En France, la question de la retraite pour les mères au foyer est un sujet complexe, mais crucial. Le système de retraite français repose sur le principe de la cotisation : pour valider des droits à la retraite, il est nécessaire de verser des cotisations auprès d’un régime de base obligatoire et de régimes complémentaires. Cependant, plusieurs dispositifs existent pour garantir un revenu aux femmes qui ont choisi de se consacrer à leur famille. Cet article vise à éclaircir les droits des mères au foyer en matière de retraite et à détailler les mécanismes mis en place pour prendre en compte leur situation particulière.
Le système de retraite en France : un aperçu
Le système de retraite en France est basé sur la solidarité intergénérationnelle, où les actifs d'aujourd'hui financent les pensions des retraités. Le montant des pensions est généralement calculé en fonction des revenus perçus pendant la carrière et du nombre de trimestres cotisés au régime de retraite. Pour atteindre une retraite à taux plein, il est nécessaire d'avoir cotisé un certain nombre de trimestres, qui varie en fonction de l'année de naissance. Suite à la réforme des retraites de 2023, le nombre de trimestres requis varie de 166 (41 ans et 6 mois) à 172 (43 ans).
Les défis de la retraite pour les femmes au foyer
Pour les femmes au foyer n’ayant pas ou peu travaillé, la situation est complexe. En théorie, il ne leur est pas possible de valider des droits à la retraite, car elles ne cotisent pas ou plus auprès des caisses de retraite avec leurs salaires et revenus professionnels. C’est le cas de figure le plus fréquent : selon l'Insee, 8 femmes au foyer sur 10 ont déjà eu un emploi. En moyenne, les femmes touchent 40 % de moins que les hommes à la retraite, un écart lié notamment à l’éducation des enfants, une charge encore majoritairement assumée par les mères. Pour compenser l’interruption partielle ou totale de carrière qui en résulte, le système de retraite français a prévu plusieurs dispositifs.
Les dispositifs de soutien à la retraite pour les mères au foyer
Même en étant au foyer, les femmes peuvent bénéficier d’une retraite, car seul un trimestre de cotisation suffit pour faire valoir ses droits. Il est cependant à noter que l’intéressée doit avoir validé au moins 9 trimestres pour bénéficier d’une rente mensuelle de retraite. Plusieurs mécanismes permettent aux mères ou aux pères au foyer de ne pas être pénalisées au moment de leur retraite. Ces dispositifs viennent ajouter des trimestres supplémentaires associés à l’arrivée d’un enfant, à la perception de certaines allocations, ou encore aux congés parentaux.
L'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF)
L'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) est un dispositif essentiel qui permet aux femmes au foyer de valider des trimestres de retraite sans avoir cotisé. La Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) prend en charge leurs cotisations. Ce dispositif est particulièrement avantageux pour les femmes qui se sont consacrées à l'éducation de leurs enfants ou à la prise en charge de personnes handicapées. Depuis juillet 1972 pour les femmes et juillet 1979 pour les hommes, les parents au foyer bénéficient d’une affiliation obligatoire au régime général.
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Pour être affilié à l'AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge et percevoir certaines prestations familiales sous condition de ressources. Cependant, l’affiliation est refusée si les revenus propres provenant de l’exercice d’une activité professionnelle excèdent douze fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en vigueur.
Les conditions d'affiliation à l'AVPF dépendent de la situation familiale et des ressources. En général, pour bénéficier de cette assurance, les femmes doivent :
- Bénéficier d'une allocation familiale.
- Ne pas avoir d'emploi ou travailler à temps partiel.
- Disposer de revenus en dessous d’un certain seuil.
En ce qui concerne les plafonds de ressources, pour une femme au foyer vivant seule, les ressources ne doivent pas dépasser 27 141 € par an pour un enfant à charge, avec des montants qui augmentent en fonction du nombre d'enfants. Pour une femme vivant en couple, ce plafond peut varier selon les aides reçues, comme l’allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ou le complément familial. L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le membre du couple ayant au moins deux enfants à charge et une activité à temps partiel. Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser le plafond de ressources du complément familial.
L'AVPF permet de valider des trimestres au régime général de retraite, facilitant ainsi l'accès à une pension. La Cnaf finance ces années en se basant sur le Smic et effectue les versements de cotisations à la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Les cotisations pour l’assurance-vieillesse sont à la charge des organismes débiteurs de prestations familiales (Caf, MSA, établissements publics). Elles sont calculées sur un salaire forfaitaire correspondant au Smic en vigueur au 1er juillet de l’année civile précédente. La base mensuelle est égale à 169 fois le taux horaire du Smic en vigueur. Le salaire forfaitaire est reporté au compte individuel de l’intéressé. L’AVPF apporte des droits uniquement pour la retraite de base. Il n’y a pas de cotisations pour la retraite complémentaire.
