L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un sujet de société qui suscite des débats passionnés et des prises de position tranchées. Récemment, la question de l'inscription de l'IVG dans la Constitution a ravivé ces discussions, mettant en lumière les divergences d'opinions au sein de la classe politique française. Cet article se propose d'analyser la position de Nathalie Serre, députée Les Républicains (LR) du Rhône, sur l'avortement, en la replaçant dans le contexte plus large des débats parlementaires et des enjeux liés à ce droit fondamental.
L'Allongement du Délai Légal d'IVG : Un Vote Clé au Sénat
En 2019, le Sénat, alors à majorité de droite, a adopté de justesse un amendement visant à allonger le délai légal pour pratiquer une IVG, le faisant passer de 12 à 14 semaines de grossesse. Cet amendement, porté par la sénatrice socialiste Laurence Rossignol, a été adopté grâce aux voix des sénateurs communistes et de certains sénateurs LREM, malgré l'opposition de la ministre de la Santé de l'époque, Agnès Buzyn.
Cet allongement du délai légal visait à éviter que des femmes ne soient contraintes de se rendre à l'étranger pour avorter, dans des pays européens où les délais sont plus larges. Laurence Rossignol avait souligné que chaque année, entre 3000 et 5000 femmes étaient concernées par cette situation, la jugeant injuste et inégalitaire. Elle avait également précisé avoir pris cette décision après consultation de nombreux professionnels de santé et étude des différents délais en vigueur en Europe.
Cependant, cette proposition a rencontré une forte opposition, notamment de la part du président LR de la commission des affaires sociales du Sénat, Alain Milon, qui estimait que le véritable enjeu résidait dans la prévention des situations d'urgence et la réduction des délais de prise en charge. La ministre de la Santé s'était également rangée à cet avis, sans toutefois motiver sa position.
L'Inscription de l'IVG dans la Constitution : Un Débat Historique
Plus récemment, la question de l'inscription de l'IVG dans la Constitution a divisé le Parlement français. Le 4 mars 2024, la France est devenue le premier pays au monde à constitutionnaliser explicitement le droit à l'avortement. Une large majorité de députés et de sénateurs réunis en Congrès à Versailles a approuvé l'introduction à l'article 34 du texte fondamental de la phrase : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
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Malgré cette victoire historique, 72 parlementaires ont voté contre cette inscription, parmi lesquels figuraient des élus LR et du Rassemblement National (RN). Cette opposition a mis en lumière les profondes divergences qui persistent sur cette question, même au sein des partis politiques traditionnellement attachés aux droits des femmes.
La Position de Nathalie Serre : Entre Fidélité à la Loi Veil et Inquiétudes
Nathalie Serre, députée LR du Rhône, fait partie des 72 parlementaires qui se sont opposés à l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Elle a justifié son vote en expliquant qu'elle était une "fervente défenseuse de la loi Veil" et qu'elle aurait voté pour si cette loi avait été inscrite dans la Constitution. Cependant, elle considère que l'inscription actuelle est "instable" et qu'elle crée un "déséquilibre" avec la clause de conscience des médecins, qui n'a pas été constitutionnalisée.
Pour Nathalie Serre, cette inscription est une "loi bavarde", un acte de communication qui ne changera pas les conditions d'accès à l'IVG dans le pays. Elle estime que le véritable enjeu réside dans l'accès aux soins, la sensibilisation et la prévention, qui nécessitent une volonté politique et des moyens qui ne sont pas actuellement mis en œuvre. Elle craint également qu'un futur gouvernement puisse revenir sur cette décision.
En résumé, la position de Nathalie Serre sur l'avortement peut être qualifiée de nuancée. Si elle se dit attachée à la loi Veil et au droit des femmes à disposer de leur corps, elle exprime des inquiétudes quant à la constitutionnalisation de l'IVG, qu'elle considère comme un symbole potentiellement instable et insuffisant pour garantir l'accès effectif à ce droit. Elle insiste sur la nécessité de renforcer les politiques de prévention et d'améliorer l'accès aux soins pour les femmes qui souhaitent avorter.
