La question de la gifle d'un enfant, particulièrement au collège, soulève des enjeux complexes liés à la maltraitance, aux châtiments corporels et aux conséquences potentielles sur le développement de l'enfant. Cet article vise à explorer les différentes facettes de cette problématique, en s'appuyant sur le cadre légal français et les recommandations des experts en protection de l'enfance.
Définition de la Maltraitance
La maltraitance infantile englobe un large éventail de comportements préjudiciables au bien-être et au développement de l'enfant. Selon l'article L., elle vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement. Il est important de souligner que les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non, et peuvent émaner d'une origine individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations.
En 2022, 24 % d’un échantillon de 1 000 français de plus de 18 ans estimaient avoir été victimes de maltraitances graves au cours de leur enfance.
Les Différentes Formes de Violence Envers les Enfants
La maltraitance infantile peut se manifester sous différentes formes, chacune ayant des conséquences spécifiques sur la victime.
Violences Sexuelles
Les violences sexuelles ne se limitent pas au viol, mais concernent tous les actes à connotation sexuelle imposés aux enfants. On parle d’agression sexuelle pour désigner toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol en fait partie, et se caractérise par un acte de pénétration sexuelle (vaginale, anale ou buccale). Depuis la loi du 3 août 2018 relative aux violences sexuelles et sexistes, le Code pénal précise que la contrainte peut résulter de la différence d’âge entre l’auteur et sa victime, ou de l’autorité que l’auteur exerce sur la victime. De plus, les atteintes sexuelles commises sur un mineur sont punies par la loi même en l’absence de violence, de contrainte, de menace ou de surprise. Les mutilations sexuelles, la prostitution de mineurs, la pédopornographie et la corruption de mineurs (c’est-à-dire le fait de le rendre témoin d’actes ou d’images à caractère sexuel : masturbation, relations sexuelles, pornographie, etc.) entrent également dans le champ des violences sexuelles. En 2016, les forces de sécurité ont comptabilisé 19 700 enfants victimes de violences sexuelles. Ce chiffre ne représente que la partie révélée des atteintes, celle qui donne lieu à un dépôt de plainte. La notion d'incestuel ou climat incestuel désigne un climat psychique et de relations interpersonnelles intrafamiliales proches de l'inceste (mais a priori sans passage à l’acte). Il s'agit plutôt d’une relation de dépendance érotisée entre un parent souvent omniprésent et son enfant, qui s'accompagne d'une confusion des places qui peut avoir autant de conséquences qu’une agression ou un viol physique. Un enquête Inserm de 2021 indique que 13 % des femmes et 5,5 % des hommes ont subi des violences sexuelles dans leur enfance et 4,6 % des femmes et 1,2 % des hommes ont subi des violences incestueuses durant leur enfance. Parmi les enfants, ceux qui sont en situation de handicap ont un risque 2,9 fois plus élevé d’être victime de violences sexuelles. Les enfants dont le handicap est lié à une maladie mentale ou à une déficience intellectuelle sont 4,6 fois plus victimes. Le viol est puni de 20 ans de réclusion criminelle lorsque la victime est un enfant de moins de 15 ans ou lorsque l’auteur est un parent, un grand-parent, ou toute autre personne ayant autorité sur la victime.
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Violences Physiques
Les violences physiques se traduisent par l’usage de la force ou de la violence contre un enfant, de telle sorte qu’il soit blessé ou risque de l’être : frapper (avec la main, avec le poing, avec le pied, avec un objet, etc.), mordre, brûler, empoisonner, droguer ou inciter à consommer des substances dangereuses (alcool, tabac, stupéfiants etc.), étouffer, étrangler, secouer, bousculer, noyer, etc. Les violences commises contre les enfants n’ont pas besoin d’être habituelles ou répétées pour tomber sous le coup de la loi. En 2016, les forces de l’ordre ont recensé 131 infanticides, dont 67 commis dans le cadre intrafamilial. Parmi ces 67 enfants décédés sous les coups d’un parent ou d’un proche, près de quatre sur cinq avaient moins de cinq ans. À noter que ces chiffres ne rendent compte que des cas connus des forces de l’ordre. En 2020, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a dénombré 49 mineurs de moins de 18 ans décédés des suites d’un infanticide dans un cadre intrafamilial. En 2021, le ministère de l’Intérieur constate +16 % de violences intrafamiliales non conjugales par rapport à 2020, une augmentation plus marquée pour les violences sexuelles (+26 %) que pour les violences physiques (+13 %). Les cas de bébés secoués ne sont pas des faits isolés. Chaque année, plusieurs centaines d’enfants en sont victimes. Cette maltraitance, perpétrée volontairement par des adultes, parfois dans le déni de la gravité de leur acte, représente la forme la plus grave de traumatisme crânien de l’enfant. En France, un bébé sur dix, victime de secouements, décède, les autres en subiront les conséquences toute leur vie. Le « syndrome » du bébé secoué est à l’origine de graves séquelles neurologiques qui se manifestent par des déficiences intellectuelles, visuelles ou motrices, ainsi que des troubles du comportement, de la parole ou de l’attention. Le syndrome du bébé secoué n’est généralement pas une violence isolée. Les symptômes antérieurs suggérant une maltraitance sont particulièrement fréquents chez les bébés diagnostiqués.
