Introduction
Plus de deux ans après l'adoption de la loi de refondation de l'école, il est apparu nécessaire de dresser un premier bilan des progrès accomplis et des obstacles qui demeurent dans l'inclusion de tous les élèves, quelles que soient les difficultés d'apprentissage auxquelles ils sont confrontés. Le diagnostic est aujourd'hui largement partagé : le système scolaire français doit mieux prendre en compte et vaincre les difficultés d'apprentissage des élèves à besoins éducatifs particuliers.
I. Constat et Enjeux de l'Inclusion Scolaire
A. Un Système Scolaire Face aux Inégalités
Toutes les enquêtes internationales, comme l'enquête PISA (décembre 2013), l'étude PIRLS 2011 et les évaluations nationales CEDRE, ont montré une aggravation préoccupante des inégalités de performances des élèves. La proportion d'élèves faibles a augmenté, et les écarts se sont accrus entre les élèves les plus performants et ceux qui sont de plus en plus distancés. Ce fossé est encore plus marqué géographiquement, avec des écarts de performances moyennes dépassant les 20 % entre les élèves de l'enseignement public hors éducation prioritaire et ceux en éducation prioritaire.
B. L'Inclusion Scolaire : Un Droit Fondamental
L'article L.111-1 du code de l'éducation, introduit par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, dispose que le service public de l'éducation « reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. » Cette approche repose sur le principe d'éducabilité, qui postule que tous les individus sont éducables. L'inclusion scolaire ne se limite pas à la simple présence physique de l'élève aux besoins particuliers dans l'école ordinaire. C'est à l'école de s'adapter aux besoins et aux différences de l'enfant, et non à l'enfant de se fondre dans la « normalité » présupposée. Elle implique que tous les acteurs coordonnent leurs efforts et partagent leurs compétences au service de la continuité des apprentissages, en lien étroit avec les parents.
II. L'École Primaire Inclusive : État des Lieux et Évolutions
A. Une École Qui Commence À Mieux Prendre En Compte Les Enfants À Besoins Éducatifs Particuliers
L'Accueil en Classe Ordinaire : Une Priorité
L'évolution vers une meilleure inclusion s'est appuyée sur l'accueil des enfants à besoins éducatifs particuliers dans le cadre de la classe ordinaire, qui rassemble 69 % d'entre eux. Les moyens budgétaires sollicités pour cet accueil ont connu une vive progression.
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Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH)
Une évolution a eu lieu dans les missions des auxiliaires de vie scolaire, avec l'apparition, aux côtés des accompagnants individuels (AESH-I), d'accompagnants consacrés à plusieurs élèves (AESH-M) ou à une classe entière en collaboration étroite avec l'enseignant (AESH-CO).
Des Moyens d'Analyse pour Évaluer l'Efficacité des Politiques
L'État s'est doté de moyens d'analyse permettant de mieux cerner les résultats des politiques engagées. La direction de l'évaluation et de la prospective au ministère de l'éducation nationale (DEPP) a mis en place un panel de 13 000 enfants nés en 2005 pour suivre les parcours des élèves handicapés et observer la progression de leurs résultats et leur perception de la qualité de leur inclusion.
L'Accessibilité : Un Enjeu Toujours d'Actualité
L'accessibilité matérielle n'est toujours pas une réalité garantie. L'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS) a observé que 25 % des écoles construites depuis 2008 ne respectent pas les règles pour l'accueil des élèves handicapés, notamment en ce qui concerne l'accès aux cantines scolaires.
B. Des Dispositifs d’Enseignement Spécial Qui Se Rapprochent de Plus En Plus Du Cadre De La Classe Ordinaire
L'Enseignement à Domicile ou à l'Hôpital
Concernant les enfants malades qui ne peuvent se rendre à l'école, l'Éducation nationale assure un enseignement à domicile ou dans un établissement sanitaire grâce au service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD).
Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
Le décret n° 2014-185 du 11 décembre 2014 a précisé les compétences des différents acteurs de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Deux arrêtés ont été publiés le 6 février 2015, dont l'un définit un modèle national de projet personnalisé de scolarisation (PPS) afin d'harmoniser les pratiques d'évaluation des différentes équipes pluridisciplinaires. Le PPS est élaboré par l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la MDPH à partir des besoins identifiés de l'élève. C'est sur la base du PPS que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) statue sur l'orientation et sur les moyens nécessaires. Le PPS s'appuie sur une évaluation des besoins, définis dans un document normalisé au niveau national : le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Geva-Sco). L'enseignant référent assure le suivi de la mise en œuvre du PPS et est l'interlocuteur privilégié des parents.
Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP)
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 a créé le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) à l'attention des enfants qui, s'ils ne souffrent pas d'un handicap au sens reconnu par la loi, demeurent néanmoins confrontés à des difficultés scolaires durables en raison d'un trouble des apprentissages. Il est proposé par le conseil d'école ou le conseil de classe, avec l'accord de la famille, ou demandé par la famille elle-même, sur le fondement d'un constat des troubles d'apprentissage dressé par un médecin scolaire.
C. De Nombreux Outils Pour L’Inclusion
L’indispensable culture du travail en équipe
La réussite de l'inclusion scolaire repose sur une culture du travail en équipe, impliquant tous les acteurs de la communauté éducative et les parents.
Une nécessaire évolution du métier d’enseignant, qui doit reposer sur une refondation de la formation
L'inclusion scolaire nécessite une évolution du métier d'enseignant, qui doit reposer sur une refondation de la formation initiale et continue.
III. Moyens et Mesures pour une École Plus Inclusive
A. Des Moyens Budgétaires Renforcés
L'école inclusive fait l'objet d'un renforcement de ses moyens, bénéficiant de 44 millions d'euros complémentaires (+ 6 %) dans la mission « Enseignement scolaire ». Ces crédits supplémentaires financent la création de 350 nouveaux postes d'accompagnants des élèves en situation de handicap, portant leurs effectifs globaux à 28 000, et des actions de formation au bénéfice de ces accompagnants. 28 millions d'euros couvrent la part de la rémunération à la charge de l'Éducation nationale des 10 000 nouveaux contrats uniques d'insertion qui lui seront affectés.
B. Priorité à l'Éducation Prioritaire
7 600 des 10 711 nouveaux postes seront affectés dans le nouveau réseau d'éducation prioritaire, au profit des 20 % des élèves scolarisés dans les 1 089 collèges et 6 500 écoles primaires situés dans les territoires dont l'indice social reflète la grande précarité des populations, et prioritairement en leur sein dans les 350 collèges des REP + et les écoles qui leur sont associées. L'effort de recrutement des 2 805 nouveaux enseignants dans le second degré sera concentré sur le collège, avec une priorité pour les REP et REP +.
C. Reconnaissance et Rémunération des Personnels de l'Éducation
116 millions supplémentaires sont consacrés à des mesures catégorielles confortant la reconnaissance et les rémunérations des personnels de l'éducation. La reconnaissance de l'ensemble des missions inhérentes au métier d'enseignant par les décrets n° 2014-930 et n° 2012-941 du 20 août 2014 s'est accompagnée de la création d'une indemnité pour mission particulière (IMP) permettant de rétribuer les fonctions de coordonnateur, de référent, de tuteur, etc.
D. Formation des Personnels Enseignants
Les actions de formation des personnels enseignants voient leur financement progresser des trois quarts, soit 31 millions d'euros supplémentaires, pour atteindre 72 millions d'euros. Cette croissance permettra de faire bénéficier 171 000 enseignants et conseillers principaux d'éducation d'une journée de formation centrée sur la réforme du collège, l'accompagnement personnalisé, les enseignements pratiques interdisciplinaires et les nouveaux programmes.
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