L'étude des statistiques des naissances par commune offre un aperçu précieux de la démographie française, de son évolution et de ses disparités territoriales. Ces données, collectées et mises à disposition par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), permettent d'analyser les tendances de la natalité à différentes échelles géographiques, des communes aux régions.
Sources et Disponibilité des Données
L'Insee est le principal producteur de ces données annuelles, qui sont détaillées par territoire : commune, aire d'attraction des villes 2020, arrondissement, arrondissement municipal, bassin de vie 2022, département, établissement public de coopération intercommunal (EPCI), région, unité urbaine 2020, zone d'emploi 2020, France et France métropolitaine. Ces données sont accessibles via le portail des API de l'Insee, sous Licence Ouverte / Open Licence version 2.0.
Les communes transmettent en continu les informations relatives à l'État Civil de leurs citoyens à l'Insee. Jusqu'en 1997, seuls les événements déclarés et enregistrés dans les communes de la France métropolitaine étaient pris en compte dans l'exploitation statistique des fichiers d'État Civil. Depuis 2008, les données des départements d'Outre-Mer (DOM) sont également incluses.
Historique de la Collecte des Données
Les registres paroissiaux, ancêtres de l'état civil moderne, témoignent d'une longue tradition d'enregistrement des événements démographiques. Le premier registre de la Loire a été rédigé en 1469, par Claude Ferrier, prêtre de Montarcher. Cependant il constitue une exception : il s’agit du plus ancien registre complet de France. Le curé de Saint-Christo-en-Jarez a également consigné des baptêmes dès 1489. Mais seulement soixante paroisses environ ont conservé des actes antérieurs à 1610. Ces actes sont en principe consignés dans un ordre chronologique quel que soit le type d’acte. Il n’existe qu’exceptionnellement des tables alphabétiques récapitulatives pour ces registres. Ces tables sont tenues, soit par ordre alphabétique des patronymes, soit par ordre alphabétique des prénoms (Roanne), soit par ordre chronologique des actes (Montbrison), soit par ordre alphabétique et chronologique. Les registres paroissiaux contiennent parfois d’autres types de renseignements. Certains curés consignent des événements marquants concernant le climat, la vie paroissiale ou illustrent leurs écrits. Les registres d’état civil contiennent les actes de naissance, mariage, décès et parfois les publications de mariages à partir de 1793. Les tables décennales sont les index des registres d'état civil, établis à partir de 1792, par nom de famille et par périodes de 10 ans. À partir de 1793, les maires tiennent l’état civil et établissent une table annuelle des actes de naissance, mariage et décès à refondre tous les dix ans en table décennale. Cette prescription fut mal appliquée jusqu’au décret du 20 juillet 1807.
Chaque type de document était tenu en double exemplaire. Les documents conservés aux Archives départementales sont les exemplaires remis par le curé au greffe du bailliage royal avant la Révolution, puis par le maire au greffe du palais de justice à partir de 1792. Il existe des différences entre la collection des communes et celle des Archives départementales. Les registres paroissiaux ne sont tenus en double exemplaire qu’à partir de 1667 sauf pour 18 paroisses. La collection du greffe du bailliage est souvent lacunaire avant 1737.
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Contenu des Fichiers de Naissance
Le fichier Etat civil Naissances est le résultat de l’exploitation des bulletins d’état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des naissances, en France métropolitaine, dans les DOM (y compris Mayotte depuis 2014), et à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces bulletins de naissance provoquent une inscription au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) et par conséquent l’attribution d’un Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR) communément appelé numéro de Sécurité Sociale. Les fichiers statistiques mis à disposition contiennent les naissances vivantes ainsi que les enfants sans vie, mais également les jugements déclaratifs de naissances.
Ces fichiers statistiques fournissent des informations sur la date de naissance de l’enfant, le lieu de sa naissance (département et commune), lieu de domicile de la mère (département-commune ou pays). Ils intègrent également un indicateur de qualité pour chacune des variables susceptibles de faire l’objet d’un redressement. Il existe une version de ces données disponible à l'Adisp (Quetelet-Progedo Diffusion) dans laquelle des données plus détaillées ne figurent pas. les réponses étant couvertes par le secret statistique.
Évolutions et Modifications des Fichiers
A partir de 1998, ces fichiers ont subi des modifications en raison de modifications apportées aux bulletins d’état-civil eux-mêmes. Ces modifications portaient notamment sur les modalités différentes pour la qualité juridique, le lieu de mariage des parents, les conditions d’accouchement, la catégorie d’accouchement et ont abouti à la suppression de certaines variables.
Le suivi du nombre de mariages donnant lieu à légitimation d'enfants se termine en 2005.
En 2008, il n'y a plus de limite basse pour l'établissement d'un acte d'enfant sans vie : il suffit d'un certificat médical d'accouchement. Bien que les critères de poids et de durée de gestation subsistent encore, les naissances sans vie ne représentent qu'une faible proportion des naissances totales. Le fichier de naissance contient également les bulletins d'enfants sans vie. La même année, le fichier de naissance ne contient plus les bulletins d'enfants sans vie.
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Exploitation des Données
Les fichiers disponibles à l'ADISP sont répartis en plusieurs séries qui se distinguent par la nature de l'unité d'analyse et par le type d'agrégation. Ces données issues des déclarations d'État Civil établies par les maires permettent d'analyser la natalité à différents niveaux géographiques.
L'Insee met à disposition depuis 2018 des fichiers nominatifs pour les décès.
Les données peuvent être agrégées au niveau de l'IRIS. Le fichier regroupe en 2013 12 734 IRIS dans 911 communes de Métropole et 344 IRIS dans 24 communes de la Réunion.
Les données permettent d'étudier une sous-population, et ce que l'on veut tabuler : naissances, décès, mariages et reconnaissances.
Importance et Utilisations des Statistiques de Naissances
Les statistiques de naissances par commune sont essentielles pour :
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- La planification des politiques publiques : Elles aident à anticiper les besoins en matière de crèches, d'écoles, de logements et de services de santé.
- La recherche démographique : Elles permettent d'étudier les facteurs qui influencent la natalité, tels que le niveau de vie, l'accès à l'emploi, les politiques familiales et les évolutions sociétales.
- Le marketing territorial : Elles peuvent être utilisées pour attirer de nouvelles familles dans les communes où la natalité est faible.
- L'analyse des inégalités territoriales : Elles mettent en évidence les disparités de natalité entre les différentes régions et communes, et permettent d'identifier les zones qui nécessitent une attention particulière.
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