Introduction
La question de la paternité, de sa reconnaissance et de son investissement, est un sujet complexe et multifactoriel, particulièrement en Haïti. Dans un contexte marqué par une forte proportion de familles monoparentales et un désengagement paternel souvent constaté, il est crucial d'examiner les obstacles entravant la recherche et l'établissement de la paternité. Cet article vise à explorer ces obstacles, en s'appuyant sur des données issues de recherches et de décisions juridiques, afin de mieux comprendre les enjeux et les défis liés à cette problématique.
Le contexte haïtien : monoparentalité et désengagement paternel
En Haïti, la monoparentalité féminine est une réalité prégnante, touchant près de la moitié des ménages urbains et 38,7 % des ménages ruraux, selon une estimation de l'Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique en 2012. Plusieurs auteurs ont souligné que de nombreux pères haïtiens, lorsqu'ils ne cohabitent pas avec la mère, ne prennent pas en charge leurs responsabilités paternelles. Diverses raisons peuvent expliquer ce phénomène, telles que la précarité économique, la difficulté à investir simultanément des unions multiples et implicites, ou encore l'absence de reconnaissance de la paternité.
Ce désengagement paternel peut se traduire par une contribution financière ponctuelle aux dépenses liées à la parentalité, une participation limitée à l'éducation de l'enfant, et un faible niveau de contact, voire une absence totale de lien avec lui.
Dans ce contexte, un grand nombre de mères haïtiennes se retrouvent à assumer seules les responsabilités et les charges associées à la parentalité, ce qui peut entraîner une fragilisation sociale, économique et psychique. Certaines femmes peuvent être amenées à composer avec des comportements violents de la part d'un nouveau partenaire afin d'assurer la subsistance de leur enfant, et s'exposent à un risque de répétition de la maternité dans une situation de précarité.
Le manque d'implication des pères peut également avoir des conséquences négatives sur la santé physique et le bien-être des enfants, en nuisant à leur développement cognitif, social et affectif. Des études ont mis en évidence des répercussions telles que des affects anxiodépressifs, des insécurités relationnelles, des troubles du comportement, des difficultés scolaires et des problèmes de socialisation chez les adolescents haïtiens en raison de l'absence ou du désinvestissement paternel.
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Obstacles juridiques à la recherche de paternité
Plusieurs obstacles juridiques peuvent entraver la recherche de paternité, tant au niveau national qu'international.
Prescription de l'action en recherche de paternité
L'article 321 du Code civil prévoit un délai de prescription de dix ans pour l'action en recherche de paternité. Ce délai peut être problématique dans les cas où l'enfant ignore l'identité de son père pendant une longue période, ou lorsque des obstacles pratiques empêchent l'engagement de l'action dans les délais impartis.
Refus de se soumettre à une expertise biologique
Dans le cadre d'une action en recherche de paternité, l'expertise biologique est de droit, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder. Cependant, lorsque l'intéressé refuse de se soumettre à l'expertise, les juges sont libres d'en tirer toutes les conséquences, ce qui peut rendre la preuve de la paternité plus difficile à établir.
Primauté du respect dû aux morts
L'article 16-11 al. 2 du Code civil accorde la primauté au respect dû aux morts sur le droit de l'enfant à établir sa filiation, sauf en cas d'accord exprès de la personne manifesté de son vivant. Cette disposition peut constituer un obstacle majeur à la recherche de paternité post-mortem, notamment lorsque le père prétendu est décédé sans avoir consenti à des prélèvements biologiques.
Dans une affaire jugée par la Cour de cassation, l'action en recherche de paternité intentée contre les héritières d'un homme décédé a été déclarée recevable, mais la demande a été rejetée en raison de l'absence de preuve de relations intimes entre la mère et le père prétendu, et du refus des héritières de se soumettre à une expertise biologique. La Cour a considéré que le refus des héritières était légitime au nom du respect de leur intégrité physique.
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Accouchement sous X
Bien que la loi du 16 janvier 2009 ait supprimé la fin de non-recevoir liée à l'accouchement sous X, cette pratique permet toujours à la mère de se soustraire à une action en recherche de maternité, puisque l'enfant ignorera, en principe, son identité. Dans ce cas, le père génétique peut "profiter" du secret demandé par la mère.
Filiation internationale et Convention européenne des droits de l'Homme
La filiation internationale est régie par des règles spécifiques de droit international privé, notamment l'article 370-5 du Code civil, issu de la loi du 6 février 2001. Cet article prévoit que l'adoption régulièrement prononcée à l'étranger produit en France les effets de l'adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant. À défaut, elle produit les effets de l'adoption simple.
La Convention de La Haye du 29 mai 1993, en son article 26, stipule que si l'adoption a pour effet de rompre le lien préexistant de filiation, l'enfant jouit, dans l'État d'accueil et dans tout autre État contractant où l'adoption est reconnue, des droits équivalents à ceux résultant d'une adoption produisant cet effet dans chacun de ces États.
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a été saisie à maintes reprises de requêtes tendant à faire condamner la France pour violation de l'article 8 de la Convention EDH, au motif que la loi française mettait des obstacles injustifiés à la transcription en filiation juridique des filiations biologiques.
Dans un arrêt Mennesson c/ France, la CEDH a estimé que la France, en niant aux enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA) la qualité d'enfants de leurs parents d'intention, portait atteinte à leur identité au sein de la société française. La Cour a également souligné l'incertitude quant à la possibilité de se voir reconnaître la nationalité française, ce qui affectait négativement la définition de leur propre identité.
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Contrôle de proportionnalité et droit à la reconnaissance de la filiation
Le contrôle de proportionnalité est un principe juridique qui consiste à vérifier si les mesures prises par les autorités nationales se justifient dans leur principe et sont proportionnées. Il implique une mise en balance des intérêts en présence, afin de déterminer si l'atteinte au droit au respect de la vie privée est disproportionnée.
Dans le cadre d'une action en recherche de paternité, les juges doivent mettre en balance le droit de l'enfant de connaître son ascendance et de voir établir légalement celle-ci, avec le refus du père prétendu ou de ses héritiers d'établir un lien de filiation, et l'intérêt général lié à la sécurité juridique.
La Cour de cassation a censuré une cour d'appel qui avait déclaré irrecevable une action en recherche de paternité, au motif que l'atteinte au droit au respect de la vie privée de l'enfant ne revêtait pas un caractère disproportionné. La haute juridiction a estimé que l'enfant connaissait ses origines personnelles et que le père prétendu et son héritier n'avaient jamais souhaité établir de lien avec elle.
Alternatives à l'action en recherche de paternité
En attendant que l'enfant devenu majeur décide d'établir ou non sa filiation paternelle, l'action aux fins de subsides de l'article 342 du Code civil est toujours possible. Elle permet à l'enfant, et donc à sa mère, d'obtenir une pension alimentaire. Elle peut, en outre, être le cadre d'une expertise génétique qui permettra d'établir la preuve de la paternité sans que la filiation ne soit établie.
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