Introduction
L'égalité des chances se joue dès le plus jeune âge, et l'investissement social dans la petite enfance est un levier essentiel dans la lutte contre les inégalités sociales et pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Face aux défis croissants du secteur de la petite enfance, notamment la pénurie de personnel et le manque d'attractivité des métiers, il est impératif d'adopter une approche globale qui concilie les intérêts des enfants, des professionnels et des familles. La politique de la petite enfance doit non seulement favoriser une meilleure conciliation entre vie professionnelle et familiale pour les parents, mais aussi soutenir le développement social et cognitif des enfants et créer les conditions pour que les professionnels du secteur soient suffisamment nombreux, compétents et motivés.
Améliorer les Conditions de Travail : Un Enjeu Prioritaire
La pénibilité physique et mentale, les faibles rémunérations et les flux tendus qui empêchent les équipes de suivre des formations continues sont autant de facteurs qui contribuent au turnover élevé dans le secteur. Pour pallier le manque de personnel, il est crucial d'améliorer les conditions de travail des professionnels de la petite enfance.
Proposition 1 : Réduire les Trajets Domicile-Travail
Généraliser, lors d’un recrutement (interne ou en externe), la mise en place de dispositifs de matching intégrant le lieu de travail du salarié et son lieu d’habitation afin de réduire les trajets domicile-travail des salariés, notamment dans les grandes villes.
Proposition 2 : Renforcer la Qualification des Professionnels
A long terme, une fois les effectifs renforcés, aligner les obligations de qualification des professionnels des micro-crèches sur celles des autres établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et rendre obligatoire dans les micro-crèches la présence d’au moins 1 ETP de personnel diplômé (auxiliaire de puériculture, EJE, infirmier, psychomotricien, puériculteur) parmi les effectifs encadrants les enfants.
Améliorer la Qualité de la Formation : Un Investissement Essentiel
La formation initiale et continue des professionnels de la petite enfance doit être une priorité. Il est impératif d'uniformiser les enseignements, d'y intégrer davantage de pratiques et de stages, et de prendre en compte les avancées des neurosciences.
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Proposition 3 : Créer un Cadre National de Formation
Créer un cadre national de formation pour uniformiser les enseignements et y ajouter plus de pratiques, plus de stages. Ce cadre de formation devra être basé sur un référentiel national clair et régulièrement actualisé et sur la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant. Y Intégrer les avancées en sciences cognitives et les nouvelles connaissances sur les besoins fondamentaux de l’enfant.
Proposition 4 : Investir dans le Développement Précoce
Investir dans la formation initiale et continue sur le développement précoce dans toutes ses dimensions (communication, langage, motricité, régulation émotionnelle, attachement), avec les « 1000 jours » comme socle commun, de tous les professionnels travaillant auprès de jeunes enfants.
Miser sur le Temps Hors Enfants : Une Nécessité pour la Qualité de l'Accueil
Le temps d'équipe et la préparation pédagogique sont essentiels pour garantir la qualité de l'accueil des enfants. Il est donc impératif d'augmenter le temps d'équipe et de formaliser le temps hors enfant.
Proposition 5 : Augmenter le Temps d'Équipe et la Préparation Pédagogique
Augmenter le temps d’équipe et la préparation pédagogique, au-delà des 3 journées pédagogiques. Formaliser le temps hors enfant ; imposer a minima une fermeture anticipée hebdomadaire par unité d’accueil, mettre en place une journée pédagogique à intervalle régulier et au moins une séance mensuelle d’analyse de la pratique par professionnel.
Proposition 6 : Prendre en Compte les Critères Qualitatifs dans les Appels d'Offres
Prendre davantage en compte, dans les appels d’offres, les critères qualitatifs, le projet pédagogique, les niveaux de diplômes des personnels, le respect de la charte nationale de l’accueil du jeune enfant et/ou intégrer dans le cahier des charges, comme le font déjà certaines collectivités territoriales des taux d’encadrement plus élevés. Prévoir des pénalités pour les communes qui ne respecteraient pas leurs obligations prévues dans la loi Plein emploi en matière d’accueil de jeunes enfants.
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Instaurer Davantage de Contrôles : Garantir la Qualité de l'Accueil
Il est essentiel de mettre en place des obligations d'évaluation de la qualité d'accueil dans les établissements a minima tous les deux ans.
Proposition 7 : Évaluer Régulièrement la Qualité de l'Accueil
Intégrer dans le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant des obligations d’évaluation de la qualité d’accueil dans les établissements a minima tous les deux ans. Aujourd’hui, Les EAJE doivent, selon l’article L.2324-2-4 du code de la santé publique, faire l’objet d’une évaluation a minima tous les 5 ans sur le fondement des principes mentionnés au sein de la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant.
Valoriser et Mieux Rémunérer les Métiers de la Petite Enfance
Les métiers de la petite enfance sont souvent perçus comme peu valorisants et mal rémunérés. Il est donc impératif de revaloriser ces métiers et d'améliorer les rémunérations des professionnels.
