Introduction
Cet article explore la définition de la Prévention Médico-Sociale Infantile (PMI) dans le contexte français, en se basant sur les informations disponibles et en analysant les enjeux de la prévention en matière de santé publique. L'objectif est de fournir une vue d'ensemble des différentes facettes de la prévention, de ses acteurs et de son impact sur la société.
Définition de la Prévention Sanitaire
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la prévention sanitaire se définit comme l’ensemble des mesures prises pour éviter l’apparition, le développement ou la complication d’une maladie. En 1983, M. Robert Sirkosky Gordon a proposé une autre définition plus globale, davantage tournée vers la population.
La politique de prévention a pour but d’améliorer l’état de santé de la population en évitant l’apparition, le développement ou l’aggravation des maladies ou accidents et en favorisant les comportements individuels et collectifs pouvant contribuer à réduire le risque de maladie et d’accident.
Les Différents Types de Prévention
Plusieurs types de prévention sont mis en œuvre pour couvrir l'ensemble des besoins de la population :
- Prévention universelle : Destinée à l’ensemble de la population, elle rassemble les grands principes d’hygiène ou d’éducation pour la santé.
- Soins à vocation préventive : En sus de leur fonction curative, les soins peuvent également avoir une vocation préventive.
Évolution Historique de la Prévention en France
Au XIXe siècle, le développement de maladies infectieuses, comme la variole ou la tuberculose, légitime l’intervention des pouvoirs publics et fait émerger la notion de responsabilité collective. Cette loi fixait des mesures à prendre pour prévenir ou éradiquer les maladies transmissibles et imposait la vaccination antivariolique.
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Dans la seconde moitié du XXe siècle, la prédominance de maladies liées au comportement individuel entraîne une évolution des politiques préventives vers une approche incitative, tournée davantage vers la responsabilité individuelle. Ainsi, selon l’OMS, la santé ne dépendrait qu’à hauteur de 15 % des soins, le reste serait issu des comportements. C’est ce concept qui figure dans un des axes de la convention d’objectifs et de gestion signée entre l’État et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour la période 2010-2013.
Les Enjeux et Défis de la Prévention
Inégalités Sociales et Territoriales
Atteindre et responsabiliser les populations les plus fragilisées est le nouveau défi posé à la prévention. Plus préoccupant, les politiques menées en matière de prévention accentueraient ces inégalités. Selon M. François Bourdillon, président de la commission prévention du Haut Conseil de la santé publique, l’inégalité entre des enfants de cadres et d’ouvriers dans l’obésité se situe dans un rapport de 1 à 5.
L’accès à la santé diffère également selon les territoires. En 2008, il existe en France métropolitaine des disparités régionales avec un gradient nord-sud. Ce gradient est plus marqué pour les hommes : leur espérance de vie s’élevait à soixante-quatorze ans dans le Nord-Pas-de-Calais et à soixante-dix-neuf ans en Île-de-France, juste avant les régions Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Corse et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Nécessité d’une Forte Participation de la Population
La nécessité d’une forte participation de la population pour mesurer l’efficacité des campagnes de prévention collectives, que ce soit pour le dépistage ou la vaccination, est cruciale. Parallèlement, dans cette seconde moitié du XXe siècle, apparaît une notion nouvelle, le droit à la santé.
Dimension Médico-Sociale
Mme Marie-Sophie Desaulle, directrice de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, a insisté sur la nécessité de mieux prendre en compte la dimension médico-sociale dans les politiques de prévention et prôné une plus grande association des acteurs de ce secteur dans ces politiques. Par ailleurs, le champ de la prévention s’élargit à des facteurs de risques extérieurs au système de santé, comme les transports, le logement, l’environnement ou le travail. Enfin, la démarche individuelle est associée également à la démarche collective.
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Investissement à Long Terme
Contrairement aux idées reçues, la prévention n’induirait pas nécessairement, au moins à court et moyen terme, des économies substantielles pour le système de santé. En effet, selon votre Rapporteur, la prévention doit être considérée comme un investissement, qui, à terme, améliore l’état de santé et donc limite le recours aux soins. Ainsi, la nature même de la prévention induit un laps de temps important entre l’acte de prévention et son résultat. Celui qui prescrit cet acte n’est que rarement celui qui en constate le bénéfice.
La mission des professionnels de santé est essentiellement curative. C’est pourquoi, le système ne pourra évoluer en faveur de la prévention que si le système de rémunération des actes qu’elle suppose incite les professionnels de santé à développer ce type d’actes.