Clause de conscience
L'article 2 est très grave. Vous voulez supprimer la clause de conscience spécifique à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). C’est un bouleversement de l’équilibre de la loi défendue par Simone Veil. En 2007, à l’occasion d’un reportage sur l’avortement à hauts risques en Espagne, elle nous alertait pourtant : « [L’avortement] est une question éthique et pas seulement un geste médical. […] Ne pas contraindre les médecins […] est un point à maintenir, car on ne peut obliger personne à aller contre ses convictions. » Vous affirmez que cette clause spécifique de conscience serait superflue. Cet argument est fallacieux pour plusieurs raisons. Premièrement, la clause générale existait avant la loi de 1975 sur l’avortement. Si le législateur a cru bon d’introduire une clause spécifique lors des débats sur la loi Veil, c’est bien qu’il fallait prendre en compte la portée de l’acte en cause. Deuxièmement, la clause générale du médecin est de portée plus restreinte. Celle-ci commence par énoncer le principe suivant : « Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. » Ce principe limite le pouvoir d’appréciation du médecin dans au moins deux circonstances citées dans le texte, « le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité. » Ce cadre juridique est de fait plus restrictif et plus contraignant pour le médecin que l’affirmation solennelle selon laquelle un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse. Troisièmement, comme M. le ministre des solidarités et de la santé l’a reconnu, la clause générale n’est pas de nature législative mais réglementaire. La différence est fondamentale : une loi garantit les libertés bien mieux qu’un décret ministériel ; une loi ne peut être modifiée que par une autre loi votée par le Parlement, après des débats, des amendements, des votes, une censure possible du Conseil constitutionnel. Si on supprime cette clause de conscience de nature législative, il ne restera plus que celle de nature réglementaire, qui est beaucoup moins protectrice. Quatrièmement, la clause générale n’existe pas pour tous les autres personnels soignants. Certes, une clause générale similaire à celle du médecin existe pour les sages-femmes et pour les infirmiers, mais ces clauses générales de nature réglementaire comportent les mêmes limites et les mêmes conditions que celle du médecin. En outre, d’autres professions pourraient être amenées à participer de près ou de loin à la réalisation d’une IVG, comme celle d’aide-soignant. Or la clause spécifique à l’IVG dispose clairement qu’aucune sage-femme, aucun infirmier ni aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de concourir à une interruption de grossesse. Il s’agit d’un droit fondamental des soignants, qui sont tenus d’agir en responsabilité et de manière éclairée. C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer l’article 2 et donc à maintenir la clause de conscience spécifique, compte tenu de la portée de l’acte, surtout entre douze et quatorze semaines. M. Bazin a impeccablement exposé les motifs de ces amendements de suppression. La valeur de la clause de conscience n’est pas seulement législative, puisqu’elle a été consacrée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 15 janvier 1975. En effet, un des deux motifs de validation de la loi Veil réside précisément en ce qu’elle affiche son respect de la liberté de conscience de chacun, dans la mesure où personne n’est évidemment obligé de subir un avortement, ni même d’y participer, ainsi que le dispose expressément la loi en faveur du personnel médical et paramédical. Vous êtes nombreux à déposer des amendements visant à supprimer l’article 2. Cet article constitue cependant une disposition centrale par rapport à l’objectif de cette proposition de loi qui vise, comme vous l’avez compris, à améliorer l’accès à l’avortement en s’appuyant sur plusieurs éléments. Lors de l’examen de l’article 1er, nous avons débattu sur l’allongement des délais, puis sur la pratique de l’IVG instrumentale. Sur tous les bancs, vous avez soulevé les nombreuses difficultés que rencontrent les femmes. Or la clause de conscience est un des leviers qui peuvent être actionnés pour améliorer l’accès à l’avortement. La clause de conscience spécifique est un compromis réalisé en 1974, mais nous sommes en 2021 et cette clause de conscience n’a, à mon sens, plus rien à faire dans la loi. En effet, elle s’ajoute à une clause de conscience générale au