L'inscription en maternelle est une étape importante dans la vie d'un enfant. À Aix-en-Provence, plusieurs options s'offrent aux familles, allant des écoles publiques aux établissements privés. Cet article vise à fournir un guide complet pour faciliter ce processus.
Inscription dans les écoles publiques
Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans. Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles. Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés. Pour les enfants scolarisés en petite section (1re année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.
École de secteur
Vous devez, en principe, inscrire votre enfant dans l'école de secteur. Il s'agit généralement de l'école la plus proche de votre lieu de résidence. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal. Contactez votre mairie pour connaître votre école de secteur.
École hors secteur
Vous pouvez aussi, sous conditions, demander son inscription dans une école située en dehors de votre secteur. Vous devez demander une dérogation à votre mairie pour inscrire votre enfant l'école d'un autre secteur. Contactez votre mairie pour connaître la démarche à réaliser. Cette dérogation n'est pas automatique.
Inscription dans une autre commune
Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située en dehors de votre commune de résidence, vous devez obtenir l'accord du maire de la commune d'accueil. Votre demande doit généralement être justifiée par une situation particulière (absence d'école dans votre ville, parents séparés avec des enfants scolarisés dans des villes différentes, etc.). Si votre enfant est inscrit à l'école maternelle d'une commune d'accueil, il peut y effectuer toute sa scolarité maternelle.
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Démarches d'inscription
L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école. L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée. Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).
Documents à fournir en mairie
Vous devrez fournir les documents suivants :
- Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
- Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
- D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant. Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.
Inscription définitive à l'école
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez. La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :
- Certificat d'inscription délivré par la mairie
- Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
Si l'enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année. La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant à l'école. Chaque enfant est inscrit dans l'école de l'une des communes suivantes :
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- La commune où ses parents ont une résidence en France
- La commune du domicile de la personne qui en a la garde
- La commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.
Dispositions Spécifiques à Aix-en-Provence
À Aix-en-Provence, les enfants non scolarisés nés en 2022 seront inscrits en petite section de maternelle. Les enfants nés en 2023 ne pourront être inscrits que sur liste d’attente et ne seront acceptés qu’en fonction des places disponibles en école maternelle lors de la rentrée scolaire. La demande de dérogation demeure exceptionnelle. Les enfants seront affectés par la Ville dans les écoles selon le principe de proximité approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27/06/2001 et conformément aux textes en vigueur (loi du 28 Mars 1882 - Code de l’Éducation art. décision du Juge aux Affaires Familiales précisant l’autorité parentale et la garde de l’enfant (1 photocopie du jugement : 1ère et dernière page ainsi que celles concernant la décision de garde et d’autorité parentale). ou à défaut autorisation écrite de l’autre parent avec photocopie de sa Carte Nationale d’Identité. Factures de moins de 3 mois : gaz, électricité, téléphone fixe ou abonnement internet (box). Justificatifs du Trésor Public : dernier avis d’imposition sur le revenu ou taxe d’habitation de l’année en cours (sans visualisation des sommes) si adresse actuelle. Autres pièces justificatives : quittance de loyer (tamponnée et signée) ou un bail officiel ou une attestation d’assurance de la résidence principale. Attestation d’hébergement - remplir l’attestation fournie par la Ville Pièce d’identité de l’hébergeant. Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois (voir liste ci-dessus). Un document officiel attestant la résidence de fait de l’hébergé au domicile de l’hébergeant (dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu, attestation de sécurité sociale, attestation de la Caisse d’Allocations Familiales, attestation de pôle emploi, dernier bulletin de salaire). Attestation du lieu de vie réel de l’enfant signé et tamponné par l’association en lien avec la famille.
Pour vous accompagner dans vos démarches dématérialisées, des conseillers et des médiateurs numériques sont également disponibles sur rendez-vous dans les mairies de quartier et les structures de proximité de votre quartier (centres sociaux, bibliothèques…).
