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La nationalité française est un statut juridique qui confère à une personne des droits et des obligations spécifiques en France. Elle peut être attribuée à la naissance (droit du sang ou droit du sol) ou acquise ultérieurement par naturalisation, déclaration ou mariage. Cet article détaille les conditions d'attribution et d'acquisition de la nationalité française, en particulier par la naissance.

Attribution de la Nationalité Française

L'attribution de la nationalité française est régie par les textes en vigueur au moment où l'individu atteint sa majorité. La nationalité française d'un enfant dépend principalement de la nationalité de ses parents. Un enfant est français de naissance (par filiation) si au moins l'un de ses parents est français. Peu importe que l'enfant soit né en France ou à l'étranger, ou que les parents soient mariés ou non, à condition que la filiation de l'enfant soit légalement établie à l'égard du parent français. La nationalité française de l'enfant est liée à celle de son parent français, du jour de sa naissance jusqu'à sa majorité.

Droit du Sang

Le droit du sang ( jus sanguinis ) est le principe fondamental de l'attribution de la nationalité française. Selon l'article 18 du Code civil, est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français au moment de sa naissance. Ainsi, un enfant né en Espagne d'au moins un parent français est français dès sa naissance. Le consulat peut enregistrer sa naissance. La filiation de l'enfant n'a d'effet sur sa nationalité que si elle est établie durant sa minorité. Si le parent perd la nationalité française alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant. Si le parent devient français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.

Droit du Sol

Le droit du sol ( jus soli ) est un autre principe important, bien que plus limité, d'attribution de la nationalité française. Il existe plusieurs situations où la naissance en France peut conduire à l'acquisition de la nationalité française.

Double Droit du Sol : Est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né (art. 19-3 du Code Civil).
Naissance et Résidence en France : Depuis le 1er septembre 1998, les jeunes étrangers nés en France deviennent Français de plein droit à 18 ans, s'ils y résident et y ont résidé de manière continue ou discontinue pendant cinq années depuis l'âge de 11 ans. En outre, dès l'âge de 16 ans, ces jeunes nés et résidant en France peuvent anticiper l'acquisition de la nationalité française en effectuant une déclaration auprès du tribunal d'instance.
Enfants nés apatrides en France : Un enfant né en France de parents étrangers peut, exceptionnellement par simple droit du sol, se voir attribuer la nationalité française du seul fait de sa naissance en France, pour éviter qu’il ne soit apatride.

Jusqu'au 1er janvier 1994, la nationalité française a été attribuée à la naissance aux enfants nés en France d'un parent né dans un ancien territoire français (en Afrique française, par exemple).

Acquisition de la Nationalité Française

L'acquisition de la nationalité française est régie par le texte en vigueur au moment de l'acte ou du fait auquel la loi attache ses effets. Plusieurs voies permettent d'acquérir la nationalité française, notamment la naturalisation, la déclaration et le mariage.

Naturalisation

La naturalisation est une procédure par laquelle un étranger peut demander et obtenir la nationalité française. La naturalisation n'est pas un droit. Elle est soumise à plusieurs conditions, dont une condition de résidence. La naturalisation ne peut être accordée qu’à l’étranger justifiant d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande, sauf cas de réduction ou de suppression de ce stage de cinq ans prévus par le code civil. Par ailleurs, nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation.

Les personnes qui résident à l’étranger peuvent, à titre exceptionnel, bénéficier d’une assimilation à une résidence en France lorsque, notamment, elles exercent une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’État français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture françaises (art. 21-26 du code civil).

La circulaire du 16 octobre 2012 est venue clarifier les critères concernant l’insertion professionnelle et la régularité du séjour dans le cadre de l’examen des demandes de naturalisation. Ainsi, il doit y avoir une appréciation de l’ensemble de la carrière professionnelle (cohérence et persévérance notamment) et non plus seulement de la situation du postulant au moment du dépôt du dossier. Peu importe la nature du contrat si les ressources sont stables et suffisantes et la nature du titre étudiant ne doit pas entrainer un rejet automatique si l’insertion professionnelle est avérée. S’agissant de la connaissance de l’histoire, de la culture et de la société française : lors de l’entretien individuel, l’agent préfectoral évaluera le niveau de connaissance par le demandeur, selon sa condition, de l’histoire, de la culture et de la société française. Le décret du 30 août 2013 précise que « le demandeur doit justifier d’un niveau de connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises correspondant aux éléments fondamentaux relatifs aux grands repères de l’histoire de France, aux principes, symboles et institutions de la République, à l’exercice de la citoyenneté française et à la place de la France dans l’Europe et dans le monde ». Le décret supprime les références au niveau de fin d’études primaires de même que le recours à un QCM pour l’évaluation. Les domaines et niveau de connaissance requis sont illustrés dans un livret disponible en ligne.