Violences Psychologiques
Plus méconnues, peut-être plus difficiles à déceler que les violences physiques, les violences psychologiques ne sont pourtant jamais anodines, a fortiori lorsque la victime est un enfant. La sécurité affective et relationnelle fait partie des besoins fondamentaux de l’enfant. Les violences faites aux femmes sont aussi, bien souvent, des violences faites aux enfants. Les violences au sein du couple ont des conséquences graves, parfois fatales, sur les enfants qui y sont exposés et en deviennent ainsi pleinement victimes. 143 000 enfants vivent dans un foyer où une femme a déclaré être victime de violences commises par son conjoint ou son ex-conjoint, qu’elles soient physiques et sexuelles. 42 % de ces enfants ont moins de 6 ans.
Négligences
Les négligences sont le fait, pour la personne responsable de l’enfant (parents, grands-parents, etc.), de le priver des éléments indispensables à son bon développement et à son bien-être. Il peut s’agir par exemple de privations de nourriture, de sommeil, de soins, d’attention, etc. La négligence est ainsi une forme de maltraitance par omission, à savoir l’absence de mobilisation de l’adulte dont dépendent le présent et l’avenir de l’enfant.
Conséquences de la Maltraitance sur l'Enfant
La maltraitance est toujours lourde de conséquences pour les enfants qui en sont victimes. Les séquelles de la maltraitance ne sont pas seulement physiques : cicatrices ou douleurs, troubles sensoriels, troubles du sommeil, perte de capacités, état de santé durablement dégradé, handicap, voire décès prématuré. En effet, l’impact de la maltraitance sur le cerveau, sur la psychologie et sur le développement des enfants est largement documenté, les professionnels allant jusqu’à parler de psycho-traumatisme. La maltraitance peut générer chez l’enfant des difficultés relationnelles, de la colère, de l’angoisse, ou encore de la détresse. Dans tous les cas, ce stress risque d’avoir des effets néfastes sur la santé :
- Perturbation du développement cérébral, notamment dans le traitement de l'information, augmentant le risque de désordres de l'attention, des émotions, de la cognition et du comportement.
- Altération du développement du système biologique de la gestion du stress, générant un risque accru de problèmes anxieux, dépressifs et cardiovasculaires, ainsi que d'autres problématiques de santé à l'âge adulte.
- Risque significatif de difficultés émotionnelles et interpersonnelles, incluant des niveaux élevés de négativité, une faible maîtrise des impulsions et des désordres de la personnalité reliés à de faibles capacités de motivation, de confiance et d'affirmation de soi.
- Faiblesse des capacités d'apprentissage et du rendement scolaire, incluant des déficits des fonctions d'exécution et de régulation de l'attention, un QI peu élevé, des difficultés de lecture et un faible niveau d'étude.
Cadre Légal et Interdiction des Châtiments Corporels
En France, la loi du 10 juillet 2019 a interdit les violences éducatives ordinaires, y compris la fessée. L’article 371 du Code civil, lu à la mairie lors des cérémonies de mariages, redéfinit désormais l’autorité parentale comme une responsabilité s’exerçant « sans violences physiques ou psychologiques ». Cet alinéa figurerait également dans le livret de famille. Cette loi a une portée symbolique très importante, car elle interdit désormais toute forme de violence à l'égard des enfants.
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Toutefois, aucune sanction pénale n’est prévue. La France est devenue le 56e État à interdire les violences éducatives ordinaires et se conforme ainsi à la Convention internationale des droits de l’enfant.
