Tout Savoir sur les Normes de Sécurité Essentielles pour l’Accueil des Enfants chez une Assistante Maternelle

L'accueil d'enfants chez une assistante maternelle est une profession qui implique une grande responsabilité, notamment en ce qui concerne la sécurité des enfants. Les assistantes maternelles doivent veiller à créer un environnement sûr et stimulant pour les enfants qu'elles accueillent. Cet article détaille les normes de sécurité à respecter dans le logement et lors des déplacements, afin de garantir la sécurité et le bien-être des enfants.

Sécurité à l'intérieur du logement

La sécurité à l'intérieur du logement est primordiale pour prévenir les accidents domestiques, qui sont une cause fréquente de blessures chez les jeunes enfants. Voici les principales mesures à prendre :

Accès et circulation

Porte d’entrée : La porte d'entrée doit être constamment fermée et la clé doit être placée en hauteur, hors de portée des enfants.
Escaliers : Les escaliers doivent être équipés de barrières de sécurité conformes aux normes en vigueur, tant en haut qu'en bas. Les barrières à croisillons sont interdites. Il faut sécuriser les contre-marches présentant un espace libre de plus de 11 cm avec une planche, une barre ou un filet.
Rambardes : Les rambardes avec des barreaux horizontaux ou verticaux (espacés de plus de 11 cm) doivent être sécurisées avec du plexiglas ou un filet.
Mezzanines : Les mezzanines doivent être sécurisées de la même manière que les escaliers et les rambardes.
Accès interdits : La porte de la cave, du garage ou du cellier doit être fermée à clé et hors de portée des enfants.

Prévention des brûlures et des chocs électriques

Sources de chaleur : Pour les fours à paroi simple, il est nécessaire de poser une plaque de protection clipsable ou un autre système de sécurité. Les cheminées et les poêles doivent être protégés par une barrière fixée au mur ou au sol.
Prises électriques : Les prises électriques doivent être conformes aux normes ou équipées de systèmes de sécurité additionnels.

Protection contre les coupures et les chutes

Angles saillants : Les angles saillants des tables, cheminées et plans de travail doivent être protégés.
Fenêtres : Les fenêtres ou fenêtres de toit qui donnent sur la rue ou présentent un risque de chute doivent être sécurisées, que ce soit au rez-de-chaussée ou à l'étage.
Tables en verre : Les tables en verre non sécurit doivent être protégées par un film adhésif de sécurité ou une nappe antidérapante.

Rangement des produits dangereux

Produits ménagers et cosmétiques : Les produits d'entretien, les produits WC, les produits cosmétiques et les produits contenant de l'alcool doivent être rangés sous clé ou hors de portée des enfants, quel que soit leur âge.
Couteaux et ustensiles contondants : Les couteaux de cuisine et les ustensiles contondants doivent être sécurisés ou hors de portée, quel que soit l'âge de l'enfant.
Médicaments : Les médicaments doivent impérativement être conservés sous clé, quel que soit l'âge de l'enfant.
Munitions : Les munitions doivent être entreposées dans un endroit différent de celui de l'arme, avec une serrure à clé.

Dispositifs de sécurité obligatoires

Détecteur de fumée : Un détecteur de fumée normalisé (NF EN14604) doit être installé, de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres. Il doit être solidement fixé en partie supérieure.
Entretien des appareils de chauffage : L'entretien de la chaudière, de la cheminée, du poêle ou de la pompe à chaleur (gaz ou fioul) doit être réalisé chaque année par un professionnel, conformément aux obligations légales.
Numéros d'urgence : Les numéros d'urgence doivent être affichés à proximité du moyen de communication accessible aux enfants.

Aménagements spécifiques aux pièces

Salle de bain : Dans la salle de bain, les produits dangereux, les produits cosmétiques, les produits contenant de l'alcool et les rasoirs doivent être sécurisés et hors de portée des enfants. La température de l’eau chaude doit toujours être vérifiée avant utilisation pour les jeunes enfants (lavage des mains, soins…).
Chambres : Les chambres doivent proposer un couchage adapté à l'âge de l'enfant. Il est important de noter que les lits parapluie sont des lits d'appoint et ne sont pas conformes pour une utilisation régulière. La chambre doit également disposer d'un mode de chauffage et d'une ouverture sur l'extérieur. L'espacement entre les barreaux verticaux de lit doit être obligatoirement de 6,5 cm.

