La Nouvelle-Zélande, souvent perçue comme un pays progressiste, a récemment fait des progrès significatifs en matière de droits reproductifs des femmes avec la dépénalisation de l'avortement. Cependant, un examen plus approfondi révèle une situation complexe, marquée par des défis persistants et des nuances juridiques. Cet article explore l'évolution de la législation sur l'avortement en Nouvelle-Zélande, les obstacles à l'accès aux soins reproductifs et les réalités sociales qui influencent la vie des femmes dans ce pays.
Un Pas Vers la Libéralisation : La Dépénalisation de l'Avortement
Jusqu'en mars 2020, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) était considérée comme un délit passible de quatorze ans d'emprisonnement en Nouvelle-Zélande, en vertu d'une loi datant de 1961. Bien que cette loi n'ait jamais été appliquée aux femmes ayant subi un avortement, elle était considérée comme archaïque et stigmatisante. Jacinda Ardern, la Première ministre néo-zélandaise, avait promis de corriger cette loi remontant aux années 1970, qualifiant l'avortement de crime.
Le Parlement a finalement voté la dépénalisation de l'avortement, un acte qui était jusque-là passible d’une peine d’emprisonnement dans ce pays réputé progressiste. Cette réforme a été adoptée par 68 voix contre 51. Le ministre de la Justice, Andrew Little, a déclaré qu'il était temps que cela change et que les avortements soient désormais considérés comme une question médicale. Il a ajouté qu'avec la loi précédente, les femmes qui souhaitaient se faire avorter devaient surmonter de nombreux obstacles, et il espérait que ce nouveau texte leur permettrait d'obtenir plus rapidement des conseils et des traitements.
Auparavant, la pratique n’était légale qu’en cas d’inceste, d’« anomalie mentale », d’anomalie fœtale ou de risque pour la santé physique ou mentale de la femme enceinte. Or, c’est ce dernier argument qui était invoqué dans 97 % des cas. Terry Bellamak, présidente et porte-parole de l’association pour le droit à l’avortement Abortion Law Reform Association of New Zealand (Alranz), résumait la situation en disant qu'« il faut mentir à un médecin pour avoir accès à un soin médical ». L’Organisation des Nations unies (ONU) avait d’ailleurs dénoncé, à plusieurs reprises, la législation néo-zélandaise « alambiquée », rendant les femmes « dépendantes de l’interprétation bienveillante d’une règle qui annule leur autonomie ».
Le Projet de Loi de 2019 : Vers un Accès Plus Facile à l'IVG
En août 2019, le gouvernement néo-zélandais a publié un projet de loi visant à libéraliser davantage l’avortement, en le considérant comme relevant du domaine de la santé et du choix des femmes plutôt que comme un crime. Aux termes de ce projet de loi, qui devait être présenté au Parlement, une femme pouvait se faire avorter jusqu’à la vingtième semaine de grossesse et sur avis médical au-delà.
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Le projet de loi prévoyait également d’établir des « zones de sécurité » de 150 mètres autour des cliniques pratiquant l’avortement afin d’éviter aux femmes d’être harcelées par des manifestants opposés à l’avortement. De son côté, le groupe pour le droit à l’avortement Women Aotearoa s’est félicité de cette annonce mais s’est interrogé sur la nécessité de la limitation à vingt semaines de grossesse.
Selon des chiffres officiels, environ 13 000 avortements ont été pratiqués l’an dernier dans le pays, dont 57 après la vingtième semaine de grossesse. Stuff révèle cependant que 2 500 demandes ont été refusées au cours de la dernière décennie.
Ambiguïtés et Défis Persistants
Malgré la dépénalisation de l'avortement, le statut juridique et ontologique de cette pratique reste trouble. D'un côté, l'avortement fait désormais partie des soins de santé. Cette ambiguïté est renforcée par le caractère vague des conditions requises pour avorter au-delà de 20 semaines de grossesse : la loi exige que l'avortement soit « cliniquement approprié ». Pour y conclure, le médecin doit prendre en considération l'âge du fœtus, ainsi que la santé physique, mentale et le “bien-être général” de la femme enceinte. Notons que ce dernier paramètre lui donne une marge d'appréciation bien large. Il doit en outre recueillir l'avis d'un deuxième médecin, non contraignant.
En outre, la Nouvelle-Zélande est confrontée au problème de l'« objection de conscience », qui autorise légalement les médecins à refuser de fournir aux patients des services de santé légitimes. En d'autres termes, un médecin peut refuser de recommander un avortement ou de donner une ordonnance pour la contraception. Cette notion n'est autorisée que dans le contexte des soins de santé génésique, soulevant la question de savoir si la femme est vraiment libre de disposer de son corps.