Accueil périscolaire
Ainsi, toutes les écoles maternelles et élémentaires de la commune disposent d’un service d’accueil périscolaire, le matin, pendant la pause méridienne et le soir. Le délai de traitement du dossier est de 48 heures à compter de la réception du dossier par le service Relation Familles et Petite Enfance.
Documents supplémentaires pour le périscolaire
- Facture de moins de 3 mois : gaz, électricité, téléphone fixe ou abonnement internet (box).
- Justificatif du Trésor Public : dernier avis d’imposition sur le revenu ou taxe d’habitation de l’année en cours (sans visualisation des sommes) si adresse actuelle.
- En cas de changement de domicile : joindre obligatoirement un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture électricité, gaz, téléphone fixe, abonnement internet).
- Garde exclusive : joindre obligatoirement le Jugement du Juge aux Affaires Familiales (JAF) précisant les modalités de la garde de l’enfant. A défaut joindre un courrier de l’autre parent (Responsable 2), précisant le mode de facturation souhaité + pièce d’identité de l’autre parent (Responsable 2).
- Garde alternée : joindre obligatoirement le Jugement du JAF précisant les modalités de la garde de l’enfant. A défaut, joindre un courrier des deux parents précisant le mode de facturation souhaité en fonction d’un calendrier à produire + pièce d’identité de l’autre parent (Responsable 2) + justificatif de domicile (Responsable 2) + justificatif pour calcul de la tarification restauration scolaire si la personne est concernée.
- En cas de Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) à établir avec l’école et la Protection Maternelle et Infantile (PMI) (pour les enfants scolarisés en Petite section et Moyenne section maternelle) ou la Médecine Scolaire (élèves de grande section maternelle à CM2). L’accès de l’enfant aux services périscolaires (restauration et/ou accueils matin/soir) ne sera possible qu’après accord de la commission municipale chargée d’examiner les PAI.
Inscription dans les écoles privées : L'exemple de l'école "Es-en-Ciel"
L'école "Es-en-Ciel" est un établissement privé situé à Aix-en-Provence qui accueille des enfants de la maternelle au collège (3ème).
Procédure d'inscription
Pour toute demande d'inscription, il est conseillé de contacter Madame Patricia Lamazou au 0695959343 ou d'envoyer un SMS à ce numéro afin de prendre rendez-vous pour visiter l'école et rencontrer l'équipe pédagogique.
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Dès l'inscription, vous devez verser les frais d’inscription et le premier mois de cotisation. Il est important de noter que ces sommes sont encaissées immédiatement et ne sont remboursables en aucun cas ni sous aucune condition. L’inscription à l’école « Es-en-Ciel » suppose l’acceptation sans réserve du règlement. Il sera remis à tous les parents pour signature lors de la première inscription et il devra être conservé par les familles.
Frais de scolarité
Les tarifs de l'école "Es-en-Ciel" varient en fonction du niveau de l'enfant et du nombre d'enfants inscrits par famille :
- Maternelle (2-5 ans)
- Temps plein pour le premier enfant : 570€ par mois
- Temps plein à partir du deuxième enfant : 480€ par mois
- Primaire (6-11 ans)
- Temps plein pour le premier enfant : 590€ par mois
- Temps plein à partir du deuxième enfant : 500€ par mois
- Collège (6ème, 5ème, 4ème et 3ème)
- Temps plein à partir du deuxième enfant : 520€ par mois
Les frais annexes sont inclus dans ces prix, à l'exception de la semaine du goût, de la cantine et des frais spécifiques aux classes "Arc-en-ciel" (maternelle), "Verte" (primaire) et "Cohésion" (collège).
Modalités de paiement
À la rentrée de septembre, il est demandé aux parents de déposer tous les chèques de l'année. Pour ceux qui règlent en 12 mois, les chèques correspondant aux mensualités de juillet et d’août doivent être faits en mars. La scolarité est encaissée au 1er de chaque mois au 5 au plus tard.
