L'ouverture d'une crèche, ou Établissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE), est soumise à des normes et réglementations strictes visant à garantir la sécurité, le bien-être et le développement des enfants. Ces normes concernent les locaux, l'aménagement, le personnel, et les procédures administratives. Cet article détaille les exigences essentielles pour la mise aux normes d'un local destiné à accueillir une crèche en France.
Procédures d'Autorisation d'Ouverture des EAJE
Les procédures d’autorisation d’ouverture des EAJE sont précisées. Elles sont plus précises concernant la nomination du directeur ou du référent technique. Un certain nombre d’informations doivent être transmises au médecin responsable du service départemental de PMI, notamment les accidents qui ont pu avoir lieu dans l’établissement (ou décès d’un enfant confié) ainsi que la mise en œuvre de l’accueil d’enfants de personnes en situation d’insertion sociale ou professionnelle (si l’établissement est concerné, crèche AVIP).
Accueil en Surnombre
L’accueil possible en surnombre, qui a suscité beaucoup de réactions négatives de la part des professionnels et des familles, est finalement fixé à 115% de la capacité d’accueil prévue, avec un certain nombre de limites temporaires.
Référentiel Bâtimentaire National
L’instauration d’un référentiel bâtimentaire correspond à une demande de l’Unaf. Actuellement, surfaces, espaces extérieurs, éclairage, qualité de l’air, bruit, jouets utilisés … tous ces éléments sont fixés par les PMI mais les normes peuvent être différentes d’un département à l’autre. Le référentiel aura l’avantage d’une qualité constante sur tout le territoire.
L’arrêté créant « un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage » a été publié. En clair, le référentiel national bâtimentaire. Ce référentiel, un texte sensible, a fait l’objet d’une longue concertation, avec de nombreux allers-retours avec les différents partenaires et qui a subi d’ultimes modifications en juillet. Le texte publié est donc conforme aux derniers arbitrages qui tranchaient sur des sujets sensibles. Peu d’articles mais des annexes très explicites, précises et importantes.
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Ce référentiel fixe les surfaces minimales des crèches en fonction du nombre d’enfants ainsi que l’obligation d’avoir un espace extérieur. La surface dépend de la densité de population de l’emplacement de la crèche, et peut être à minima de 5,5m2 par enfant. Pour ces zones denses où le 5,5m2 par place autorisée s’applique, l’EAJE doit choisir entre plusieurs options : un espace extérieur ou un espace intérieur supplémentaire (15 m2 minimum pour les micro crèches).
Notons que ce référentiel bâtimentaire établit par ailleurs des normes concernant l’éclairage et la luminosité, la qualité de l’air et la sonorité, la ventilation et les températures à maintenir dans les espaces d’accueil et aussi l’organisation des espaces d’accueil du public, la sécurisation des espaces d’accueil, les ondes électromagnétiques (Wifi fortement déconseillé), des normes ou recommandations pour les espaces spécifiques (change ou sanitaires des enfants, le sommeil, la biberonnerie (espace propice à l’allaitement maternel) et les espaces nécessaires pour la direction, les réunions et les entretiens.
Surfaces Minimales et Espaces
Les normes qu’il prévoit :
- Nombre de m² par enfant : 7m² par enfant dans les zones dites normales, calculés sans « prise en compte des capacités d’accueil, » en surnombre. 5,5m² par enfant dans les zones dites très densément peuplées calculées selon les données carroyées de l’INSEE.
- Espaces intérieurs pris en considération pour le calcul des m² par place autorisée sont les espaces d’activités, d’éveil de motricité, sanitaires ou de change, de restauration et de repas. Mais aussi les halls et les couloirs dès lors qu’ils sont d’une surface minimale de 6m² et d’une largeur minimale de 120 cm.
Pour ces zones denses où le 5,5m² par place autorisée s’applique, l’EAJE doit choisir une des options suivantes (ou les combiner) :
- Un espace extérieur de 15m² minimum pour les micro crèches, 20m² pour les petites crèches, 30m² pour les crèches, 50m² pour les grandes crèches et 70m² pour les très grandes crèches. Un espace ne peut être pris en considération s’il est inférieur à 15m². Ou une crèche devant avoir un espace de 30m² ne peut additionner un espace de 25m² et 10m² par exemple.
