L'accueil d'enfants en bas âge au domicile d'une assistante maternelle est une profession qui comporte des responsabilités importantes, notamment en matière de sécurité. Garantir un environnement sûr et stimulant est primordial pour le bien-être et le développement des enfants accueillis. Cet article abordera les normes de sécurité essentielles que les assistantes maternelles doivent respecter, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de leur domicile, afin de prévenir les risques et d'assurer la protection des enfants qui leur sont confiés.
Cadre réglementaire et agrément
L'agrément est une étape cruciale pour devenir assistante maternelle. Les services de Protection Maternelle et Infantile (PMI) évaluent le logement et accordent un agrément pour un nombre précis d'enfants. Il est impératif de respecter ce nombre, car la présence d'enfants supplémentaires compromet la sécurité et le bien-être de tous. De plus, l'assurance professionnelle de l'assistante maternelle ne couvre généralement pas cette situation. Les unités modes d'accueil petite enfance fournissent des informations précieuses sur le métier et la procédure d'agrément.
Sécurité à l'intérieur du logement
L'aménagement intérieur du logement doit être pensé pour minimiser les risques d'accidents. Voici les points de vigilance à prendre en compte :
- Accès :
- La porte d'entrée doit être constamment fermée, avec la clé hors de portée des enfants.
- Les portes de la cave, du garage et du cellier doivent être verrouillées et inaccessibles.
- Les accès à la route doivent être sécurisés, par exemple, par un terrain entièrement clos ou des fenêtres de rez-de-chaussée sécurisées.
- Escaliers et mezzanines :
- Les escaliers doivent être équipés de barrières de sécurité conformes aux normes en haut et en bas. Les barrières à croisillons sont interdites.
- L'espace entre les contremarches doit être inférieur à 11 cm.
- Les rambardes avec des barreaux horizontaux ou verticaux (espacés de plus de 11 cm) doivent être sécurisées avec du plexiglas ou un filet.
- Les mezzanines doivent être sécurisées de la même manière que les escaliers et les rambardes.
- Sources de chaleur :
- Les fours à paroi simple doivent être équipés d'une plaque de protection.
- Les cheminées et poêles doivent être protégés par une barrière fixée au mur ou au sol.
- Une attention particulière doit être portée aux manches de casseroles, aux liquides et aliments chauds, ainsi qu'aux parois de four, pour qu'ils ne soient pas accessibles aux enfants. La température de l’eau chaude doit toujours être vérifiée avant utilisation pour les jeunes enfants.
- L'entretien de la chaudière, de la cheminée, du poêle ou de la pompe à chaleur doit être réalisé chaque année par un professionnel.
- Électricité et gaz :
- Les prises électriques doivent être aux normes ou équipées de systèmes de sécurité.
- Mobilier et objets :
- Les angles saillants des meubles (tables, cheminées, plans de travail) doivent être protégés.
- Les tables en verre (non securit) doivent être sécurisées avec un film adhésif de sécurité ou une nappe antidérapante.
- Les fenêtres ou fenêtres de toit présentant un risque de chute doivent être sécurisées, que ce soit au rez-de-chaussée ou à l'étage. Aucun meuble ou objet sur lequel un enfant peut grimper ne doit être placé sous les fenêtres.
- Produits dangereux :
- Les produits d'entretien (ménagers, lessive, produits WC), les alcools, les médicaments, les produits cosmétiques et les produits contenant de l'alcool doivent être rangés sous clé ou hors de portée des enfants, quel que soit leur âge.
- Les couteaux de cuisine et autres ustensiles contondants doivent être sécurisés ou hors de portée.
- Les aérosols et tout objet produisant une flamme (allumettes, briquets, bougies) doivent être mis hors de portée des enfants.
- Détection incendie :
- Un détecteur de fumée normalisé (NF EN14604) doit être installé, de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres. Il doit être solidement fixé en partie supérieure.
- Objets potentiellement dangereux :
- Les armes blanches (sabres, poignards, couteaux) et les armes à feu (déchargées et rangées séparément de leurs munitions, qui doivent être conservées dans un endroit fermé à clé) doivent être hors de portée des enfants.
- Attention aux risques d'inhalation et d'ingestion de petits objets ou d'aliments (perles, piles, cacahuètes). Certains objets comme les sacs plastiques, ceintures, cordons, foulards, rideaux à fils, présentent un risque d'étouffement.
- Numéros d'urgence :
- Les numéros d'urgence doivent être affichés à côté du moyen de communication accessible aux enfants.
- Chambres :
- Les chambres doivent proposer un couchage adapté à l'âge de l'enfant. L'utilisation régulière de lits "parapluie" est déconseillée, car ce sont des lits d'appoint non conformes pour une utilisation quotidienne. La chambre doit également disposer d'un mode de chauffage et d'une ouverture sur l'extérieur.
Le couchage : un aspect crucial pour la sécurité et le bien-être
Le choix du couchage est essentiel pour garantir la sécurité et le confort des enfants. José Curraladas, masseur-kinésithérapeute et fondateur de l'École du Dos de la Petite Enfance, souligne l'importance d'un couchage adapté pour préserver le dos des adultes et le bien-être des bébés.
- Différents types de couchage :
- Lits à barreaux "type hôpital" : Souvent utilisés pour les tout-petits, ils peuvent être pratiques pour l'adulte, mais certains modèles sont difficiles à manipuler avec un enfant dans les bras. Il est préférable d'opter pour des lits dont les côtés peuvent se baisser d'une seule main.
- Couchage bas sous les lits hauts : Cette solution permet de gagner de la place, mais elle est très contraignante pour le dos des adultes.
