Introduction
La procréation humaine a subi une transformation radicale au cours des dernières décennies, passant d'un processus naturel à une pratique de plus en plus technicisée et médicalisée. Cette évolution s'accompagne d'une "marchandisation" croissante, où le marché international des gamètes en est une illustration frappante. Cet article explore les risques et les chances associés à cette loterie de la fécondation gamétique, en mettant en lumière les normes et les valeurs promues par ce commerce en plein essor, notamment sur Internet.
La Marchandisation du Sperme : Une Industrie en Plein Essor
Le terme "marchandisation" n'est pas une simple figure de style lorsqu'il s'agit de la circulation des gamètes. Les banques de sperme sont devenues une véritable industrie du secteur biomédical, avec des groupes internationaux ciblant une clientèle variée et nomade, principalement composée d'internautes qui font jouer la concurrence entre des établissements contraints d'innover sans cesse dans leur offre de services.
Il existe désormais un véritable marché et donc un commerce des gamètes, du sperme en particulier, celui des ovocytes étant beaucoup moins développé. Or le marché, quel qu’il soit, n’est pas simplement le produit d’une réalité préexistante, celle d’une demande sociale à laquelle l’offre marchande ne serait qu’une réponse neutre. Il faut alors se demander quels sont les effets sur le plan des représentations touchant à la procréation et, plus largement, à la parenté de cette « commodification » du sperme, pour reprendre un terme de la sociologie anglo-saxonne qui désigne la mise sur le marché de substances corporelles faisant l’objet de transactions entre producteurs et consommateurs.
L'Analyse de l'Offre de Services de Deux Banques de Sperme Européennes
L'analyse portera sur l’offre de services et le discours marketing de ces deux établissements dans l’objectif de cerner les normes et valeurs relatives à la procréation et à la parenté que ces prestations marchandes concourent à promouvoir. L'étude se concentre sur l'offre de services et le discours commercial de deux banques de sperme européennes leaders, afin d'identifier les normes et les valeurs relatives à la procréation et à la parenté que ces services marchands contribuent à promouvoir.
Sans perdre de vue que l’étude conduite se place du point de vue de l’offre et nécessiterait la réalisation d’une étude symétrique et complémentaire qui se situerait cette fois du côté de la demande, on pourra apprécier de la sorte quels sont les effets de la « marchandisation » des gamètes sur la reproduction humaine.
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Cryos International (CI) et European Sperm Bank (ESB) : Des Acteurs Clés du Marché
Cryos International (CI) et European Sperm Bank (ESB) sont deux banques de sperme très présentes sur le marché européen. Fondé en 1987 au Danemark, CI se veut « la plus grande banque de sperme au monde » avec un catalogue d’environ 500 donneurs et une clientèle répartie sur 80 pays. En 2001, CI s’introduit sur le marché nord-américain en créant une filiale aux Etats-Unis. À partir de 2006, est proposée pour ceux qui le souhaitent la formule du don « ouvert » (donneur non anonyme). En 2009, CI, qui fournissait jusqu’alors uniquement des cliniques, s’ouvre aux particuliers. Le sperme acheté par un particulier peut être livré à une clinique pour une insémination médicale ou à domicile pour une insémination « artisanale ».
ESB, installé au Danemark et disposant d’un catalogue de plus de 400 donneurs (dont 239 pour le marché français), se positionne sur un créneau plus médicalisé que CI : l’accent est mis sur la qualité scientifique du dépistage génétique (genetic screening) et la précision de l’enquête médicale à laquelle sont soumis les donneurs.
Méthodologie de l'Analyse
Les données ont été recueillies de janvier à juin 2016 sur les sites internet des deux établissements. Pour CI, qui a fait le choix d’ouvrir intégralement ses pages web à tout internaute, l’accès est libre. Pour ESB, l’accès à l’intégralité du catalogue de donneur nécessite d’acquitter un droit d’inscription de 100 € pour trois mois. L’analyse a consisté à dépouiller de manière thématique le contenu rédactionnel des pages web et des plaquettes publicitaires téléchargeables sur le site en partant de la pièce centrale que constituent le catalogue et ses différentes rubriques. Le sondage des données des deux catalogues (soit environ 750 donneurs au cours de la période étudiée) a été réalisé de façon aléatoire sur la base de la distinction entre les deux types de profil disponibles, dits « basique » et « détaillé » (cf. infra), jusqu’à saturation des données recueillies.
La Primauté du Libre Choix et la Globalisation des Gamètes
Dans le marketing des banques de sperme, la notion de libre choix est centrale. Ainsi sur la page d’accueil du site web de ESB figure ce slogan : « Nous donnons vie à votre choix » (« We give life to your choice »). Les banques se présentent comme proposant le plus large éventail de choix possibles de sorte que chacun puisse trouver le donneur et le type de gamète qu’il recherche. Le lexique commercial (répondre à la demande des clients), sans doute parce qu’il est jugé trop cru, est gommé au profit d’une rhétorique altruiste qui invoque le don, le bonheur, le désir d’être parent : CI résume sa mission par la formule : « Aider les personnes sans enfant afin que leur rêve devienne réalité » (« To help childless make their dream come true »). Ce discours altruiste s’accompagne d’une tolérance affichée à l’égard des diverses orientations sexuelles et formes de vie privée. Seuls comptent le désir d’enfant et les choix du couple ou de la personne en vue de le concrétiser.