- Un espace intérieur supplémentaire (espace de motricité ou d’éveil). Mêmes surfaces et mêmes règles des 15m² que pour les espaces extérieurs.
Espaces Extérieurs
Toutes les crèches y compris les micro crèches doivent disposer d’un ou plusieurs espaces extérieurs à usage privatif d’une surface minimale de 2m2 par place autorisée. Un espace extérieur privatif est accessible depuis les espaces d’accueil ou situé à moins de 300 m de l’établissement. Néanmoins pour les grandes et très grandes crèches, un espace de plus de 80 m² peut être exigé. En revanche, pour être pris en considération, un espace extérieur ne peut être inférieur à 20m².
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Cela peut être une terrasse, ou une cour végétalisée. Pour être considéré comme privatif, il faut qu’il soit réservé aux enfants accueillis au moins 15h par semaine. Des précisions enfin sur la sécurisation de ces espaces.
En revanche, les crèches des zones densément peuplées n’ont pas d’obligation d’espaces extérieurs, mais « l’établissement précise dans son projet éducatif visé au 1° de l’article R. 2324-29 du même code selon quelles modalités est organisé l’accès de l’ensemble des enfants accueillis à des activités en plein air, dans le respect de la charte nationale d’accueil du jeune enfant prise par arrêté du ministre chargé de la famille. »
Aménagement et Équipement
- Une entrée sécurisée : chaque établissement doit disposer d’une entrée équipée d’un dispositif de contrôle d’accès permettant une réponse depuis les unités d’accueil.
- Des normes concernant l’éclairage et la luminosité, la qualité de l’air et la sonorité, la ventilation et les températures à maintenir dans les espaces d’accueil et aussi l’organisation des espaces d’accueil du public. Les températures doivent être maintenues entre 18° et 22° hors période de fortes chaleurs et canicules.
- Des normes concernant la sécurisation des espaces d’accueil
- Un point sur les ondes électromagnétiques (Wifi fortement déconseillé vs un équipement Ethernet).
- Des normes ou recommandations pour les espaces spécifiques : zone d’entrée, espace de change ou sanitaires des enfants, de sommeil, la biberonnerie (c’est dans cette partie qu’il est question d’un espace propice à l’allaitement maternel) et les espaces nécessaires pour la direction, les réunions et les entretiens.
- Des dispositions concernant les locaux techniques
Le matériel de puériculture et les jeux et jouets doivent répondre « aux normes françaises de sécurité en vigueur et adaptées aux différents âges des enfants accueillis » (dérogation possible pour du matériel de récupération). Il est toutefois spécifié que « par dérogation, l’usage de matériaux de récupération à des fins éducatives et des biens d’occasion sont possibles dès lors qu’ils ne présentent pas de danger manifeste ou notoire pour la santé des enfants et respectent les normes françaises de sécurité à la date de leur première utilisation. » Mais il est aussi question du matériel destiné aux professionnels qui doit être ergonomique, fonctionnel et confortable.
Hygiène et Santé
Les normes d’hygiène et santé sont importantes dans les locaux de la petite enfance puisque les tout-petits sont davantage vulnérables. Les normes sanitaires doivent être strictement respectées. En effet, cela concerne l’hygiène des locaux, des sanitaires, de la cuisine, des jouets mais aussi du matériel pédagogique.
Sécurité Incendie
La sécurité incendie est une préoccupation majeure dans les locaux de la petite enfance. Des alarmes incendie doivent être installées dans toutes les zones du bâtiment. Des plans d’évacuation clairs doivent également être affichés à des endroits visibles. Également, les établissements doivent clairement affichés les plans d’évacuation afin d’optimiser la sortie des usagers. De plus, des exercices d’évacuation réguliers doivent être organisés.
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Accessibilité
Les ERP doivent être accessibles à toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap. Cela signifie donc que les établissements doivent mettre en place des équipements et des aménagements spécifiques. Par conséquent, ils doivent prévoir des rampes d’accès, ascenseurs, sanitaires adaptés ainsi que des places de stationnement réservées, etc.
Personnel Qualifié et Encadrement
Les antécédents judiciaires des personnes dont le recrutement est envisagé seront vérifiés. Les conditions pour exercer les fonctions de direction sont précisées (diplômes) sans distinction concernant la taille de la structure.
