L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est autorisée en France depuis la loi du 17 janvier 1975, dite loi Veil. La ministre de la Santé Simone Veil devant l'Assemblée nationale en 1974. Si l’IVG est aujourd’hui autorisée, ce ne fut longtemps pas le cas. Les femmes enceintes souhaitant interrompre une grossesse non désirée n’avaient d’autre choix que de se tourner vers des solutions clandestines et artisanales, risquant ainsi autant leur santé que leur sûreté.
Le Contexte Historique : Répression et Clandestinité
Avant la loi Veil, l'avortement était sévèrement réprimé en France. L’avortement est déjà interdit par l’article 317 du code pénal, sa répression est renforcée par la loi du 31 juillet 1920 qui condamne tout à la fois « la provocation à l’avortement », la révélation de procédés contraceptifs et « la propagande anticonceptionnelle ». En 1923, le crime d’avortement est requalifié en délit pour éviter la clémence des jurys d’assises et laisser le travail de jugement aux magistrats. Dans le contexte de forte angoisse démographique faisant suite à la Première Guerre mondiale, l’avortement est considéré comme un péril national. Sous Vichy, l’avortement devient un crime d’État, passible de la peine de mort et deux personnes sont exécutées pour ce motif. À la Libération, la lutte contre l’avortement clandestin se poursuit, avec un pic de répression en 1946. Les femmes ayant avorté, comme toutes les personnes qui les y aident, risquent la prison et de fortes amendes.
Cette législation restrictive plongeait les femmes dans la clandestinité, les exposant à des pratiques dangereuses et à des risques sanitaires considérables. Près de 800 000 femmes ont recours chaque année en France à l’avortement clandestin. Trois femmes en meurent tous les jours. Pour ces femmes, nos mères et nos grands-mères, mettre fin à une grossesse non désirée est une déchirure. Avorter clandestinement avant 1975 est aussi un déchirement de l’âme. En France, l’avortement est un crime depuis un édit pris à la Renaissance.
L'Émergence des Mouvements Féministes et la Revendication du Droit à l'Avortement
Dans les années 1970, les mouvements féministes et les plannings familiaux réclament le droit d’avorter, estimant qu’il s’agit d’un droit essentiel à disposer de son corps. La loi Neuwirth autorisant la pilule contraceptive en 1967 ouvre lentement la voie à une évolution de la législation. Le caractère répressif de la loi de 1920 est dénoncé dès les années 1950 par les partisans d’un accès libre aux contraceptifs modernes (diaphragmes, spermicides, puis plus tard pilules et stérilets) afin, précisément, de prévenir les avortements clandestins et les dangers qu’ils représentent pour la santé des femmes. C’est le cas en particulier du Mouvement français pour le Planning familial, né en 1956 sous le nom de « Maternité heureuse » à l’initiative de la gynécologue Marie-Andrée Lagroua Weill-Hallé. Après dix ans de mobilisation, la loi du 28 décembre 1967, initiée par le député gaulliste Lucien Neuwirth, autorise la vente de contraceptifs mais reste restrictive sur plusieurs points.
L’Association nationale pour l’étude de l’avortement (ANEA) ouvre un débat sur l’élargissement de l’avortement thérapeutique à d’autres motifs que le seul danger de mort de la femme enceinte, alors prévu par la loi, en incluant la santé de la mère, les cas de malformation foetale, de grossesses issues de violences, ou de situation sociale difficile. L’association rédige une proposition de loi endossée par un député gaulliste, le docteur Claude Peyret, ce qui engage un débat social sur le sujet. Parallèlement, le Mouvement de libération des femmes (MLF), qui émerge sur la scène publique à partir de 1970, porte la revendication de l’avortement libre et gratuit au nom de la libre disposition de leur corps par les femmes. Les militantes du MLF font connaître leur position dans le manifeste des 343 femmes ayant déclaré avoir avorté, publié par Le Nouvel Observateur le 5 avril 1971. Paraphé par des femmes célèbres comme par des militantes anonymes qui ont bravé les interdits légaux et moraux, il fait figure d’événement.
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Le Manifeste des 343 et le Procès de Bobigny : Des Tournants Décisifs
Le manifeste des 343 femmes déclarant avoir avorté, publié en avril 1971 dans Le Nouvel Observateur, vise à sortir l’acte de l’opprobre en associant les signatures d’anonymes à celles d’intellectuelles et d’artistes. Le 5 avril 1971, Le Nouvel Observateur publie un manifeste. Dans cet écrit, 343 femmes célèbres - comme les actrices Jeanne Moreau et Catherine Deneuve ou les écrivaines Simone de Beauvoir, Marguerite Duras et Françoise Sagan - déclarent avoir avorté malgré les risques qu’elles encouraient. « Un million de femmes se font avorter chaque année en France. Elles le font dans des conditions dangereuses en raison de la clandestinité à laquelle elles sont condamnées, alors que cette opération, pratiquée sous contrôle médical, est des plus simples. On fait le silence sur ces millions de femmes. Je déclare que je suis l’une d’elles.