Réinscription
Pour la réinscription, une fiche doit être remplie entre février et avril. L’inscription de votre enfant doit être effective entre février et le mois d’avril. Le chèque pour les frais d’inscription et le mois de septembre sont donnés à ce moment-là.
Communication des décisions d'inscription
En raison du grand nombre de demandes, l'école "Es-en-Ciel" ne peut malheureusement pas donner une suite favorable à toutes les candidatures. Seules les demandes dûment complétées, retournées rapidement et comportant toutes les pièces demandées pourront être examinées.
Les réponses aux demandes d'inscription seront communiquées aux familles :
- Au plus tard aux vacances de Noël pour la classe de PS (Petite Section).
- Au plus tard aux vacances d’hiver pour la classe de CP (Cours Préparatoire - équivalent de la 1ère année de primaire).
- En fonction de l’évolution de nos propres effectifs et au plus tard au troisième trimestre, pour les classes de MS (Moyenne Section), GS (Grande Section), du CE1 (Cours Élémentaire 1ère année) au CM2 (Cours Moyen 2ème année).
Transport scolaire
Nouveau ! Votre enfant voyage gratuitement en transports en commun avec une carte mobilité : c’est obligatoire ! Vous devez l’inscrire sur son circuit scolaire primaire et maternelle : merci de cliquer ici Sans inscription et sans dossier à jour, l’accès au circuit scolaire ne sera pas autorisé.
Comment connaître le circuit de transport de votre enfant
Pour connaître le circuit qui dessert l’école votre enfant, suivez ces étapes simples :
- Cliquez ici pour accéder à l’outil de recherche
- Point de départ : votre adresse de domicile
- Point d’arrivée : le nom de l’établissement scolaire
- Sélectionnez l’option « Arriver le »
- Indiquez la date de la rentrée scolaire et l’heure de début des cours
- Lancez la recherche pour afficher les lignes disponibles.
Si votre enfant a déjà sa carte de mobilité, le Pass gratuit sera automatiquement chargé sur la carte actuelle de votre enfant. À partir du 1er septembre 2025, il suffira de valider la carte à chaque montée à bord du car, bus, métro ou tramway.
Que faire en cas de perte de la carte ?
Si vous avez perdu votre carte, vous ne pouvez plus bénéficier du Pass Métropole Scolaire.
Le Pass Métropole Scolaire
Tous les élèves à partir de 11 ans domiciliés sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence peuvent bénéficier du Pass Métropole Scolaire, qu’ils soient scolarisés en primaire, collège, lycée, CAP ou BEP non rémunéré. Ce pass est valable toute l’année, pour tous les trajets (bus, métro, tramway, car…) et y compris pendant les vacances scolaires, sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Si votre enfant est domicilié ou scolarisé en dehors de la Métropole Aix-Marseille-Provence, vous devez effectuer votre inscription sur le site de la Région.
Si votre enfant effectue un trajet entre les communes suivantes : Aubagne, Auriol, Belcodène, La Bouilladisse, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie, vous n’avez pas besoin de souscrire au Pass Métropole Scolaire, car le transport est assuré par votre réseau local.
Réception de la carte et de l’abonnement
- Si votre enfant a déjà la carte, l’abonnement est envoyé à distance grâce à la télédistribution. Il suffit de valider la carte à bord d’un bus, car, métro ou tramway pour activer l’abonnement, ou utiliser un distributeur automatique de titres ou de se rendre en boutique.
- Si votre enfant est inscrit pour la première fois, une carte nominative la carte sera envoyée à votre domicile, déjà chargée de l’abonnement.
Quel Pass Métropole Scolaire choisir ?
À partir de 11 ans, vous avez le choix entre deux formules d’abonnement selon les besoins de déplacement de votre enfant :
- Pass Métropole Scolaire sans RTM - 60 € / an : Accès à toutes les lignes lebus, lecar, les lignes de transport scolaire, hors réseau RTM (lebus, lemétro, letram à Marseille / Septèmes-les-Vallons)
- Pass Métropole Scolaire avec RTM - 220 € / an : Accès à toutes les lignes lebus, lecar, les lignes de transport scolaire, et le réseau RTM (lebus, lemétro, letram à Marseille / Septèmes-les-Vallons)
Avec l’un ou l’autre de ces abonnements, votre enfant peut voyager toute l’année, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires, sur le réseau La Métropole Mobilité.