Le "Droit de Correction" : Une Notion Dépassée
Avant l'interdiction des violences éducatives ordinaires, la jurisprudence française reconnaissait un "droit de correction" aux parents et aux enseignants. Cependant, ce droit était limité et ne pouvait justifier des violences excessives ou humiliantes. La jurisprudence judiciaire distingue ainsi toujours les sanctions à vocation éducative des autres, mais « ne peuvent constituer des mesures éducatives des traitements dégradants imposés à des êtres humains ».
Des décisions de justice ont illustré cette nuance, condamnant des violences excessives tout en reconnaissant la possibilité d'une correction légère. Par exemple, le tribunal de police de Bordeaux du 18 mars 1981 a jugé que « si les châtiments corporels ou même le traditionnel droit de correction ne correspondent plus à l’état de nos mœurs, les parents et les enseignants possèdent toujours, dans un but éducatif, un pouvoir disciplinaire pouvant éventuellement s’exercer sur des jeunes enfants sous forme de gifles ou de tapes inoffensives ; (…) que si ces tapes ont dépassé en force ce qu’il eut été strictement nécessaire pour exercer la mission éducative, elles n’ont pas porté une atteinte excessive de nature à porter atteinte à la santé de l’écolier ». Cette jurisprudence est toujours d’actualité, la haute juridiction judiciaire ayant par exemple confirmé en 2014 un arrêt de cour d’appel ayant jugé que « le droit de correction reconnu aux parents par les conventions la loi et la jurisprudence tant interne qu’européenne a pour limite l’absence de dommages causés à l’enfant, la correction devant rester proportionnée au manquement commis et ne pas avoir de caractère humiliant ; qu’en l’espèce la fragilité neurologique de l’enfant connue du père depuis son très jeune âge majore la gravité de l’infraction qui, jointe à la personnalité de l’auteur, telle que décrite par l’expert psychiatre, rendent une peine dissuasive nécessaire, toute autre sanction étant manifestement inadéquate et l’intéressé ne pouvant, s’agissant de la partie ferme, faire l’objet d’une des mesures d’aménagement prévues aux articles 132-23 à 132-28 du Code pénal, faute de renseignement sur sa situation actuelle ».
Aujourd'hui, avec l'interdiction des violences éducatives ordinaires, ce "droit de correction" est remis en question et ne peut plus être invoqué pour justifier des violences physiques ou psychologiques sur un enfant.
Que Faire en Cas de Maltraitance ?
Face à une situation de danger ou de maltraitance sur mineurs, la loi oblige tout citoyen, qu’il soit ou non soumis au secret professionnel, à protéger les enfants et adolescents en danger (article 434-3 du Code pénal modifié par la loi n°2018-703 du 3 août 2018). Un professionnel soumis au secret peut (article 226-14 du CP) ou doit (article 40 du CPP), en fonction de son statut, se délier du secret afin de saisir les autorités administratives ou judiciaires compétentes. Même s’ils sont soumis au secret professionnel, le partage d’information à caractère secret (« secret partagé ») est possible dans l’intérêt du mineur pour les personnes mettant en œuvre la protection de l’enfance ou leur apportant leur concours (article L. 226-2-2 du CASF). L’accord du mineur n’est pas nécessaire, même s’il peut être recherché. S’agissant des détenteurs de l’autorité parentale, il convient de les en informer, sauf si cela est contraire à l’intérêt de l’enfant parce qu’ils sont auteurs des violences ou en contact avec l’auteur des faits.
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Si l’enfant évoque des éléments préoccupants, il est important d’être à ses côtés dans une démarche d’écoute et de protection. Il faut privilégier un accueil bienveillant : « J’ai entendu ce que tu me dis… C’est important d’en parler parce qu’il y a des choses qu’on peut faire pour aider les enfants quand c’est difficile… Je suis là pour t’entendre et t’aider… ». L’accueillir et l’écouter, en le prenant à part, dans un endroit calme en le laissant s’exprimer avec ses mots. Il convient d’éviter de questionner l’enfant par des questions fermées du type « où, quand, qui » ou d’employer des mots différents des siens (ne pas utiliser le vocabulaire de sexualité de l’adulte par exemple) qui induisent et polluent la parole des enfants. Le rassurer en lui disant qu’on le croit, que ce qu’il lui est arrivé n’est pas de sa faute, qu’il a bien fait de parler même si cela est difficile. Il est important d’être attentif à sa propre attitude en évitant de porter un jugement, de laisser paraître ses propres émotions et réactions. Il est utile d’expliquer à l’enfant que la loi interdit toute forme de violence et que le fait d’en parler pourra l’aider et enclencher une chaine de protection.