- une personne justifiant d'une expérience de 3 ans dans des fonctions de directeur, directeur adjoint, responsable technique ou référent technique dans un ou plusieurs établissements ou services d'accueil de jeunes enfants. L’exercice des fonctions de direction de certains établissements est confié prioritairement aux professionnels qui justifient d’une expérience professionnelle de 3 ans auprès de jeunes enfants et qui sont titulaires d’un diplôme de puéricultrice, d’un diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants ou de professionnels possédant une certification de niveau 6 et exerçant l’une des professions listées ci-dessus.
- une personne titulaire du diplôme d'État d'infirmier disposant d'un diplôme universitaire en matière de santé du jeune enfant ou d'une expérience minimale de 3 ans à titre principal auprès de jeunes enfants comme infirmier.
Un infirmier ou une puéricultrice doit faire partie de l’équipe pour des quotités de temps minimales précisées. L’effectif du personnel encadrant directement les enfants ne peut être inférieur à 2 et pour les crèches de plus de 24 places, doit comprendre au moins une puéricultrice, un éducateur de jeunes enfants, une auxiliaire de puériculture, un infirmier ou psychomotricien.
Le gestionnaire d’un jardin d’enfants s’assure la présence dans l’équipe d’éducateurs de jeunes enfants selon les minimas définis à l’article R2324-47-3 du Code de la santé publique. Le gestionnaire d’une crèche familiale s’assure la présence dans l’équipe d’éducateurs de jeunes enfants selon les minimas définis à l’article R2324-48-3 du Code de la santé publique.
Un référent "Santé et Accueil inclusif" doit intervenir dans les établissements. D’offrir un accueil individualisé et inclusif de chacun des enfants, avec l’aide du référent « Santé et Accueil inclusif », notamment de ceux présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique, grâce à un accompagnement spécifique dans le cadre de locaux adaptés.
Publication des Disponibilités
A l’égal des assistantes maternelles, ce décret précise que les EAJE devront publier leurs disponibilités en place, un sujet qui fait réagir les professionnels. La publication (sur le site monenfant.fr) par les assistantes maternelles et les crèches des places disponibles est une demande récurrente de l’Unaf. C’est en effet actuellement un vrai parcours du combattant pour les parents d’appeler une par une toutes les assistantes maternelles ou structures.
Application du Référentiel dans le Temps
Les établissements ont un an pour se conformer à ce décret, sauf pour les établissements gérés dans le cadre d’une délégation de service public ou d’un marché public qui ont au maximum jusqu’au 31 août 2026.
L’entrée en vigueur de ce référentiel se fera de façon échelonnée et différenciée selon que les EAJE sont déjà ouverts et selon la date de demande d’ouverture (dépôt de dossier au conseil départemental).
- Le référentiel s’appliquera totalement à tous les EAJE pour lesquels la demande complétée d’autorisation ou d’avis de création est déposée à compter du 1 septembre 2022 inclus ;
- Pour les EAJE pour lesquels cette demande est ou a été déposée avant le 1 septembre 2022, et pour les crèches déjà existantes à cette date, certaines dispositions s’appliquent dès le lendemain de la publication de l’arrêté.
D’autres dispositions devront être appliquées au plus tard le 1 septembre 2026, ce qui laisse du temps aux EAJE concernés pour se mettre en conformité. Une vingtaine de points qui concernent notamment la sécurisation des lieux d’accueil ou des espaces extérieurs mais pas le nombre de m² par enfant par exemple.
Transformation d'un Local en ERP pour Crèche
La mise aux normes d’un local pour le transformer en Établissement Recevant du Public (ERP) est une étape cruciale pour garantir la sécurité, l’accessibilité et le confort des usagers. Les ERP sont classés en différentes catégories en fonction de leur capacité d’accueil et de leur type d’activité. On distingue donc les catégories de 1 à 5. Dès lors, la catégorie 1 est attribuée aux établissements à très grande capacité d’accueil (ex. : stades,). Alors que la catégorie 5 est allouée aux établissements à faible capacité.
Les locaux de la petite enfance, tels que les crèches, les micro-crèches et les écoles maternelles, ont des besoins spécifiques en termes de sécurité et d’aménagement pour assurer le bien-être des tout-petits.
- Aménagement adapté : Les locaux de la petite enfance doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des enfants tout en favorisant leur épanouissement et leur développement.
- Encadrement qualifié : Le personnel des établissements de la petite enfance doit être formé et qualifié pour assurer la sécurité et le bien-être des tout-petits.
