e jour (CS8): Rempli dans les 8 jours suivant la naissance, il fournit des informations clés sur la santé du nouveau-né.
Certificat du 9e mois (CS9): Établi au 9e mois de l'enfant, il évalue son développement psychomoteur et sa croissance.
Certificat du 24e mois (CS24): Complété au 24e mois, il permet de faire le point sur la santé de l'enfant et de détecter d'éventuels problèmes.

Transmission des Certificats de Santé : Un Processus Dématérialisé

Dès 2020, la mise en œuvre d’une plateforme nationale de transmission, sur la base de l’échange de documents standardisés inscrit au référentiel d’interopérabilité de l’Agence du Numérique en Santé (ANS), a été expérimentée. Le professionnel de santé qui examine l’enfant saisit les données dans son logiciel métier. Le certificat, contenu dans une enveloppe contenant un fichier XML au format CDAR2 est traité dans un SAS de traitement sécurisé. La transmission des données est opérée conformément aux dispositions de l’article L.

Collecte et Transmission des Données

Le recueil de ces certificats de santé poursuit un double objectif. Pour les équipes médicales, il s’agit avant tout d’assurer le suivi individuel de la santé des jeunes enfants et d’identifier, à partir de critères médicosociaux, les familles susceptibles de recevoir une aide personnalisée. Mais les certificats de santé jouent aussi un rôle important de surveillance sanitaire et sociale puisqu’ils permettent de produire tous les ans des données statistiques et épidémiologiques aux niveaux national et départemental.

Objectifs du Recueil des Certificats de Santé

Suivi Individuel: Assurer le suivi médical personnalisé de chaque enfant.
Aide Personnalisée: Identifier les familles ayant besoin d'un soutien spécifique.
Surveillance Sanitaire: Produire des données statistiques pour la surveillance de la santé publique.

Acteurs Impliqués

Professionnels de Santé: Médecins qui réalisent les examens et remplissent les certificats.
Services Départementaux de la PMI: Reçoivent les certificats et les transmettent à la DREES.
DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques): Collecte, fusionne et analyse les données.
ARS (Agences Régionales de Santé): Utilisent les données pour la planification et l'évaluation des politiques de santé.
Santé Publique France: Agence nationale de santé publique qui utilise les données pour la surveillance épidémiologique.
INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale): Peut mener des recherches spécifiques à partir des données.

Caractéristiques de la Collecte

Le certificat médical est établi par un médecin puis retourné sous pli confidentiel aux services départementaux de la PMI. Il est ensuite transmis à la DREES.

Depuis la loi de santé publique de 2004, un circuit permet de récolter les données individuelles anonymisées relatives à chacun des certificats de santé. La Drees collecte l’ensemble des fichiers départementaux de l’année n envoyés par les services de PMI puis les fusionne et réalise les travaux d’apurement et de pondération afin de constituer les trois bases nationales annuelles dans le courant de l’année n+1.

Des études ont toutefois montré que certains indicateurs issus des certificats de santé (prématurité, hypotrophie, transfert, etc.) sont sous-estimés, notamment parce chaque année environ 5 % des certificats de santé ne parviennent pas dans les délais d’exploitation.

Les données sont ensuite transmises à différents acteurs nationaux et régionaux pour qu’ils mènent des enquêtes spécifiques par exemple, à l’Institut national de veille sanitaire (InVS) pour l’étude de la couverture vaccinale. Au delà des premiers résultats, des études sur l’évolution de la santé périnatale, les disparités sociogéographiques ou des domaines spécifiques (allaitement, etc.) pourront être menées.

Rôle des Conseils Départementaux

Ce sont les Conseils départementaux qui sont chargés d’organiser l’édition et la diffusion des certificats de santé de l’enfant (Code de la santé publique - Article L.

