Introduction
Le lien entre les forces armées et la jeunesse est un élément central du lien armée-nation. Le ministère des Armées s'engage activement auprès de la jeunesse pour promouvoir les valeurs républicaines, favoriser l'égalité des chances et préparer l'avenir. Parallèlement, il œuvre à la préservation de l'environnement et de la biodiversité sur ses vastes domaines. Cet article explore les différentes facettes de cet engagement, en mettant en lumière les initiatives, les défis et les perspectives d'avenir.
Le Lien Armée-Nation et la Jeunesse
Le maintien et le renforcement du lien entre nos forces armées et la jeunesse se trouvent au cœur du lien armée-Nation : elle en constitue même le centre de gravité. Au-delà de ces recrutements, l'action du ministère des armées auprès de la jeunesse contribue également à ancrer au sein de cette dernière les valeurs républicaines de solidarité, de fraternité et de citoyenneté, ainsi que l'amour de la patrie. Si les armées ne prétendent pas constituer un modèle pour la société, elles ont beaucoup à expliquer, beaucoup à donner et beaucoup à transmettre.
Ambition Armées-Jeunesse 2022 : Un Parcours Structuré pour les Jeunes
Le plan Ambition armées-jeunesse 2022 vise à structurer et à clarifier l'offre du ministère auprès de la jeunesse, en l'adaptant aux évolutions du service national universel (SNU) et en s'inscrivant dans le plan gouvernemental « 1jeune1solution ».
Ce plan se décline en trois phases :
- Phase initiale (dès 13 ans) : Renforcement et meilleure articulation des dispositifs existants, tels que les stages de découverte de troisième, les cordées de la réussite, les rallyes citoyens, les cadets de la défense, et les classes défense et sécurité globales (CDSG) dans les collèges et lycées. Cette phase conforte le soutien de l'enseignement de défense par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA), en coopération étroite avec l'éducation nationale.
- Phase 1 (SNU et JDM) : Intégration de la nouvelle Journée défense et mémoire (JDM) au sein du SNU, afin de sensibiliser les jeunes à l'engagement et aux opportunités offertes par les armées. Il est donc primordial pour le ministère des armées de profiter de ce temps pour faire connaître, pour susciter la curiosité et pour identifier les jeunes citoyens les plus intéressés par les armées et par l'engagement militaire.
- Phase 2 (mission d'intérêt général) : Réalisation par les jeunes volontaires, avant l'âge de 18 ans, d'une mission d'intérêt général intégrée au SNU, pouvant être effectuée au sein de nos armées ou au niveau départemental. Cette phase est essentielle, car il s'agit pour le ministère de convaincre le jeune d'envisager un engagement et de l'inscrire déjà au sein de l'institution. Après 18 ans, nous pouvons compter sur le service militaire volontaire (SMV) en métropole et le service militaire adapté en outre-mer, dont les missions d'insertion professionnelle sont pérennisées. Avec Florence Parly, nous avions déjà indiqué notre volonté de renforcer ces dispositifs qui ont fait la preuve de leur efficacité.
Le plan Ambition armées-jeunesse 2022 se caractérise par la mise en place d'un suivi individuel des jeunes ayant marqué leur intérêt pour la communauté de défense tout au long de leur parcours. J'y suis particulièrement attachée car il s'agit de l'une des clés de sa réussite.
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Les Lycées de la Défense : Égalité des Chances et Soutien aux Familles de Militaires
Les six lycées de la défense scolarisent près de 4 400 élèves et participent à notre politique nationale d'égalité des chances en accueillant près de 15% d'élèves boursiers. Ils contribuent à l'aide apportée aux familles de militaires dans le cadre du plan famille 2018-2022. Le plan lycées vise d'ailleurs à pérenniser et à moderniser les infrastructures de ces établissements scolaires : il déploie plus de 100 millions d'euros sur la durée de la loi de programmation militaire.
Parallèlement, le ministère travaillera à maintenir plus durablement le contact avec les jeunes et à moderniser son image auprès d'eux - quoique je ne sois pas certaine qu'elle soit vieillotte et obsolète. L'ambition est donc de créer un véritable parcours bien identifié pour la jeunesse, passant par différentes tranches d'âge - de 13 à 16 ans, de 16 à 18 ans, puis au-delà - et offrant à chacun une attention individualisée afin que nos armées soient attractives.
Périodes Militaires : Une Première Expérience dans l'Armée de Terre
Les périodes militaires d’initiation (PMI) ou de perfectionnement (PMP) offrent aux jeunes de 16 à 30 ans une première expérience militaire. Proposées toute l’année par les trois armées, les périodes militaires offrent aux jeunes de 16 à 30 ans une première expérience militaire. En effectuant un séjour d’une à quatre semaines au sein d’une unité militaire, les volontaires découvrent la vie en collectivité, la cohésion et le dépassement de soi. Chaque année plus de 10 000 jeunes effectuent une période militaire d’initiation ou de perfectionnement dans l’une des trois armées.