Un collectif de défense mené par l’avocate féministe Gisèle Halimi, qui a signé le manifeste des 343 et créé l’association Choisir, défend une jeune femme de 16 ans jugée pour avortement à la suite d’un viol, ainsi que sa mère et les trois autres femmes de condition modeste l’ayant aidée. Le procès met en lumière les inégalités sociales face à l’avortement clandestin, « La Suisse pour les riches et la prison pour les pauvres », dit un slogan. En février 1973, 331 médecins s’accusent dans un manifeste publié par Le Nouvel Observateur : déclarant pratiquer illégalement des avortements, ils réclament le changement de la loi. Une nouvelle association créée en 1973, le Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception (MLAC) qui réunit hommes et femmes, des médecins d’extrême gauche, des syndicalistes et des féministes, aide les femmes à avorter en France ou à l’étranger en organisant des voyages en Angleterre et en Hollande, où l’avortement thérapeutique est autorisé.
Le 11 octobre 1972, se tient à Bobigny (93) le procès de Marie-Claire Chevalier, une adolescente de 17 ans accusée d’avoir avorté (après un viol). À ses côtés, sa mère, qui comparaît pour complicité, avec deux autres femmes. Actuellement, celles qui se trouvent dans cette situation de détresse, qui s’en préoccupe ? La loi les rejettent non seulement dans l’opprobre, la honte et la solitude, mais aussi dans l’anonymat et l’angoisse des poursuites. La défense des femmes signataires face à d’éventuelles sanctions est à l’origine de l’association « Choisir » qui poursuit la voie juridique et légale de défense du droit d’avorter. Puis viennent les retentissants procès de Bobigny : Marie-Claire Chevalier, une mineure ayant avorté des suites d’un viol, sa mère et trois autres femmes qui l’ont aidée, sont toutes jugées à l’automne 1972.
La Loi Veil : Une Étape Fondamentale
Fraîchement élu président de la République, Valéry Giscard d’Estaing lance, contre son propre camp politique, une réforme sur l’avortement. Il confie le projet de loi à sa ministre de la Santé Simone Veil, qui défend le texte devant l’Assemblée nationale puis le Sénat dans deux discours devenus historiques. La loi relative à l’IVG est adoptée à titre expérimental il y a 50 ans, le 20 décembre 1974. Elle devient définitive cinq ans plus tard. L’IVG est alors dépénalisée pour les femmes s’estimant en situation de détresse dans un délai de 10 semaines de grossesse, sur demande à un médecin.
Le 26 novembre 1974, Simone Veil monte à la tribune de l’Assemblée nationale pour prononcer un discours resté célèbre. Son texte, très travaillé, porte la marque de l’intense travail qu’elle a fourni pour parvenir à un accord. Chaque mot est pesé pour ménager les forces en présence. Ses arguments mettent en avant un certain pragmatisme : la loi n’est plus respectée et l’avortement clandestin est dangereux pour les femmes, la réforme est donc nécessaire pour résoudre une situation de crise et un problème de santé publique. Elle souligne aussi l’injustice, « la solitude et l’angoisse d’un acte perpétré dans les pires conditions » qui touche des milliers de femmes chaque année « dont nous ignorons la plupart du temps la détresse et les drames ». Elle insiste aussi sur le fait que l’avortement doit rester une situation d’exception et, de manière significative, préfère le verbe « tolérer » qu’« autoriser » dans le manuscrit de son discours. Simone Veil : « Aucune femme ne recourt de gaîté de cœur à l’avortement » (26 novembre 1974)Simone Veil, rescapée de la Shoah, est ministre de la Santé le 26 novembre 1974 lorsqu’elle présente devant l’Assemblée nationale le projet de loi sur la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Le débat qui suivit fut particulièrement intense puisqu’il dura 25 heures au total. Simone Veil fut la cible d’associations de droite et d’extrême-droite anti-avortement qui manifestèrent devant le Palais Bourbon. Le projet de loi fut adopté par 284 voix « pour » et 189 « contre » le 20 décembre 1974 grâce au soutien de l’opposition de gauche.