Proposition 8 : Accélérer la Mise en Œuvre des Revalorisations Salariales
Afin d’accélérer la mise en œuvre des revalorisations pour tous, autoriser la mise en œuvre des revalorisations salariales grâce à des accords d’entreprise et non des accords de branche.
Proposition 9 : Imposer un Socle Social Commun
Imposer à toutes les branches professionnelles un socle social commun en faveur des professionnels de l’accueil du jeune enfant (rémunération minimale, temps de travail, formation, prévoyance). Définir les emplois repère du secteur de la petite enfance (intitulés, descriptifs, compétences associées, règles communes relatives aux passerelles entre ces emplois), les intégrer dans les classifications de branche et aider à la définition des salaires d’entrée de grille associés aux emplois repères.
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Proposition 10 : Ouvrir des Plans de Reconversion en Milieu de Carrière
Ouverture de plans de reconversion en milieu de carrière, entre 35 et 45 ans, lorsque l’usure professionnelle commence à se profiler ou risque de se profiler.
Proposition 11 : Plafonner le Travail en Intérim en Début de Carrière
Plafonner le travail en intérim en début de carrière, comme à l’hôpital et dans les établissements sociaux et médico sociaux pour les médecins et les paramédicaux afin de stabiliser les équipes et d’assurer une continuité pour les enfants.
Renouveler le Modèle de Financement des Crèches
Le modèle de financement des crèches doit être repensé pour garantir la pérennité des établissements et la qualité de l'accueil.
Proposition 12 : Supprimer ou Modifier la Tarification à l'Activité
Dans la prochaine COG, supprimer ou modifier la tarification à l’activité à l’activité des crèches et rétablir une approche forfaitaire simplifiée.
Mobiliser des Moyens Supplémentaires pour Financer les Hausses de Salaires
La revalorisation des salaires des professionnels de la petite enfance nécessite des moyens financiers supplémentaires.
Proposition 13 : Créer une Obligation de Prise en Charge Partielle par les Employeurs
Outre leur contribution générale au financement de la branche famille, création d’une obligation de prise en charge partielle par les employeurs des frais d’accueil des jeunes enfants de leurs salariés.
Rendre les Formations Plus Attractives
Les formations aux métiers de la petite enfance sont peu attractives et trop peu d'étudiants en sortent diplômés chaque année. Il est donc essentiel de rendre ces formations plus attractives.
Proposition 14 : Créer des Bourses pour Inciter les Étudiants
Création de bourses pour inciter les étudiants à se diriger vers ces formations, sous réserve d’exercer ensuite durant plusieurs années.
Proposition 15 : Instaurer une Formation Obligatoire à l'Entrée en EAJE
Une formation obligatoire à l’entrée en EAJE, pour le personnel « qualifié » (notamment les titulaires d’un CAP). Instaurer une obligation d’un stage en EAJE dans le cadre du diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture, peu formés spécifiquement aux enjeux de l’accueil collectif (DEAP).
Proposition 16 : Créer un Diplôme de Niveau Bac
Créer un diplôme de niveau bac dans la filière éducative dédié à l’accueil de jeunes enfants entre le CAP AEPE et le diplôme d EJE.
Proposition 17 : Changer le Regard sur ces Métiers
Changer le regard sur ces métiers : une communication sur ces métiers devrait être faite dès le collège pour les valoriser, attirer très tôt les potentiels talents et diversifier les profils dans le secteur en attirant notamment davantage d’hommes. S’éloigner de la perception très maternante du secteur de la petite enfance en accentuant la dimension pédagogique et cognitive de ces métiers est un levier indispensable pour diversifier les profils qui s’impliquent dans le secteur et notamment attirer davantage d’hommes (actuellement, ils représentent moins de 5% de la masse salariale dans le secteur).
Proposition 18 : Faciliter l'Accès à la VAE
Faciliter l’accès à la VAE en simplifiant les démarches et en augmentant la fréquence des sessions, aider les gestionnaires de crèches à valoriser et accompagner la VAE (via par exemple un engagement d’exercice du diplômé auprès du gestionnaire.)
Proposition 19 : Multiplier les Passerelles de Formation
Multiplier les passerelles de formation pour que ceux qui entrent avec peu de qualifications puissent obtenir les qualifications nécessaires. Créer un socle commun de formation aux métiers du « prendre soin » afin de favoriser la mobilité entre les métiers et les réorientations en cours de carrière au sein d’une même famille de métiers.
Proposition 20 : Mettre en Place un CAP Évolutif
Mise en place d’un CAP évolutif pour permettre aux AEPE de passer AP (sous réserve d’avoir 3 à 4 ans d’expérience dans leur poste). Ils pourraient bénéficier d’un programme de formation en alternance (des formations modulaires avec maintien dans l’emploi et donc du salaire) qui déboucherait sur un CAP bonifié qui deviendrait un diplôme de catégorie 1.
Proposition 21 : Diffuser un Questionnaire sur les Postes Vacants
Diffusion chaque année par la CAF d’un questionnaire sur les postes vacants, comme celui réalisé à l’été 2022, pour centraliser et mieux cartographier les besoins selon les communes et les métiers.