Traitement des Données

Saisie des Données: Le professionnel de santé saisit les données dans son logiciel métier.
Transmission Sécurisée: Le certificat est transmis via une plateforme nationale sécurisée.
Traitement Anonymisé: Les données sont traitées de manière anonyme pour garantir la confidentialité.

Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les données des certificats de santé sont recueillies chaque année par la Drees auprès des services départementaux de PMI que leurs transmettent le médecin lors des trois examens obligatoires de l’enfant. Les publications ou communications rendant compte des travaux de nature statistique ou épidémiologique du cadre de ces traitements ne comportent aucune indication permettant d’identifier un enfant en particulier, ni l’un de ses parents.

Tous les enfants sont potentiellement concernés par ce traitement, dès lors qu’un certificat de santé aura été renseigné à son sujet dans les 8 jours suivant sa naissance, à ses 9 mois ou à ses 24 mois.

Ces traitements sont supervisés par des médecins désignés respectivement par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, par Santé Publique France ainsi que par les Agences régionales de santé. Les fichiers nationaux ou régionaux annuels rendus anonymes peuvent être cédés à des organismes susceptibles de réaliser des recherches ayant exclusivement des finalités en santé publique.

L’arrêté du 28 juin 2013 prévoit que la Drees conserve les fichiers d’exploitation constitués de ces informations jusqu’à la séance annuelle d’effacement de données nominatives suivant le sixième anniversaire des enfants concernés.

Congé d'Hospitalisation du Nouveau-Né

La circulaire n° 13/2021 apporte les précisions suivantes concernant le congé d’adoption, selon son nouveau régime en vigueur depuis le 1er juillet 2021, en application des dispositions de :

L’article 72 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 (LFSS pour 2019) qui avait instauré un nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant, en cas d’hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance ;
L’article 73 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 (LFSS pour 2021, JO du 15/12/2020).

Conditions d'Ouverture du Droit et Bénéficiaires

Le droit à ce congé est ouvert au père et/ou au conjoint de la mère, son partenaire de pacte civil de solidarité ou concubin, d’un enfant hospitalisé dès sa naissance ; Il est indemnisé sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droit prévues pour le bénéfice des prestations en espèce de l’assurance maternité, requises par chacun des régimes (travailleurs salariés, travailleurs indépendants, PAMC).

Durée et Période de Perception

Ce congé est d’une durée maximale de 30 jours consécutifs ; Il est par conséquent possible de bénéficier de moins de 30 jours mais pas de fractionner la durée maximale de prise du congé ; Il peut être pris en plus du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, dans ce cas il doit faire suite à la période obligatoire de congé de paternité et d’accueil de l’enfant, d’une durée de 4 jours.

Ainsi, lorsqu’un nouveau-né est hospitalisé dès sa naissance :

L’assuré bénéficie d’une première période obligatoire de congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;
Puis peut solliciter une période de congé au motif de l’hospitalisation de l’enfant, pour la période d’hospitalisation restant à courir, dans la limite de 30 jours ;
Il pourra ensuite solliciter une seconde période de congé de paternité et d’accueil de l’enfant, non obligatoire et fractionnable, d’une durée de 21 ou 28 jours.

Cette période non obligatoire de congé de paternité et d’accueil de l’enfant doit être prise dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant, délai dont le point de départ est alors repoussé à la date de sortie d’hospitalisation de l’enfant (article D. 1225-8 du code de la sécurité sociale).

Définition « Hospitalisation Dès la Naissance »

L’hospitalisation « dès la naissance », est caractérisée par l’absence de sortie de l’enfant vers son domicile avant son hospitalisation dans l’une des structures désignées par l’arrêté fixant les unités de soins spécialisées visées par l’article L.1225-35 du code du travail pour l’attribution du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant.