nom de laquelle tous les professionnels de santé en France, dont les sages-femmes, peuvent refuser de pratiquer un acte. La proposition de loi conserve cette clause de conscience générale et ajoute l’obligation d’orienter vers des professionnels de santé et des établissements de santé pratiquant l’IVG. On ne supprime donc pas la clause de conscience, mais on renvoie à la clause de conscience générale qui donne aux professionnels de santé, donc aux gynécologues-obstétriciens, le droit de refuser de pratiquer un avortement. La clause de conscience n’est pas supprimée : les médecins ne sont pas obligés de pratiquer une IVG, mais ils ont l’obligation d’orienter les femmes vers un praticien qui la réalisera. Cela répond aux problèmes que vous avez évoqués au cours de nos débats, puisque cela permet d’accélérer et de faciliter le parcours des femmes. La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements de suppression. M. Je l’énoncerai très brièvement, car le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran s’est largement exprimé en tant que ministre et en tant que médecin sur ces amendements de suppression. Le Gouvernement émet un avis de sagesse. Cette double clause de conscience est un dispositif qui protège les femmes et les médecins. C’est un point d’équilibre qui a été trouvé par Simone Veil en 1974 pour cette pratique qui n’est pas un dispositif de soins classique. Nous pensons en effet qu’une disposition supraréglementaire est nécessaire, comme le disait M. Hetzel, pour protéger davantage les femmes, puisque c’est bien de cela qu’il s’agit. Par ailleurs, le Gouvernement est très favorable au second versant de l’article 2, qui prévoit la mise en place d’un répertoire de l’offre d’IVG sur le territoire afin d’assurer une meilleure information aux femmes, et donc d’améliorer leur accès à l’IVG. Nous souhaiterions une suspension de séance, madame la présidente. …que la suppression de la clause de conscience spécifique n’induit pas la suppression de la clause générale. S’il vous plaît ! Veuillez écouter Mme la rapporteure, puis nous procéderons au vote. Je ne vois pas ce qu’il y a de ridicule à relire le texte. C’est minable ! S’il vous plaît ! Ne m’obligez pas à suspendre à nouveau la séance ! Nous écoutons Mme la rapporteure, puis nous passons au vote. Il est un peu difficile de parler dans ces conditions, madame la présidente. Si vous ne voulez pas de mes explications, chers collègues, je me tournerai vers la gauche de l’hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LaREM.) Et je rappellerai simplement que lors de l’examen du texte au Sénat, le Gouvernement a insisté sur la nécessité de conserver un parallélisme de formes entre l’acte d’IMG - interruption médicale de grossesse - et l’acte d’IVG. La rédaction de l’article 2, qui reprend celle de l’article L. 2213-4 du code de la santé publique, vise donc également à répondre à la volonté du Gouvernement. Cela étant, comme chacun semble avoir lu le texte jusqu’au bout, je n’en dirai pas davantage. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Jusqu’à présent, les débats avaient été sereins et apaisés ; en l’espèce, ils m’apparaissent malsains. …était bien une condition essentielle de la dépénalisation de l’avortement, à tel point que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 15 janvier 1975, lui reconnut une valeur constitutionnelle. Considérant que la loi Veil « respecte la liberté des personnes appelées à recourir ou à participer à une interruption de grossesse, qu’il s’agisse d’une situation de détresse ou d’un motif thérapeutique », il a estimé que « dès lors, elle ne port[ait] pas atteinte au principe de liberté posé à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ». Les termes « dès lors » indiquent que la garantie de la liberté de conscience est une condition de la constitutionnalité de la loi - avis que le Conseil constitutionnel confirmera dans sa décision du 27 juin 2001. Notons également que le droit d’objection de conscience est garanti par les traités internationaux, notamment la Convention européenne des droits de l’homme. Saisie sur le sujet, la Cour européenne des droits de l’homme a aussi reconnu l’exercice effectif de la liberté de conscience des professionnels de santé dans le cadre de leurs fonctions. Par ailleurs, si vous supprimez ce que l’on appelle la double clause de conscience des médecins relative à l’IVG, vous supprimez une clause de conscience de valeur législative au profit