Les Instances à Contacter
- 119 : Numéro national d'appel d'urgence gratuit et confidentiel pour toute situation d'enfant en danger.
- Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) : Peut être saisie par tout professionnel ou toute personne en contact avec un enfant en situation de danger ou de risque de danger par le biais d’un écrit (information préoccupante).
- Procureur de la République : En cas de danger imminent et de nécessité de protection urgente, il convient d’adresser directement un signalement au procureur de la République (avec copie à la CRIP).
- Services d'urgence (15, 17, 18) : En cas d'urgence médicale ou de danger immédiat.
- Aide Sociale à l'Enfance (ASE) : Les services du département peuvent être saisis pour évaluer la situation et proposer des mesures de protection.
- Défenseur des droits: Il est également possible de s'adresser au Défenseur des droits, notamment pour signaler des dysfonctionnements dans la prise en charge ou la protection de l’enfant.
Suites Données au Signalement
La personne à l'origine du signalement est informée des suites données à une information préoccupante sur un mineur en danger sauf si cette information est contraire à ses intérêts ou à ceux de l'enfant. La non-dénonciation d'une situation de maltraitance dont une personne a connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende. Lorsque ces faits concernent un mineur de moins de 15 ans, la loi considère la situation comme plus grave et les peines sont portées à cinq ans de prison et 75 000 €d'amende. Le fait d'alerter volontairement les autorités sur des faits inexacts relève de la dénonciation calomnieuse. Ce délit est puni par une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans et une amende de 45 000 €.
Les Mesures de Protection de l'Enfance
À la suite du signalement, le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) peut intervenir au domicile de l'enfant pour évaluer sa situation. Si cet examen conclut à l'existence d'un danger ou d'un risque de danger pour l'enfant, le service peut proposer diverses mesures de protection administratives (par exemple des aides à domicile, un accueil ou hébergement ponctuel). Si l'examen de la situation conclut à un danger pour l'enfant et que les parents refusent les mesures de protection administratives ou qu'elles ne sont pas efficaces, le service peut saisir le procureur de la République. Celui-ci peut s'adresser à un juge des enfants pour qu'il mette en place des mesures d'assistance éducative (mesure de suivi et d'aide à la famille) ou, si l'enfant court un grave danger, décider de le placer temporairement en urgence (dans une famille d'accueil par exemple).
Le juge des enfants peut prendre des mesures de suivi et d'aide à la famille et des mesures de placement. Le juge des enfants essaie, dans la mesure du possible, de maintenir l'enfant dans sa famille. Il peut désigner une personne qualifiée ou un service spécialisé pour aider la famille. L'enfant peut également bénéficier d'un accompagnement psychologique. Quand l'enfant est suivi par un service spécialisé, il peut y être hébergé de façon exceptionnelle ou périodique (1 semaine par mois par exemple). Le juge peut soumettre l'enfant ou ses parents au respect de certaines obligations. Elles peuvent être les suivantes :
- Suivre une scolarité (être inscrit dans un établissement sanitaire ou d'éducation, y compris en internat)
- Exercer une activité professionnelle par l'enfant, s'il est en âge de travailler
- Respecter un suivi psychologique ou médical
Le juge peut également ordonner une aide à la gestion du budget familial ou une aide éducative à domicile. Le juge peut également ordonner une médiation familiale, notamment pour favoriser la communication entre parents et enfants, sous conditions spécifiques (accord des parents, absence de violence).
Dans les cas les plus graves, le juge des enfants peut décider d'une mesure de placement. Cette mesure ne retire pas l'autorité parentale aux parents de l'enfant. Les parents peuvent obtenir un droit de visite. Les frais occasionnés par la prise en charge du mineur doivent être payés par les parents, sauf décision contraire du juge.
Sanctions Pénales
La loi prévoit des sanctions spécifiques pour protéger les mineurs. Les peines varient selon l’âge de la victime et celui de l’auteur de l’infraction. Les enfants de moins de 15 ans bénéficient d’une protection renforcée. Toute infraction à leur encontre entraîne des peines plus sévères que si la victime était plus âgée.
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