La primauté du libre choix tire profit des facilités offertes par le numérique. Il est crucial pour une banque de sperme d’être présente sur le web. Les établissements y apportent le plus grand soin : l’ergonomie des sites évolue régulièrement pour bénéficier des dernières innovations en la matière. Au cours de la période étudiée, le site web de ESB a été remanié en avril 2016 afin de le rendre plus commode et plus attractif.
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La circulation des gamètes, et plus généralement des substances biologiques, est en train de devenir une composante de la globalisation au même titre que les flux de personnes, de capitaux, de technologies, d’images et d’idées.
La Génétique et la Médecine Procréative : Vers une Procréation Sans Aléa ?
Depuis la redécouverte il y a plus d’un siècle des lois de l’hérédité de Mendel et la détermination en 1953 de la structure en double hélice de l’ADN, la génétique est devenue la discipline reine des sciences du vivant. Les connaissances biologiques ont considérablement progressé, s’appuyant en partie sur les avancées de la physique, de la chimie puis de l’informatique.
Aujourd’hui la génétique est de plus en plus utilisée en médecine procréative, ce qui a pour effet de changer non seulement les modalités techniques du suivi médicalisé des grossesses, mais, plus profondément et insensiblement, les représentations de la procréation humaine. Les anciens repères sur la vie, le corps, la maladie, l’enfantement sont ébranlés.
Les Tests Génétiques et la Sélection Prénatale : Des Choix Cruciaux
Les moyens de déceler les risques de voir naître un enfant atteint d’une maladie génétique handicapante, voire mortelle à plus ou moins brève échéance, s’en trouvent accrus. Existent aussi, en particulier aux États-Unis et au Japon, des tests préconceptionnels qui évaluent les risques de pathologies héréditaires avant même de concevoir un enfant. Ils couvrent un large éventail de mutations associées à des maladies et calculent le degré de compatibilité génétique des futurs parents.
Le temps d’avant la naissance devient une phase cruciale au cours de laquelle la génétique livre un savoir prédictif permettant d’anticiper, avec plus ou moins de précision, l’état de santé futur de l’enfant ou de l’adulte qu’il pourrait devenir. L’information délivrée est de nature statistique : sont calculées des probabilités d’occurrence de maladies dues à des altérations génétiques qui, en toute rigueur, n’équivalent pas à des pronostics individuels.
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Avec le diagnostic préimplantatoire (DPI) couplé à une fécondation in vitro, qui n’est réservé qu’à certains contextes, très rares, d’antécédents familiaux ou personnels d’une particulière gravité, et plus encore, dans un futur sans doute proche, avec l’édition germinale, une autre logique se fait jour : celle d’une sélection positive où le choix des parents porte sur la meilleure configuration génomique, soit parmi plusieurs embryons disponibles (dans le cas du DPI), soit par une intervention directe sur l’équipement génétique du futur enfant (avec l’édition du génome germinal). Les parents, assistés par la médecine et le conseil génétique, seront mis en situation de devoir choisir : quel génotype retenir pour l’enfant à naître ? Ces nouvelles prérogatives parentales s’accompagnent de responsabilités inédites. Pour quoi, en vue de quoi choisir ?
L'Eugénisme Libéral et la Quête du Meilleur
On retrouve cette quête du meilleur dans un courant intellectuel, bien installé dans les pays anglo-américains, qui se réclame de l’eugénisme et de l’augmentation humaine.
Avec l’eugénisme de libre choix, la demande qui vient des parents eux-mêmes remplace la contrainte étatique. C’est le « choix par chacun des gènes de ses propres enfants » pour reprendre la formule visionnaire de Thomas C. Schelling.
Le philosophe Nicholas Agar défend une version libérale de l’eugénisme qui accorde aux parents le droit d’intervenir sur l’ADN de l’enfant à naître. Julian Savulescu, philosophe spécialisé en bioéthique, professeur à Oxford, est un auteur très influent dans le milieu académique sur les questions de sélection reproductive. Au début des années 2000, à propos du DPI, il introduit la notion de « bienfaisance procréative » : les parents ont l’obligation morale de sélectionner les meilleurs gènes pour leur enfant en vue de lui offrir, sur la base des informations à leur disposition, la meilleure vie possible.
