La procréation médicalement assistée (PMA), ou assistance médicale à la procréation (AMP), a connu des évolutions significatives en France, notamment avec la révision de la loi de bioéthique en 2021. Cet article se penche sur le nombre de PMA réalisées chaque année en France, les facteurs influençant ces chiffres, et les défis persistants.
Cadre Législatif et Évolution de l'Accès à la PMA
La loi encadrant la PMA a été mise en place en 1994 et a subi quelques révisions en 2011. Jusqu’en septembre 2021, elle était réservée aux couples hétérosexuels avec des problèmes de fertilité ou souhaitant éviter de transmettre une maladie grave. On estime la proportion d’infertilité justifiant une aide médicale à environ 10% des couples hétérosexuels.
La révision de la loi de bioéthique en 2021 a marqué un tournant en ouvrant l’accès à la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes lesbiennes, levant ainsi le critère d’infertilité médicale. Cette évolution législative a permis une approche plus inclusive des projets parentaux dans leur diversité. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, près de 2 000 premières tentatives de procréation médicalement assistée avec don de spermatozoïdes ont été réalisées au bénéfice de couples de femmes ou de femmes seules.
Demandes et Tentatives de PMA : Tendances Récentes
L’introduction de la PMA pour toutes en 2021 a suscité un intérêt considérable. Fin 2022, l’Agence de la biomédecine recensait environ 22 800 demandes de premières consultations de la part de couples de femmes ou de femmes seules. Claire de Vienne, médecin référent à l’Agence de la biomédecine, a souligné l’ampleur des demandes, tout en anticipant une normalisation progressive.
Sur la seule année 2022, près de 9 300 demandes ont été enregistrées au premier semestre pour une première consultation en vue d’une AMP avec don de spermatozoïdes au bénéfice de couples de femmes ou de femmes non mariées, suivies d’un ralentissement à 5 800 demandes au second semestre. Entre août 2021 et fin décembre 2022, près de 11 800 premières consultations ont été effectivement réalisées, poursuit l’Agence de la biomédecine dans un communiqué. En outre, depuis l’entrée en vigueur de la loi, près de 2 000 premières tentatives d’AMP ont été réalisées au bénéfice de couples de femmes (47 %) ou de femmes non mariées (53 %). Et au 31 décembre 2022, près de 5 600 personnes étaient en attente d’une AMP avec don de spermatozoïdes, dont 36 % de couples de femmes et 38 % de femmes non mariées, soit 74 % des personnes sur liste de d’attente qui correspondent aux nouveaux publics.
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Dans son rapport annuel 2022, l’Agence de la biomédecine (ABM) recense 162 411 tentatives de PMA pour l’année 2021. Une hausse de 2,7% par rapport à 2019, et de 36,3% par rapport à 2020, ce qui s’explique entre autres par la crise du Covid 19. Ces tentatives de PMA enregistrées pour l’année 2021 se répartissent entre les inséminations intra-utérines, dans 29% des cas, les fécondations in vitro (FIV), avec micro-injection (ICSI) pour 42.265 tentatives ou sans micro-injection pour 21.145. Enfin, les décongélations d’embryons s’élèvent à 50.829 tentatives, correspondant à 31,3% du total. Les tentatives de PMA sont réalisées avec les gamètes des deux membres du couple dans 96,6% des cas, indique le rapport. En 2021, on recense 2661 tentatives réalisées avec un don d’ovocyte, 4307 avec un don de spermatozoïdes. Enfin, 127 embryons issus d’un don ont été décongelés, entraînant la naissance de 37 enfants.
Selon l’INSEE, en 2021, 742 052 nouveau-nés ont vu le jour en France, dont 27 609 ont été conçus par PMA. Parmi eux, 36,3%, soit 10.014 enfants, sont nés après un transfert immédiat d’embryons issus d’une FIV, 42,3% après une décongélation embryonnaire et 21,4% par insémination intra-utérine. Les enfants nés après une PMA représentent ainsi 3,7% des enfants nés en 2021. Le pourcentage était de 2,7% en 2020. En 2023, 3,9 % des naissances en France sont obtenues grâce à une procréation médicalement assistée, dite PMA. La proportion d’enfants conçus par PMA augmente de manière continue et régulière depuis la naissance en 1982 du premier bébé français issu d’une fécondation in vitro (FIV).
Défis et Inégalités Persistantes
Reste que le délai de prise en charge pour une AMP avec don de spermatozoïdes continue à varier fortement d’un centre à l’autre. Le délai moyen est toutefois en voie de stabilisation et était estimé à 14,4 mois au niveau national, depuis la prise du rendez-vous jusqu’à la première tentative, poursuit l’agence qui compte réduire ce délai avec l’ouverture de nouveaux centres dédiés à cette activité.
Bien que la loi de 2021 ait permis une approche plus inclusive, des inégalités persistent. Des études montrent des délais d’attente inégaux pour bénéficier d’un don de gamètes et une prise en charge médicale variable selon la situation conjugale, le poids, l’âge ou la race. Par ailleurs, la gestation pour autrui (GPA) demeure interdite en France, empêchant certains couples de réaliser leur projet parental.
Les données de remboursement des traitements de l’infertilité montrent que, entre 2007 et 2018, ce sont les traitements après 34 ans qui ont le plus augmenté. Ces données suggèrent aussi de fortes inégalités sociales, avec à la fois un moindre accès à la FIV et des arrêts très précoces de traitement plus fréquents, même si le cadre législatif est très favorable.
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Appel aux Dons et Perspectives d'Avenir
« Tous ces projets ne sont possibles que s’il y a des hommes qui donnent », rappelle par ailleurs Claire de Vienne, qui renouvelle l’appel aux dons déjà lancé en 2021 par l’Agence de la biomédecine. En 2021 le nombre de prélèvements en vue de don a augmenté de 88 % par rapport à 2020. Au 31 décembre 2021, on dénombrait 3 111 couples en attente de don d’ovocytes. Pour les gamètes masculins, le stock détenu par les centres au 31 décembre 2021 est de 99 885 paillettes de spermatozoïdes attribuables.
L’augmentation des demandes de PMA, consécutive à l’évolution législative, met en évidence la nécessité d’intensifier les efforts pour recruter de nouveaux donneurs et d’optimiser l’organisation du système de soins. Une proposition de loi portée par Ségolène Amiot, députée de Loire-Atlantique, qui vise à ouvrir la PMA aux hommes transgenres a été déposée le 5 juillet dernier, réclamant la consécration de « l’assistance médicale à la procréation [comme] un droit universel ».
PMA à l'Étranger : Une Alternative Toujours Présente
Avant l’extension de la PMA à toutes les femmes, de nombreuses Françaises, couples de femmes ou célibataires, se rendaient à l’étranger, notamment en Belgique et en Espagne, pour bénéficier d’une PMA avec don de gamètes. En 2018, au minimum 1 400 Françaises se sont rendues en Belgique et environ 3 500 en Espagne pour une PMA.
Malgré le changement législatif, la PMA à l’étranger persiste, en partie à cause des discriminations et exclusions liées à la GPA, qui demeure interdite en France. Il est donc essentiel de poursuivre les recherches sur ce sujet, en collaboration avec les associations mobilisées, afin de faire évoluer les pratiques et les représentations sur le terrain.
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