La loi bioéthique en France, et notamment la question de l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules, a suscité des débats passionnés et un long processus parlementaire. Ce texte, qui a fait l'objet de multiples navettes entre l'Assemblée Nationale et le Sénat, a mis en lumière des divergences profondes entre les différentes forces politiques, ainsi qu'au sein même de la majorité. Muriel Jourda, sénatrice LR du Morbihan et rapporteure de la loi, a joué un rôle clé dans ces discussions, en défendant une approche prudente et en soulignant les enjeux éthiques et sociétaux soulevés par cette réforme.
Un calendrier bousculé par la crise sanitaire
Initialement prévue pour une adoption rapide, la loi bioéthique a vu son calendrier perturbé par la crise sanitaire. En mai 2020, Gilles Le Gendre, alors président du groupe des députés LREM, estimait qu'une adoption "avant l'été" était impossible. Cette annonce a provoqué l'indignation des sénateurs socialistes, pour qui un report en 2021 constituerait un "abandon politique" de cette réforme phare. Bernard Jomier, co-rapporteur PS de la loi, soulignait également le retard accumulé sur d'autres aspects du texte, tels que la recherche sur les cellules souches et le diagnostic prénatal.
Cependant, la position de Gilles Le Gendre était partagée par certains, y compris Muriel Jourda. Indépendamment de ses convictions personnelles, elle jugeait essentiel que le débat puisse se dérouler dans des conditions normales, avec la présence de l'ensemble des forces politiques. Elle insistait sur la nécessité d'un "vrai débat" sur un sujet aussi important.
Les points de divergence et les arguments de Muriel Jourda
Les débats parlementaires ont révélé des divergences profondes entre députés et sénateurs, notamment sur la question de la PMA pour toutes, mais aussi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Le Sénat, dominé par la droite, a plusieurs fois rejeté le projet de loi, ou l'a adopté avec des modifications substantielles, notamment en excluant le remboursement de la PMA par la Sécurité sociale.
Muriel Jourda a été une voix importante au sein du Sénat pour exprimer les préoccupations liées à ce projet de loi. Elle a notamment regretté le "mélange des genres" entre des dispositions bioéthiques et des questions purement sociétales. Elle a également souligné l'importance de ne pas supprimer toute filiation paternelle, en s'interrogeant sur les chances d'épanouissement d'un enfant privé de père. Tout en reconnaissant le caractère respectable du désir d'enfant, quelle que soit l'orientation sexuelle ou la situation familiale, elle estimait que l'amour ne suffisait pas et qu'un père pouvait être une figure importante, même si celle-ci pouvait être incarnée par une mère.
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Elle a également critiqué le choix de l'Assemblée Nationale de fonder la filiation sur la seule "volonté" de devenir mère, via une déclaration conjointe anticipée devant notaire. Selon elle, cela ouvrait la porte à des dérives et remettait en cause l'architecture de la filiation existante, basée sur l'accouchement et la vraisemblance.
La question préalable et le rejet du texte par le Sénat
Face à ces divergences persistantes, Muriel Jourda a proposé, au nom de la commission spéciale du Sénat, d'opposer la "question préalable", une motion de procédure qui entraîne le rejet d'emblée du texte, sans examen des articles. Cette motion a été adoptée par le Sénat, marquant ainsi son opposition au projet de loi tel qu'il était présenté.
Elle justifiait cette démarche en expliquant que la navette parlementaire n'avait de sens que si elle permettait d'enrichir et de faire évoluer les textes. Or, selon elle, le dialogue était rompu et l'Assemblée Nationale n'avait pas cherché de consensus.
Un texte qui ne satisfait plus personne
Muriel Jourda estimait que le texte, au gré des amendements, ne satisfaisait plus personne. Les sénateurs favorables à la version initiale étaient insatisfaits, tout comme les opposants. Elle regrettait que la PMA ait monopolisé les débats, au détriment de véritables questions de bioéthique, comme l'autorisation des chimères animal-homme.
Les autres points de la loi bioéthique
Outre la PMA pour toutes, le projet de loi abordait d'autres sujets sensibles, tels que la réforme de la filiation et de l'accès aux origines, l'autoconservation des ovocytes, la recherche sur les cellules souches embryonnaires, et le diagnostic préimplantatoire.
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Sur ces questions, les sénateurs ont adopté des positions diverses. Ils se sont opposés à l'expérimentation du dépistage préimplantatoire recherchant des anomalies chromosomiques, mais ont favorisé la recherche liée aux embryons in vitro, en allongeant leur durée de culture. Ils ont également rejeté l'article autorisant l'autoconservation de gamètes sans raison médicale.
L'adoption définitive par l'Assemblée Nationale
Malgré l'opposition du Sénat, l'Assemblée Nationale a finalement adopté définitivement le projet de loi bioéthique. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a promis que les premiers enfants pourraient être conçus grâce à la PMA avant la fin de l'année 2021.
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