Mesures supplémentaires

Repassage : Le repassage en présence d'enfants en bas âge est à proscrire.
Objets dangereux : Mettre hors de portée des enfants les aérosols et tout objet produisant une flamme (allumettes, briquet, bougie…).
Objets coupants et armes : Tout coin saillant d’un meuble doit être protégé. Les objets coupants (couteaux, ciseaux, cutters…) doivent être rangés hors de portée des jeunes enfants. Les armes blanches (notamment sabres, poignards, couteaux…) doivent être rangées hors de portée des jeunes enfants. Les armes à feu doivent être déchargées de leurs munitions et rangées hors de portée des enfants.
Petits objets : Attention également aux risques d’inhalation et d’ingestion de petits objets ou d’aliments (perles, piles, cacahuètes…). Certains objets comme les sacs plastiques, ceintures, cordons, foulards, rideaux à fils…
Monoxyde de carbone : Pour prévenir l’intoxication au monoxyde de carbone, les appareils à énergie combustible (chauffage, production d’eau chaude sanitaire…) doivent faire l’objet d’une vérification et d’un entretien annuel.
Chutes : Un enfant installé en hauteur (table à langer, chaise haute, canapé…) ne doit jamais rester sans surveillance d'un adulte, même quelques secondes. Dans la chaise haute, il doit être bien sécurisé et maintenu avec une sangle d’entrejambe.

Couchage des enfants

Le choix du couchage est crucial pour la sécurité et le confort des enfants. Il existe différents types de lits adaptés à chaque âge et à chaque situation.

Lits à barreaux : Souvent utilisés pour les tout-petits, ils permettent de sécuriser l'enfant et de le surveiller. Il est important de choisir un modèle dont les côtés peuvent se baisser d'une seule main pour faciliter la manipulation de l'enfant.
Lits intermédiaires : Ces lits sont une solution de transition entre le lit haut et le couchage au sol. Ils sont souvent utilisés pour les enfants qui marchent. Chez les assistantes maternelles, les lits parapluie sont fréquemment utilisés, bien qu'ils soient considérés comme des lits d'appoint.
Couchage au sol : Contrairement aux idées reçues, le couchage au sol est considéré comme le plus ergonomique pour l'enfant et pour l'adulte. Il réduit les risques de chute et facilite la manipulation de l'enfant.

Sécurité à l'extérieur du logement

La sécurité à l'extérieur du logement est tout aussi importante que celle à l'intérieur. Voici les principales mesures à prendre :

Aménagement du terrain

Clôture : Le terrain doit être clôturé (soit entièrement, soit par un espace de jeux délimité). La clôture doit être non escaladable, d'une hauteur minimale d'1,2 m et conforme aux normes CE (grillage tendu ou rigide). Vigilance quant au grillage qui ne doit pas permettre à l’enfant de l’escalader (1m10 de hauteur minimum, grillage normes CE tendu ou rigide).
Portail : Le portail doit être muni d'un dispositif de fermeture non accessible aux enfants.
Terrasse et balcon : La terrasse (hors plein pied) et le balcon doivent être protégés selon leur configuration (contre-marches, barrières haut et bas, grillage). Pour l’accueil des jeunes enfants, les balcons et terrasses doivent être protégés par un garde-corps d’une hauteur minimale d'1,2 m, constitué exclusivement de panneaux pleins ou de barreaux verticaux espacés au maximum de 6,5 cm. Aucun meuble ou objet sur lequel un jeune enfant peut grimper ne doit être entreposé sur les balcons et terrasses.
Accès dangereux : Il faut sécuriser l'accès aux hangars, aux stockages de bois et d'outillages.
Enclos à animaux : L'accès aux enclos à animaux (poulailler, ruche, chenil…) doit être sécurisé.
Aires de jeux : Les accès aux aires de jeux doivent être sécurisés et les différents jeux doivent être scellés. Les jeux de plein air tels que portique, cage de football, panier de basket doivent être scellés, en bon état et conformes aux normes de sécurité.