Les Risques et les Dangers de l'Insémination Artisanale
Rapide, gratuite, offrant la possibilité de choisir son donneur de sperme et de garder un lien avec lui si on le souhaite… L’insémination artisanale*, consistant à réaliser une insémination en dehors de tout cadre médical avec le sperme d’un donneur souvent trouvé sur Internet, présente selon ses adeptes de nombreux atouts. Mais la liste de risques auxquels s’exposent les personnes y ayant recours est tout aussi longue.
Tout d’abord, cette pratique est illégale en France et pénalement répréhensible. L’article 511-12 du Code pénal dispose que toute insémination faite en dehors du cadre légal est une infraction punie d’une peine maximale de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende. Et si, faute de preuves, cette condamnation est difficilement applicable, il ne s’agit pas du seul danger.
Les Motivations des Donneurs et les Risques de MST
Les motivations de certains donneurs peuvent tout d'abord poser question. Si la plupart des receveuses demandent un don artisanal (une éjaculation dans un pot suivie d’une injection du sperme dans le vagin via une pipette), beaucoup d’hommes souhaitent, eux, faire un don « semi-naturel » ou « naturel » (par pénétration vaginale).
Un autre risque est omniprésent : celui des maladies sexuellement transmissibles (MST). « Beaucoup de donneurs sont récusés du parcours d’AMP pour raison médicale, qu’ils aient une MST, une maladie génétique ou que la qualité de leur sperme ne soit pas assez bonne », explique à 20 Minutes l’Agence de la biomédecine. A contrario, le sperme donné pour une insémination artisanale n’est pas analysé.
Les Dangers Liés à la Filiation et à la Reconnaissance de Paternité
Les dangers concernent aussi la filiation. « La loi sur l’assistance médicale à la procréation (AMP) par don de gamètes protège beaucoup les donneurs », explique Valérie Depadt, maître de conférences à l’Université Paris-13. Si un enfant issu d’une AMP peut, depuis 2022, demander à sa majorité la levée de l’anonymat de son donneur, il ne peut en revanche lui en demander davantage. « La loi dit bien que le donneur n’a aucune obligation envers l’enfant, ni de lui répondre, ni de le voir, et évidemment l’enfant ne peut pas demander une reconnaissance de paternité », précise Sophie Paricard.
Si la loi protège le donneur agréé, il n’en est pas de même pour le clandestin, considéré par la loi comme le père. Concrètement, l’enfant pourra à tout moment réclamer une reconnaissance de paternité « qui lui sera accordée », affirme Valérie Depadt, membre de la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation (Capadd).
Les Stratégies de Protection et les Peurs des Donneurs et des Receveuses
Alors pour éviter d’être retrouvés, donneurs et receveuses se donnent souvent peu d’informations sur leurs identités respectives, voire de fausses informations.
Sébastien, qui a réalisé plus d’une cinquantaine de dons, se sent « obligé de faire confiance ». « A priori les femmes que j’aide, notamment les couples de lesbiennes ayant une peur bleue que le géniteur réclame la garde, ne viendront pas me demander de l’argent. Franchement, on n’est pas là pour donner 200 balles par mois, on est déjà assez généreux. » Puis, il s’entend réfléchir à voix haute : « Mais c’est vrai que si elles se mettent toutes à me demander des sous, ça va commencer à être compliqué. »
Marjolaine stresse d’autant plus que son statut de parent est en jeu. Dans le cadre d’une AMP, le statut de la mère n’ayant pas porté l’enfant est reconnu dès sa naissance si le couple a effectué une reconnaissance conjointe anticipée. Dans le cadre d’une insémination artisanale, il faut attendre six mois avant de déposer la demande d’adoption. « On doit ensuite passer devant le juge et expliquer pourquoi on veut adopter notre propre enfant », se désole Marjolaine.
Le Don de Gamètes en France : Entre Anonymat et Pénurie
Si aujourd’hui la PMA est un sujet relativement abordé, celui du don de gamètes reste silencié, encore plus lorsque l’on est une femme. On fait parler ceux qui reçoivent des ovocytes, mais entend-on parler de ceux et celles qui décident de donner ? Et connaît-on vraiment le parcours de ceux qui décident de faire don d’une partie de leur corps ? Petite particularité française, le don de gamètes est un acte gratuit et non rémunéré.
En France, les différentes lois relatives au don de gamète rappellent que le don reste anonyme. Cette obligation d’anonymat a de fait rendu supérieur le projet parental à la réalité biologique. Ainsi, le donneur ne sera jamais considéré comme parent. En 2011, la loi de bioéthique s’est légèrement alignée à la vision européenne. Désormais, il y a la possibilité d’une levée de l’anonymat partielle, permettant à l’enfant d’obtenir, à sa majorité, des informations non identifiantes sur le donneur. L’anonymat imposé par la loi française renforce l’idée selon laquelle le parent social serait supérieur au parent biologique.
Quand on sait qu’un don d’ovocytes ne peut aller qu’à 1 ou 2 couples, et qu’un don de sperme peut être reçu par 10 couples, autant dire que le don d’ovocytes en France souffre d’une large pénurie.
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