L'affaire Marina Sabatier est l'histoire tragique d'une enfant dont la vie a été marquée par des années de sévices et d'humiliations, avant de se terminer dans l'horreur. Marina Sabatier est décédée en août 2009, à l'âge de 8 ans, des suites des tortures infligées par ses parents. Cette affaire a profondément ému l'opinion publique et a mis en lumière les défaillances du système de protection de l'enfance en France. Retour sur le destin tragique de Marina et les conséquences de cette affaire.
Une enfance de sévices
La vie de Marina Sabatier a été une longue descente aux enfers. Dès son plus jeune âge, elle a subi des violences physiques et psychologiques répétées. Les coups, les bains glacés, les nuits passées seule dans une cave, les privations de nourriture, tout cela a duré six ans.
Les premiers signalements de maltraitance remontent à 2006, émanant de la propre famille de Virginie Darras, la mère de Marina. L'année suivante, le médecin scolaire de l'école de Parennes constate également des marques de sévices et alerte les services sociaux. A l'école, Marina cumule les absences, vole de la nourriture à ses camarades et invente des histoires. Elle dissimule ses blessures sous des cols roulés et justifie ses ecchymoses par une maladresse imaginaire.
En mai 2008, la famille déménage à Saint-Denis-d'Orques, puis à Ecommoy, toujours dans la Sarthe. La directrice de l'école et son institutrice multiplient les alertes au parquet et aux services sociaux, mais rien ne se passe malgré les séjours à l'hôpital qui s'enchaînent.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a souligné la "grande réactivité" du procureur qui a ouvert une enquête "le jour même du signalement [par une enseignante]" en juin 2008. Six mois plus tard, Marina Sabatier avait été hospitalisée sur injonction du médecin scolaire et du directeur de sa nouvelle école, dans la Sarthe. Ce dernier avait adressé "une information préoccupante" au conseil général. La petite fille était restée hospitalisée durant un mois. Des intervenants sociaux s'étaient rendus au domicile familial en juin sans rien remarquer d'inquiétant. Ses parents choyaient leurs deux autres enfants.
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La nuit fatale
La nuit du 6 au 7 août 2009, Marina meurt à l'issue d'une dernière nuit de sévices. Ses parents l'ont notamment forcée à boire un verre de vinaigre et une cuillère de gros sel. Les coups pleuvent, les douches glacées s'enchaînent. Les bourreaux laissent leur fille prostrée sur le sol de la cave. Ses derniers mots furent : «Bonne nuit maman à demain». Marina ne se réveillera plus jamais.
Le corps de la fillette est dissimulé dans la cave, puis dans le congélateur de la maison familiale d'Ecommoy, avant d'être découvert dans le local technique d'une entreprise, recroquevillé dans une caisse en plastique et coulé dans le béton.
L'enquête et le procès
Le 9 septembre 2009, Eric Sabatier, le père de Marina, signale la disparition de sa fille. Un "plan de recherche" est mis en place, mobilisant 50 gendarmes, une équipe cynophile et un hélicoptère. Le lendemain, le père avoue avoir tout inventé et indique que Marina est morte "accidentellement" depuis un mois et qu'il a caché son corps dans un entrepôt. Le cadavre de la petite est découvert par les enquêteurs.
Le 13 septembre, les deux parents avouent avoir porté des coups "particulièrement brutaux" sur leur fille. Eric Sabatier et Virginie Darras sont mis en examen pour "meurtre, séquestration et violences habituelles" et "dénonciation de faits imaginaires".
Le procès des parents de Marina s'est déroulé du 11 au 26 juin 2012 devant la cour d'assises de la Sarthe. Quatre associations de protection de l'enfance se sont portées parties civiles. Au cours des débats, il est confirmé que Marina continuait malgré tout de porter un amour inconditionnel à ses parents et ne les a jamais dénoncés. La cour ne parviendra pas non plus à savoir pourquoi Marina était martyrisée, contrairement à ses frères et sœurs.
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Une scène marquera profondément le public. Un film est projeté dans lequel on peut voir Marina auditionnée par la gendarmerie le 23 juillet 2008. Entendue seule par deux agents, la petite fille se montre souriante, vive et éclatant de rires, parvenant, à chaque fois, à fournir une explication à toutes ses marques sur son corps.
Eric Sabatier et Virginie Darras ont été condamnés à trente ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté de vingt ans pour actes de torture et de barbarie ayant entraîné la mort de leur fille.
Depuis le début de son procès devant la cour d’assises de la Sarthe, Virginie Darras affiche la même attitude de contrition. Prostrée, elle peine à expliquer pourquoi sa fille, Marina, est morte sous les coups de ses parents, à l’âge de 8 ans, après des années de sévices. À la veille de sa condamnation, Virginie Darras reste enfermée dans ses secrets et ses paradoxes. Tout au long de son procès, elle a porté des vêtements noirs. Tout au long de son procès, elle a gardé tête inclinée et dos courbé, se pliant aussi bas que possible, front dans les mains lors des moments les plus éprouvants. Contrainte de se lever pour répondre aux questions des magistrats et des avocats, Virginie Darras, visage rond, pâle, longs cheveux châtain tirés en queue-de-cheval, a presque toujours gardé les yeux baissés. Des yeux mouillés.