Financement de la Prévention
Au niveau des caisses d’assurance maladie obligatoire, le financement des programmes de prévention est assuré par un Fonds national de prévention d’éducation et d’information sanitaires (FNPEIS), dont la mission est d’attribuer aux caisses primaires d’assurance maladie et aux caisses d’assurance retraite et de la santé au travail une dotation annuelle de crédits destinée à alimenter leur budget de prévention. Le montant de ce fonds a été doublé en dix ans, passant de 200 millions d’euros en 2000 à 452 millions d’euros en 2010.
La dernière étude globale sur le sujet, réalisée par l’Institut de recherche et de documentation en économie (IRDES), qui remonte à 2002, évaluait le coût de la prévention à 6 % des dépenses de santé. Selon la Cour des comptes, les estimations oscillent entre 1 et 10 milliards d’euros, tandis que la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère chargé de la santé avance la somme de 5,9 milliards d’euros.
Rôle des Différents Acteurs
L’État
La politique de santé publique et les actions de prévention relèvent des missions régaliennes de l’État. Le ministère de la santé joue un rôle pilote, même si de nombreux autres ministères sont appelés à participer à des degrés divers à des actions de prévention. Quant au Haut Conseil de la santé publique, organisme consultatif rattaché à la direction générale de la santé, il définit des objectifs pluriannuels de santé publique, en assure l’évaluation et le suivi. Il apporte son expertise en sciences humaines afin d’inciter à une évolution des comportements.
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La Médecine Scolaire
Si l’on se réfère aux textes, la médecine scolaire est fondamentalement une médecine de prévention, bien qu’elle soit chargée de contribuer à d’autres missions, comme l’intégration des élèves handicapés ou la protection de l’enfance en danger. L’article L. 541-1 du code de l’éducation instaure des visites médicales à six, neuf, douze et quinze ans au cours desquelles est réalisé un bilan de santé. La médecine scolaire participe également à l’information et à l’éducation à la sexualité des élèves adolescents.
La médecine scolaire connaît des problèmes d’effectifs ; lors de son audition Mme Jeanne-Marie Urcun, conseillère technique auprès du directeur général de l’enseignement scolaire, a cité les chiffres suivants : 7 842 médecins et 1 314 infirmières scolaires exercent pour environ 60 000 écoles, 7 400 collèges et 2 500 lycées. De plus, 62 % des postes de médecins scolaires et 69 % des postes d’infirmières scolaires étaient pourvus en 2010.
La Médecine du Travail
Le principe d’universalité, en vertu duquel l’ensemble des salariés du secteur privé doit être couvert par la médecine du travail, est essentiel. Le caractère obligatoire de la médecine du travail dont la gestion et le financement sont à la charge des employeurs, est également important. Dans les entreprises de plus de 2 200 salariés, un service de santé au travail autonome doit être créé. Dans les autres entreprises, les employeurs ont le choix entre la mise en place d’un service de santé autonome ou d’un service interentreprises.
L’article L. 4622-2 du code du travail précise que les services de santé au travail ont pour mission d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Ils conseillent les employeurs et les travailleurs afin de diminuer les risques professionnels, prévenir la pénibilité au travail ou contribuer au maintien à l’emploi. Le médecin du travail doit effectuer une visite médicale des travailleurs avant leur embauche et des examens médicaux périodiques au cours de leur vie professionnelle, au moins tous les vingt-quatre mois.
La médecine du travail souffre d’un manque d’effectifs. 5 500 médecins du travail doivent suivre 16 millions de salariés. M. Bernard Salengro, secrétaire national de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres, a souligné, par ailleurs, lors de son audition, que l’activité de ces médecins s’effectuait le plus souvent à temps partiel. En 2010, selon les statistiques de la CNAMTS, environ 658 000 accidents du travail avec arrêt ont été recensés, soit une hausse de 1,1 % par rapport à 2009. Néanmoins, le nombre des accidents graves, soit environ 41 000 cas avec incapacité permanente, a baissé de 4,3 %.
En matière de gouvernance, la loi a mis en place une organisation paritaire des services de santé au travail interentreprises. Le service de santé doit désormais être administré par un conseil composé de représentants des employeurs désignés par les entreprises adhérentes et de représentants des salariés des entreprises adhérentes désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. S’agissant des politiques de prévention, elle introduit la notion de projet de service. Les services de santé au travail interentreprises doivent élaborer un projet collectif et définir des priorités d’action pluriannuelles.
Les Collectivités Territoriales
Celle-ci continue de s’impliquer. Toutefois, leur participation à des actions de prévention est variable et dépend de l’implication des élus et de la taille de la commune. Ainsi, l’appui des collectivités territoriales et notamment des communes est indispensable à la mise en œuvre du plan national Nutrition santé ; à ce titre, les communes peuvent agir par l’intermédiaire des cantines scolaires, en proposant des menus équilibrés, en favorisant l’achat de produits frais et en formant le personnel.
En outre, dans un premier temps, les départements, dans le cadre de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, se sont vu attribuer la compétence de droit commun en matière de prévention sanitaire.