d’une clause de conscience de valeur réglementaire - mon collègue Bazin l’a bien expliqué tout à l’heure. Cela signifie que vous privilégiez une clause de conscience pouvant être remise en cause par la voie réglementaire, c’est-à-dire par un gouvernement, alors que seuls l’Assemblée et le Sénat ont le pouvoir de revenir sur la clause de conscience législative. Vous êtes donc en train de commettre une grave erreur : le ministre Véran vous l’a dit lui-même cet après-midi. Les médecins y sont très majoritairement opposés et j’estime que votre texte va rencontrer une hostilité du fait de votre refus de conserver la double clause de conscience. M. Une question de fond se pose ici car, en refusant nos amendements de suppression de l’article 2 et en insistant pour conserver l’actuelle rédaction de la proposition de loi, vous supprimez la clause de conscience spécifique. Vous nous répondez que ce n’est pas grave, car il existe une clause de conscience générale. Or, cela a déjà été dit, mais je me permets de le rappeler, celle-ci est de nature réglementaire et figure dans le code de déontologie, ce qui signifie qu’elle est facilement modifiable, à tout moment, par un simple décret gouvernemental. À l’inverse, la clause de conscience spécifique est de nature législative et figure dans le code de la santé publique. Sa modification nécessite donc une procédure parlementaire, dont nous savons qu’elle est évidemment beaucoup plus contraignante et, partant, beaucoup plus protectrice des droits et des libertés. Je ne comprends donc pas, mes chers collègues, que des législateurs puissent, en leur âme et conscience, considérer que le niveau réglementaire protège davantage que le niveau législatif. Car c’est bien ce que vous êtes en train de dire ! De surcroît, à la différence du code de déontologie, le code de la santé publique élargit justement le champ d’application des bénéficiaires de la clause de conscience en ce qui concerne l’avortement. Si à l’origine, la clause de conscience qui concerne l’IVG a été inscrite dans la loi, c’est pour une bonne raison : parce que l’IVG n’a jamais été considérée comme un acte médical classique, du fait des implications qu’elle peut avoir sur plusieurs vies. Vous dites que vous ne souhaitez pas revenir sur cette clause de conscience : dans ce cas, cet article jette le trouble sur les intentions que vous défendez dans ce texte. Or, comme le disait si bien une éminente penseuse de gauche, quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup. Pour poursuivre mon raisonnement sur l’amendement précédent, je veux insister sur le fait que la clause de conscience spécifique ne concerne évidemment pas que les médecins, mais également les sages-femmes, les infirmiers, les auxiliaires médicaux - je cite la loi de 1975 : « Aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de concourir à une interruption de grossesse. » Ne prétendez donc pas une nouvelle fois que vous vous inscrivez dans le droit fil de la loi de 1975, puisque vous êtes en train d’en modifier fondamentalement l’esprit et l’équilibre. Dans la loi de 1975, la liberté de conscience était considérée comme une nécessité pour permettre aux professionnels de santé d’exercer leur activité dans la sérénité. Avez-vous conscience de ce que vous êtes en train de faire ? Vous allez créer un trouble majeur parmi un certain nombre de professionnels de santé. Les médecins, les gynécologues et les professionnels de santé auront toujours la possibilité de refuser de pratiquer une IVG mais, le cas échéant, ils auront l’obligation d’orienter les femmes vers d’autres professionnels. …et nous espérons donc qu’il sera massivement adopté, afin de supprimer ce qui constitue une entrave au droit des femmes à disposer de leur corps. M. Je veux aussi insister sur le fait que, saisi par le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, le Comité consultatif national d’éthique a clairement indiqué, dans un avis rendu le 8 décembre 2020, qu’il était défavorable à la suppression de la clause de conscience. Selon lui, il existe des raisons juridiques et pratiques qui militent pour son maintien. Sur le plan juridique, le Comité a rappelé que la clause de conscience était indissociable de la dimension éthique et que les questions juridiques que pose l’IVG « ont un fondement éthique profond qui est lié à la clause de conscience ». Il est d’ailleurs symptomatique qu’une clause spécifique similaire existe pour la stérilisation à visée contraceptive ou