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Les Manifestations du 6 Octobre 1979 : Une Mobilisation Historique
Série photographique de 35 clichés de la grande manifestation du 6 octobre 1979, Marche pour l’avortement et la contraception libres et gratuits et soutien de la loi Veil menacée . L’auteur de ces photos est Michel Calvès. Un grand merci à lui pour ce partage, et pour la licence ouverte Creative commons : les photos peuvent être librement utilisées sur des articles, blogs et publications en tout genre (licence CC-BY, ce qui signifie que seule la mention du nom du photographe, Michel Calvès est nécessaire pour faire apparaître une de ces photos sur une publication). La manifestation du 6 Octobre 1979 fut une mobilisation “historique” : 50. 000 personnes (des femmes très majoritairement) descendirent dans la rue. Le 6 octobre 1979 est la veille du réexamen par le parlement de la loi provisoire décrétée en 1974 sur l’avortement libre. Le mouvement des femmes a appelé à manifester dans les rues pour l’avortement libre et gratuit. La loi Veil sur la légalité de l’avortement (mais non sur sa gratuité) sera publiée au Journal Officiel deux mois plus tard, en décembre 1979. Cette manifestation est organisée à l’appel du mouvement des femmes et du Planning Familial. Un des ses objectifs principaux est donc la pérennisation de la loi Veil, votée cinq ans auparavant par l’assemblée nationale et le sénat à titre provisoire.
Un des ses objectifs principaux est donc la pérennisation de la loi Veil, votée cinq ans auparavant par l’assemblée nationale et le sénat à titre provisoire. L’abrogation pure et simple de la loi de 1920 est un des écriteaux visibles de cette manifestation. Pour situer cette loi de 1920, qui marqua une “victoire des pères lapins” en son temps, une bonne lecture rétrospective peut être utile. Cet article, “Histoire de la légalisation de la contraception et de l’avortement en France“, dresse un très bon tableau des enjeux, des rapports de force et de la chronologie de la bataille pour le droit à l’avortement en France. Avortement et contraception libres et gratuits ? Le remboursement par la sécurité sociale de l’IVG réclamé ici en 1979 ne sera introduit qu’en 1982… Un même retard avait été observé pour la contraception. Après la loi Neuwirth autorisant la contraception en 1967, il a fallu attendre 7 ans pour qu’une seconde loi , en 1974, permette son remboursement par la Sécurité sociale (et la rende donc accessible à toutes). Politiquement, des militantes de toutes les sensibilités féministes y participent. Les dizaines de milliers de femmes dans la rue marchant “pour le contrôle de notre propre corps” revendiquent une vraie liberté sexuelle . il ne faut pas ou-Blier au passage que les films, la télévision, et la presse. “Avorter, c’est notre droit, pas notre plaisir”. Le cortège était parti de la place Denfert-Rochereau à 14h30 le 6 octobre 1979 pour se diriger vers la tour Eiffel.
Évolutions Législatives Postérieures et Constitutionnalisation du Droit à l'IVG
En 1993, le délit d’entrave à l’IVG est adopté. Ce délit est aujourd’hui inscrit dans le code de la santé publique (art L. 2232-2) et est défini comme le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher, de pratiquer ou de s’informer sur une IVG ou les actes préalables à celle-ci. L’entrave peut être exercée physiquement ou par pressions psychologiques. En 2012 une nouvelle loi permet une prise en charge à 100 % des IVG par l’Assurance maladie. Autorisée depuis 1988 pour un usage d’abord réservé à des centres agréés, la pilule de contraception d’urgence (PCU) aussi connue sous le nom de « pilule du lendemain » devient disponible dans toutes les pharmacies et sans prescriptions. Avec la loi du 4 juillet 2001, le délai de recours à l’IVG passe de 10 à 12 semaines. Vingt et un ans plus tard, le délai est à nouveau prolongé à 14 semaines de grossesse avec la loi du 2 mars 2022. Depuis janvier 2016, les sages-femmes étaient déjà habilité·es à pratiquer l’IVG médicamenteuse.
Le 4 mars 2024, les parlementaires français réunis en Congrès à Versailles votent à une écrasante majorité en faveur de l’inscription dans la loi fondamentale de la « liberté garantie » pour une femme d’avoir recours à une IVG. Ce vote historique (…) revêt une importance considérable compte tenu du recul de ce droit essentiel à travers le monde. La protection de la liberté d’accès à l’avortement constitue un rempart important contre les mouvements anti-droits de plus en plus virulents. La constitutionnalisation du droit à l’avortement est un point culminant pour les droits des femmes et un témoignage des années de campagne inlassable de tant de personnes. Pour autant, la formulation approuvée par les parlementaires français pour « garantir la liberté » d’accès à l’avortement n’est pas contraignante.
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