Fertilité et Santé Périnatale : Des Enjeux Cruciaux
La fertilité ainsi que la santé périnatale et maternelle sont deux sujets étroitement liés, qui s’inscrivent dans le parcours allant du projet d’enfant aux premiers mois après la naissance, en accompagnant à la fois les parents en devenir et le bébé. Ils répondent à une même ambition : permettre à chacun de faire ses choix intimes de manière éclairée et de vivre ce parcours dans les meilleures conditions de santé possibles.
Plan de Lutte contre l'Infertilité : 16 Mesures pour Agir
Le plan inclut 16 actions parmi lesquelles la première porte sur la création d’un portail national de référence sur la santé reproductive et la fertilité.
Axe 1 : Sensibiliser et Prévenir
- Création d’un portail national de référence sur la santé reproductive et la fertilité, accessible via Santé.fr, rassemblant des informations fiables, validées scientifiquement et adaptées aux différents âges de la vie.
- Diffusion d’une information ciblée, équilibrée, à la fois sur la santé sexuelle et sur la santé reproductive, à destination de l’ensemble des Français et Françaises de 29 ans.
- Renforcement de l’éducation à la santé reproductive en milieu scolaire, en lien avec l’Education nationale
- Lancement d’une campagne nationale de communication, visant à améliorer la connaissance des enjeux de santé reproductive et à lutter contre les idées reçues.
- Renforcement de la prévention des risques environnementaux et comportementaux.
Axe 2 : Détecter Précocement et Mieux Diagnostiquer l’Infertilité
- Amélioration du parcours de soins dédié à la fertilité via l’intégration d’une fiche dédiée à la fertilité dans « Mon bilan prévention » et les recommandations à venir de la Haute Autorité de Santé sur la santé pré conceptionnelle.
- Généralisation des plateformes PREVENIR, afin de renforcer le repérage précoce des facteurs de risques liés aux expositions environnementales pouvant être responsables de troubles de la fertilité et d’orienter plus efficacement les patients.
- Poursuite de la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, avec une amélioration du diagnostic et de la prise en charge.
- Amélioration du diagnostic du syndrome des ovaires polykystiques (SPOK),pathologie fortement associée à l’infertilité, encore insuffisamment diagnostiquée.
Axe 3 : Prendre en Charge : Améliorer, Élargir et Mieux Informer sur l’Assistance Médicale à la Procréation
- Déploiement de 30 centres nouvellement autorisés d’autoconservation des ovocytes, s’ajoutant aux 40 existants et lancer les réflexions pour l’ouverture de l’autoconservation des ovocytes aux centres privés à but lucratif, afin d’élargir l’offre et de réduire les délais d’accès.
- Mise en place d’un système d’information national de gestion des dons de gamètes et d’embryons, pour améliorer la transparence, la traçabilité et l’efficience du système.
- Mise en place d’un sondage national sur l’autoconservation, afin de mieux comprendre les motivations, les attentes et les profils des personnes concernées.
- Amélioration de l’information des patients à l’assistance médicale à la procréation.
- Amélioration de l’organisation des parcours au sein de chaque centre d’assistance médicale à la procréation via le lancement d’une mission de l’agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale.
Axe 4 : Faire de la France un Leader dans la Recherche et l’Innovation sur la Fertilité
- Déploiement d’appels à projets ou volets thématiques pouvant porter spécifiquement sur la fertilité, en articulation avec les travaux existants sur l’infertilité et l’endométriose.
Santé Périnatale et Maternelle : Un Chantier National
La France présente un taux de mortalité maternelle et infantile supérieur à celui de ses principaux voisins européens. Face à cette situation qui impose d’agir, la ministre lance un chantier national sur la santé périnatale et maternelle. Ces travaux couvriront l’ensemble du parcours périnatal, depuis la prévention avant et pendant la grossesse jusqu’au suivi post-natal, en passant par le fonctionnement des maternités, la gestion des urgences, la néonatologie et la prise en charge des publics les plus précaires et éloignés du système de santé.
Unité Mobile de Néonatologie : Moderniser et Humaniser les Soins
L'Unité Mobile de Néonatologie (UMN) s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation nationale visant à moderniser et humaniser les soins hospitaliers. L’équipe mobile se compose d’infirmières spécialisées en néonatologie et d’une infirmière puéricultrice coordinatrice, qui se rendent au domicile des familles 1 à 2 fois par jour, 7j/7 de 8h00 à 18h00, jusqu’à ce que le bébé sorte du dispositif au regard de l’amélioration de sa situation clinique. Chaque enfant bénéficie également d’une consultation hebdomadaire à l’hôpital Lyon Sud avec un médecin référent en néonatologie. Ce dispositif contribue à diminuer les risques de ré-hospitalisation et soutient l'allaitement, le développement neurologique et l'acquisition de l'autonomie alimentaire du nouveau-né.
Néonatalogie : Une Discipline en Évolution
La néonatologie a connu une révolution au cours des dernières décennies. « On réanime désormais des bébés à 23 semaines et demie.
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