Réductions applicables
Votre situation peut vous permettre de bénéficier d’une remise sur le tarif :
- Famille nombreuse (3 enfants ou +) : -20 %
- Boursier : -50 %
- Bénéficiaire de la CSS non contributive : -50 % (Complémentaire Santé Solidaire sans participation financière)
Certaines communes prennent en charge une partie du coût de l’abonnement pour leurs administrés.
Pièces justificatives à fournir lors de l’inscription
Selon la situation de l’élève, différentes pièces justificatives sont exigées. Seuls les documents listés ci-dessous sont acceptés. Tout justificatif non conforme entraînera un rejet du dossier par le service scolaire, avec demande de régularisation.
Première inscription
Vous devez fournir :
- Une photo d’identité de l’enfant
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Le livret de famille (pages des deux parents et de l’enfant) ou la pièce d’identité de l’enfant, pour prouver la filiation avec le représentant légal.
En cas de parents n’ayant pas de livret de famille commun, fournir en plus : Les livrets de famille respectifs, un justificatif de vie commune (certificat de concubinage, attestation de domicile aux deux noms, facture EDF, attestation CPAM, bail, contrat de PACS…)
Renouvellement (reconduction)
Si vous avez déjà un compte et un numéro de dossier, les documents à fournir sont :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Livret de famille complet uniquement si votre enfant bénéficie pour la première fois d’une réduction famille nombreuse (3 enfants ou plus)
Élèves de plus de 16 ans et 1 jour à la rentrée
Un certificat de scolarité est obligatoire, à transmettre avant le 30 septembre via la rubrique « Suivi de mon dossier ». Pour les inscriptions après le 15 septembre, il est requis dès l’inscription. Le certificat doit obligatoirement être daté après la rentrée scolaire et être signé et cacheté par l’établissement. Sans ce document, le Pass sera suspendu à partir du 30 septembre et aucun remboursement ne sera accordé. Toute amende éventuellement reçue sera maintenue.
Procédure d'inscription
Deux options s’offrent à vous pour inscrire votre enfant :
- En ligne (recommandé) : Accédez au formulaire en cliquant ici (Il est recommandé d’utiliser un ordinateur et le navigateur Google Chrome). Préparez les pièces justificatives (voir rubrique dédiée ci-dessus) à scanner. Munissez-vous de votre carte bancaire et de votre téléphone portable pour le paiement sécurisé (3D Secure). Si votre enfant possède déjà la carte, notez bien son numéro pour compléter l’inscription
- En mairie, en boutique ou dans une antenne scolaire : Pour les familles sans accès Internet ou ne souhaitant pas régler par carte bancaire, vous pouvez vous rendre dans certaines boutiques La Métropole Mobilité, une mairie partenaire, une antenne scolaire.
Conseils importants pour l'inscription en ligne
- Utilisez de préférence Google Chrome sur un ordinateur pour l’inscription scolaire, et évitez les navigateurs mobiles ou Safari.
- L’utilisation de Google Chrome version bureau est fortement conseillée pour garantir le bon fonctionnement du site. Vous pouvez télécharger gratuitement ce navigateur sur internet.
- Vider le cache et l’historique sur Google Chrome permet de corriger des problèmes d’affichage lors du dépôt de pièces justificatives en ligne, notamment sur notre site.
Aides forfaitaires au transport
La Métropole peut prendre en charge, sous forme d’une aide forfaitaire, une part des frais de transport des élèves demi-pensionnaires ou internes domiciliés en Métropole. Cette aide concerne uniquement les élèves dont le trajet domicile établissement scolaire ne peut pas être assuré par le réseau routier de transport Métropolitain.