Avant 2010, les médecins contestataires devaient au moins référer les patientes à un médecin qui fournirait le service. Mais en 2010, la Haute Cour a déclaré qu'une telle assistance compromettait la conscience des médecins. En mars 2020, la loi néo-zélandaise a été modifiée, obligeant les membres de l’Alliance des professionnels de la santé qui refusent en conscience de pratiquer des avortements à donner à une femme cherchant à avorter les informations nécessaires pour trouver un service d’avortement. Ils contestaient en outre la loi permettant aux employeurs d’embaucher préférentiellement un professionnel de santé pratiquant les avortements. Mais pour le juge de la Haute Cour de Wellington, Rebecca Ellis, aucun de leurs droits n’a été violé ou limité.
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La Contraception en Nouvelle-Zélande
En Nouvelle-Zélande, vous pouvez trouver les mêmes types de contraception qu’en France, que ce soit en pharmacie ou auprès du planning familial. Néanmoins, il existe la « Conscientious Objection ». Cette notion autorise légalement le droit de refuser de fournir aux patients des services de santé légitimes. En d'autres termes, un médecin peut refuser de recommander un avortement ou refuser de donner une ordonnance pour la contraception. On peut noter que cette « objection de conscience » n'est autorisée que dans le contexte des soins de santé génésique, soit ceux qui consistent à prendre le contrôle de sa propre fertilité. On peut ainsi se poser la question : la femme est-elle vraiment libre de disposer de son corps ?
La pilule est délivrée sous ordonnance, même s’il est question depuis 2016 de pouvoir la mettre à disposition sans la prescription d’un médecin.
Il est important de noter que les assurances voyage ne couvrent pas les frais liés à la contraception, à l’IVG et au dépistage. Par exemple, tous les examens qui pourront être réalisés pour la délivrance d’une pilule ne seront pas remboursés.
Violences Faites aux Femmes : Un Envers du Décor Sombre
Si la Nouvelle-Zélande se présente comme un pays où l’on peut admirer une égalité homme/femme bien au-dessus de la moyenne dans le milieu du travail, tous les domaines ne jouissent pas d’une telle équité et l’envers du décor peut parfois être chaotique. Le pays détient de tristes records en ce qui concerne les violences faites aux femmes.
Une femme néo-zélandaise sur trois (35%) déclare avoir subi au moins une agression physique ou sexuelle par l’un de ses partenaires au cours de sa vie. Lorsque l'abus psychologique et émotionnel est inclus, 55% déclarent avoir été victimes de violences conjugales. Entre 2009 et 2015, celles-ci étaient responsables de 92 décès, dans 98% des cas, ils s’agissaient de femmes. Il est important de noter que selon les estimations, ¾ des agressions perpétrées par un membre de la famille ne sont pas déclarés à la police. Les femmes handicapées sont deux fois plus susceptibles d'être victimes de violence ou d'abus que les autres femmes. De plus, 76% des agressions enregistrées contre des femmes sont commises par un membre de la famille (souvent le partenaire).
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Selon les estimations, la violence familiale coûterait entre 4,1 et 7 milliards de dollars par année au pays (ce chiffre comprend notamment les coûts directs pour le gouvernement de fournir des services de lutte contre la violence familiale et sexuelle). Selon une enquête transversale menée à l'aide d'un système d'échantillonnage, les blessures les plus courantes sont les écorchures et les ecchymoses ; suivi de coupures, de blessures à l'œil ou encore à l'oreille. Au total, 2855 femmes âgées de 18 à 64 ans ont été interrogées sur leur expérience de la violence conjugale, les blessures résultant de la violence et leur utilisation des services de santé. Résultat, sur les 956 femmes qui avaient subi un physique et / ou sexuel par un partenaire au cours de leur vie, la moitié a été de nouveau blessée par la suite. Beaucoup de femmes ont déclaré avoir besoin de soins de santé pour soigner ces blessures, mais la plupart (86%) n'en n’a pas reçu.
Heureusement, des efforts ont été faits du côté du gouvernement pour punir le mariage forcé. L’ancien Premier Ministre, John Key, a annoncé mi-septembre que la loi serait renforcée en ce qui concerne les violences domestiques. Il s’agit de l’amendement au Domestic Violence Act (datant de 1995) en 50 points. Jusqu’alors, les mariages forcés n’étaient considérés que comme de "simples délits". Ils sont désormais punis en tant que crimes à travers de lourdes condamnations. Les femmes victimes de mariages forcés sont principalement réfugiées d’Afrique, d’Asie ou du Moyen-Orient. Shakti New Zealand est une association qui vient en aide aux femmes de ces communautés.
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