Pièces Justificatives

Suivant les dispositions du code du travail il s’agit d’un congé de droit ; Aucune demande auprès de l’employeur ne doit être anticipée ; Mais une information de ce dernier doit avoir lieu « sans délai » lors de la prise effective de ce congé ; L’assuré doit fournir à son organisme de sécurité sociale de rattachement, une attestation de cessation d’activité professionnelle pendant une période de 30 jours maximum, accompagnée d’un bulletin d’hospitalisation de l’enfant auprès d’une unité de soins spécialisée visée par l’arrêté du 24 juin 2019.

Bulletin Hospitalisation : Précisions

Le bulletin d’hospitalisation doit provenir :

D’une unité de néonatologie d’un établissement ou service de santé public ou privé ;
D’une unité de réanimation néonatale d’un établissement ou service de santé public ou privé ;
D’une unité de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons d’un établissement ou service de santé public ou privé ;
D’une unité indifférenciée de réanimation pédiatrique et néonatale d’un établissement ou service de santé public ou privé.

Le document doit préciser les informations suivantes, suivant la note d’information interministérielle du 27 juin 2019 :

Le prénom et nom de l’enfant ;
La date de naissance de l’enfant ;
La date de début et le cas échéant la date prévisionnelle de fin d’hospitalisation de l’enfant ;
L’unité de soins dans laquelle l’enfant est hospitalisé.

Cas particulier d’une hospitalisation qui se prolonge au-delà de 15 jours : Lorsque l’hospitalisation se poursuit au-delà de 15 jours, le bulletin doit être renouvelé tous les 15 jours pour permettre le versement des indemnités journalières, sans attendre la période de fin du bénéfice du congé. Dans tous les cas, un bulletin doit également être produit à la fin de l’hospitalisation de l’enfant afin de préciser la date de fin de droit au congé.

Entrée en Vigueur

Ce congé de paternité et d'accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant à la naissance, concerne les naissances intervenues depuis le 1er juillet 2019. Il est un prolongement de la période obligatoire de congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour les naissances intervenant à compter du 1er juillet 2021 et pour les naissances intervenues avant mais dont le terme était prévu à partir de cette date.

Naissances intervenant à terme jusqu’au 30 juin 2021 : Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation de l’enfant peut être pris en plus du congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 11 ou 18 jours, et positionné avant ou après ce congé. Le délai de 4 mois à compter de la naissance, pour bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est reporté à la fin de l’hospitalisation de l’enfant.

Congés Spécifiques pour les Salariés

Ces congés sont attribués sans condition d’ancienneté. Ainsi, sur justification, les salariés ont droit à des congés spécifiques comme pour leur mariage du salarié ou celui de leurs enfants, la conclusion d’un PACS, la naissance ou l’arrivée d’un enfant dans le foyer, le décès d’un proche ou encore pour l’apparition d’un handicap chez l’un de ses enfants. Les salariés, sous certaines conditions, peuvent également prendre un congé pour s’occuper de leur enfant malade.

Congé pour Maladie d'un Enfant

Le congé pour maladie d’un enfant est ouvert aux salariés. La charge de l’enfant mentionné ci-dessus s’apprécie au sens du droit de la Sécurité sociale : on va rechercher les faits qui démontrent que le salarié a la charge de l’enfant plutôt que des liens de parenté. Ainsi, on considère que le salarié qui assume de manière permanente les obligations alimentaires, la garde, la surveillance et l’éducation de l’enfant, en a la charge (peu importe le lien de parenté). Par principe, la durée du congé pour maladie d’un enfant de moins de 16 ans est de 3 jours par an. Le congé pour maladie d’un enfant est un congé non rémunéré. Toutefois, un accord collectif ou une convention collective peut prévoir la rémunération du congé pour maladie d’un enfant.

Le certificat médical (ou sa copie) délivré par le médecin doit être transmis dans les plus brefs délais à l’employeur. Par mesure de preuve, il est conseillé d’envoyer ce certificat en LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) ou en main propre contre récépissé. En effet, ce justificatif peut servir de preuve face à un juge : le secret médical ne s’applique pas sur la mention de la nécessité du congé.

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