Conditions d’attribution des aides forfaitaires au transport
- Elèves ½ pensionnaires: aide accordée sous condition que le domicile soit à plus de 3 km de l’établissement scolaire ou du point d’arrêt le plus proche du domicile et en l’absence de transport collectif.
- Elèves internes : aide accordée sous condition que le domicile soit à plus de 10 km de l’établissement scolaire ou point d’arrêt le plus proche du domicile et en l’absence de transport collectif.
Comment bénéficier des aides forfaitaires ?
La famille effectue une demande avant le 31 décembre, via la page Demandes & Réclamations, rubrique « Demander une aide forfaitaire (indemnités kilométriques) » . Tout dossier incomplet sera rejeté. Aucun dossier ne sera traité après le 31 décembre.
Pièces justificatives à fournir
- Elèves ½ pensionnaires : Justificatif de domicile de moins de 3 mois (avis d’imposition de l’année en cours facture électricité ou gaz) du représentant légal domicilié au sein d’une des communes de la Métropole Aix-Marseille-Provence, pièce d’identité de l’enfant, livret de Famille (page des 2 parents et de l’enfant concerné par le dossier). En cas de garde alternée, fournir le jugement de divorce ou à défaut une attestation des 2 parents sur papier libre mentionnant les adresses respectives et le planning de garde. Certificat de scolarité mentionnant la qualité.
Première demande ou demande de duplicata
Si votre enfant : s’inscrit pour la première fois aux transports scolaires, ou a effectué une demande de duplicata de carte, la carte de transport sera envoyée à domicile, à l’adresse indiquée dans le dossier d’inscription, après validation de celui-ci. L’abonnement est préchargé sur la carte. Dans le cas où l’élève est en résidence alternée, une seule inscription scolaire suffit puisque le Pass scolaire est valable sur toutes les lignes des réseaux La Métropole mobilité.
Le Pass scolaire peut être délivré de 3 façons : Envoyé par télédistribution sur la carte pour les scolaires qui possèdent déjà une carte, Chargé sur un duplicata si le scolaire a perdu sa carte et fait la demande de duplicata dans l’inscription. Ce duplicata sera envoyé à domicile (prix de l’abonnement +10 euros). Chargé sur une carte pour les scolaires qui n’en ont pas, et la carte sera envoyée à domicile.
Informations complémentaires sur la carte de transport
Tous les élèves ayant une carte de transport la carte ne recevront pas une nouvelle carte. Ils se verront envoyer leur Pass scolaire à distance par télédistribution. Les élèves qui n’avaient pas de Carte de transport ou pas de la carte recevront une nouvelle carte. Elle est nominative et fonctionne sur les lignes régulières et scolaires ainsi que sur les réseaux urbains. Les élèves qui ont perdu leur carte pourront commander un duplicata au moment de l’inscription facturé 10 euros en plus de l’abonnement.
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration de la carte ?
La demande de duplicata peut être faite dans une boutique de la Métropole Mobilité ou en ligne sur ce site, rubrique transports scolaires. Il peut être effectué une demande de duplicata en même temps que l’inscription. Le coût du duplicata est de 10€.
Ma carte ne fonctionne pas, que faire ?
Vérifier que la carte n’est pas muette : Une carte dite « muette » ou « inutilisable » est facilement identifiable : lorsque vous passez cette carte sur un valideur, cela ne génère aucun message, ni bip vert ni bip rouge. La carte est endommagée et inutilisable. Si votre carte est muette, vous devez vous rendre au point de vente avec votre carte et demander un duplicata : gratuit si elle est muette, mais pas cassée, pliée ou détériorée, payant à 10€ si elle est cassée, pliée ou détériorée.
Vérifier que votre carte est rechargée : Pour connaitre le contenu de votre carte, plusieurs solutions s’offrent à vous : Enregistrer votre carte sur la boutique en ligne, Demander au conducteur une lecture du contenu de votre carte qu’il vous imprimera sur un ticket. Les titres de transports présents sur votre carte seront listés sur le ticket.
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