- Couchage intermédiaire : Utilisé pour les enfants qui marchent, il peut s'agir de lits à barreaux ou de lits parapluie. Ces derniers sont souvent utilisés par les assistantes maternelles, mais ils peuvent être contraignants pour l'adulte en raison de leurs côtés fixes.
- Couchage au sol : Il peut s'agir de matelas avec un contour en mousse, de lits couchettes empilables ou de simples matelas. Contrairement aux idées reçues, le couchage au sol est souvent le plus ergonomique pour l'enfant et pour l'adulte, car il réduit les risques de chute et les contraintes sur la colonne vertébrale de l'adulte. Il nécessite cependant une surface au sol importante et la présence permanente d'un adulte dans le dortoir.
- Recommandations :
- Privilégier le couchage au sol lorsque les conditions architecturales le permettent.
- Choisir un couchage qui préserve à la fois le dos de l'adulte et le bien-être de l'enfant.
- Mettre en place un projet pédagogique partagé par l'ensemble de l'équipe.
- L'espacement entre les barreaux verticaux de lit doit être obligatoirement de 6,5 cm.
Sécurité à l'extérieur du logement
L'extérieur du logement doit également être sécurisé pour prévenir les accidents.
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- Clôture :
- Le terrain doit être clôturé (entièrement ou par un espace de jeux délimité) avec une clôture non escaladable d'une hauteur minimale d'1,2 m et un grillage conforme aux normes CE.
- Le portail doit être muni d'un dispositif de fermeture non accessible aux enfants.
- Terrasse et balcon :
- Les terrasses (hors plein pied) et balcons doivent être protégés par un garde-corps d'une hauteur minimale d'1,2 m, constitué de panneaux pleins ou de barreaux verticaux espacés de 6,5 cm maximum.
- Aucun meuble ou objet sur lequel un jeune enfant peut grimper ne doit être entreposé sur les balcons et terrasses.
- Éléments dangereux :
- Les éléments dangereux tels que les outils, les produits potentiellement toxiques de jardinage et de bricolage doivent être entreposés hors de portée des enfants.
- Les munitions doivent être entreposées dans un stockage différent de celui de l'arme et avec une serrure à clé.
- Aires de jeux :
- Les aires de jeux d'enfants (portique, cage de football, panier de basket) doivent être scellées, en bon état et conformes aux normes de sécurité.
- Autres éléments :
- L'accès aux hangars, au stockage de bois, aux outillages, aux enclos à animaux (poulailler, ruche, chenil) doit être sécurisé.
Animaux domestiques
La présence d'animaux domestiques nécessite une vigilance accrue.
- Information des parents :
- L'assistante maternelle doit informer les parents de la présence d'animaux au domicile dès le premier contact et formaliser leur accord dans le contrat de travail.
- Séparation des espaces :
- L'assistante maternelle doit prendre toutes les mesures pour que l'animal ne puisse pas accéder à l'espace réservé à l'enfant (couchage, repas, tapis de jeux).
- Chiens dangereux :
- La présence de chiens réputés dangereux (en référence à l'article L221-12 du Code rural) est incompatible avec l'accueil de jeunes enfants.
Risques spécifiques et prévention
Certains risques spécifiques nécessitent une attention particulière :
- Intoxication :
- Les produits potentiellement toxiques (cosmétiques, alcoolisés et ménagers) doivent être placés hors de portée des jeunes enfants.
- Les médicaments doivent être hors de portée des enfants, quel que soit leur âge.
- Attention également aux risques d'inhalation et d'ingestion de petits objets ou d'aliments (perles, piles, cacahuètes).
- Pour prévenir l'intoxication au monoxyde de carbone, les appareils à énergie combustible doivent faire l'objet d'une vérification et d'un entretien annuel.
- Chutes :
- Un enfant installé en hauteur (table à langer, chaise haute, canapé) ne doit jamais rester sans surveillance d'un adulte, même quelques secondes.
- Dans la chaise haute, il doit être bien sécurisé et maintenu avec une sangle d'entrejambe.
- Dans les escaliers, une barrière répondant aux exigences posées par les normes (NF-EN.1930) doit être installée en bas et en haut pendant les temps de présence des enfants accueillis. Les premières marches du bas des escaliers doivent être obturées, ainsi que l’espace entre les barreaux de la rampe s’il est supérieur à 6,5 cm (jusqu’à une hauteur d' 1,2 m).
- Un enfant doit acquérir la montée et descente des escaliers avec un adulte avant de les utiliser seul en se tenant à la rampe, aux côtés de son assistant maternel.
- Noyade :
- Les bulles ou perles d’eau présentent un danger en cas d’ingestion par les enfants, en particulier en bas âge (moins de 5 ans). Ces accidents peuvent être responsables de graves conséquences, parfois mortelles.
- Bracelets et harnais de sécurité :
- L'utilisation de bracelets et harnais de sécurité pour enfant doit être faite avec prudence, en étant conscient des potentiels dangers.
Déplacements
Lors des déplacements, le respect du code de la route est primordial. En voiture, chaque enfant doit disposer d'une ceinture de sécurité, d'un siège auto ou de matériel de puériculture homologués et adaptés à son âge, à sa morphologie et à son poids. En cas d'utilisation du vélo à titre professionnel, il est important de se référer au nouvel arrêté en vigueur.
Caméras de surveillance
Si des caméras de surveillance sont installées, leur présence doit être signalée aux services, aux enfants et aux détenteurs de l'autorité parentale. Les caméras doivent être installées pour la sécurité des biens et des personnes et non pour filmer en permanence les personnes présentes au domicile, dans le respect de la vie privée et de l'intimité de chacun (article 9 du Code civil).
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