Les défaillances du système de protection de l'enfance
L'affaire Marina Sabatier a mis en évidence les graves défaillances du système de protection de l'enfance en France. Malgré les nombreux signalements de maltraitance, les services sociaux et la justice n'ont pas su protéger Marina.
La directrice de l’école de l’enfant avait effectué un signalement en juin 2008. La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que les mesures prises par les autorités entre le moment du signalement et le décès de l’enfant n’étaient pas suffisantes pour protéger Marina des graves abus de ses parents. Elle a également estimé qu’il aurait été « utile » d’entendre les enseignantes qui ont constaté les premières blessures sur le corps de Marina. Un certificat médical faisant mention de 16 lésions avait en effet été établi à l’époque des faits. Au surplus, la Cour relève que les déménagements successifs des parents de Marina auraient dû faire l’objet d’investigations approfondies.
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Lors de leur procès, les parents de Marina avaient avoué avoir déménagé cinq fois en deux ans dans le but d’échapper aux services sociaux, et avoir encouragé leur enfant de 8 ans à mentir aux gendarmes sur l’origine de ses blessures.
L'indignation quant à l'absence de réactions de la part des institutions de l'Etat, malgré les nombreux signalements, est générale.
En juin 2020, soit plus de huit ans après le procès, la Cour européenne des droits de l'homme a d'ailleurs estimé que la France n'a pas protégé la fillette des «tortures et traitements inhumains» infligés par ses parents, donnant raison aux deux associations qui avaient porté cette affaire des années durant. C'est la première fois que la Cour européenne condamne la France en matière de protection des mineurs.
La Cour a reconnu l’intérêt à agir de l’association requérante et a condamné la France pour de multiples violations de l’article 3 de la CEDH : carences manifestes de l’enquête pénale, inertie fautive du Parquet, décision de classement sans suite définitive, carences graves et répétées des services sociaux et médico-sociaux, absence totale de communication entre services de protection - ce malgré la connaissance d’éléments sérieux et nombreux d’actes de maltraitance subi par l’enfant.
L’ensemble des faits qui étaient portés à la connaissance des autorités judiciaires et administratives par différents acteurs (enseignantes, médecin scolaire, directeur d’école, service pédiatrique de CHU, médecin légiste), qui s’accumulaient sur une période de 2 ans, auraient dû conduire à la prise de mesures de protection rapides et efficaces de l’enfant. Cette inertie fautive, ce manque de discernement, de pugnacité, et de diligences efficaces de tous les services concernés, ont conduit aux actes de tortures et au meurtre de l’enfant par ses parents dans des conditions atroces : telle est la conclusion de la justice européenne.
Les conséquences de l'affaire Marina Sabatier
L'affaire Marina Sabatier a eu un impact important sur la législation et les pratiques en matière de protection de l'enfance en France. Plusieurs mesures ont été prises pour améliorer la coordination entre les différents services et renforcer la formation des professionnels.
Dès 2012, la loi du 5 mars a permis la transmission d’informations entre le président du conseil départemental d’origine et celui du conseil départemental d’accueil en cas de déménagement de la famille notamment lorsque la famille est concernée par l’évaluation d’une information préoccupante.
En 2014, le Défenseur des droits a confié à M. Alain Grévot, éducateur spécialisé et expert des politiques de protection de l’enfance, une mission sur l’affaire Marina.
Aujourd’hui, tous les départements disposent d’une CRIP (cellule de recueil des informations préoccupantes). Certains départements peuvent être en difficulté pour respecter ces conditions et c’est pour cela que la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 présentée par M. Adrien Taquet le 20 novembre 2019 à l’occasion du 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant prévoit de déployer sur les territoires un kit de formation à destination des professionnels de la justice et de l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance. La loi du 14 mars 2016 a également confié aux observatoires départementaux de protection de l’enfance (ODPE) une nouvelle mission en matière de formation.
Par ailleurs, depuis 2016, un médecin référent « protection de l’enfance » est désigné dans chaque département. La Haute autorité de santé (HAS) a été saisie en 2018 pour élaborer un référentiel de qualification et d’évaluation des informations préoccupantes relatives à l’enfance en danger.
Dans le cadre du plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2020-2022, le déploiement des unités d’accueil pédiatriques Enfants en danger (UAPED anciennement UAMJP) constitue une mesure prioritaire, avec un objectif fixé de couverture de l’ensemble du territoire national d’ici 2022.
L’ONPE a publié une revue de littérature francophone de l’ONPE sur la maltraitance intrafamiliale envers les enfants en aout 2016. Cette revue a pour vocation non seulement de proposer des références amenant des éléments de réponses, mais encore de susciter de nouveaux questionnements. En outre, dans le cadre de son conseil scientifique, l’ONPE soutient régulièrement des appels à projet relatifs aux violences faites aux enfants.
Si ces évolutions et ces mesures prises constituent autant d’avancées pour les politiques de protection de l’enfance depuis plusieurs années, M. Adrien Taquet a souligné que « la protection de l’enfance est un chantier permanent ». Ces enjeux sont pris en compte notamment dans le cadre de la Stratégie de prévention et de protection de l’enfance ainsi que du plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2020-2022.
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