Produits dangereux

Produits de jardinage et de bricolage : Les éléments dangereux tels que les outils et les produits potentiellement toxiques de jardinage et de bricolage doivent être entreposés hors de portée des enfants.

Animaux

Cohabitation : Il est essentiel de prendre en compte la capacité à organiser une cohabitation sans danger entre les enfants accueillis et les animaux présents au domicile. La présence de chiens réputés dangereux (en référence à l’article L221-12 du Code rural) n'est pas compatible avec l'accueil de jeunes enfants, car les conditions de santé et de sécurité ne peuvent être garanties. L'assistant maternel doit informer les parents de la présence d’animaux au domicile, dès le premier contact. Il est préférable de formaliser leur accord dans le contrat de travail. L'assistant maternel doit prendre toutes les mesures pour que l'animal ne puisse pas accéder à l'espace réservé à l'enfant (couchage, repas, tapis de jeux…).
Animaux spécifiques : Les vivariums (serpents ou autres reptiles, araignées…) doivent avoir un système de fermeture à clé et la clé doit être hors de portée des enfants. Les aquariums doivent être sécurisés et hors de portée des enfants, ainsi que la nourriture pour les poissons. Les cages (volatiles ou nouveaux animaux de compagnie (NAC)) doivent être sécurisées et hors de la portée des enfants.

Sécurité lors des déplacements

La sécurité lors des déplacements est un aspect crucial de la profession d'assistante maternelle. Il est impératif de respecter le code de la route et de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les enfants.

En voiture

Siège auto : En voiture, chaque enfant doit disposer d'une ceinture de sécurité, d'un siège auto ou d'un matériel de puériculture homologués et adaptés à son âge, à sa morphologie et à son poids.

Autres moyens de transport

Vélo : En cas d'utilisation du vélo à titre professionnel, il est important de se référer au nouvel arrêté en vigueur.

Autres aspects importants

Surveillance et vigilance

Surveillance constante : Un enfant installé en hauteur (table à langer, chaise haute, canapé…) ne doit jamais rester sans surveillance d'un adulte, même quelques secondes.

Formation et sensibilisation

Formation aux premiers secours : Il est fortement recommandé aux assistantes maternelles de suivre une formation aux premiers secours afin de pouvoir réagir efficacement en cas d'urgence.
Sensibilisation aux risques : Les assistantes maternelles doivent être sensibilisées aux différents risques présents dans l'environnement de l'enfant et connaître les mesures de prévention à mettre en place.

Aspects légaux et administratifs

Agrément : Les services de PMI évaluent le logement et délivrent un agrément pour un nombre précis d'enfants. La présence d'enfants supplémentaires dans ce même logement ne permet plus de garantir le bien-être et la sécurité de tous les enfants présents.
Assurance professionnelle : L'assistante maternelle a l'obligation de souscrire une assurance professionnelle.
Caméras de surveillance : La présence de caméras de surveillance doit être indiquée aux services, aux enfants et aux détenteurs de l'autorité parentale. Les caméras doivent être installées pour la sécurité des biens et des personnes et non pour filmer en permanence les personnes présentes au domicile et dans le respect de la vie privée et de l’intimité de chacun ( l’article 9 du Code civil).

Information et accompagnement

Unités modes d'accueil petite enfance : Les unités modes d'accueil petite enfance peuvent fournir des informations sur le métier d'assistante maternelle et l'agrément.
Professionnels de la PMI : En cas de questions ou de besoin d'accompagnement, il est conseillé de contacter les professionnels des unités agrément, qui pourront envisager les aménagements nécessaires à la sécurité du lieu de vie.

Objets et substances à risque

Billes d'eau : Les autorités publiques alertent les professionnels de la petite enfance sur les risques d'ingestion de billes, bulles ou perles d'eau par les enfants, en particulier en bas âge (moins de 5 ans). Ces accidents peuvent être responsables de graves conséquences, parfois mortelles.
Bracelets et harnais de sécurité : L'utilisation de bracelets et harnais de sécurité pour enfant est à évaluer avec prudence, en tenant compte des recommandations des professionnels de la petite enfance.

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Normes de sécurité pour l'accueil des enfants chez une assistante maternelle