Introduction
Cet article examine le parcours de Justin Prenat, notaire, et offre un aperçu des activités notariales en France, illustré par des exemples concrets d'actes notariés et de sociétés civiles.
Parcours Professionnel de Justin Prenat
Justin, Gérard, André Prenat a connu une évolution notable dans sa carrière de notaire. Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 novembre 2010, marque un tournant dans son parcours professionnel.
Fin de fonctions à Langres
Il est mis fin aux fonctions de M. PRENAT (Justin, Gérard, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier GUICHARD, notaire associé à la résidence de Langres (Haute-Marne).
Nomination à Nancy
M. PRENAT (Justin, Gérard, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier ARMBRUSTER et Jean-Marie ZINS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Retrait de M. ZINS
Le retrait de M. ZINS (Jean-Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier ARMBRUSTER et Jean-Marie ZINS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
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Office Notarial Actuel
Aujourd'hui, Justin Prenat fait partie de l'office notarial de Prenat, Balancy-Bazelaire, Mangeot et Bourgaux, à Nancy. L'office propose un accompagnement dans diverses démarches, allant de la gestion de patrimoine à la préparation de testaments, en passant par la finalisation de transactions immobilières. Des services numériques sont également disponibles pour simplifier les démarches à distance.
Aperçu des Actes Notariés et Sociétés Civiles
L'activité notariale est diverse et touche à de nombreux domaines du droit. Les notaires sont impliqués dans la constitution de sociétés civiles, l'établissement d'actes de vente immobilière, la gestion de successions, et bien d'autres domaines. Voici quelques exemples concrets d'actes notariés et de sociétés civiles constituées récemment :
Sociétés Civiles d'Exploitation Agricole (S.C.E.A.)
Plusieurs Sociétés Civiles d’Exploitation Agricole (S.C.E.A.) ont été constituées, comme en témoignent les avis suivants :
- S.C.E.A. DES TERRES DE MUSSOT: Constituée par acte sous seings privés en date du 1er février 2026. Capital social de 10 000,00 €, constitué de 10 000,00 € d'apports en numéraire. Siège social : 13 rue Jules Barbé - 54150 LES BAROCHES. Objet social : l'exploitation des biens agricoles.
- S.C.E.A. LES COCOTTES DU BASSIGNY: Constituée par acte sous seings privés en date du 22 janvier 2026. Capital social de 30 000,00 €, constitué de 30 000,00 € d'apports en numéraire. Siège social : 15 Route d’Ancerviller - 54450 BARBAS. Objet social : l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés.
- S.C.E.A. DES OEILLONS: Constituée par acte sous seings privés en date du 1er janvier 2026. Capital social de 10 000,00 €, constitué de 10 000,00 € d'apports en numéraire. Siège social : Ferme de Villers-aux-Bois - 54800 SAINT-MARCEL. Objet social : l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou.
Ces S.C.E.A. illustrent l'importance du notaire dans le secteur agricole, notamment pour la structuration juridique des exploitations.
Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (G.A.E.C.)
Des Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (G.A.E.C.) ont également été constitués :
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- G.A.E.C. reconnu DU RONDEAU: Constitué par acte sous seings privés en date du 1er janvier 2026, agréé le 1er décembre 2025. Siège social : 28 rue du Maréchal Foch - 54330 PAREY-SAINT-CESAIRE.
- G.A.E.C. agréé DU PUITS LE BUISSON: Constitué par acte sous seings privés en date du 8 janvier 2026, agréé le 1er décembre 2025. Siège social : COLOMBEY-LES-BELLES (54170), 145 chemin de l’Étang.
Le notaire joue un rôle essentiel dans la création de ces structures, en conseillant les agriculteurs sur les aspects juridiques et fiscaux.
Autres Sociétés Civiles
L'activité notariale ne se limite pas au secteur agricole. D'autres types de sociétés civiles sont également constituées avec l'aide d'un notaire :
- Société Civile Immobilière (LTL): Constituée par acte SSP du 08/01/2026. Siège social : 11 RTE DES VOSGES 54300 REHAINVILLER. Capital : 1.000,00 €. Objet : L'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, la prise en crédit-bail de tous biens immobiliers, la location en meublé ou nu, ou autrement dudit immeuble et notamment leur revente. L'acquisition de tous terrains, l'exploitation et la mise.
- Société Civile de Moyens "Kiné Toul": Acte de constitution reçu par Me Amandine ONGENA, notaire à St Nicolas de Port, le 29-12-2025. Forme : société civile de moyens. Siège : TOUL (54200) 10 rue Gambetta.
- SCM ÉCLOSION: Constituée par acte SSP du 09/12/2025. Objet social : Faciliter l'exercice libéral professionnel de ses membres en les dotant de moyens nécessaires à cette activité.
Ces exemples illustrent la diversité des domaines dans lesquels les notaires interviennent.
Actes reçus par Maître Raoul HELLUY
Un avis de constitution indique qu'un acte a été reçu par Maître Raoul HELLUY, Notaire associé de la société par actions simplifiée dénommée « OFFICENOTARIAL DE L'EST », titulaire d'Offices Notariaux à REMIREMONT (Vosges) 105, rue Charles de Gaulle et à NANCY (Meurthe-et-Moselle), 56, Cours Léopold, le 24 décembre 2025, a été constituée une société civile. La société a pour objet.
Le Rôle du Notaire : Un Accompagnement Complet
Les notaires, comme Justin Prenat et ses associés, offrent un accompagnement complet à leurs clients. Ils conseillent, rédigent des actes authentiques, et assurent la sécurité juridique des transactions. Leur expertise est précieuse dans de nombreux domaines, tels que :
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- Droit immobilier: Vente, achat, location, construction.
- Droit de la famille: Mariage, divorce, succession, donation.
- Droit des sociétés: Création, cession, dissolution.
- Gestion de patrimoine: Conseil, optimisation fiscale.
L'Importance de la Visibilité en Ligne
L'office notarial de Prenat, Balancy-Bazelaire, Mangeot et Bourgaux, à Nancy, met en avant ses services numériques pour simplifier les démarches à distance. La présence en ligne est devenue essentielle pour les professionnels, y compris les notaires. Les cookies marketing, utilisés sur les sites web, permettent de suivre les visiteurs et d'afficher des publicités pertinentes. Parmi les cookies utilisés, on retrouve :
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