L'armée de Terre propose également d'autres dispositifs pour les jeunes :
- Stages de 3e : Découverte du monde militaire pendant 5 jours, avec une convention obligatoire signée entre l'établissement et l'armée de Terre.
- Classes de défense : Partenariat entre l'Éducation nationale et l'armée de Terre, permettant aux élèves de suivre un parcours citoyen centré sur le thème de la défense, avec des visites de bases militaires et une immersion dans une unité opérationnelle.
- Cadets de la défense : Entraînements physiques ludiques, formations en leadership et exercices pratiques encadrés par des militaires.
- Cordées de la réussite : Accompagnement scolaire, sorties culturelles et sportives encadrées par des « tuteurs » militaires, pour préparer les élèves à réussir, que ce soit dans une carrière militaire ou non.
- Lycées de la défense : Enseignement d'excellence et formation militaire dans l'un des quatre lycées militaires Terre (La Flèche, Saint-Cyr, Aix, Autun), ouverts aux élèves de la seconde à la terminale et aux détenteurs d'un baccalauréat pour les classes préparatoires.
- Stages dans l'armée de Terre : Stages professionnels de 5 jours à 6 mois dans des structures militaires, certains étant rémunérés, pour les élèves de niveau 3e à bac + 7.
- Partenariat Grandes Écoles : Stage en immersion au sein d'une unité opérationnelle, axé sur l'aptitude au commandement, la gestion du stress, la prise de décision en situation, le développement de l'esprit d'équipe et du goût de l'effort, réservé aux étudiants en master des écoles partenaires.
- Opération Découverte : Quatre mois pour découvrir la vie de soldat sans filtre et vivre le quotidien militaire en unité opérationnelle, avec une formation sur le secours au combat, l'instruction au tir et au combat, et des missions comme Sentinelle ou des exercices opérationnels, pour les jeunes de 18 à 26 ans sans condition de diplôme.
- Volontaire aspirant de l'armée de Terre (VADAT) : Expérience humaine unique d'un an pour les jeunes de niveau bac + 4 minimum et âgés de 26 ans maximum (bac + 3 accepté pour certaines spécialités).
La Politique Culturelle et la Valorisation du Patrimoine
Une autre politique importante s'agissant du lien armée-Nation est celle que nous menons en matière culturelle. Nous investissons massivement pour la rénovation de nos musées nationaux. Ainsi, le musée de l'air et de l'espace du Bourget, qui a ouvert sa grande galerie au mois de décembre 2019, est désormais doté d'un nouveau projet scientifique et culturel. Il poursuivra les investissements nécessaires afin de continuer d'incarner l'histoire de notre armée de l'air et du spatial français. Nos trois musées nationaux sont donc en pleine évolution, ce qui est une bonne chose.
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Nous travaillons par ailleurs à la rationalisation de la conservation des archives au service historique de la Défense (SHD) - dont la mobilisation des équipes en vue d'accélérer les procédures de déclassification a été particulièrement importante - ainsi qu'à la facilitation de leur consultation. Nos archives, qui sont un trésor national, s'adaptent et évoluent : un vrai plan de structuration, de conservation et d'accès est ainsi actuellement mis en place. Il est important de les mettre à la disposition de la communauté scientifique et des historiens qui font un travail remarquable dans notre pays. Il convient également de mesurer combien certaines d'entre elles, classées secret-défense, participent à la sécurité de notre pays.
L'Engagement du Ministère des Armées en faveur de l'Environnement
Bien sûr, nos activités ont des incidences sur les milieux, et notre empreinte environnementale est importante. Depuis quatre ans, le développement durable fait l'objet d'un de nos seize chantiers de transformation : le numéro 16. Néanmoins, nous travaillons sur la performance énergétique : la stratégie ministérielle de performance énergétique a ainsi été signée l'an dernier. Elle comportait deux engagements forts : poursuivre la baisse des consommations et développer le recours aux énergies renouvelables. À titre d'exemple, six contrats de performance énergétique sont déjà actifs sur nos emprises.
Dans le cadre du plan Place au soleil, le ministère des armées s'est engagé à mettre, d'ici à 2025, 2 000 hectares de terrain à la disposition des porteurs de projets afin qu'ils y installent des fermes photovoltaïques. À ce jour, les sites adaptés que nous avons identifiés représentent une superficie de près de 1 300 hectares ; un tiers d'entre eux a déjà fait l'objet de dispositifs de contractualisation via des cessions ou des mises à disposition domaniales.
Par ailleurs, nous menons un travail important de préservation de la biodiversité sur nos emprises. D'une superficie totale de 270 000 hectares, celles-ci sont souvent libres de toute culture ; la terre n'y a reçu aucun intrant, de sorte qu'elles constituent des espaces de biodiversité absolument exceptionnels. Nous avons signé des conventions nationales avec de nombreuses associations reconnues pour leurs compétences, afin de mieux connaître, mieux protéger et mieux prendre en compte la faune et la flore de ces espaces tout en protégeant, bien entendu, notre activité opérationnelle. Ces deux exigences ne sont absolument pas incompatibles, comme en témoignent les conservatoires d'espaces naturels avec lesquels nous avons conclu des conventions, qui sont particulièrement heureux du dynamisme de notre politique en la matière.