Même si le montant n’est pas très élevé, ce dispositif assure une sécurité minimale pour les femmes n’ayant pas ou peu cotisé. De nombreuses Caf, caisses MSA ainsi que des établissements publics ont « oublié » de déclarer à la caisse de retraite les personnes concernées. Faute de salaires forfaitaires inscrits sur le relevé de carrière, il ne faut pas hésiter à réclamer le droit à l’AVPF pour les périodes lacunaires.
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Majoration de durée d’assurance pour enfants
Le premier mécanisme prévu par l’Assurance retraite est la majoration de durée d’assurance pour enfants. Depuis 2010, la naissance ou l’adoption d’un enfant donne droit à 8 trimestres de majoration pour la retraite. 4 trimestres retraite sont accordés au titre de la maternité ou de l’adoption et 4 autres le sont pour l’éducation de l’enfant. Sous réserve de déclaration à la naissance ou de l’adoption de l’enfant à la caisse de retraite, ces trimestres sont automatiquement donnés à la mère, mais la part éducation peut être attribuée au père s’il prouve avoir élevé l’enfant. Il est important de noter que si ces trimestres sont ajoutés sur la durée d’assurance totale, ils ne sont pas cotisés pour autant.
Pour chaque enfant né ou adopté, vous pouvez obtenir des trimestres supplémentaires gratuits pour votre retraite. Vous recevrez :
- 4 trimestres pour compenser l'impact de la maternité ou de l’adoption sur votre carrière, appelés majoration maternité ou adoption.
- 4 trimestres supplémentaires pour l'éducation de l’enfant pendant les 4 années suivant la naissance ou l’adoption, appelés majoration d’éducation.
Pour les mères ayant eu des enfants après 2014, la majoration maternité de 4 trimestres est automatiquement accordée à la mère. Ce dispositif garantit que la maternité ne pénalise pas les mères dans le calcul de leurs droits à la retraite.
Concernant la majoration de votre durée d'assurance retraite pour congé parental, elle ne peut pas être combinée avec les majorations liées à la maternité, à l'adoption ou à l'éducation. Vous ne pouvez bénéficier de cette majoration pour congé parental que si elle offre un avantage supérieur à celui des majorations pour maternité, adoption ou éducation. Les parents ayant bénéficié du complément de libre choix d’activité (CLCA) peuvent aussi obtenir des trimestres en plus. Pour rappel, le CLCA était un dispositif qui permettait aux mères, ou aux pères, s’ils élevaient l’enfant, de réduire ou cesser leur activité professionnelle pour s’occuper de leur progéniture. Dans tous les cas, les périodes durant lesquelles les bénéficiaires ont perçu cette allocation peuvent être validées pour la retraite, sous réserve de justificatifs. Enfin, les périodes de congé parental permettent également d’acquérir des trimestres. Il est important de garder des justificatifs relatifs à cette période, afin de pouvoir prouver à la caisse de retraite que l’on a bien été en congé parental.
L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
Pour les femmes au foyer n'ayant jamais travaillé ou ayant très peu cotisé, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), anciennement appelée « minimum vieillesse », assure un revenu minimum à la retraite. En plus de l’AVPF, les femmes au foyer n’ayant jamais travaillé peuvent bénéficier de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, anciennement minimum vieillesse). À la différence de l’AVPF qui permet de valider des trimestres sans cotiser, l’ASPA se présente comme une aide financière versée au titre de la retraite. Cette allocation est allouée à partir de 65 ans.
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Pour toucher l’ASPA, il faut :
- Être âgée de 65 ans (ou 62 ans en cas d’inaptitude au travail).
- Résider en France de manière stable (au moins 9 mois par an).
- Avoir des revenus inférieurs à 1 012,02 € par mois pour une personne seule, ou 1 571,16 € pour un couple.
Le montant maximal (brut) de l'ASPA est de 1 012,02 € par mois pour une personne seule et de 1 571,16 € pour un couple. Si elle vit en couple et que son conjoint remplit également les conditions de ressources, l’ASPA peut s’élever jusqu’à 1 605,73 euros par mois en 2025. Cette allocation constitue un filet de sécurité pour celles qui, en raison de leurs choix de vie, n'ont pas pu cotiser pour leur retraite.