Le conseil général assure :
- Des actions d’accompagnement psychologique et social des femmes enceintes et plus particulièrement des futurs parents en situation de précarité ; dès réception de la déclaration obligatoire de grossesse, le conseil général prend contact avec la future mère, qui pourra bénéficier d’un suivi assuré par des sages-femmes. Un conventionnement du conseil général avec l’assurance maladie permet la gratuité de ces consultations.
- Des actions de prévention médicales psychologiques ou d’éducation à la santé pour les parents et les enfants. Des puéricultrices peuvent effectuer un suivi postnatal. Les familles fragilisées sont privilégiées.
- Des actions de prévention médico-sociales en faveur des enfants de moins de six ans. Par ailleurs, le département doit organiser une visite médicale dans les écoles maternelles afin d’établir un bilan de santé pour les enfants âgés de trois à quatre ans et de contribuer à dépister des handicaps, que ce soit des troubles auditifs, visuels ou du langage.
Une ébauche de coordination entre ces collectivités se traduit par la signature de contrats locaux de santé entre l’agence régionale de santé et les collectivités territoriales dans le cadre de la mise en œuvre du projet régional de santé. Ils favorisent une politique régionale de santé en améliorant le contexte environnemental et social. Ils contribuent à l’accès des personnes, notamment précaires, aux soins, aux services, et à la prévention.
L’Assurance Maladie
Si la fixation des axes de la politique de prévention incombe à l’État, l’assurance maladie est chargée de les mettre en œuvre. C’est pourquoi les programmes de prévention de la CNAMTS déclinent les priorités définies dans la loi de santé publique d’août 2004. Quant aux assurés âgés de plus de soixante-dix ans, ils peuvent bénéficier d’une consultation de prévention effectuée chez leur médecin traitant et prise en charge à 100 % par l’assurance maladie. Dans le même esprit, la MSA et le RSI ont mis en place des programmes d’examens de santé différenciés selon l’âge, intitulés pour la première « Instants santé » et pour le second « Parcours prévention ». Quatre tranches d’âge ont été retenues.
Les Programmes de Dépistage et de Vaccination
L’article L. 1411-6 du code de la santé publique prévoit l’organisation de programmes de santé destinés à éviter l’apparition, le développement ou l’aggravation de maladies qui comprennent des examens de dépistage. La première expérimentation relative à un dépistage organisé autour du cancer du sein a été conduite entre 1989 et 1991 par la CNAMTS dans une dizaine de départements pilotes, financée par son FNPEIS.
La vaccination s’inscrit dans une démarche de prévention collective et a pour objectif de maîtriser un agent infectieux. Les caisses d’assurance maladie mènent des campagnes d’incitation à la vaccination et prennent en charge certains vaccins. Le vaccin contre la rougeole est ainsi gratuit pour les enfants jusqu’à l’âge de dix-sept ans.
Les Complémentaires Santé
La mission des complémentaires consiste en premier lieu à couvrir des frais qui ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie. En deuxième lieu, les complémentaires santé mènent des programmes expérimentaux de prévention à destination de leurs assurés.
Le Médecin Généraliste
Le médecin est au cœur de la prévention. L’article L. 4130-1 du code de la santé publique pose le principe de la mission de prévention dévolue au médecin généraliste de premier recours. Ainsi, 25 % à 35 % de l’activité du médecin généraliste serait consacrée à des actes relevant de la prévention primaire ou secondaire, selon M. Claude Leicher du syndicat MG France. La mise en œuvre de la convention médicale signée entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins encourage cette activité.
Un exemple de campagne de prévention réussie est celle menée par l’Union française pour la santé bucco-dentaire et les dentistes en partenariat avec l’assurance maladie.
Le Pharmacien
Or, l’article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique prévoit que le pharmacien peut participer à des actions de prévention.
Le PMI France et son Rôle dans la Promotion de la Gestion de Projet
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L'Importance de la Formation et de la Certification
Le PMI France encourage la formation et la certification des professionnels de la gestion de projet. Les certifications du PMI, comme le PMP (Project Management Professional), sont reconnues internationalement et attestent des compétences et de l'expérience des gestionnaires de projet. Le PMI France propose des formations et des ressources pour aider les professionnels à préparer ces certifications.
Ressources et Outils pour les Gestionnaires de Projet
Le PMI France met à disposition de ses membres et de la communauté des gestionnaires de projet des ressources et des outils pour les aider dans leur travail. Ces ressources comprennent des articles, des modèles de documents, des guides de bonnes pratiques et des outils en ligne. Le PMI France relaie également des ressources externes, comme le Blog du Management de Projet de Michel Operto et le bulletin du Risk Doctor, pour enrichir les connaissances des professionnels.
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