La Pension Militaire d'Invalidité (PMI) : Reconnaissance et Soutien aux Blessés
La pension militaire d'invalidité exprime la reconnaissance de la nation envers les personnes blessées ou tombées malades alors qu'elles étaient engagées pour défendre notre pays. Initialement destinée à prendre en compte le préjudice résultant des blessures et infirmités reçues du fait de la guerre, elle a été peu à peu étendue aux maladies et blessures reçues en service en temps de paix, puis à des situations particulières, comme les actes de terrorisme.
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Évolution et Indexation du Point de PMI
Le montant de la pension, qui dépend de la valeur du point d'indice, a toujours fait l'objet de débats, notamment quant à son évolution. Depuis 2005, la valeur du point de la pension militaire d'invalidité est indexée sur l'évolution de l'indice de traitement brut-grille indiciaire élaboré par le ministère chargé de la fonction publique. Depuis dix ans, cette valeur a tendance à se stabiliser.
À la fin de l'année dernière, Madame la ministre, vous avez installé une commission tripartite en lui fixant plusieurs objectifs : établir un constat de l'indice de traitement brut-grille indiciaire sur lequel est indexé le point de pension militaire d'invalidité, apprécier les avantages et inconvénients de cette indexation, proposer des scénarios d'évolution du dispositif actuel. Après avoir rappelé quels étaient les bénéficiaires de ce dispositif, il s'attache, dans son rapport, à présenter l'historique de l'indexation du point de pension militaire d'invalidité et l'évolution de l'indice traitement brut-grille indiciaire et de l'indice des prix à la consommation de 2005 à 2020. Enfin, il formule de nombreuses propositions afin de trouver une solution de remplacement au système actuel.
Dans le cadre de ces travaux, j'ai été particulièrement attentive à la maîtrise des coûts et au contexte budgétaire. Mais s'il nous faut toujours veiller à respecter les équilibres financiers, nous devons néanmoins à notre armée en général et aux anciens combattants en particulier la reconnaissance qu'ils méritent. Je suis convaincue que vous partagez cette position.
Les Correspondants Défense : Relais du Lien Armées-Nation au Niveau Local
Les correspondants défense, créés en 2001 par le ministère délégué aux anciens combattants, ont pour vocation de développer le lien armées-nation et de promouvoir l'esprit de défense. Si, au début de 2019, des efforts ont été consentis en faveur du dispositif - je pense notamment au guide pratique établi par la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD) -, il me paraît nécessaire de revitaliser cette fonction.
Pourtant, le réseau des correspondants défense recèle un véritable potentiel d'action. En outre, ces correspondants, qui sont des élus, sont connectés aux autorités locales et au tissu associatif, qui dispose de leviers d'action. Quelques actions peu coûteuses pourraient être envisagées. Ainsi, le réseau pourrait être animé par les délégués militaires départementaux (DMD), ne serait-ce qu'à travers l'organisation d'une visioconférence annuelle avec les correspondants défense. Des groupes de travail pourraient être créés à l'échelle des zones de défense.
Budget et Priorités
Budget 2022 : Continuité et Adaptation
Le budget de la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est en baisse de 1,1 %. Il est actuellement divisé en trois programmes : les programmes 167, 169 et 158. Le programme 167 est dédié à la mémoire et aux liens avec la Nation. Le programme 169 est dédié à la reconnaissance et à la réparation, et le programme 158 concerne les affaires diverses.
Les crédits de paiement (CP) demandés pour 2022 s'élèvent à 2,23 milliards d'euros, ce qui correspond à un repli de 3,5 %. La trajectoire des crédits de la mission est descendante depuis plusieurs années.
Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG)
L'ONACVG est l'opérateur principal de la mission. Son budget pour 2022 est de 56,4 millions d'euros. L'ONACVG doit faire face à une réduction du nombre de ses ressortissants et à une légère réduction de ses coûts. L'office est engagé dans un contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2025.
L'ONACVG propose des aides financières aux anciens combattants et aux victimes de guerre. Les demandes d'aide financière peuvent être effectuées en ligne.
L'ONACVG gère également les maisons Bleuet, qui accueillent des anciens combattants et des victimes de guerre.
Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
La JDC est un événement obligatoire pour les jeunes Français. Son budget pour 2022 est de 88,328 millions d'euros en crédits de paiement (CP). La JDC a évolué au cours de son histoire et s'adapte aux évolutions de la société.
Indemnisation des Victimes d'Actes Antisémites
Le dispositif d'indemnisation des victimes d'actes antisémites est géré par l'ONACVG. Le nombre de demandes d'indemnisation a augmenté ces dernières années. Le taux de décision favorable est élevé.
Pension Militaire d'Invalidité (PMI)
L'article 42 vise à revaloriser le point de PMI. Le point de PMI est indexé sur l'indice de traitement brut-grille indiciaire (ITB-GI). Une commission tripartite a été installée pour étudier l'évolution du point de PMI.
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