La pension de réversion
Les femmes au foyer peuvent également prétendre à une pension de réversion en cas de décès de leur conjoint. Ce droit leur permet de percevoir une partie de la retraite que touchait ou aurait touché leur époux. Ce dispositif est essentiel pour les femmes qui dépendent financièrement de leur conjoint. Enfin, la pension de réversion est aussi un dispositif permettant aux veuves de bénéficier d’un complément pour leur pension retraite. La pension de réversion permet sous certaines conditions, en cas de décès de son époux, de toucher par exemple, 54% de sa pension retraite s’il était affilié au régime général, 50% s’il était affilié au régime de la Fonction publique, 60% de sa retraite complémentaire.
Pour bénéficier de la pension de réversion, plusieurs conditions doivent être remplies :
- La femme au foyer doit être âgée d’au moins 55 ans.
- Ses ressources doivent être inférieures à 24 232 € par an pour une personne seule, ou 38 771,20 € pour un couple.
La pension de réversion équivaut à 54 % de la pension de base du conjoint décédé, avec un montant maximal de 1 043,28 € par mois. Il est également possible de bénéficier de pensions de réversion auprès des régimes de retraite complémentaire.
La surcote parentale
Introduite avec la réforme des retraites de 2023, la surcote parentale permet aux parents, et donc aux femmes au foyer, de bénéficier d’une augmentation de leur pension s’ils remplissent certaines conditions. Pour en bénéficier, il faut :
- Être né à partir de 1964.
- Avoir validé suffisamment de trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
- Avoir au moins un trimestre de majoration (sans cotisation).
Si vous remplissez l'une de ces conditions, chaque trimestre supplémentaire accompli dans l’année précédant l’âge légal de la retraite, au-delà du nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein, entraînera une augmentation de 1,25 % de votre pension. La majoration totale peut aller jusqu’à 5 %. Cette surcote constitue un avantage financier non négligeable pour les femmes ayant consacré une partie de leur vie à leur famille.
Autres dispositifs à considérer
- Le rachat de trimestre retraite: Les mères de famille ayant travaillé ou travaillant à temps partiel peuvent avoir recours au rachat de trimestre retraite pour améliorer leur pension. Le rachat de trimestre permet d’atteindre l’âge de départ à la retraite à taux plein plus rapidement. Ce rachat est effectué le plus souvent sur des années de travail n’ayant pas permis de cotiser 4 trimestres retraite.
- La surcote retraite: En accord avec son employeur, il est aussi possible de profiter du dispositif de surcotisation retraite. Le principe permet de valider davantage de trimestres si vous travailliez à temps partiel. Votre employeur payera un supplément de charges patronales pour votre retraite. En contrepartie, votre salaire sera en revanche moins élevé.
- La retraite progressive: Si vous travailliez à temps partiel, la retraite progressive vous permettra de commencer à toucher votre pension de réversion tout en continuant à travailler au même rythme. À noter que la retraite progressive est réservée aux travailleurs en fin de carrière, à partir de 60 ans et ayant validé au minimum 150 trimestres pour la retraite (tous régimes obligatoires de retraite confondus).
Les mères de famille ayant travaillé à temps partiel ou à plein temps
Il existe néanmoins des dispositifs dans le système de retraite français afin de pallier cette inégalité. À noter que les dispositifs de l’ASPA et de l’AVPF évoqués plus haut peuvent très bien bénéficier aux mères de famille ayant peu travaillé.
Pour concilier vie de famille et travail, beaucoup de femmes font le choix d’exercer un emploi à temps partiel plutôt que d’arrêter totalement leur activité. Cette option n’est pas sans conséquence sur leur salaire et le montant de leur future pension de retraite. Depuis 2003, il existe un dispositif permettant de comptabiliser un temps partiel comme un temps plein. Pour en bénéficier, la salariée et l’employeur doivent s’acquitter de charges supplémentaires, calculées sur la base d’un temps plein.
Importance de la mise à jour du dossier retraite
Plus généralement, il est fortement recommandé de bien tenir à jour son dossier retraite, et notamment son relevé de carrière, tout au long de sa vie professionnelle. Cela permet de signaler tous les évènements pertinents, et de vérifier leur prise en compte dans l’attribution de trimestres. La déclaration de naissance ou d’adoption de chaque enfant est une étape clé pour faire valoir vos droits retraite. Si vous avez déjà signalé ces évènements, les trimestres supplémentaires devraient être ajoutés automatiquement à votre relevé de carrière. Certains documents tels que des actes de naissance ou des attestations de perception d’allocations peuvent être exigés. Consultez régulièrement votre relevé de carrière pour vous assurer que tous les trimestres auxquels vous avez droit ont été pris en compte. Ce document, disponible en ligne ou sur demande auprès de l’Assurance Retraite, est essentiel pour anticiper votre départ à la retraite et optimiser votre pension.
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