- Sécurité des jouets et du mobilier : Les jouets et le mobilier doivent être conformes aux normes de sécurité pour les tout-petits. Les jouets doivent être non toxiques, ne présenter aucun risque d’étouffement mais également être adaptés à l’âge des enfants.
Les locaux de la petite enfance doivent être conçus de manière à faciliter la circulation des enfants en toute sécurité. Les rampes d’accès, portes, couloirs ainsi que les aires de jeux doivent notamment être adaptés aux capacités physiques des enfants. De plus, des dispositifs de sécurité tels que des barrières de protection et des systèmes de verrouillage doivent être installés.
Construction d'une Crèche : Étapes et Considérations
La construction d'une crèche est un projet ambitieux qui nécessite une planification minutieuse et une attention particulière aux détails.
La première grande étape dans la construction d'une crèche consiste à définir clairement le projet. Il s'agit d'évaluer le nombre de places d'accueil nécessaires, en prenant en compte les caractéristiques démographiques des familles et des enfants de la zone concernée. Les valeurs éducatives de la crèche doivent être claires, tout comme le type d'accueil proposé : régulier, occasionnel, ou d'urgence. Il est essentiel de déterminer les activités et services qui seront offerts aux enfants et aux familles, tels que des ateliers d'éveil, des activités sportives, des sorties éducatives, et des services de soutien parental.
Le choix du type de structure pour la construction d’une crèche dépend du nombre de places prévues et du modèle de gestion souhaité. Quant au statut juridique, la construction d’une crèche peut être le statut de société, l'association, et l'établissement public.
L'étude de l'implantation consiste à trouver un local ou un terrain adapté pour la crèche. Ce local doit être conforme aux normes de superficie, d'accessibilité, de sécurité, et doit minimiser les nuisances pour le voisinage. Il est important de choisir un emplacement stratégique, facilement accessible pour les familles et proche des services essentiels.
Ce budget doit inclure les coûts de construction, d'équipement, et de fonctionnement de la crèche. Il est important de prévoir des marges pour les imprévus et de s'assurer que le financement est sécurisé avant de commencer les travaux.
La conception des plans et de l'architecture de la crèche doit correspondre aux besoins fonctionnels et à l’espace disponible. Il est essentiel de tenir compte des normes en vigueur et des objectifs du projet pédagogique. Par exemple, chaque place d'accueil doit disposer d'une superficie minimale de 7m² pour garantir un espace suffisant pour les activités et le repos des enfants. Les plans doivent intégrer l'aménagement intérieur et extérieur, en veillant à respecter les normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, ainsi que les normes de sécurité incendie.
Comme pour toutes constructions, il est indispensable d'obtenir les autorisations nécessaires. Cela inclut le permis de construire, les autorisations d'urbanisme et les avis des services de protection maternelle et infantile (PMI). Pour obtenir un avis favorable à la construction de la crèche, le permis de construire doit être conforme aux réglementations locales et nationales.
L'aménagement et l'équipement de la construction de la crèche doivent respecter des normes strictes pour garantir la protection maternelle et infantile. Les espaces extérieurs de la crèche doivent offrir un environnement sûr et stimulant pour les enfants. Les aménagements intérieurs de la construction de la crèche doivent garantir la sécurité, le confort et l'accessibilité des jeunes enfants.
Construction Modulaire : Une Alternative
La construction modulaire permet une installation beaucoup plus rapide par rapport aux méthodes traditionnelles. Les modules sont préfabriqués, ce qui réduit considérablement les délais de construction sur site. Cela permet de répondre rapidement aux besoins croissants de places d'accueil.
Les modules sont conçus en respectant strictement les normes de construction en vigueur.
Les constructions modulaires offrent une grande flexibilité. Les modules peuvent être facilement ajoutés, déplacés ou reconfigurés en fonction des besoins changeants.
Les modules intègrent des matériaux visant à améliorer l'efficacité énergétique. Cela inclut une isolation thermique performante, des systèmes de ventilation optimisés et l'utilisation d'éclairages LED économes en énergie.
La construction modulaire est une solution respectueuse de l'environnement. Les modules sont fabriqués à partir de matériaux durables et recyclables, comme l'acier et le bois certifié. De plus, la préfabrication génère moins de déchets et réduit l'empreinte carbone du projet.
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