À l’issue du contrôle de son assimilation par la préfecture, l’étranger devra signer la charte des droits et devoirs du citoyen français qui a été approuvée le 31 janvier 2012. Cette charte, qui rappelle les principes (liberté, égalité et fraternité), les valeurs et les symboles essentiels de la République française (hymne, drapeau, devise, etc.) doit être signée par toute personne qui demande la nationalité française.

Déclaration

La nationalité française peut être acquise par déclaration dans certaines situations spécifiques, notamment :

Mariage avec un(e) Français(e) : Les demandes de déclaration de nationalité française par mariage sont soumises à la perception d’un droit de timbre fiscal O.F.I.I. Le mariage célébré à l’étranger doit avoir fait l’objet d’une transcription préalable sur les registres de l’état civil français. Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans lorsque l’étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n’est pas en mesure d’apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit, pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger, au registre des Français établis hors de France. RAPPEL : Si le délit de mariage de complaisance (dans le but d’obtenir un titre de séjour ou la nationalité française) est caractérisé, selon l’article L 823-11 du CESEDA, une peine de 5 ans d’emprisonnement est encourue ainsi qu’une amende de 15 000 euros.
Ascendant de Français : Les demandes de déclaration de nationalité française en tant qu'ascendant d'un ressortissant français sont soumises à la perception d’un droit de timbre fiscal O.F.I.I.
Frère ou Sœur de Français Naturalisé : Les demandes de déclaration de nationalité française en tant que frères et sœurs de personnes ayant acquis la nationalité française par simple droit du sol ou en raison de leur résidence en France sont soumises à la perception d’un droit de timbre fiscal O.F.I.I.
Enfant né en France de parents étrangers : Les parents d’un enfant mineur peuvent réclamer par déclaration la nationalité française pour leur enfant à partir de l’âge de treize ans. Le consentement du mineur est nécessaire, sauf s’il ne peut pas exprimer sa volonté en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles. De sa naissance jusqu’au moment où il deviendra français, le mineur né en France de parents étrangers pourra bénéficier d’un titre d’identité républicain qui lui permettra notamment de circuler à l’étranger.

Effet Collectif de l'Acquisition de la Nationalité Française

Sous réserve que son nom soit mentionné dans le décret de naturalisation ou dans la déclaration de nationalité, l’enfant mineur dont l’un des deux parents acquiert la nationalité française devient français de plein droit s’il a la même résidence habituelle que ce parent ou s’il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou de divorce (art. 22-1 du code civil). Il est possible de demander la naturalisation d'un enfant mineur resté étranger alors que l'un de ses parents est devenu Français. L'enfant doit toutefois résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande.

Adoption

Seule l'adoption plénière attribue la nationalité française à la naissance. En effet l'adoption plénière attribue à l'enfant une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d'origine. L'adoption décidée à l'étranger a un effet sur la nationalité de l'enfant adopté uniquement si elle correspond à une adoption plénière en France. La « kafala » n'est pas une adoption au sens du droit français.

Perte et Réintégration de la Nationalité Française

Perte de la Nationalité Française

La nationalité française peut être perdue dans certaines situations, notamment :

Acquisition d'une nationalité étrangère : Déclaration de perte suite à l’acquisition d’une autre nationalité prévue par l’article 23-1 du code civil. Elle concerne toute personne majeure résidant habituellement à l’étranger qui acquiert volontairement une nationalité étrangère.
Désuétude : La perte de la nationalité française par désuétude est constatée par un jugement (article 23-6 du code civil), qui permet de fixer la date à partir de laquelle la nationalité française a été perdue ou par le greffier à l’occasion d’une demande de certificat de nationalité française (article 30-3 du code civil).
Répudiation : La répudiation prévue par l’article 18-1 du code civil concerne les enfants nés à l’étranger d’un seul parent français, ou nés en France d’un seul parent né en France.
Libération des liens d’allégeance : Elle est prévue par l’article 23-4 du code civil : « Perd la nationalité française, le Français même mineur qui ayant une nationalité étrangère, est autorisé, sur sa demande, par le Gouvernement français, à perdre la qualité de Français.

De nombreuses personnes ont perdu la nationalité française lorsque leur pays a obtenu l’indépendance.

Réintégration

Les personnes qui ont perdu la nationalité française en raison d’un mariage avec un étranger ou de l’acquisition par mesure individuelle d’une nationalité étrangère. les mineurs qui ont perdu leur nationalité française en raison de la perte automatique de la nationalité française de leur parents peuvent, à leur majorité et s’ils résident en France, demander la réintégration.

Service National

Pour savoir auprès de quel pays elle devra effectuer son service national, il faut se reporter aux conventions bilatérales ou multilatérales conclues à cet effet.

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Nationalité Française par Naissance : Conditions et Acquisition