pour la recherche sur l’embryon, qui sont deux domaines dans lesquels la dimension bioéthique est essentielle. Cette question éthique, vous ne l’abordez pourtant jamais. Je comprends que vous cherchiez à défendre un certain nombre de droits mais, sur des questions aussi fondamentales, ne doit-on pas prendre en compte la dimension éthique ? C’est la première fois que ça m’arrive ! Notre amendement propose de supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5, qui n’apporte rien de concret. Nous nous apprêtons à voter un article 2 quelque peu vidé de sa substance. La suppression de la clause de conscience spécifique n’était pourtant pas une lubie, mais le fruit des travaux que j’ai menés, de ceux de la délégation aux droits des femmes - et je salue Marie-Pierre Rixain, Marie-Noëlle Battistel et Cécile Muschotti - et de nos rencontres avec les professionnels de santé et les associations défendant la cause des femmes, qui nous ont expliqué en quoi cette clause de conscience spécifique constituait un véritable obstacle à l’accès à l’avortement. Nous allons adopter la création du répertoire, qui constitue certes une avancée que nous avons défendue avec Marie-Noëlle Battistel ; nous sommes néanmoins déçues que cet article ait été vidé de son sens. Madame Autain, les amendements ont été retirés. La contraception d’urgence désigne les méthodes contraceptives qu’une femme peut utiliser pour prévenir la survenue d’une grossesse non prévue après un rapport sex…
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Les positions des autres parlementaires
Du côté du parti lepéniste, 11 députés ont voté contre, 20 se sont abstenus, et 11 n’ont même pas pris la peine de se déplacer. Les propos de certains parlementaires sur l’IVG sont ahurissants. Caroline Parmentier, députée d’extrême droite du Pas-de-Calais, cela vous dit quelque chose ? Elle a été journaliste puis rédactrice en chef chez Présent, un quotidien d’extrême-droite multi-condamné. En 2011, Christophe Bentz, aujourd’hui député d’extrême droite de Haute-Marne, parlait de l’avortement comme d’un « génocide de masse ». Les troupes de Marine Le Pen se sont retrouvées coincées sur cette question de la constitutionnalisation de l’IVG, de même que pour les parlementaires LR. Le nombre de votes contre et d’abstentions démontre que le vernis a craqué en son sein, que ce sujet est loin de faire l’unanimité dans le parti, contrairement aux apparences. Le Rassemblement National est une arnaque féministe que Jean-Luc Mélenchon avait déjà démasquée en 2012. À l’époque, il avait laissé Marine Le Pen sans voix pendant un débat, la candidate frontiste s’étant révélée incapable de défendre sa position sur l’avortement. En effet, la fille de Jean-Marie Le Pen proposait le déremboursement de prétendus et fantasmés « IVGs de confort ». Les visages de la honte. Hier, la moitié du groupe du Rassemblement National s’est opposée à l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. 11 ont voté contre, 20 se sont abstenus, et 11 n’ont même pas pris la peine du déplacement en optant pour la politique où excelle le parti d’extrême droite, celle de la chaise vide. Leurs discours varient mais ont pour racine commune le même refus de reconnaître à la femme le droit de disposer de soi, de décider pour soi-même de sa destinée. Après le désaccord philosophique, chaque anti-choix y va de sa petite musique réactionnaire. En 2012, le programme du RN prévoyait le « déremboursement de l’IVG pour les avortements dits de confort ». En 2024, certains de ses députés comparent encore l’avortement à un « génocide ». Une partie des députés vote contre l’IVG, l’autre partie vote à reculons « pour éviter un piège » (dixit Marine Le Pen), sans conviction donc. Les mêmes applaudissent des deux mains lorsque CNEWS compare l’IVG comme la première cause de mortalité dans le monde et montent au créneau pour défendre la chaîne de Bolloré. Si la France « a fait son entrée dans le siècle dans le droit des femmes » hier, comme l’a déclaré Mathilde Panot à l’initiative de la première proposition de loi pour inscrire l’IVG dans la Constitution en 2022, les militants anti-IVG restent bien là. Du mauvais côté de l’Histoire. Voilà comment peut-on résumer la position qu’ont choisi d’occuper des députés Républicains et du Rassemblement National ce 4 mars, 2023, en faisant choix de ne pas voter pour l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution.
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